Contestation de contravention routi re
(Ticket, Billet d infraction)

Un service offert par
Me Julie Couture - Couture Avocats


Pourquoi choisir notre service de contestation de contravention?


Les questions les plus communes

Q : Quel est le pourcentage de chance que des points soient retirés du ticket ?
R :Il est toujours préférable de contester pour éviter de perdre des points et réduire l'amende du ticket initial. Il arrive parfois qu'un échange de plaidoyer de culpabilité ait lieu pour une autre infraction, augmentant ainsi l'amende en échange de points. Le pourcentage de chance sera donc à établir avec l'avocat en fonction du lieu et de l'infraction commise. En général, le taux de succès est très élevé !

Q : Quels sont les avantages de contester mon ticket ?
R :Le principal avantage est d'éviter de perdre son permis de conduire suite à l'accumulation de 15 points d'inaptitude. Puisque les points restent inscrits à votre dossier pendant deux ans, il est préférable d'avoir une bonne gestion de votre dossier de conducteur. En confiant le litige à un avocat expérimenté, vous mettez toutes les chances de votre côté. Vous évitez également la possibilité d'un jugement par défaut, par oubli d'une date, et vous ne subirez pas l'angoisse et l'anxiété que peut engendrer le fait de vous représenter vous-même.

Q : En quoi vos services se démarquent-ils ?
R : Vous aurez le bon moment dès le départ, pas de fausses promesses, pas de frais cachés. Nous jouons cartes sur table et nous vous accompagnons tout au long du processus.

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Services inclus :
Rencontre au bureau ou à distance par visioconférence;
Analyse de la preuve au dossier et de votre dossier de conduite;
Avis juridique et stratégique;
Demande de remise si nécessaire;
Négociation avec la partie adverse pour tenter de réduire les points d'inaptitude liés au rapport;
Plaidoyer de culpabilité et envoi des documents au Tribunal;
Suivis ;

Montant forfaitaire

Nos honoraires de litige, selon le nombre de points en jeu, varient entre 600,00$ et 950,00$ (avant taxes). Ce forfait comprend toutes les étapes mentionnées ci-dessus et inclut également les frais d'ouverture de dossier, les rencontres, les discussions et les négociations. Ce service est disponible dans la grande région métropolitaine de Montréal (Montréal, Laval, Rive-Nord, Rive-Sud, Basses-Laurentides.)

Frais supplémentaires :

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si un procès est envisagé, suite à une discussion avec Me Couture et si tel est votre souhait. Le forfait n'inclut pas les honoraires professionnels pour le déplacement au Tribunal pour un procès.

Délais habituels :

Chaque dossier est un cas unique, selon le lieu et l'urgence ou non d'agir. Les délais varient généralement de 3 mois à 18 mois.

Pour faire une demande, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :


Prière de compléter les renseignements suivants pour l'étude de votre dossier par Me Couture

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Ville de résidence*

Points actuels restants au permis de conduire (avant infraction(s))


Renseignements concernant le ou les constats d'infraction

Nombre d'infractions à contester :

Infraction 1 (décrire ou donner article et loi)

Points d'inaptitude appraissant sur le contat d'infraction

Montant de l'amende

Date de l'infraction

Lieu de l'infraction (ville ou autre descriptif)

Corps de police qui a émis la contravention

Autres renseignements pertinents ou commentaires/questions (Maximum 275 caract res)


En appuyant sur Soumettre, vos donn es seront transmises en toute confidentialit Me Julie Couture, avocate, qui communiquera avec vous pour expliquer les prochaines tapes et pour prendre rendez-vous.