Textes juridiques historiques

GÉNÉRAL ET DIVERS

• Une perspective du Bogue de l'an 2000
• Le prêt sur gage - qu'en est-il et comment est-il contrôlé?
• Le déluge verglaçant 98 : Perspectives juridiques
• La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006
• La preuve des communications à l'ère électronique…
• An 2000, l'ordinateur et le droit
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Le 17 décembre 1999, date historique pour la protection des non-fumeurs au Québec? Oui en théorie... mais en pratique???
• Date marquante au Québec : Entrée en vigueur du nouveau Code de procedure civile
• Suramende de 10$ sur tout constat d'infraction pour toute infraction relative à une loi du Québec incluant des infractions au Code de la route.


• Vous avez des projets aux États-Unis ?

ACCÈS À L'INFORMATION

• L'accès aux documents d'organismes publics
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.

ACTIONNAIRES

• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve
• Les conflits d'intérêts d'un administrateur
• Comment se départir d'un actionnaire minoritaire devenu encombrant?


• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente


• Le droit et recours des actionnaires

APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE

• Votre premier appel public à l'épargne... Questions et considérations partie 1
• Votre premier appel public à l'épargne... Questions et considérations partie 2
  

ASSURANCE

• Mini guide sur l'assurance au Québec : biens, responsabilité, automobile, juridique
• Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?

AUTOMOBILE

• L'automobile et les lois pénales

AVOCATS

• Les honoraires d'avocats et vous


• Vous et votre avocat

COMPAGNIE

• Importing goods into Canada (texte en anglais)


• La transition de la loi sur les compagnies vers la loi sur les sociétés par actions du Québec


• Les grands enjeux démographiques - Un regard sur le passé


• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000. Aussi disponible en version anglaise


• Le rachat d'une entreprise par ses dirigeants (Management Buyouts (MBO))


• Comment acquérir l'entreprise convoitée ?

CONSOMMATEUR

• La confusion en matière publicitaire et promotionnelle
• Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations - Partie 2 : La Vente
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 4 : Le Louage
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant


• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel
• La législation entourant le cannabis : le nouvel enjeu de notre société

CONTRATS

• Le cautionnement : les nouvelles règles introduites par le Code civil du Québec
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)

• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Guide pratique de l'acheteur d'une maison
  • Le courtier immobilier, un gage de sécurité
  • Connaître ses moyens avant de choisir sa maison
  • L'ABC d'une transaction immobilière sans soucis
• Guide pratique du vendeur d'une maison
  • Le courtier immobilier, un gage de sécurité
  • L'ABC pour vendre sa maison
  
  
• L'entente de confidentialité
• La responsabilité civile contractuelle


• L’enregistrement d’une conversation téléphonique


• Moi, rédiger un contrat? 
  
• La mise en demeure

FAILLITE

• Créancier ordinaire face à la faillite de votre débiteur : Que faire ?
• La proposition concordataire

FAMILLE, ENFANTS, MARIAGE, VIE COMMUNE, PATERNITÉ

• Le Code civil du Québec - Livre 2 : Le Droit de la famille
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes
• La médiation familiale
• 10 choses à savoir sur le mariage hors Québec et ses conséquences en cas de séparation
  
• La tutelle supplétive
• L'intervention des grands-parents dans le cadre des procédures devant la Chambre de la jeunesse

FISCALITÉ ET IMPÔTS

• Perquisition par le Sous-ministre du Revenu: jurisprudence nouvelle
• Les nouveautés fiscales 1998
• Les crédits d’impôt de la nouvelle économie
• Déductibilité des amendes et pénalités imposées aux entreprises
• Le régime d'accès à la propriété (RAP)
• Le régime pour études à temps plein (RETP)
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus
• Les Règlements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
  

FRANCHISE

• Le petit guide de la franchise (5 textes)

IMMEUBLES ET CONSTRUCTION

• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits

IMMIGRATION

• Canadian Immigration - FAQ (texte en anglais)
• Statut de résident permanent au Canada. Maintien, perte et preuve
• L'immigration temporaire pour fin de travail


• Vous avez des projets aux États-Unis ?
• L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe

LOGEMENT

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité) - Partie 4 : Le Louage

MUNICIPAL

• La contestation d'évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...

PETITES CRÉANCES

• Guide des petites créances (2e édition)

POURSUIVRE EN JUSTICE

• La réforme du Code de procédure civile, pour une justice plus accessible!
• Les injonctions
• Les saisies avant jugement
• Le Code civil du Québec - Livre 7 : Le Droit de la preuve
• Le Code civil du Québec - Livre 8 : Le Droit de la prescription
• À la cour : les gens et la procédure
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Les moyens non judiciaires de règlement de conflits

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• La propriété intellectuelle sur Internet : conflits et solutions
• La propriété intellectuelle en quelques mots
• L'utilisation équitable de l'œuvre d'autrui


• Le Protocole de Madrid
• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !


• Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir!


• Les conditions d’utilisation : L'outil juridique pour protéger son entreprise en ligne
• Les images et le droit d'auteur

PROFESSIONS

• Le droit des professions : de la déontologie à la plainte

RESPONSABILITÉ

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile


• La responsabilité civile : vos droits et vos obligations
• Les conditions et les faits générateurs de responsabilité

SANTÉ/MÉDICAL

• Une personne atteinte de fibromyalgie peut-elle être indemnisée en assurance-invalidité?
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile


• Le dossier patient au Québec : Confidentialité et accès :
  • Partie I : Le secret professionnel
  • Partie II : Le dossier de l?usager
  • Partie III : Les droits accessoires au droit d'accès du dossier médical
    

SPORTS

• Les sports et la violence dans les sports. La justice se rend à la patinoire...

SUCCESSIONS / TESTAMENTS

• Le Code civil du Québec - Livre 3 : Le Droit des successions
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?


• Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?

SYSTÈME JUDICIAIRE

• La justice participative

TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Le commerce électronique, les taxes et l'impôt... une zone gris
• Les taxes à la consommation : difficultés d’application au commerce électronique
• Votre politique de sécurité informationnelle: Un complément essentiel à votre sécurité juridique !
• Meta-tags et site web
• La preuve en matière de commerce électronique et la cryptographie à clé publique
• Émission de titres et diffusion de documents relatifs aux sociétés ouvertes sur Internet
• Les noms de domaine au Canada - .CA et .COM
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
• Les "Conditions d’utilisation" de votre site Web… Votre entreprise est-elle bien protégée ?
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel
• L’utilisation d’Internet sur les lieux du travail
• Les conditions d’utilisation : L'outil juridique pour protéger son entreprise en ligne

TRAVAIL

• La santé et la sécurité au travail
• Loi sur le tabac : Droits et obligations de l'employeur
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 5 : Le Contrat de travail
• Le congédiement administratif en cinq étapes
• Le congédiement déguisé
• Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
• Assurance-emploi: les emplois assurables
• Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionelle
• La juridiction compétente

VIE PRIVÉE

• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État


• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel


• L’enregistrement d’une conversation téléphonique


• Qu'est-ce que le secret professionnel?


• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?