Les Règlements échelonnés :
Assurer votre avenir

Introduction

Il est normal de se sentir dépassé par les démarches liées à une demande d’indemnisation pour dommages corporels, notamment la nécessité de prendre des décisions importantes pour son avenir. L’une de ces décisions consiste à faire en sorte que vos besoins financiers quotidiens soient pris en charge et que les fonds de l’indemnisation durent suffisamment longtemps.

Un règlement échelonné assure une sécurité : des chèques de paie réguliers non imposables et garantis, qui (si vous le souhaitez) peuvent durer le restant de votre vie. Vous n’aviez peut-être jamais entendu parler de règlements échelonnés auparavant; c’est pourquoi il importe de connaître leur fonctionnement et la façon dont ils peuvent répondre
à vos besoins financiers.

Qu'est-ce qu'un règlement échelonné ?

Des chèques de paie réguliers non imposables et garantis

Un règlement échelonné est établi lorsque le restant de votre indemnisation pour dommages corporels (la plupart des gens choisissent d’encaisser immédiatement une partie du montant de l’indemnisation) est remis à une compagnie d’assurance-vie en échange de versements (habituellement mensuels) non imposables garantis faits pour la durée de votre vie ou pour une période déterminée.

Ces paiements peuvent être faits directement dans votre compte bancaire, et avec le temps, les versements que vous recevez totalisent un montant largement supérieur à celui qui a été investi au départ.

Le placement sous-jacent à la création de votre règlement échelonné constitue une rente très spécialisée. Un expert peut s'assurer que chacun des versements que vous recevez dans le cadre de cette rente est entièrement libre d'impôt.

Quels sont les principaux avantages d'un règlement échelonné ?

AVANTAGE no 1

La plus grande certitude

Le principal avantage d’un règlement échelonné est la garantie des versements qu’un tel règlement offre. Un règlement pour la vie garantit que les fonds de l’indemnisation dureront pour le restant de votre vie. Il génère l’assurance que vous ne serez jamais à court d’argent tant que vous serez en vie. Aucun autre placement ne peut offrir une telle garantie, et le faire à l’abri de l’impôt.

Voyez-le comme la création de chèques de paie réguliers pour vous-même.

Toutefois, contrairement à un chèque de paie traditionnel, vous ne payez pas d’impôts, et vous ne risquerez jamais de perdre cet emploi. En outre, les versements d’un règlement échelonné peuvent souvent se poursuivre (toujours à l’abri de l’impôt) en faveur de votre famille après votre décès. Même si l’option de règlement que vous choisissez se limite à un certain nombre d’années plutôt que pour la durée de votre vie, vous avez toujours l’assurance que chacun des versements est garanti et qu’il n’y aura jamais d’impôt à payer sur ces versements

AVANTAGE no 2

Plus d'impôt sur le revenu - JAMAIS !

Vous ne payez jamais d'impôt sur les versements d'un règlement échelonné.

La compagnie d’assurance ne vous enverra jamais de relevés d’impôt, puisque l’Agence du revenu du Canada ne considère pas les versements d’un règlement échelonné comme un revenu. Les versements mensuels ne sont qu’une façon parmi d’autres de vous remettre le montant de l’indemnisation pour dommages corporels sur une période déterminée.

Que ce soit vous ou votre succession qui receviez les versements (si le règlement comprend la protection de la succession), ces versements ne sont jamais imposables. Le montant initial de l’indemnisation que vous encaisseriez sans cette structure est également à l’abri de l’impôt, mais dès que vous placez ce montant, les revenus tirés du placement sont imposables.

AVANTAGE no 3

Le taux de rendement du placement garanti le plus élevé disponible

Le taux de rendement exact de chaque indemnisation dépend de l’option que vous choisissez. En règle générale, les règlements échelonnés offrent un taux de rendement plus élevé que tout autre placement garanti. Le rendement est encore plus intéressant en raison de la nature non imposable du règlement (et il n’y a aucuns frais). Il arrive souvent que les conseillers financiers proposent des placements qui semblent, à première vue, plus avantageux qu’un règlement échelonné, mais ils comparent alors des pommes avec des oranges, car les deux types de placement sont très différents.

Le rendement d’un règlement échelonné est garanti et non imposable, alors que les autres solutions proposées présentent souvent des « possibilités » qui ne sont pas garanties, qui seront certainement imposables et qui comportent un risque que le rendement soit faible ou même négatif.

AVANTAGE no 4

Nombre d'options illimité

Votre règlement échelonné est conçu en fonction de vos besoins particuliers. Avant d’établir votre règlement, nous déterminons avec vous les caractéristiques qui conviennent le mieux à vos besoins et nous établissons un régime personnalisé. Autrement dit, vous nous dites à quoi doivent ressembler vos chèques de paie non imposables.

a) Période du règlement et format des versements

Vous pouvez établir le régime de façon à ce que les versements soient faits pendant un nombre d’années déterminé (p. ex., vingt ans) ou pendant le restant de votre vie (indépendamment de la durée de votre vie). Bien que la plupart des gens choisissent des versements mensuels, vous pouvez décider de recevoir des versements trimestriels, biannuels ou annuels.

