La Trousse testamentaire

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J'ai complété mon testament et mon épouse en a fait de même. La marche à suivre est précise et complète et nous n'avons eu aucun problème à la suivre. Je trouve votre initiative des plus intéressantes et utiles. Encore une fois, merci!

- F.T. - Lasalle

Je crois bien que le testament me plaira... J'ai d'ailleurs déjà commencé à le remplir hier soir et j'avoue qu'il est très bien fait! Je suis contente de ne pas m'être acharnée à en rédiger un par moi-même, ce qui m'aurait pris des heures!!! Je vais en parler à mon entourage...

- N.E., Avocate - Montréal

Vos explications étaient détaillées et furent très appréciées. Ma mère a trouvé ça simple de remplir le tout avec nous. Le produit final est professionnel, pour nous, rien ne semble avoir été oublié, c’était complet. Notre commissaire à l’assermentation a trouvé cela génial aussi. Merci encore !

- V.G. - Mirabel

Complétez vos testaments et autres documents essentiels, grâce à ces modèles spécifiques au droit du Québec, en 4 étapes :

Obtenez les documents par courriel quelques minutes après votre commande.

Complétez les modèles dans votre traitement de texte (par exemple Word, pour PC ou Mac).

Sauvegardez, imprimez en 2 copies et signez devant 2 témoins.

Conservez le testament et remettez une copie originale à un proche

Vous avez des questions? Nous avons les réponses!

Le testament est un écrit juridique dans lequel vous stipulez qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun...

Le contenu des modèles de testaments

Vous obtenez un testament complet, précis et respectant le Code civil du Québec

Ce testament inclut tous les éléments requis pour rencontrer la très grande majorité des besoins des gens :

Identification précise de la personne qui fait son testament (le testateur) et son état civil;

Legs :
- Legs (don à la mort) de tous vos biens à une ou plusieurs personnes. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);
OU
- Legs de biens précis à des personnes particulières:
  - Sommes d'argent à diverses personnes
  - Compte en banque
  - Résidence familiale
  - Résidence secondaire (chalet)
  - Maison à revenus
  - Actions de compagnies
  - REER ou FERR
  - Divers autres biens
- Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);

Choix du liquidateur (exécuteur testamentaire) et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
Devoirs et pouvoirs du liquidateur;
Possibilité de rémunérer ou non le liquidateur;
Choix des âges auxquels des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession;
Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
Clauses de funérailles et sépulture;
Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants

Mythe / Réalité
Mythe : Seul le testament notarié est valide au Québec. Réalité / Réponse : FAUX. Le Code civil du Québec prévoit la forme olographe (à la main) et le testament devant témoins. Le testament olographe est souvent très incomplet d'où le modèle devant témoins offert sur le Réseau juridique du Québec.
Mythe : Un testament doit être "enregistré" pour être légal au Québec? Réalité / Réponse : FAUX. Un enregistrement aux "Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec" sert à identifier quel notaire ou avocat détient l'original du testament. Un testament devant témoins n'a PAS à être enregistré pour être valide.
Question : Qui peut être témoin pour un testament ou mandat en cas d'inaptitude? Réponse : Toute personne majeure non intéressée et non nommée dans le testament. Nous suggérons amis, voisins, collègues et non des membres de la famille.
Mythe : Au moment du décès il faut faire homologuer un testament et ceci implique des frais très importants et augmente considérablement le temps pour pouvoir liquider la succession. Réalité / Réponse : Le terme précis est "vérification" d'un testament. Ceci ne se fait que lors du décès. Un notaire ou avocat doit faire cette vérification pour s'assurer que le testament est conforme. Ceci ajoute quelques centaines de dollars aux frais totaux d'un décès (mourir ça coûte cher!). Avec un testament bien rédigé et comprenant un affidavit (inclut dans le modèle) le délai de vérification peut être très court. Autres renseignements sur la "vérification"
Question : Est-ce ce que je peux nommer mon conjoint comme liquidateur (exécuteur testamentaire) même si il/elle est l'héritier? Réponse : Tout à fait. Ceci est la solution la plus commune et généralement suggérée.
Mythe : Un testament devant témoins est facilement contestable. Réalité / Réponse : FAUX. Pour contester un testament devant témoins, il faut avoir de motifs sérieux. On doit aussi se poser la question QUI a intérêt à contester? Si vous avez l'intention de faire un testament inhabituel, par exemple déshériter un enfant, nous suggérons de consulter un notaire et de faire un testament notarié. Et, fait peu connu, même un document notarié peut être contesté.
Mythe : Même si je ne suis pas marié, si je décède, mon héritage ira à mon conjoint. Réalité / Réponse : FAUX. Le conjoint de fait ne peut hériter de son conjoint décédé que si un testament le prévoit de façon spécifique.
Mythe : J'ai un contrat de mariage et donc je n'ai pas besoin d'un testament. Réalité / Réponse : FAUX. Le contrat de mariage ne règle que certains éléments d'une succession et n'offre pas de solution à savoir qui sera le liquidateur (exécuteur testamentaire), qui sera le tuteur, à qui iront les biens (autre que le conjoint), etc.

