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AVIS AUX LECTEURS Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec. L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne représente pas les changements législatifs et jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction. |
COMMUNIQUÉ du Ministère de la Justice du Québec
Le gouvernement du Québec a fixé au 28 novembre 2002 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme relatives au Registre des lobbyistes. L'un des objectifs de cette loi est de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques. À cet égard, les lobbyistes devront déclarer, dans les délais prévus par la loi, l'objet de leurs activités de lobbyisme dans le Registre des lobbyistes.
Cette déclaration devra se faire, dans le cas des lobbyistes-conseils, par les lobbyistes eux-mêmes et, dans le cas des lobbyistes d'entreprise et des lobbyistes d'organisation, par le plus haut dirigeant.
Pour bien se préparer à transmettre leurs déclarations et mises à jour au Registre des lobbyistes, les personnes visées par ces dispositions sont invitées à faire la demande d'un code de client dès maintenant par Internet, en parcourant les différentes sections de la rubrique " Lobbyistes " du site Internet du Registre des lobbyistes (www.lobby.gouv.qc.ca). Ce code de client sera requis pour utiliser les services d'inscription.
Une fois ce code de client en main, il sera possible de suivre les étapes requises pour transiger avec le registre de manière automatisée. Il est donc recommandé de prendre connaissance de ces étapes (section " Transmission par voie électronique " de la rubrique " Lobbyistes ") et de les entreprendre sans tarder. L'utilisation de ce service permettra de transmettre facilement et rapidement les renseignements requis et ce, en toute sécurité. Par ailleurs, le projet de Règlement sur le registre des lobbyistes prévoit qu'aucun droit ne sera exigible lorsqu'une déclaration sera transmise par voie électronique alors que des droits de 150 $ sont prévus pour les déclarations présentées sur support papier.
Pour plus de renseignements, il suffit de joindre le Service à la clientèle de la Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice, dont les coordonnées figurent ci-après.
Courriel : services@lobby.gouv.qc.ca
Site Internet : www.lobby.gouv.qc.ca
Voir aussi :
Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.