Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.
L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne représente pas les changements législatifs et jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.
Steven G. Slimovitch, avocat, Montréal
"Il semblerait qu’il y ait un certain niveau de force qui soit acceptable dans les sports, et on sentait que c’était un niveau qui allait au-delà de ce qui était acceptable par les observateurs et les autres joueurs."
Agent Anne Drennan porte-parole de la police de Vancouver.
Dans une salle d’audience de Vancouver, le 4 avril dernier, le défenseur des Bruins de Boston, Marty McSorley fut formellement accusé d’un chef d’agression armée. Son arme, un bâton de hockey.
Les faits
Le 21 février 2000, dans les dernières minutes de la partie entre les Bruins et les Canucks de Vancouver, McSorley, avec son bâton, frappa brutalement Donald Brashear des Canucks à la tête, causant une commotion cérébrale de grade trois (la plus sévère). Michael Farber de Sports Illustrated décrit l’attaque comme étant "une agression si préméditée qu’elle ressemblait davantage à un lion attaquant une antilope sur le Discovery Channel qu’un événement sportif."
Les deux positions
Il y a ceux qui croient que le Code criminel devrait s’appliquer à tous et, le fait d’être sur la patinoire de hockey, ne devrait pas accorder une licence pour commettre des crimes. De plus, permettre de commettre de tels actes sans sanctions pénales serait de passer un message inquiétant, surtout aux jeunes.
Benoit Barbeau, l’un des experts québécois les plus reconnus en matière d’entraînement dans les ligues mineures de hockey explique : "Je crois que ceci fera réfléchir les joueurs avant de faire quelque chose comme ceci. Depuis plusieurs années les joueurs ont pu faire des choses sur la glace - se battre, frapper dans la figure, cingler brutalement - sans se soucier des conséquences légales. C’est bien qu’une procédure comme celle-ci soit entreprise maintenant, avant que quelqu’un se fasse tuer."
L’autre école, quant à elle,
dit que le hockey (et peut-être les sports en général)
devrait s’autocontrôler. Un avocat de la Ligue nationale
de hockey (LNH), Bill Daly, expliquait : "Comme
nous l’avons dit lorsque la suspension fut imposée,
nous croyons que la Ligue s’est chargée de l’affaire
rapidement, catégoriquement et correctement, et nous
ne croyons pas que de plus amples mesures étaient requises
ou nécessaires."
Le droit
La loi, du moins au niveau du Code criminel,
est claire. Une agression consiste dans l’emploi de la force
contre une autre personne sans son consentement. Si une arme
est utilisée, alors le chef d’accusation sera celui
d’agression à main armée et si un dommage corporel
en résulte, alors il s’agira alors d’une agression
causant des lésions corporelles. Le tout devient plus
compliqué lorsqu’est introduite la notion jurisprudentielle
du "consentement implicite ou tacite". Plusieurs
décisions ont conclu que lorsque l’on entre sur la
patinoire pour jouer au hockey, sur le champ de base-ball
ou dans l’arène de boxe, l’on consent à participer
à une activité qui, implicitement, inclut un
certain niveau de violence. Par exemple, quand vous jouez
au hockey, vous savez, ou même "consentez",
au fait que vous serez poussés et qu’il y aura de la
bousculade pour gagner la contrôle de la rondelle. Un
joueur de base-ball comprend que, s’il y devait y avoir un
jeu serré près du marbre, le coureur pourrait
tenter de faire tomber la balle du gant du receveur, et que
ce dernier ne pourrait se plaindre du fait qu'il a été
poussé; donc agressé d’un point de vu criminel.
La question est de savoir à quel moment les actes vont-ils
au-delà de ce qui est acceptable dans le sport et au-delà
de ce que les autres participants acceptent. C'est à
ce moment que le Code criminel trouverait son application
et que l'agresseur devrait répondre pour ses gestes,
au niveau pénal.
Analyse
Bien que Marty McSorley puisse penser qu'il ne sert que d’exemple, les tribunaux criminels sont déjà intervenus dans des conflits de patinoire dans la LNH. En 1970, Wayne Maki, de St-Louis, et Ted Green, de Boston, sont devenus les premiers joueurs de LNH à être accusés au criminel suite à un duel de bâtons. Green, qui s’est fracturé le crâne, et Maki qui, miraculeusement n'a pas été blessé, ont tous deux été acquittés. En 1975, Dave Forbes, de Boston, a été accusé d'avoir utilisé une force excessive contre Henry Boucha, de Minnesota. Le procès s’est terminé par un jury sans majorité et la poursuite n’a pas continué ses procédures. En 1988, Dino Ciccarelli, de Minnesota, a été condamné à un jour de prison et a reçu une amende pour avoir frappé à la tête, et à plusieurs reprises, le joueur Luke Richardson avec son bâton.
Ce qui est clair, c’est que Marty McSorley a reçu la punition la plus sévère jamais donnée par la LNH pour un incident sur patinoire - soit une suspension de 23 parties. Dans l’affaire maintenant fameuse, Maki – Green, les deux joueurs n’ont reçu qu’une suspension de 13 parties chacun.
Conclusion
La question, que bien des gens se posent, est de connaître le rôle de la LNH dans cette affaire. Plusieurs affirment que la LNH aime ces incidents violents puisque la violence, c’est vendeur. Malheureusement, alors que ceci peut être vrai, il n'y a aucune justification légale pour une telle défense. En d'autres termes, bien qu'un joueur puisse consentir "à être frappé", le consentement s’arrête au moment où l'acte dépasse ce qui est "acceptable" dans ce sport. En outre, la Cour suprême du Canada a soutenu que, tandis que deux individus peuvent consentir à vouloir se battre et ainsi ne plus pouvoir argumenter, plus tard, du fait qu'un ou l’autre a été agressé, il n’est pas possible de consentir à l'agression causant une lésion corporelle ni à l'agression armée. Indépendamment du consentement, un tel acte constituerait une agression criminelle.
Comment résoudre ce débat? Le tout dépend de la perspective de la société nord-américaine à l'endroit du sport professionnel. Si nous voyons le sport professionnel comme une forme de divertissement pure où les joueurs suivent tout simplement un "scénario", tout comme à la lutte professionnelle, alors on ne peut pas prétendre que la violence mérite des sanctions criminelles. D'autre part, si le sport professionnel doit être perçu comme une vitrine, source d’aspiration pour les jeunes et ayant des buts et des caractéristiques que nous recherchons à imiter, alors sûrement que nous ne pouvons permettre au hockey d'être à l’abri de l'application du droit pénal. Quelque chose à considérer la prochaine fois que vous regarderez un match de hockey professionnel….
Dernière mise à jour : mars 2000
Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.
© Copyright 2000 - , Steven Slimovitch, Tous droits réservés