Si vous choisissez de toucher une rente à vie, vous pourriez même recevoir plus d'argent si l'assureur-vie qui vous paie estime que votre espérance de vie est réduite en raison de vos blessures.

b) Date de début

Les versements peuvent commencer dans environ un mois ou à toute date future particulière. Si vous avez besoin d'un certain montant mensuel maintenant, mais que vous pensez que ce revenu devra s’accroître plus tard, vous pouvez commencer par des versements moins élevés, puis les augmenter après une certaine période. Ou encore, si vous pensez que vous avez besoin d’un revenu plus élevé maintenant, vous pouvez choisir l’option contraire, soit de recevoir des versements plus élevés pendant les premières années, puis moindres par la suite.

c) Protection contre l'inflation

Tout comme c'est le cas des chèques de paie traditionnels, vous pouvez faire en sorte que le règlement échelonné vous accorde une « augmentation de salaire » annuelle, en y intégrant l'indexation des versements. L'indexation signifie que les versements mensuels peuvent être établis de façon à ce qu'ils s'accroissent d'un pourcentage déterminé chaque année, ce qui vous assure une certaine protection contre l'inflation.

L’indexation aide à protéger votre pouvoir d’achat pendant toute la durée de votre règlement échelonné. Les coûts comme le loyer, l’épicerie, l'équipement médical et les soins de santé grimpent avec le temps. Grâce à un règlement indexé, vous pouvez bénéficier d’une augmentation garantie des versements, qui vous aidera à vous protéger contre la hausse des coûts.

d) Versements forfaitaires

En plus des versements mensuels, vous pourriez établir votre règlement de façon à ce qu’il vous procure un versement forfaitaire chaque année ou à quelques années d’intervalle. Tout comme c’est le cas des versements mensuels, les versements forfaitaires sont entièrement à l’abri de l’impôt, et ils peuvent vous aider à établir un régime de versements plus flexible. L’intégration de versements forfaitaires à votre règlement peut également vous aider à établir un fonds d’épargne qui couvrira les coûts de toute dépense future importante que vous pourriez avoir besoin de faire.

C'est vous qui décidez de la nature du règlement et de la date des versements.

AVANTAGE no 5

Protection de la succession

Selon les conditions de votre règlement, celui-ci pourrait comprendre une période minimale garantie pour la protection de vos proches en cas de décès précoce. Autrement dit, vous pouvez établir un nombre minimal de versements, qui seront faits que vous soyez en vie ou non.

Par exemple, si vous avez opté pour un règlement à vie fondé sur une période minimale garantie de
vingt-cinq ans, mais que vous décédiez avant la fin de la période minimale, votre succession (ou les proches que vous aurez désignés) continuerait de recevoir les versements garantis qui restent, également à l’abri de l’impôt.

Un règlement échelonné doté d'une protection de la succession vous offre une sécurité, à vous et à vos êtres chers.

AVANTAGE no 6

Conservation d'autres avantages essentiels

Votre admissibilité à de nombreux et précieux avantages et crédits d'impôt gouvernementaux est fondée sur votre revenu, tel qu’indiqué dans votre déclaration de revenus. Sans un règlement échelonné, tout revenu de placement tiré du montant de votre indemnisation risquerait de réduire ou d’éliminer complètement ces autres avantages et crédits d'impôt.

Par contre, vos paiements par règlement échelonnés ne figurent pas dans votre déclaration de revenus. Vous conservez ainsi tous les autres avantages et crédits auxquels vous avez droit. Il existe de nombreuses sources de soutien possible, dont en voici quelques-unes parmi les plus populaires :

• Allocation canadienne pour enfants
• Sécurité de la vieillesse
• Crédit pour TVH/TPS
• Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO)
• Remise sur les frais de chauffage
• Bons ou subventions REEI



Le choix d'un règlement structuré pourrait mettre encore plus d'argent dans vos poches.

Quelles sont les garanties associées à un règlement échelonné ?

Le règlement échelonné est l'un des placements les plus sûrs qui existent. En fait, assurez-vous que votre règlement comporte ces trois niveaux de garantie :

PREMIER NIVEAU DE GARANTIE

L'assureur-vie

Un règlement échelonné n'est confié qu'aux assureurs-vie canadiens qui offrent la meilleure sécurité à long terme.

1- Les antécédents de l’assureur-vie doivent montrer qu’il a toujours fait l’intégralité des versements à temps.

2- L'assureur-vie doit être une compagnie d’assurance canadienne inscrite aux registres du gouvernement fédéral. Ces assureurs sont sous la surveillance du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). L’un des rôles principaux du BSIF est de veiller à ce que ces compagnies restent florissantes et maintiennent leur solvabilité.

3- L'assureur-vie dépasse considérablement les exigences du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie du BSIF, ce qui signifie qu'il possède beaucoup plus d'actif que de passif.

