Modèle d'offre d'achat d'immeuble pour le Québec

Contenu de l'offre

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Modèle de promesse d'achat et autres documents pour facilement acheter ou vendre une propriété

Qu'est-ce qu'une promesse d'achat?

Commentaires de nos clients

Pourquoi notre modèle de promesse d'achat ?

Les questions les plus communes

(maison unifamiliale, duplex, triplex, copropriété, terrain vague, etc.)

Qu'est-ce qu'une promesse d'achat?

Commentaires de nos clients

Pourquoi notre modèle de promesse d'achat ?

Les questions les plus communes

La promesse d'achat est utile lorsque vous vendez votre résidence et désirez en acheter une autre sans les services d'un courtier ou d'un agent. Lorsque les négociations portant sur le prix et autres conditions sont terminées, il est impératif pour l'acheteur de faire une offre conditionnelle. Pour éviter toute confusion, cette promesse d'achat doit être faite par écrit.

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J'ai utilisé votre modèle pour une transaction future et un notaire l'a approuvé, donc excellent !

- M.T., Montréal

Ma notaire était en congé et j'avais une opportunité de vendre ma propriété. L'acheteur était disponible juste le dimanche. Votre contrat était parfait et la vente s'est bien déroulée. Merci!

- K.L., Alma

Le document nous a été d'une grande aide pour finaliser la transaction de notre propriété sans agent, de gré à gré. Très facile à comprendre et à manipuler pour des novices comme nous, le document a été rempli puis signé par l'acheteur et nous. Ensuite, nous sommes allés directement chez le notaire sans aucun souci. Merci !

- G.M., Montréal

Note de RJQ - Notre modèle n'est pas le contrat de vente final mais la promesse.

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Modèle d'offre d'achat en bonne et due forme pour le droit du Québec.
La Trousse est coomplète et est le fruit d'une collaboration entre experts en immobilier, notaires et avocats.
Elle vient avec un Guide de rédaction vous expliquant tout ce que vous devez savoir.

Est-ce que cette trousse est aussi valide sans passer par un notaire ?
Tout à fait. La Promesse d’achat et l’acceptation de la Promesse par l’acheteur sont rarement faites chez un notaire. L’acte de vente comme tel (et l’hypothèque) quant eux, sont faits chez le notaire.
Je veux vendre mon commerce, est-ce que je peux utiliser votre trousse ?
Non. Voir les documents spécifiquement pour ceci.
Une fois le document acheté, est-ce que je peux l’utiliser une deuxième fois ?
Vous jouissez d’une licence d’utilisation personnelle et donc pouvez l’utiliser plus d’une fois. Vous ne pouvez cependant le donner à une autre personne pour qu’elle en fasse l’utilisation.

Obtenez la promesse par courriel immédiatement après le paiement

Also available in English
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Autres contrats immobiliers disponibles ici :
location, bail commercial, vente commerciale, etc.

En collaboration avec lecarrefourimmobilier.com - La référence en droit immobilier au Québec

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Thèmes et sujets abordés:

Identification de l’acheteur et du vendeur
Identification de la propriété
Prix d'achat et modalités de paiement
- Cas spéciaux : solde au vendeur, assumation d'hypothèque
Prise de possession
- Cas spécial : location temporaire par le vendeur de l'immeuble
Ajustements
Déclarations du vendeur
Inclusion dans la vente
Conditions de vente (achat)
- détails financiers (comment sera payée la propriété, condition d'obtention d'hypothèque à taux désiré...)
- inspection de l'immeuble;
Offre nulle (divers scénarios)
Droits de mutation
Avis
Délai d'acceptation
Confidentialité
Date de prise de possession et la date de transfert du droit de propriété;
Intervention du conjoint (gens mariés)
Et autres clauses standards

Autres documents requis et inclus :

Document d'acceptation par le vendeur de l'offre
Document d'intervention du conjoint du vendeur (gens mariés)
Document de la levée des conditions
Document de contre-offres - vendeur et acheteur
Déclaration de l'état de l'immeuble par le Vendeur
Guide de rédaction
- Liens vers les documents "L'achat d'une propriété (étape par étape)", "La vente d'une propriété (étape par étape), autres formulaires et calculs utiles
- Schéma des étapes de la promesse à la vente
- Délais accordés
- Explications de toutes les clauses
- Explications concernant le dépôt par l'acheteur
- Exemples

Voir aussi Extraits de l'offre

Un modèle complet et précis pour le droit du Québec

Ces documents sont également accompagnés (liens web) du Guide du vendeur ou de l'acheteur et d'une fiche de première visite pour vous aider dans le processus de vente ou d'achat.

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