Incorporation et Organisation Clé en main
Provinciale ou Fédérale

Service pour toutes les régions du Québec par le cabinet Marc Gélinas, avocat

À partir de 925,00 $


Service d'incorporation et d'organisation juridique pour l'obtention d'une compagnie provinciale ou fédérale structurée légalement.

Le service inclut :

  • Incorporation auprès des services gouvernementaux
  • Frais gouvernementaux
  • Certificats d'action
  • Structure d'actionnariat
  • Livre de minutes rigide standard
  • Règlements de la compagnie
  • Registre des actionnaires
  • Registre des administrateurs
  • Dénomination sociale ou compagnie à numéros
  • Travaux effectués par des avocats

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Pourquoi choisir notre service au lieu d'une autre compagnie ?

  • Un service offert par des avocats, membres du Barreau, qui ont une responsabilité professionnelle envers vous.
  • Recherches approfondies de la raison sociale et conseils pour vous éviter des problèmes futurs.
  • Service clé en main rapide – rien n’est laissé au hasard

Les questions les plus communes

Q : Devrais-je m’incorporer au provincial ou au fédéral ?
R : Que vous offriez vos produits et services au Québec, au Canada ou à l’international, si vous n’avez une place d’affaires qu’au Québec, l’incorporation provinciale est tout à fait recommandée. Si vous comptez ouvrir un bureau physique à Toronto, par exemple, l'incorporation fédérale est alors recommandée.

Q : Quelle est la différence entre une compagnie à numéro et une dénomination sociale ?
R : Si votre nom de société a une valeur au niveau marketing, vous devriez utiliser une raison sociale. Vous bâtissez ainsi une image de marque. Si la société n’est qu’un outil administratif (avec très peu de clients par exemple), une compagnie à numéro est tout à fait recommandée.

Q : Je ne suis pas résident canadien, puis-je ouvrir une compagnie au Canada ?
R : Au Québec il n’y a aucune exigence concernant la citoyenneté des administrateurs ou des actionnaires. Au fédéral, un administrateur unique doit être résident canadien (pour un conseil d’administrateurs de plus de 3 personnes, celui-ci doit se composer d’au moins 25 % de résidents canadiens); aucune exigence quant aux actionnaires. Si vous êtes non-résident canadien et voulez vous incorporer, consultez ce texte publié sur le site du Réseau juridique du Québec.

IMPORTANT. : Également suggéré si plus d'un actionnaire dans la société : Convention entre actionnaires

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Délais approximatifs

Type
Délai
Compagnie à numéro
4-5 jours ouvrables

Compagnie avec dénomination sociale (nom)

Des délais supplémentaires sont à prévoir lorsque le ou les choix des noms ne sont pas acceptés.
6-7 jours ouvrables
Ces délais sont à titre indicatif puisque nous sommes occasionnellement soumis à des délais inattendus chez les organismes gouvernementaux de constitution.

Services et prix

Services clé en main incluant tous les frais d'incorporation et de livraison au Canada

Description
Prix
Provinciale compagnie à numéro
925,00 $
Provinciale compagnie portant une raison sociale
1065,00 $
Fédérale compagnie à numéro
1265,00 $
Fédérale compagnie portant une raison sociale
1390,00 $
Livre de minutes

Celui-ci contient les règlements de la compagnie, les registres des actionnaires et des administrateurs et les certificats d'action.
129,95 $

Les taxes sont en sus

À NOTER : Notre service est un service d'incorporation ET d'organisation juridique effectuée par des avocats. Ne vous laissez pas jouer par des services d'incorporation sur Internet à très bas prix qui n'offrent que l'incorporation de base et qui généralement excluent les frais gouvernementaux chargés en sus.



Formulaire d'incorporation

Les * indiquent des champs obligatoires.

Juridiction Aide

Provinciale (Société par actions à but lucratif)
Fédérale (Société par actions à but lucratif)

ATTENTION : Inscrire précisément votre nom (ou les noms) avec majuscules et accents, tirets et espaces au besoin.