Je viens de terminer de remplir nos testaments et mandat d’Inaptitude et je trouve ces documents d’une clarté exceptionnelle et facile à compléter.
- C.D., St-Georges-de-Beauce

J'ai bien aimé la façon de rediger mon testament, très facile à comprendre, j'ai fait lire les document à mon fils qui est avocat et il les a trouvés très bien rédigés, conformes à nos lois du Québec. J'avais lu un article dans une revue qui faisait la promotion de votre site.
- H.C. - Longueuil

Je suis conseillère financière à la banque ___ et je suis responsable pour les règlements de succession en succursale. Je peux donc vous confirmer avec mon expérience que les documents sont très professionnels et faciles à compléter!

C'est sûr et certain que je vais promouvoir vos services à mes clients dans la discussion de planification financière en cas d'inaptitude et en cas de décès.
- S. P.- Montréal

Nous avons complété les documents hier et ce fut un charme. Les instructions sont claires et les documents sont vraiment bien faits.
- M. L. - St-Nicolas

J'ai trouvé très facile de remplir les documents. Aussi, je les trouve complets et pertinents. C'est rassurant de laisser nos proches correctement informés et bien outillés.
- A. B. - Trois-Rivières

Ca faisait longtemps que je souhaitais faire mon testament, mais je ne prenais jamais le temps de prendre rendez-vous avec un notaire...Votre site Internet a enfin rendu possible pour moi de faire mon testament ainsi qu'un mandat d'inaptitude...je suis soulagée!
B.L., Québec

Je vous donne un "score" de 9/10. Le 1 qui manque, c'est parce que j'ai dû payer….
D.P., Gatineau

Le testament du legs universel (Option 1) compte 7 pages (incluant options à éliminer), 6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit (non obligatoire mais conseillé).

Le testament permettant des legs particuliers (Option 2) compte 9 pages (incluant options à éliminer), 6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit (non obligatoire mais conseillé).

Le testament offrant les deux options (Option 3)(décision entre Option 1 et Option 2 non encore prise) compte 11 pages (incluant options à éliminer), 6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit (non obligatoire mais conseillé).

Les trois petits point (...) = texte omis de ces extraits.

ATTENTION : CES PAGES NE SONT QUE DES EXTRAITS
NE PAS UTILISER POUR TENTER DE RÉDIGER VOTRE PROPRE TESTAMENT QUI SERAIT INCOMPLET.

MON TESTAMENT

Vous n'avez qu'à modifier ou effacer les éléments indiqués en rouge dans votre traitement de texte.

Je soussignée, Prénom Nom, occupation, domiciliée ... le Jour Mois Année (exemple: 3 octobre 1960), portant le numéro d'assurance..., fais ...:

ÉTAT CIVIL

Choisissez un seul État civil parmi les possibilités suivantes - enlevez tous les autres

Je suis mariée à Prénom Nom (de votre conjoint légal).
OU
Je suis mariée mais séparée de Prénom Nom (de votre ex-conjoint légal).
OU
Je suis mariée mais séparée de Prénom Nom (de votre ex-conjoint légal) et je vis en union de fait avec Prénom Nom (de votre conjoint de fait) depuis nombre (exemple : 24) mois.
OU
Je suis divorcée et non remariée.
OU

... plusieurs autres états civils

RÉVOCATION

Je révoque ... testamentaire antérieure au présent testament. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, tout autre...

...

FUNÉRAILLES ET SÉPULTURE

Je laisse le soin de mes funérailles, obsèques, service et sépulture à la discr... ... entouré de mes proches, afin qu'il y soit pourvu...

Je me réserve cependant le droit...

...

Notre modèle de testament donne aussi la possibilité de laisser certains biens précis à des personnes en particulier (LEGS PARTICULIERS et LEGS UNIVERSEL RÉSIDUAIRE). Cette option n'apparaît pas ici.

Vous pouvez laisser tous vos biens à une ou des personnes sans décrire ces biens précisément par un LEGS UNIVERSEL.

