Vous avez des projets aux États-Unis ?

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AVIS AUX LECTEURS Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec. L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne représente pas les changements législatifs et jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.

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Me Julie Lessard, avocate, BCF, avocats, Montréal

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Votre premier défi : Traverser la frontière canado-américaine...

Le marché américain regorge d'opportunités dans le secteur de la construction, notamment dans le secteur des produits et services répondant aux nouveaux standards environnementaux. Les entreprises québécoises cherchent donc à faire connaître leurs produits et services en sol américain, et nombreux sont les entrepreneurs qui doivent se déplacer aux États-Unis afin d'initier ces démarches commerciales. Malheureusement, nombreux sont aussi ceux qui ne s'y rendent pas....

SOUVENIRS DE VOYAGE…

"J'ai du répondre à leurs questions concernant le but de mon séjour aux États-Unis pendant plus de deux heures. Je leur ai expliqué en vain que j'avais un contrat avec un client américain et que je voyageais régulièrement depuis déjà près de deux années. Je leur ai montré mon billet de retour et mes réservations d'hôtel mais ils n'y ont jeté qu'un bref coup d'œil. Ils ont fouillé mes bagages, pris mon passeport, pris mes empreintes digitales et ma photo, puis m'ont clairement indiqué que je n'étais pas le bienvenu aux États-Unis...."

Ce genre de témoignage est beaucoup plus fréquent qu'on le pense et le manque de préparation peut entraîner des conséquences coûteuses tant du point de vue financier que du côté de la relation client. Heureusement, il est possible de réduire les risques qu'un tel scénario se produise par une planification et une préparation adéquate. La méthode traditionnelle pour le passage aux frontières, sourire et parler de la météo, n'apporte plus les résultats escomptés. Il importe de bien comprendre quelles activités peuvent être exécutées en sol américain à titre de voyageur d'affaires et quelles activités demandent l'obtention au préalable d'un permis de travail. Dans les deux cas, il importe de préparer la documentation adéquate afin de démontrer aux autorités la légitimité du séjour aux États-Unis. Le fardeau de preuve appartient au voyageur et il est de plus en plus lourd malgré l'ouverture et la globalisation des marchés.

ACTIVITÉS AUTORISÉES SANS PERMIS DE TRAVAIL

De manière générale, les activités suivantes sont permises sans obtenir au préalable un permis de travail :

- rencontrer des clients actuels ou potentiels, prendre des commandes pour des produits fabriqués à l'extérieur des États-Unis;

- négocier des contrats;

- participer à des congrès, des foires commerciales, des séminaires ou autres;

- rencontrer des fournisseurs ou partenaires d'affaires

SERVICES APRÈS-VENTE

Les services après-vente tels que l'installation de produits fabriqués à l'extérieur des États-Unis, la supervision de travaux d'installation, la formation ou l'exécution de garanties sont également permises. Toutefois, il est impératif que ces clauses de services après-vente aient été incluses lors de la conclusion du contrat initial de vente des produits. Si ces activités doivent être exécutées par des sous-contractants, vous devez également le spécifier à la conclusion du contrat initial.

ACTIVITÉS NÉCESSITANT L'OBTENTION D'UN PERMIS DE TRAVAIL

Certains autres services nécessitent l'obtention d'un permis de travail, et ce, même si les employés qui exécutent ces services sont employés et payés par une compagnie canadienne :

- services de consultation;

- services d'ingénierie;

- services professionnels reliés à l'architecture;

- évaluations post-sinistres;

- etc.

SOLUTION

Il importe de bien comprendre les règles et l'impact de ces règles sur l'exécution de votre plan de développement en sol américain. En aucun cas vous ne devez vous engager à fournir de la main-d'œuvre professionnelle ou spécialisée à un client américain sans avoir au préalable consulté vos spécialistes en mobilité de personne et immigration d'affaires.

L'équipe stratégique Immigration d'affaires au sein du cabinet BCF offre des services juridiques professionnels en matière de mobilité de la main d'œuvre incluant notamment une expertise pointue pour toutes les questions relatives au mouvement transfrontalier entre le Canada et les États-Unis. Nos spécialistes ont développé une approche proactive et hautement personnalisée afin de répondre de la manière la plus efficace qui soit aux problématiques contemporaines relatives à la mobilité. N'hésitez à nous contacter afin de discuter de vos projets en sol américain. Le libre-échange, oui mais…