Textes et auteurs du Réseau juridique du Québec

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ABOUAMAL, Meryem (Me)

• La diffamation sur les réseaux sociaux
• La vaccination des enfants contre la COVID-19

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ALARIE, Luc (Me)

• Recours collectif (Le)

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ALEPIN, François (Me)

• Franchise (Le petit guide de la)
• Avantages et inconvénients du franchisage
• Qu'est ce que le franchisage?
• Les principaux pièges du franchisage
• Terminologie du franchisage
• Actionnaires - retrait, séparation et expulsion

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ALEPIN, Maxime (Me)

• L'union de fait et les enfants : qu'arrive-t-il en cas de rupture ?

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ALLARD, Vincent (Me)

• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé ?
• L'enregistrement d’une conversation téléphonique
• La mise en demeure
• Moi, rédiger un contrat ?
• Qu'est-ce que le secret professionnel ?

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ARCHAMBAULT, Nicolas (Me)

• Les conditions d'utilisation : l'outil juridique pour protéger son entreprise en ligne (Historique)
• L'entente de confidentialité (Historique)

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ASSELIN, Philippe (Me)

• L'absentéisme au travail : une fatalité?

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AUDET, Guy (Me)

• Les conflits locataires - locateurs

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AUDET, Luc (Me)

• L'accès aux documents d'organismes publics (Historique)

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AUGER, Normand (Me)

• Mini guide sur l'assurance au Québec

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BANON, David (Me)

• Les injonctions (Historique)

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BARBE, Pierre (AdmA, Pl.Fin.)

• L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme

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BARREAU DU QUÉBEC

• Les honoraires d'avocats et vous (Historique)
• La médiation familiale: pour arriver à une entente (Historique)
• Verglas '98: Conseils préliminaires du Barreau (Historique)
• Vous et votre avocat
• La justice participative (Historique)

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BAUDOUIN, Jean-Louis Ad.E.

• La responsabilité civile: vos droits et vos obligations
• La responsabilité civile contractuelle

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BÉLANGER, Yves (Me)

• Le cautionnement : les nouvelles règles introduites par le Code civil du Québec (Historique)

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BERGER, Jean-Pierre (Me)

• La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus (Historique)
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage ? (Historique)

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BERGERON, Alain (Me)

• La transmission de l'entreprise familiale

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BOITEAU, Lucie (Me)

• Contrat d'emploi - légalité des clauses de non concurrence

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BONHOMME, Robert (Me)

• Le contrat de travail

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BORENSTEIN, Joshua C. (Me)

• Verglas '98: La tempête de verglas: Suis-je assuré? (Historique)

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BOUDREAULT, Jocelyne (Me)

• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif

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BOUGIE, Élysabeth (Me)

• La pension alimentaire entre époux
• Les obligations du locataire et recours du locateur
• La reprise du logement ou l'éviction du locataire
• L'union parentale

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BOUGIE, Sylvie (Me)

• Les images et le droit d'auteur
• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi anti-pourriel (Historique)

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BOULANGER, Marc (Me)

• Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
  

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BOYD, Robert E. (Me)

• Le harcèlement psychologique en milieu de travail

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BRABANT, Pierre (Me)

• Code des professions
  

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BRETON VINCENT, Maxime (Me)

• Les Petites créances au Québec
• Les limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec

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BRUNET, Patrice (Me)

• Permis de travail au Canada (Le)
• Statut de résident permanent au Canada (Historique)

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BSA - Business Software Alliance

• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol ! (Historique)

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CARRIÈRE, Laurent (Me)

• La protection des inventions - les brevets
• Les marques de commerce

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CASSÉUS, Lucianie (Me)

• 10 choses à savoir sur le mariage hors Québec et ses conséquences en cas de séparation (Historique)

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CIOCITTEU, Alexandre (Me)

• Internet: nouveau médium pour l'émission de titres boursiers et la diffusion de documents de compagnies publiques (Historique)

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CLAUDE, Patricia (Me)

• Les mesures disciplinaires : un guide à l'attention des travailleurs
• Terminaison d'emploi pour un employé non-performant
• La négociation et signature de convention collective
• Convention collective
• Les griefs

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CLICHE, Bernard (Me)

• La santé et sécurité du travail au Québec (Historique)

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COLAS, Bernard (Me)

• Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir! Le Protocole de Madrid (Historique)
• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l'an 2011 (Aussi disponible en version anglaise) (Historique)
• Importing goods into Canada (Historique)

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COPPOLA, Saverio (Me)

• Les implications légales de son site web
  

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COUTURE, Julie (Me)

• Quand la détresse psychologique mène à l'arrestation
• Rentrée judiciaire : visioconférences, WebRTC et une nouvelle plateforme en ligne
• Projet de loi historique : pour l'abolition de la prescription au civil en matière d'agression sexuelle

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CYR, Michel (Me)

• Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
• Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  

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DEMERS, Josée

• Les tests d'ADN: Les réponses au bout des gènes

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DENIS, André (Me)

• Confusion en matière publicitaire et promotionnelle (Historique)

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DENIS, Charles (Me)

• La transition de la loi sur les compagnies vers la loi sur les sociétés par action du Québec (Historique)

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DESLAURIERS, Patrice (Me)

• La responsabilité civile: vos droits et vos obligations
• La responsabilité civile contractuelle

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DORION, Charles (Me)

• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Quelques définitions au sujet du RDPRH

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DROUIN, Renée-Claude (Me)

• Droit des professions: de la déontologie à la plainte (Historique)

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DUCHAINE, Marc-Antoine (Me)

• Demande afin d'obtenir une levée d'interdiction d'entrée sur le territoire américain (US Waiver)

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DUBOIS, Martin (Me)

• Internet et la page web - la légalité des "meta tags" (Historique)
• Politique de sécurité informationnelle: Un complément essentiel à votre sécurité juridique ! (Votre) (Historique)
• Preuve en matière de commerce électronique et la cryptographie à clé publique (La) (Historique)

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DUPONT, Claude J.E. (Me)

• Bogue de l'an 2000 : l'administrateur ou le dirigeant doit agir (Historique)

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DURAND, Michel (Me)

• Nouveautés fiscales 1998 (Historique)
• Régime d'accession à la propriété (RAP) (Historique)
• Régime pour études à temps plein (RETP) (Historique)

EDWARDS, Jeffrey (Me)

• La responsabilité du vendeur et du fabricant
• Les vices cachés en matière d'immeubles

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FERNANDEZ, Sebastian (Me)

• La responsabilité civile: vos droits et vos obligations
• La responsabilité civile contractuelle
• La tutelle supplétive
• La juridiction compétente
• Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?

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FISICARO, Jean-François

• Les huissiers de justice du Québec et le virage numérique

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FORTIER-DUMAIS, Stéphanie (Me)

• La rescription : acquérir et perdre des droits par l'écoulement du temps

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FORTIN, Constance (Me)

• Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti

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GALARDO, Catherine (Me)

• L’utilisation d’Internet sur les lieux du travail (Historique)

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GAMLIEL, Patricia (Me)

• Immigration au Canada

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GAGNON, Jean H. (Me)

• Les moyens non judiciaires de règlement de conflits

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GAGNON, Marie-Claude (Me)

• L'alcool, la drogue et l'assurance-vie

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GÉLINAS, Marc (Me) - JURISMÉDIA

• La réforme du Code de procédure civile, pour une justice plus accessible! (Historique)
• La pornographie infantile doit être arrêtée! Vous pouvez aider !
• Le 1er janvier 2003. Date marquante au Québec : Entrée en vigueur du nouveau Code de précedure civile. (Historique)
• Suramende de 10$ sur tout constat d'infraction pour toute infraction relative à une loi du Québec incluant des infractions au Code de la route. (Historique)
• Le Québec se munit d'un Registre des lobbyistes (Historique)
• L'Union civile au Québec
• S’incorporer aux États-Unis: un avantage marqué pour les gens désirant y faire affaire
• Assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques" (L’)
• Le Code civil du Québec - grands titres
• Comment sont fixés les montants des pensions alimentaires au Québec ?
• Protection du majeur sans mandat d'inaptitude au Québec (La)
• Les actions collectives (recours collectifs) du Québec
• Décès sans testament - qui héritera de mes biens ?
• Comment sont fixés les montants des pensions alimentaires au Québec ?
• REER - Peut-on le saisir ?
• Votre Testament
• La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006 (Historique)
• Dying Without a Will? Here's How Your Assets Will Be Distributed
• Constitution d'une société (compagnie) dans la province de Québec pour des non-résidents canadiens
• Incorporation of Quebec for non-Canadian residents
• L'affaire est dans le sac