Demandeur

* Prénom * Nom * Date de naissance**
** Obligatoire depuis le 31 mars 2023
* Adresse :
* Ville * Code Postal

* Province :
* Téléphone :
  Télécopieur :
* Courriel :


Dénomination sociale, Activités, Territoire

* Dénomination sociale (ou numérique) Aide
Compagnie à numéro
Nom
* Décrire sommairement les origines de ce nom Aide

* Obligatoire seulement si incorporation avec dénomination sociale


Le forfait inclut une (1) recherche de nom. Toute recherche supplémentaire sera facturée à 69,00$ plus taxes.
* Activités économiques et clientèle de l’entreprise.
Décrire sommairement. Aide
Territoire visé d’exploitation :
Ceci n'est qu'à titre indicatif. Le choix actuel ne vous empêche aucunement d'exploiter d'autres territoires dans le futur.
Noms d’emprunts (autres noms utilisés pour faire affaires)(optionnel)
Attention : Aucune recherche de nom n'est effectuée avec les noms d'emprunt. Si non conforme, le Registraire pourrait refuser le nom ou une tierce partie pourrait contester votre utilisation si elle détient les "droits" sur ce nom
* Province du siège social :
* Siège social (adresse complète)

Administrateurs

Nombre d’administrateurs   Reprendre les renseignements de la section "Demandeur" pour l'Administrateur 1.

Info Administrateur

* Prénom * Nom Autres noms utilisés (pseudonymes) **
** Depuis le 31 mars 2023, ces renseignements sont requis pour identifier les "bénéficiaires ultimes" afin de lutter contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
* Poste * Date de naissance**
*** Qu'est-ce que le secrétaire de la société ?
** Obligatoire depuis le 31 mars 2023
 
Adresse de résidence personnelle
* Adresse :
* Ville *Code Postal
* Province :
* Téléphone :
Télécopieur :

Courriel :

 

Adresse professionnelle
Adresse :
Ville Code Postal
Province :
Téléphone :
Télécopieur :

Courriel :

 


Actionnaires

Nombre d’actionnaires    Reprendre les renseignements de la section "Demandeur" pour l'Actionnaire #1.

Info Actionnaire

* Prénom * Nom Autres noms utilisés (pseudonymes) **

** Si cet actionnaire est une société et non un individu, veuillez communiquer avec Me Marc Gélinas (mgelinas@avocat.qc.ca) puisque des renseignements supplémentaires seront requis afin d’identifier les bénéficiaires ultimes (individus).
* Date de naissance ** :

** Obligatoire depuis le 31 mars 2023
* Adresse :
* Ville * Code Postal
* Province :
* Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
* Répartition des actions (%)

Fin d’exercice financier (si connu) (Jour/Mois)

Expert comptable (si connu)(nom et adresse)
* Nombre d'employés Aide
* Langue de l'incorporation
Français Anglais
* Capital-actions
Une structure composée de six (6) catégories d'actions sera créée. Ceci offrira une grande flexibilité au besoin. Veuillez noter que vous n'avez pas à utiliser toutes les catégories. Si une structure particulière est voulue, prière de le spécifier dans la section "Autres commentaires".

Pour les choix ci-dessous, laissez les choix par défaut à moins de vouloir autre chose.

Nombre total d'actions :

Prix par action :
$
Livre corporatif, veuillez préciser : Aide

Format du livre :
2 trous Standard
3 trous Cartable boîtier

Couleur du livre :
Noir
Bourgogne * La couleur bourgogne n'est disponible qu'avec le livre à 3 trous

Adresse de livraison :   Reprendre les renseignements de la section "Demandeur"
* Prénom :
* Nom :
* Adresse :
* Ville
* Code postal :
* Province :
* Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Autres commentaires :

Afin de constituer une société, nous devons obtenir deux pièces d'identités pour chacun des Administrateurs de la société. (recto seulement et non les versos)

Veuillez téléverser 2 pièces d'identité parmi les suivantes :

Permis de conduire
Passeport
Carte Nexus ou autre
Carte d'assurance maladie du Québec
Autre pièce d'identité officielle

Je certifie que les renseignements relatifs aux pièces d'identités sont véridiques.








Paiement par chèque ou mandat-poste :

Il vous est également possible de payer les frais par chèque ou mandat-poste.

Veuillez faire parvenir le formulaire complété et votre paiement, fait au nom de Marc Gélinas, avocat.

Vous pouvez compléter le formulaire ci-dessus, puis l'imprimer pour le joindre à votre envoi.


  Prix hors taxes Prix taxes comprises
Provinciale compagnie à numéro + Livre corporatif : 1019,95 $ $
Provinciale compagnie portant une raison sociale + Livre corporatif : 1159,95 $ $
Fédérale compagnie à numéro + Livre corporatif : 1359,95 $ $
Fédérale compagnie portant une raison sociale + Livre corporatif : 1484,95 $ $

Envoyer le tout à :

Marc Gélinas, avocat.
75, boul. des Châteaux, bureau 102
Blainville, Québec, Canada
J7B 2A4


Pour tout renseignement complémentaire :

Marc Gélinas, avocat
Tél. : 450 621-8283
Sans frais (ext. de Montréal) : 1 877 683-1815
mgelinas@avocat.qc.ca