LEGS UNIVERSEL

Je lègue tous mes biens, ..., de quelque nature ...et ... qu'ils soient situés, que je posséderai ou auxquels je pourrai ... à ma succession à Prénom Nom (lien avec vous - exemple : mon conjoint de fait) que j'institue mon légataire .... OU si vous désirez laisser à plusieurs personnes aux personnes ci-après nommées, que j'institue mes légataires à ..., dans les proportions suivantes :

Prénom Nom (lien avec vous) pour x (exemple : 50) %.
Prénom Nom (lien avec vous) pour x (exemple : 50) %.

Doit donner 100%. Si vous avez trois personnes, alors vous pouvez ....

Si vous laissez tous vos biens à plusieurs personnes, vous devez inclure une des deux clauses qui suivent :

En cas de prédécès de l'un de mes légataires, sa part ...

Si vous avez laissé vos biens à vos enfants - cette formulation est suggérée

En cas de prédécès de l'un de mes enfants, sa part appartiendra à ses enfants par ...; à défaut d'enfants, elle ... à ses colégataires.

Si vous avez laissé tous vos biens à UNE SEULE PERSONNE, alors inclure la clause qui suit.

Advenant le prédécès de mon héritier nommé ci-dessus, ou s'il ne me survit pas au moins ... ou s'il renonce à ce legs, je lègue tous mes biens...

...

LIQUIDATEUR

À titre de liquidateur de ma succession, je nomme et désigne, par les présentes,Prénom Nom (lien avec vous - exemple : mon conjoint de fait), domicilié(e) à Ville, avec ....

Si mon liquidateur nommé ci-dessus me ... ou s'il (elle) décède avant que la liquidation de ma succession ait été complétée ou...

...

POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU LIQUIDATEUR

Mon liquidateur sera chargé de la ... administration des biens de ma succession. Mon liquidateur ne sera pas toutefois

...Description détaillée des pouvoirs

OPTIONNEL BIENS LÉGUÉS À DE JEUNES PERSONNES

... Âges auxquels les jeunes personnes peuvent toucher aux intérêts et au capital

OPTIONNEL NOMINATION D'UN TUTEUR AUX ENFANTS MINEURS

...

INVENTAIRE

...

REDDITION DE COMPTE ET PROPOSITION DE PARTAGE

...

OPTIONNEL POUR GENS MARIÉS SEULEMENT (voir Instructions)
AVANTAGES MATRIMONIAUX

Clause importante pour protéger vos héritiers...

INSAISISSABILITÉ

Clause importante pour protéger vos héritiers...

BIENS PROPRES

Clause importante pour protéger vos héritiers...

DROIT D'HABITATION (Optionnel)

Vous souhaitez donner un droit d'habitation? Quelques exemples de clauses sont incluses.

EN FOI DE QUOI, j’ai ... chacune des pages du présent testament et je ... présence des ... témoins ci-après désignés.

Signature faite à ______________________, ce _________________________.

________________________
Signature du testateur

EN FOI DE QUOI, les témoins ont ... du présent testament et ....

Signature faite à ______________________, ce _________________________.

Témoin :
_____________________________
_____________________________
_____________________________
(signature, nom, prénom, occupation,
adresse complète)

...

INSTRUCTIONS AU TESTATEUR

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Incluant : Qui peut être liquidateur (exécuteur testamentaire), qui peut être un témoin, formalités obligatoires, ou et comment conserver votre testament, quand faire un nouveau testament, les avantages de l'Affidavit (l'Affidavit approprié est inclut), ce qu'est la "vérification" du testament, etc.

Explications pour que le testament soit valide : témoins, conservation du testament, etc.

La PRESSE - Une mort bien... Net !
Par Hirtzmann, Ludovic
EXTRAITS

Par peur, par paresse, par manque de moyens, la moitié des Québécois n'ont pas rédigé leur testament. Ceci peut, au moment de leur décès, créer bien des conflits parmi leurs héritiers. Désormais, il n'est plus question d'invoquer le formalisme de l'opération pour s'affranchir de dicter ses dernières volontés. Depuis peu, nos concitoyens peuvent tester, via le réseau des réseaux. Attention cependant ! Tous les testaments virtuels ne sont pas nés égaux.
...
Le principal avantage du testament par Internet est son coût modique et sa facilité d'utilisation. Les gens qui habitent loin des grands centres urbains n'ont pas d'autre choix que le notaire du village, ce qui n'encourage pas des prix compétitifs. Les notaires conseillent aux Québécois de faire réviser leur testament tous les cinq ans. Bonjour la note pour ceux et celles d'entre nous qui tardent à mourir.

