Votre modèle de contrat de vie commune pour le Québec

Le Contrat de vie commune, un produit Québecois  Contrat de vie commune

Pour la province de Québec


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Le contrat de vie commune...

C'est une protection essentielle pour tous les couples non mariés.

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Commentaires de nos clients

Nous avons découvert votre modèle de contrat de vie commune après des recherches sur Internet. Puisqu'il s'agit d'un document qui évoluera avec le temps, il est pratique pour nous de l'avoir à portée de main pour y apporter des modifications au besoin.
- O.R., Montréal
Nous avons complété le contrat de vie commune sans problème et avons bien compris les explications. Grâce à votre service nous avons certainement épargné.
- M.M., Jonquière
Nous avons consulté notre notaire et celui-ci nous a suggéré de rédiger un contrat entre nous et que celui-ci n'avait pas besoin d'être notarié pour avoir force de loi. Nous avons donc cherché sur le web un canevas et trouvé votre site.
- A.L., Laval

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Pourquoi notre modèle de contrat de vie commune ?

  • Le modèle a été rédigé par des avocats spécialisés en la matière et il est facile à compléter.
  • Le modèle très complet et vient avec son Guide de rédaction vous expliquant tout ce que vous devez savoir.
  • Il est parfaitement conforme aux lois québécoises

Les questions les plus communes

  • Est-ce que je dois faire signer mon contrat de vie commune par un notaire ?
  • Ceci n’est pas requis et le fait d’être notarié ou non ne change rien au niveau de sa validité. Un infime pourcentage de tous les contrats conclus au Québec sont notariés.
  • Si nous faisons notre testament, avons-nous besoin d’un contrat de vie commune ?
  • Oui. Le but du contrat de vie commune est tout à fait différent de celui du testament. Le contrat de vie commune tente de régler des situations problématiques qui pourraient survenir pendant la vie commune et après une rupture (qu’on ne vous souhaite pas quand même!).
  • Est-ce que nous pouvons modifier notre contrat de vie commune plus tard ?
  • Oui, il suffit de reprendre votre document et le modifier et le refaire signer par deux témoins.

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Le contrat de vie commune n'équivaut pas au mariage.
Il permet simplement de mettre plusieurs choses au clair entre les conjoints
et permet d'éviter le pire dans le cas d'une séparation.

Pourquoi le contrat de vie commune?


Table des matières

Informations de base - noms, occupations, etc.

Les droits et devoirs des conjoints

Les biens des conjoints :
  • Biens acquis avant l’union
  • Biens reçus par héritage
  • Biens acquis pendant l’union
  • Mécanisme en cas de problème de détermination de la propriété
  • Options pour conjoints de revenus approximativement égaux ou non
Le partage des responsabilités :
  • Dépenses courantes du ménage
  • Dettes or obligations
  • Les conséquences de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le cas échéant
Clauses pour déterminer les droits et obligations des conjoints en cas de rupture :
  • La répartition des biens des conjoints
  • Nomination d’un expert au besoin
  • La pension alimentaire entre les parties (au besoin)
  • Le mécanisme de partage de la résidence familiale
Divers autres clauses :
  • Clause dans le cas du décès d'un des conjoints pour que le conjoint survivant puisse conserver la propriété de la résidence familiale
  • Clauses spéciales au gré des parties (tout en respectant l'ordre public)
  • Clauses finales du contrat

Signature des parties et des témoins

Annexe des biens des conjoints (au besoin)

Guide de rédaction et renseignements pratiques


Dans les renseignements complémentaires, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

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Aussi disponible en format de Trousse à prix avantageux.
Testament | Mandat en cas d'inaptitude | Contrat de vie commune | Directives funéraires


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