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Québec / Canada

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La Loi sur les sociétes par actions du Québec exige que la société par actions tienne à son siège social un livre. Ce livre contient entre autres :

ses statuts,
son règlement interne,
les résolutions d'organisation des assemblées des administrateurs et des actionnaires,
une liste des coordonnées des administrateurs et la date du début et de la fin de leur mandat,
des renseignements quant à la détention des actions à savoir qui les détient et combien d'actions ont été émises ou transférées.

En ce qui a trait aux sociétés fédérales régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, des règles semblables à celles des Sociétes par actions provinciales s'appliquent. Les lois provinciale et fédérale prévoient des sanctions en cas de non respect pour la tenue des livres ou des registres.

The Quebec Business Corporation Act requires each corporation to keep a Corporate Book at its head office. This book must contain among other things :

its articles,
its by-laws,
minutes of directors and shareholders meetings and resolutions,
a list of the coordinates of the directors and the date at which their mandate begins and the date at which it ends,
details of the allotment of shares, names of the shareholders and details of the issue and the transfer of shares.

As for Federal corporations, the rules in the Canada Business Corporations Act are similar to those for provincial corporations. Note that the provinicial and federal Acts provide different sanctions in case the corporation fails to adequately maintain its corporate records.

Si vous désirez commander l'intérieur seulement (Sans le cartable) / If you want to order the inside only (Without the binder) : 105,00$* ch.

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1 à 2 Livres / 1 to 2 Books :	3 Livres / 3 Books :	4 Livres / 4 Books :	5 Livres / 5 Books :	6 Livres / 6 Books :
$31.00	$36.00	$41.00	$48.00	$53.00

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Livre 3 / Book 3

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Livre 5 / Book 5

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75, boul. des Châteaux, bureau 102
Blainville, Québec, Canada
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Juridisction / Jurisdiction
Provinciale / Provincial LSA incorporée LSA incorporated
Société par Actions - incorporée AVANT le 14 février 2011 BCAQ Corporation - incorporated BEFORE February 14, 2011
Partie III (Corporation sans but lucratif) Part III (Non profit)
Fédérale / Federal Société par actions LCSA Federal corporations CBCA
Corporation sans but lucratif Non profit company

Langue du livre / Book language
Français / French
Anglais / English

Format
2 trous Standard / 2 holes Standard
3 trous Cartable boîtier / 3 hole Binder case

Couleur / Colour
Noir / Black
Bourgogne / Burgundy
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Logiciel / Système