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GIARD, Lise (Me)

• Le patrimoine familial

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GIGUÈRE, Johanne

• La faillite commerciale... en toute simplicité

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GILBERT, Michel (Me)

• L'assurance collective en milieu de travail

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GRANGER, Daniel (Me)

• Les relations publiques pour juristes et leurs clients (Historique)

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GRÉGOIRE, Isabelle (Me)

• La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs

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GRÉGOIRE, Julien (Me)

• Les principales étapes d'un dossier criminel
• Les crimes liés à la conduite d'un véhicule à moteur (Historique)

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GRENIER, Pierre

• Les droits et recours des actionnaires (Historique)

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GROUPE E-COMMERCE

• Commerce électronique - impôts et taxation (Historique)
• Les taxes à la consommation : difficultés d’application au commerce électronique (Historique)
• Les crédits d’impôt de la nouvelle économie (Historique)

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GUILBAULT, Geoffroy (Me)

• La responsabilité médicale

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HAMALIAN, Seti K. (Me)

• Propriété intellectuelle sur Internet : Conflits et solutions (La) (Historique)

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HAMEL-HÉBERT, Isabelle

• Les droits et recours des actionnaires

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IMBOTY, Christian

• La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie

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LABRÈCHE, Jacques

La propriété intellectuelle en quelques mots (Historique)

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LACOMBE, Marc-André (Me)

• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur

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LACROIX, Brigitte (Me)

• La création d'entreprise - Avantages de l'incorporation

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LAGUË-LAMBERT, Jimmy Ernst Jr. (Me)

• Recours des victimes d'accidents de travail : le régime d'indemnisation de la CNESST
• Accidents de la route au sens de l'assurance-automobile
• Mini guide sur l'assurance au Québec
• Obtenir une juste compensation de la SAAQ

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LA MADELEINE, Valérie (Me)

• Les peines au Canada

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LANDRY, Raymond (Me)

• Une personne atteinte de fibromyalgie peut-elle être indemnisée en assurance-invalidité? (La) (Historique)

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LAVOIE, François (Me)

• La promesse d'achat: parce que la paix d'esprit, ça n'a pas de prix!

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LECOURS, Alain Pierre (Me)

• Les conflits d'intérêts d'un administrateur (Historique)

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LEDUC, François (Me)

• Le congédiement, quels sont mes droits ?
• Bulletin spécial : COVID-19

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LEFEBVRE, Jasmin (Me)

• Hypothèque légale du constructeur

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LEFEBVRE, Nathalie (Me)

• L'ABC du divorce

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LEFRANÇOIS, Sylvie (Me)

• L'union de fait : votre couple et la loi

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LÉGARÉ, David (Me)

• Résiliation de bail pour non-paiement de loyer

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Legros St-Gelais Charbonneau

• Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent

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LESSARD, Julie (Me)

• Vous avez des projets aux États-Unis ? (Historique)

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LETARTE, René (Honorable)

• Le système judiciaire au Québec

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LÉVESQUE, Julie (Me)

• Assurance titres... une présence rassurante (L')

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LOISELLE, Sonia (Me)

• Mourir sans testament - qui héritera de mes biens ?

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MARTEL, Luc (Me)

• La convention entre actionnaires

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MARTINEAU, Yves (Me)

• Les saisies avant jugement (Historique)

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MASSE, Claude (Me)

• Prêt sur gage au Québec (Le) (Historique)

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McKELLER

• Les règlements échelonnés : Une solution lors d'indemnisation pour dommages corporels (Historique)

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MÉNARD, Jean-Pierre (Me)

• Le dossier patient au Québec : Confidentialité et accès (Historique)
• Le droit de refuser des soins

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MERCILLE, Pierre (Me)

• La Loi sur le tabac (Historique)

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MESSORE, Valérie (Me)

• L'imposition au Canada en fonction du statut de résidence

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MICHAUD, Jean-Roch (Me)

• L'aide juridique est là pour vous aider

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MORAND, Pierre-Étienne (Me)

• L'immigration temporaire pour fin de travail

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MORIN BÉRUBÉ, Claudia (Me)

• L'alcool au volant : infractions, moyens de défense et sanctions
• La demande de suspension de casier
• La suspension du casier pour la possession simple de cannabis

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MOYSE, Pierre-Emmanuel (Me)

