Me Marc
Gélinas, avocat, Éditeur du Réseau
juridique du Québec
La pornographie infantile est inacceptable. Malgré l'utilité d'Internet pour des raisons légales, le Net est malheureusement est un outil qui aide la distribution de matériaux illégaux.
Sous le Code Criminel (du Canada), les actes qui suivent sont des offenses qui portent une pénalité maximale de 10 ans de prison:
Voici quelques conseils et liens pour vous permettre de faire votre part dans l'élimination de la pornographie infantile.
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Tiré de la Foire aux question du site de la
Gendarmerie Royale du Canada Q: En naviguant sur Internet, j'ai trouvé du matériel pornographique ou haineux qui me semble illégal. Que fait-on pour lutter contre ce genre de crime? R: Les crimes sur Internet sont prévus au Code criminel du Canada dont l'application relève habituellement du service de police local. Les crimes sur Internet -- distribution de pornographie juvénile, propagande haineuse, opérations pyramidales, etc. -- sont des crimes traditionnels commis à l'aide d'un média électronique et doivent être signalés au service de police local qui mènera une enquête. Communiquez avec le service de police ou le détachement de la GRC de votre région, ainsi qu'avec le fournisseur de services qui héberge le matériel offensant. |
On vous envoi du pourriel (spam) contenant des liens vers de la pornographie infantile ou encore des images? Vous découvrez un site ou des photos illégales sur le Net?
Vous devez rapporter ceci soit à votre police locale, à la Sûreté du Québec, à la GRC ou encore à divers sites web maintenant dédiés à ceci. ces sites vont généralement rapporter ces incidents aux autorités policières.
Voici quelques liens :
Le site Cyberaide.ca (Cybertip.ca), maintenant un site avec l'appui du gouvernement fédéral, permet de traiter les renseignements provenant des personnes qui communiquent des cas d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Pour soumettre un cas de pornographie infantile, remplissez le "FORMULAIRE DE RAPPORT" https://www.cybertip.ca/fr/cybertip/report_form/.
Le formulaire n'est pas si facile à utiliser mais votre nom n'est pas requis. Remplissez au moins la date, l'heure (Eastern time au Québec) et le type d'incident dans la section II et l'adresse du site web sans la section III.
Si le site illégale est un site du Canada avertissez l'Association canadienne des fournisseurs Internet (www.caip.ca) president@caip.ca
Aux États-Unis le National Center for Missing and Exploited Children https://web.cybertip.org a également un formulaire pour soumettre des cas d'abus d'enfants.
Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.
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