"Avez-vous un testament ?" - Le SOLEIL | Arts et vie
Stellin, Susan
New York Times News Services
EXTRAITS

On parle beaucoup plus de mortalité ces jours-ci et, pourtant, bien des gens ne se sont jamais souciés de prendre des dispositions afin que leurs biens soient distribués une fois qu'ils ne seront plus de ce monde.
...
La façon la plus rapide et la moins coûteuse de faire un testament est probablement de le rédiger vous-même. Il existe plusieurs logiciels, manuels et trousses qui peuvent vous aider, mais ils ne sont pas conçus pour tout le monde et sont parfois difficiles à utiliser.
...
Au Québec, le site Web de la firme d'avocats Marc Gélinas & associés (www.avocat.qc.ca/testament.htm) offre la possibilité de rédiger son testament en ligne et de le faire imprimer sur votre propre ordinateur pour la somme de 40 $. Le principe est le même : vous répondez à des questions et vous signez votre document devant témoins.
.....

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Vous devez être majeur (plus de 18 ans).
Vous devez être sain d'esprit et ne PAS être : sourd et muet, sourd, muet, aveugle, ne pouvant lire (analphabète) ou ne pouvant signer. Dans tous ces cas le Code civil prévoit des formes particulières de testaments qui doivent être respectées. Consultez un avocat ou un notaire.
Si vous possédez des biens considérables tels que : une entreprise, plusieurs immeubles, d'importantes sommes d'argent investies à la bourse, des revenus de placement ou autres biens d'importance ou si vous voulez faire un testament avec fiducie, il est alors préférable de consulter un notaire ou un avocat afin de faire vérifier votre testament.
Si vous possédez des biens qui risquent de causer des querelles au sein de votre famille lors de votre décès ou si vous êtes dans une situation conflictuelle, il est préférable de consulter un notaire ou un avocat afin de faire vérifier votre testament.
Si vous faites partie d'une “ famille recomposée ” et que votre situation est complexe, il est préférable de consulter un notaire ou un avocat afin de faire vérifier votre testament. Il faut toujours faire attention à ne pas désavantager ses propres enfants par mégarde (voir explications ci-dessous).
Si vous avez quelque incertitude que ce soit ou que vous avez l'impression que toutes vos questions n'ont pas trouvé de réponses, veuillez faire vérifier votre document par un notaire ou un avocat.

Vos renseignements demeurent confidentiels et ne sont pas partagés.

Sauf exception, vous ne recevrez pas plus de 3 courriels de nous:
1. reçu de transaction 2. documents (si applicable) 3. suivi après l'achat

Nos Politiques d'affaires

Contrat de vie commune (~~49,95$~~ 33,00$)

Ville :*

Province :*

Courriel :*

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1. En commandant le(s) document(s) vous vous engagez à respecter "le Contrat d'achat des documents de Jurismedia inc." "les Conditions d'utilisation"

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Ce testament inclut tous les éléments requis pour rencontrer la très grande majorité des besoins des gens:

Identification précise de la personne qui fait son testament (le testateur) et son état civil;
Legs:

Legs de biens précis à des personnes particulières:

Sommes d'argent à diverses personnes
Compte en banque
Résidence familiale
Résidence secondaire (chalet)
Maison à revenus
Actions de compagnies
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Divers autres biens

Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès ET du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);

Choix du liquidateur (exécuteur testamentaire) et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
Devoirs et pouvoirs du liquidateur;
Possibilité de rémunérer ou non le liquidateur;
Choix des âges auxquels des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession;
Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
Memorandum : permet de léguer des biens de valeur sentimentale (ou de peu de valeur monétaire) par annexe à d'autres personnes
Clauses de funérailles et sépulture;
Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants

Aussi disponible pour les autres provinces du Canada

Also available for other Canadian provinces

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Also available in English for Quebec

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Ce testament inclut tous les éléments requis pour rencontrer la très grande majorité des besoins des gens:

Identification précise de la personne qui fait son testament (le testateur) et son état civil;
Legs:

Legs de biens précis à des personnes particulières:

Sommes d'argent à diverses personnes
Compte en banque
Résidence familiale
Résidence secondaire (chalet)
Maison à revenus
Actions de compagnies
REER ou FERR
Divers autres biens

Choix du liquidateur (exécuteur testamentaire) et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
Devoirs et pouvoirs du liquidateur;
Possibilité de rémunérer ou non le liquidateur;
Choix des âges auxquels des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession;
Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
Memorandum : permet de léguer des biens de valeur sentimentale (ou de peu de valeur monétaire) par annexe à d'autres personnes
Clauses de funérailles et sépulture;
Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants

Quelques questions à se poser !