• Les noms de domaine au Canada - .CA et .COM (Historique)

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MUZZO, Johanne (Me)

• Créancier ordinaire face à la faillite de votre débiteur : Que faire ? (Historique)

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NADON, Gilbert (Me)

• Assurance-emploi: les emplois assurables

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OACIQ - Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec - Montréal

• Guide pratique pour l'acheteur d'une maison (Historique)
• Guide pratique pour le vendeur d'une maison (Historique)

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PAGÉ, Francine (Me)

• Cautionnement : les nouvelles règles introduites par le Code civil du Québec (Le) (Historique)

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PAQUET, Pierre (Me)

• Comment se départir d'un actionnaire minoritaire devenu encombrant? (Historique)

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PARÉ, Marjolaine (Me)

• L'absentéisme au travail : une fatalité?

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PARÉ, Yves (Me)

• Déductibilité fiscale des amendes aux entreprises (Historique)
• Perquisition par le Sous-ministre du Revenu: jurisprudence nouvelle (Historique)

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PARISIEN, Serge (Me)

• Protection des secrets commerciaux fournis à l'État (La) (Historique)

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PICARD, Raymond (Me)

• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec (Historique)

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PIERRESTIGER, Frédéric (Me)

• Les injonctions (Historique)

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PLANTE, Michaël (Me)

• Le congédiement déguisé (Historique)

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POTVIN, Robert C. (Me)

• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant (Historique)

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RACINE, Martin (Me)

• Droit des professions: de la déontologie à la plainte (Historique)

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ROBILLARD, Yves (Me)

• Bogue de l'an 2000 : les aspects juridiques du problème (Historique)
• Preuve technologique (Au seuil de l'an 2000) (Historique)

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ROBITAILLE, Marie-Christine (Me)

• La pension alimentaire

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ROY, André (Me)

• Appel public à l'épargne (Votre premier) (Historique)

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ROY, Pierre - Pierre Roy & Associés

• La faillite des particuliers au Canada
• La proposition au consommateur, une alternative à la faillite

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SALVATORE, Lucia

• Diverses comparaisons entre conjoints mariés et conjoints de fait
• La réforme de la Loi sur le divorce

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SAMSON, Julie (Me)

• Santé et sécurité du travail au Québec (La) (Historique)

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SCHIRM, Sylvie

• Comprendre Lola c. Éric...Le jugement de la Cour suprême pour les nuls!

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SINGER, Collin R. (Me)

• Citizenship and Immigration Canada - Frequently Asked Questions (Historique)

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SINGH, Jaspreet

• Les formes d'entreprises

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SLIMOVITCH, Steven G. (Me)

• Sports et la violence… La justice se rend à la patinoire (Les) (Historique)

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SOLIS, Michel A. (Me)

• An 2000, l'ordinateur et le droit (L') (Historique)
• Contrats « au clic » sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui. (Les) (Historique)
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises (Historique)
• Suis-je propriétaire de mon logiciel ? (Historique)
• L'utilisation équitable de l'œuvre d'autrui ? (Historique)
• Les "Conditions d’utilisation" de votre site Web… Votre entreprise est-elle bien protégée? (Historique)

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SYLVESTRE et Associés

• Verglas '98: Perspectives juridiques et pratiques suite au verglas (Historique)

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TABET, Myriam (Me)

• Une arrestation, que faire maintenant ?
• Le consentement permettant l'activité sexuelle et l'âge requis
• La législation entourant le cannabis : le nouvel enjeu de notre société (Historique)

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TRUDEAU, Luc (Me)

• L'intervention des grands-parents dans le cadre des procédures devant la Chambre de la jeunesse

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TRUDEL, Jean (Me)

• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve (Historique)

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TUFO, Emira (Me)

• Le congédiement en 5 étapes (Historique)

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VACHON, Marthe (Me)

• Adoption

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VACHON, Patrice (Me)

• Le code civil du Québec (Historique)
• Comment bien vendre son entreprise tout en maximisant le prix de vente ? (Historique)
• Le rachat d'une entreprise par ses dirigeants (Management Buyouts (MBO)) (Historique)
• Démographie et relève d'entreprise, deux enjeux et défis majeurs pour les PME (Historique)
• Comment acquérir l'entreprise convoitée (Historique)

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Dernière mise à jour : 14 novembre 2024

Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.