S'incorporer aux États-Unis, un avantage marqué | RJQ

Créer sa société aux USA: un avantage marqué pour les gens désirant y faire affaire


Me Marc Gélinas, avocat, MBA, Jurismedia inc, Montréal


Faire affaires aux États-Unis n’est pas chose simple pour l'entreprise canadienne ou européenne qui n'a aucun pied à terre au pays de l’Oncle Sam. Les Américains préfèrent toujours faire affaires avec les leurs avant d'encourager les entreprises étrangères.

Comment contrer ce préjugé? Tout simplement en créant une société aux États-Unis. De cette façon, l’entrepreneur étranger peut facturer au nom d’une entreprise américaine, avoir un compte de banque aux USA, être payé en dollars US et même y avoir une adresse postale. Le commerçant n’aura aucunement besoin d’y avoir un lieu physique pour y faire affaires efficacement, réduisant évidemment grandement le coût d’exploitation au pays du capitalisme.

Avocat MBA du Québec, cofondateur de Jurifax et désormais résidant américain, Me Vincent Allard est président de CorpoMax. Basée dans l'État du Delaware, cette entreprise, qui se spécialise dans la création de sociétés américaines et le dépôt de marques américaines, innove en offrant ses services en langue française.

Plus de cent cinquante entreprises offrent des services de création de sociétés aux USA, mais aucune n'offre un tel service en français et ne connaît autant les besoins des gens d'affaires francophones. Depuis 2001, CorpoMax comble cette lacune. Les Québécois et les Européens d'expression française peuvent certainement profiter de l’expérience de Corpomax. Il est à noter que CorpoMax a des milliers de clients francophones dans plus de 50 pays à travers le monde.

CorpoMax offre une gamme complète de services de création "clé-en-main", comprenant notamment la création d’une société américaine (Delaware ouo n'importe quel autre État américain) pour aussi peu que 899 $US. S'ajoute toute une gamme de services corporatifs américains, comprenant notamment:

  • la mise en place d'un service de domiciliation aux USA
  • l’ouverture d’un compte de banque américain

L’État du Delaware est particulièrement intéressant pour la création de sociétés aux USA et offre de nombreux avantages, dont les suivants:

  • Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux sociétés et l'endroit par excellence pour constituer une entreprise aux États-Unis. Statistique intéressante, plus de la moitié des sociétés américaines faisant partie du Fortune 500 et près de la moitié des entreprises inscrites à la Bourse de New York et à la Bourse américaine sont des sociétés du Delaware.
  • Le nom et l'adresse des fondateurs, actionnaires et administrateurs d'une société constituée au Delaware sont des informations qui n'ont pas à être divulguées dans les registres publics. L'anonymat est donc possible.
  • Le siège social d'une société constituée au Delaware peut être situé ailleurs qu'au Delaware.
  • Si une personne qui détient des actions d'une société du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est généralement redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions.
  • Les coûts de création d'une société du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis.
  • Au Delaware, les formalités corporatives sont très limitées, cet État ayant des lois des plus "amicales" pour la création de sociétés.

Faire affaires aux États-Unis au 21ième siècle est de plus en plus compliqué pour les petites entreprises étrangères. Nous entrons dans une nouvelle Amérique maintenant où "Made in USA" ou "Seems to Be Made in USA" prévaut. Une entreprise doit être davantage vigilante en se positionnant "élégamment" aux États-Unis.


Dernière mise à jour : 9 août 2024

Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.