4- L'assureur-vie qui émet la rente doit présenter une note Standard & Poor's très élevée ou une note équivalente d'une autre agence de notation.

En raison du degré de sécurité offert par ces assureurs-vie, la possibilité d’un défaut de paiement est pratiquement nulle. Malgré cela, nous disposons de deux niveaux de protection supplémentaires.

DEUXIÈME NIVEAU DE GARANTIE

Assuris

Assuris est un organisme sans but lucratif qui protège les titulaires de police contre l’éventualité d’une insolvabilité de leur assureur-vie. L’organisme est soutenu et dirigé par le secteur canadien de l’assurance-vie.

Si vos versements mensuels sont inférieurs à 2 000 dollars, l’organisme couvre l’intégralité de votre rente. Si vos versements sont égaux ou supérieurs à 2 000 dollars. Assuris vous versera un montant mensuel de 2 000 dollars ou 85 % de vos versements, selon le montant le plus élevé.

TROISIÈME NIVEAU DE GARANTIE

Le propriétaire de la rente

Votre règlement échelonné est libre d’impôt parce qu’il appartient à une compagnie d’assurance. Pour que l’Agence du revenu du Canada puisse approuver votre règlement, un assureur doit assumer l’intégralité de la responsabilité des versements. La compagnie d’assurance est tenue de faire les versements si l’assureur-vie ne peut les faire et s’il y a une lacune dans la couverture d’Assuris. Il arrive que le propriétaire de la rente est la compagnie d’assurance qui accorde l’indemnisation. Autrement, ce sera une autre compagnie d’assurance.

Les possibilités que votre assureur-vie soit en défaut de paiement sont extrêmement faibles, mais il n’en est pas moins rassurant de savoir que des niveaux de protection supplémentaires sont en place.

Que dois-je payer pour un règlement échelonné ?

Vous ne payez aucuns frais pour un règlement échelonné - JAMAIS.

Vous ne recevrez jamais de factures et vous ne paierez jamais de frais de gestion de lacement pour avoir consulté ou pour avoir confié l'établissement de votre règlement à un expert. L'assureur-vie vous offre les versements les plus élevés est également celui qui paie l'expert, à titre de mandataire, lorsque votre règlement échelonné est établi.

Les autres placements comportent souvent des frais que vous devez assumer indépendamment du fait que vous gagniez ou perdiez de l'argent. Grâce à l'indemnisation par règlements échelonnés, le montant que vous voyez dans votre contrat est le montant que vous recevez - C'est garanti.

Le règlement échelonné n'est pas seulement à l'abri de l'impôt, il vous est également offert sans frais.

Puis-je établir un règlement échelonné après avoir encaissé le montant de l'indemnisation ?

Non, vous ne pouvez pas établir vous-même un règlement échelonné.

La possibilité d’établir un règlement échelonné nécessite l’accord de la compagnie d’assurance qui vous indemnise. Cet accord, qui est essentiel, est également requis par l’Agence du revenu du Canada pour que vos versements puissent être libres d’impôt. Les spécialistes de McKellar préparent ou examinent toute la documentation nécessaire à un établissement convenable de votre règlement échelonné.

Des spécialistes préparent ou examinent toute la documentation nécessaire à un établissement convenable de votre règlement échelonné.

Lorsque les documents finalisés vous sont envoyés, nous vous garantissons par écrit que vos versements sont entièrement libres d’impôt •

Un regard tourné vers l'avenir - le vôtre

McKellar comprend que la connaissance du montant de votre règlement n’est que le début. Il peut être difficile pour vous de comprendre la meilleure façon de gérer ces fonds en vue de payer vos factures et d’acquérir les biens et services qui répondront à vos besoins permanents. Si vous encaissez le plein montant de votre indemnisation, il vous sera impossible de savoir combien de temps vous pourrez en profiter ou si ce montant est suffisant pour vous permettre d’en vivre à l’avenir.

Grâce au règlement échelonné, vous n'avez pas à vous préoccuper de placer et de gérer une indemnisation importante. Vous connaîtrez plutôt le montant exact et la date des versements que vous recevrez.

Un règlement échelonné assure la tranquilité d'esprit

Les règlements échelonnés offrent une certitude et une sécurité. Votre règlement échelonné vous procurera, à vous et à votre famille, la tranquillité d’esprit de savoir que vous recevrez tous les versements, et ce, à l'abri de l'impôt. Vous pouvez dormir tranquille, en sachant que votre argent est en sécurité!

Veuillez communiquer avec votre conseiller juridique ou McKellar pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet.

McKellar est la plus ancienne et la plus importante société de règlements échelonnés au Canada, et elle est le leader de ce marché. Nous sommes fiers de pouvoir compter sur une clientèle composée de demandeurs accidentés, d’avocats et de professionnels de l’assurance partout au pays. Grâce à l’équipe de McKellar, vous avez accès à l’expertise des meilleurs professionnels qualifiés du secteur.