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PRÉSENTÉE PAR : NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’" acheteur ");
À : NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ...
(ci-après appelé le " vendeur ");
1. OFFRE D’ACHAT
Par la présente, l’acheteur offre au vendeur de lui acheter,
aux conditions énoncées dans la présente offre, l’immeuble
dont il est propriétaire et décrit comme suit :
2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de l’immeuble (ci-après appelé le " prix d’achat ") sera de …
3. VENTE
Si le vendeur accepte la présente offre et si les conditions …
…
La vente est faite avec les …
4. AJUSTEMENTS
…
5. INCESSIBILITÉ DE LA PRÉSENTE
…
6. OFFRE CONDITIONNELLE à L'INSPECTION DU BÂTIMENT
Cette offre d'achat est conditionnelle à l'inspection …
L'acheteur devra …
Dans le cas où le vendeur ne … l’acheteur pourra alors à sa seule
discrétion :
7. OFFRE CONDITIONNELLE À L'OBTENTION DU FINANCEMENT
La présente offre
d’achat est conditionnelle à ce que l’acheteur obtienne un emprunt hypothécaire,
qu’il s’engage à …
Le produit de cet emprunt sera remis au …
Si dans les __ jours suivant l’acceptation de son offre d’achat, l’acheteur n’était pas … lequel pourra :
1. Exiger que …
2. Offrir un solde du vendeur …
3. Renoncer purement et simplement …
Si l’offre est déclarée …
7a. AUTRES CONDITIONS (OPTIONNEL)
Un acheteur peut ajouter d'autres conditions dans la mesure où elles …
Voici quelques exemples d'autres conditions types:
8. DÉCLARATIONS DU VENDEUR
Le vendeur déclare :
9. INCLUSION DE LA VENTE
Sont inclus dans la vente de la propriété
… :
10. DROITS DE MUTATION ET TAXES DE VENTE
Les droits de mutation seront …
NOTE :
Les taxes sont …
11. CONDITIONS
Malgré le fait que l’acheteur ait procédé
à … les conditions suivantes soient respectées : <
12. AVIS
Tous les avis et demandes …
13. DÉLAI D’ACCEPTATION
La présente offre d'achat est irrévocable …
14. CONFIDENTIALITÉ
Le vendeur s’engage
...
15. OFFRE NULLE
Si l’offre est déclarée nulle en vertu d’une clause contenue dans la présente, le…
Si l’offre est toujours en vigueur et …
Alternative non conseillée pour l'acheteur
Si l’offre est toujours en vigueur et…
16. INTERVENTION DU CONJOINT
Si la situation matrimoniale du vendeur le nécessite
…
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ...
L’offre d’achat qui précède est …
Je, soussigné(e) …
PRÉSENTÉE PAR : NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’"acheteur ");
À : NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ...
(ci-après appelé le " vendeur ");
DATE DE L’OFFRE : xxx 200
CLAUSE 6 INSPECTION
Par la présente …
CLAUSE 7 :
OBTENTION DU FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE
Par la présente …
CLAUSE XX : AUTRE CONDITION
Par la présente…
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé …
NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’"acheteur ");
À : NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ...
(ci-après appelé le " vendeur ");
Par la présente,...
Clause
Signé à,
La contre-offre d'achat ...
Témoin...
Je, sousigné(e)___ demeurant à....
Signé à,
Nom du vendeur 1 ...
Renseignements généraux
Bâtiment
Sous-sol
Toiture ...
Signé à ...