Centre de ressources juridiques pour Particuliers
Trouvez ici des centaines de pages d'information juridique
Référence rapide
GÉNÉRAL ET DIVERS
- Les grands titres du Code civil du Québec
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
- L'affaire est dans le sac!
- Le rôle du huissier de justice
- Textes juridiques historiques
- Aucun texte sur le sujet pour le moment
- L'assurance collective en milieu de travail
- L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
- Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?
- L'assurance titres... une présence rassurante
- L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme
- Mini guide sur l'assurance au Québec : biens, responsabilité, automobile, juridique
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
- Victime d'un accident d'automobile : pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ?
- Obtenir une juste compensation de la SAAQ
- Victime d'un accident d'automobile : pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ?
- La proposition du consommateur, une alternative à la faillite personnelle
- Cellulaires et autres services à distance
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des
petites créances et la Cour du Québec
- La responsabilité du vendeur et du fabricant pour
la qualité et la sécurité des biens.
- Êtes-vous protégé lorsque vous achetez ou vendez un bien? Apprenez à comprendre la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
- La protection du consommateur (externe)
- La promesse d'achat: parce que la paix d'esprit, ça n'a pas de prix!
- Cellulaires et autres services à distance
- La responsabilité civile contractuelle
- Moi, rédiger un contrat?
- La mise en demeure
- L'enregistrement d'une conversation téléphonique
- La proposition du consommateur, une alternative à la faillite personnelle
- La faillite des particuliers au Canada
- Le REÉR : Peut-on le saisir?
FAMILLE, ENFANTS, MARIAGE, VIE COMMUNE,
PATERNITÉ
(voir également "PERSONNES ET PROTECTION")
- Comprendre Lola c. Éric...Le jugement de la Cour suprême pour les nuls!
- L'affaire Lola c. Eric - une cause qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec pour les conjoints de fait
- L'intervention des grands-parents dans le cadre des procédures devant la Chambre de la jeunesse
- Le consentement permettant l'activité sexuelle et l'âge requis
- La pornographie infantile doit être arrêtée! Vous pouvez aider !
- Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
- L'ABC du divorce au Québec
- Comment sont fixés les montants des pensions alimentaires au Québec? (incluant tables de pensions)
- L'union de fait : votre couple et la loi
- L'union de fait et les enfants : qu'arrive-t-il en cas
de rupture?
- Si j'avais su ! Cas démontrant l'importance du contrat de vie commune
- Diverses comparaisons entre conjoints mariés et conjoints
de fait
- La pension alimentaire
- Le patrimoine familial
- Les tests d'ADN: Les réponses au bout des gènes
- Recours des déshérités
: quelques pistes à explorer pour
sécher ses larmes - La tutelle supplétive
- La vaccination des enfants contre la COVID-19
- La réforme de la Loi sur le divorce
- La pension alimentaire entre époux
- L'union parentale
- Les conflits locateurs-locataires
- La promesse d'achat: parce que la paix d'esprit, ça n'a pas de prix!
- Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel (Modèle d'offre d'achat et autres documents) 39,95$
- L'assurance titres... une présence rassurante
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- L'expropriation au Québec - quelques notions de base
- Les vices cachés
- Coup d'oeil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
- Vous avez des projets aux États-Unis ?
- L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
- Le permis de travail au Canada
- Les conflits locateurs-locataires
- La Régie du logement (externe)
- Résiliation de bail pour cause de non-paiement de loyer
- Les obligations du locataire et recours du locateur
- La reprise du logement ou l'éviction du locataire
- Aucun texte sur le sujet pour le moment.
- L'alcool au volant : infractions, moyens de défense et sanctions
- Le pardon au Canada, réponses à vos questions
- La pornographie infantile doit être arrêtée! Vous pouvez aider !
- Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
- L'automobile et les lois pénales
- Une arrestation, que faire maintenant?
- Les principales étapes d'un dossier judiciaire
criminel
- Les peines au Canada
- Les jurés (externe)
- Demande afin d'obtenir une levée d'interdiction d'entrée sur le territoire américain (US Waiver)
- La suspension du casier pour possession simple de cannabis
- Blogue en droit criminel et pénal
PERSONNES ET PROTECTION (Voir également "FAMILLE...")
- Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
- Le mandat de protection (en cas d'inaptitude)... indispensable pour tout Québécois
- Si j'avais su ! Cas démontrant l'importance du mandat de protection
- La protection du majeur sans mandat de protection au Québec...
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Les recours collectifs actuels au Québec
- L'action collective
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
- La mise en demeure
- Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps -
la prescription
- Les moyens non judiciaires de règlement de conflits
- Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
- La diffamation sur les réseaux sociaux
- La responsabilité civile contractuelle
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
- La responsabilité du vendeur et du fabricant
pour la qualité et la sécurité des biens
- La responsabilité civile : vos droits et vos obligations
- La responsabilité médicale
- Les vices cachés
- Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
- La responsabilité médicale
- La responsabilité civile: vos droits et vos obligations
- Le droit de refuser des soins
- La vaccination des enfants contre la COVID-19
- Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
- Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
- Un proche décède. Comment retrouver son testament? Serais-je héritier?
- Tableau comparatif des solutions testamentaires offertes au Québec
- Votre testament - renseignements complémentaires
- Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment
s'effectuera le partage de vos biens.
- Dying Without a Will? Here's How Your Assets Will Be Distributed
- Votre testament
- Recours des déshérités
: quelques pistes à explorer pour
sécher ses larmes - Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Le système judiciaire au Québec
- Les huissiers de justice du Québec et le virage numérique
TECHNOLOGIES / INTERNET / INFORMATIQUE
- Les images et le droit d'auteur
- L'utilisation d'Internet sur les lieux du travail
- Le piratage de logiciels au Canada,
c'est du vol !
- Les implications légales de son site Web
- Les huissiers de justice du Québec et le virage numérique
- La diffamation sur les réseaux sociaux
- Terminaison d'emploi pour employé non performant
- L'assurance collective en milieu de travail
- L'absentéisme au travail : une fatalité ?
- Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
- Le congédiement déguisé
- Le harcèlement psychologique en milieu de travail
- Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé
- Les clauses de non-concurrence, est-ce légal?
- Les mesures disciplinaires
- Le congédiement, quels sont mes droits?
- Le contrat de travail
- Les normes du travail (externe)
- Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionelle
- Assurance-emploi: les emplois assurables
- Bulletin spécial - COVID-19 : Congédiement - quels sont mes droits ?