Si vous tombez malade ou avez un accident et n'êtes plus apte à vous occuper de vous-même ou de vos biens.

Qui s'occupera de vous et de vos biens?

Qui prendra les décisions pour vous?

Qui prendra soin de vos enfants mineurs (nomination possible d'un tuteur dans le mandat)?

Qui décidera de soins qui devraient vous être administrés?

Qui pourra avoir accès à votre compte de banque pour payer votre loyer, votre hypothèque ou votre voiture?

Vous ne voulez certainement pas qu'un régime de protection - la "curatelle" ou la "tutelle" - vous soit imposé!

Réalité / Réponse

Code de déontologie des avocats (extraits)

3.06.01 L'avocat ne doit pas faire usage de renseignements ou documents confidentiels au préjudice d'un client ou en vue d'obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.

3.06.02 L'avocat ne peut accepter un mandat ou en continuer l'exécution s'il comporte ou peut comporter la révélation ou l'usage de renseignements ou documents confidentiels obtenus d'un autre client sans le consentement de ce dernier.

3.06.03 L'avocat doit exercer une prudence raisonnable afin d'empêcher que ses associés, employés ou autres personnes dont il retient les services ne divulguent les confidences de son client.

Testament devant témoins

2. Sélectionnez les éléments de votre Trousse
TROUSSE POUR UNE PERSONNE	INCLUS DANS LA TROUSSE
Testament		Inclus
Mandat en cas d'inaptitude		Inclus
Directives funéraires		Inclus
Contrat de vie commune (~~49,95$~~ 33,00$)		Ajouter Supprimer
Aide-mémoire Testamentaire (~~14,95$~~ 9,00$)		Ajouter Supprimer
Total pour une personne	49.95$	Une économie totale de 36.00 $

Mythe / Question	Réalité / Réponse
Mythe : Seul le testament notarié est valide au Québec.	FAUX. Le Code civil du Québec prévoit la forme olographe (à la main) et le testament devant témoins. Le testament olographe est souvent très incomplet d'où le modèle devant témoins offert sur le Réseau juridique du Québec.
Mythe : Un testament doit être "enregistré" pour être légal au Québec?	FAUX. Un enregistrement aux "Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec" sert à identifier quel notaire ou avocat détient l'original du testament. Un testament devant témoins n'a PAS à être enregistré pour être valide.
Qui peut être témoin pour un testament ou mandat en cas d'inaptitude?	Toute personne majeure non intéressée et non nommée dans le testament. Nous suggérons amis, voisins, collègues et non des membres de la famille.
Mythe : Au moment du décès il faut faire homologuer un testament et ceci implique des frais très importants et augmente considérablement le temps pour pouvoir liquider la succession.	Le terme précis est "vérification" d'un testament. Ceci ne se fait que lors du décès. Un notaire ou avocat doit faire cette vérification pour s'assurer que le testament est conforme. Ceci ajoute quelques centaines de dollars aux frais totaux d'un décès (mourir ça coûte cher!). Avec un testament bien rédigé et comprenant un affidavit (inclut dans le modèle) le délai de vérification peut être très court. Autres renseignements sur la "vérification".
Est-ce ce que je peux nommer mon conjoint comme liquidateur (exécuteur testamentaire) même si il/elle est l'héritier?	Tout à fait. Ceci est la solution la plus commune et généralement suggérée.
Mythe : Un testament devant témoins est facilement contestable.	FAUX. Pour contester un testament devant témoins, il faut avoir de motifs sérieux. On doit aussi se poser la question QUI a intérêt à contester? Si vous avez l'intention de faire un testament inhabituel, par exemple déshériter un enfant, nous suggérons de consulter un notaire et de faire un testament notarié. Et, fait peu connu, même un document notarié peut être contesté.
Mythe : Même si je ne suis pas marié, si je décède, mon héritage ira à mon conjoint.	FAUX. Le conjoint de fait ne peut hériter de son conjoint décédé que si un testament le prévoit de façon spécifique.
Mythe : J'ai un contrat de mariage et donc je n'ai pas besoin d'un testament.	FAUX. Le contrat de mariage ne règle que certains éléments d'une succession et n'offre pas de solution à savoir qui sera le liquidateur (exécuteur testamentaire), qui sera le tuteur, à qui iront les biens (autre que le conjoint), etc.

Logiciel / Système