Le Condo - Tout ce qu'il faut savoir
Auteurs : André M. Benoît, Yves Joli-Coeur, Yves Papineau
Édition 2021
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TABLE DES MATIERES
La copropriété divise, un mode de vie
Un choix personnel
La proximité du voisinage
Les limites à observer
Les qualités d'un bon copropriétaire
La distinction entre la copropriété divise (condo) et la copropriété indivise
Chapitre 1
Le fonctionnement d'une copropriété divise : les notions de base
Le point de départ : la déclaration de copropriété
Les principaux acteurs :Le promoteur
Le copropriétaire
Le syndicat
Le conseil d'administration et les administrateurs
Le gérantLa destination de l'immeuble, une notion-clé
Les parties privatives: fractions et quotes-parts
"Fractions" de l'immeuble
Quotes-parts
Les parties communes
Les parties communes à usage restreint
Chapitre 2
Le syndicat de copropriétaires
Constitution, immatriculation, personnalité juridique distincte
L'objet du syndicat
La responsabilité du syndicat
La structure décisionnelle du syndicat : l'assemblée générale des copropriétaires et le conseil d'administrationL'assemblée générale des copropriétaires : (pouvoir législatif)
Le conseil d'administration : (pouvoir exécutif)Devoirs et obligations du conseil d'administration :
Conservation de l'immeuble
Coordination et gestion des espaces communs
Sauvegarde des droits collectifs
Respect de la déclaration de copropriétéLes registres de la copropriété
Les charges communes ("frais de condo")
Le fonds de prévoyance
Les moyens de percevoir les charges communes
La privation du droit de vote
La Cour des petites créances
L'hypothèque légale
La responsabilité de l'acquéreur
Chapitre 3
La déclaration de copropriété
Son objet
L'acte constitutif de copropriété
Le règlement de l'immeuble
L'état descriptif des fractionsLes modifications à la déclaration de copropriété
Les déclarations de copropriété antérieures à 1994
Chapitre 4
La vie d'une copropriété au quotidien
Le promoteur et la perte de contrôle sur le syndicat
Les mécanismes de transfert
L'assemblée extraordinaire des copropriétairesLe nouveau conseil d'administration : Les sujets à vérifier
L'état des finances de la copropriété :
Le budget d'opération
Les charges communes impayées
Les contrats conclus par le promoteur
Inspection du bâtiment, carnet d'entretien et certificat d'état de l'immeuble
Vices cachés, vices de construction, vices de conception et vices de sol
Les plans de garantie
Les assurances de la copropriété
Les registres de la copropriété
L'héritage du promoteurL'assemblée générale des copropriétaires :
L'avis de convocation et les documents qui l'accompagnent
Le projet d'ordre du jour et les ajouts
Les présences à l'assemblée et les procurations
Le quorum
Les droits de vote et les limitations aux droits de vote
Le vote
Les majorités requises pour certaines décisions
Les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires
Contestation des décisions de l'assembléeLes assurances en copropriété :
Les assurances du syndicat
Les assurances des copropriétaires
Les réclamations d'assurancesLe respect du règlement de l'immeuble :
Les recouvrements de sol dur en copropriété
Les animaux domestiques
Les antennes paraboliques
Enseignes à vendre
Réglementer la location
L'utilisation des parties communes
L'utilisation des parties privatives
Les clauses pénales
L'injonctionLe syndicat et les taxes foncières
Le syndicat, la TPS et la TVQ
L'impôt
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile
La loi sur le tabac
Les locataires
Les occupants
L'accès aux parties privatives
Les poursuites contre le syndicat
Certaines situations particulières :Maisons de ville et maisons en rangée
Copropriétés par phases
Copropriétés de villégiature et copropriétés à temps partagé
Chapitre 5
L'achat éclairé d'une unité-éléments à vérifier
L'achat d'une unité nouvelle :
Le contrat préliminaire
La note d'information
Le budget prévisionnel
La déclaration de copropriété
L'insonorisation de l'immeuble
Les dimensions ("contenance")
Les plans de garantie
L'assurance titres
Les autres vérifications à effectuer
La pré-occupation
Le choix du notaireL'achat d'une unité existante
Les documents et renseignements à obtenir du vendeur ou du syndicat :La déclaration de copropriété
Les derniers états financiers
L'immatriculation du syndicat
Le certificat d'assurance
Les parties communes à usage restreint
La liste des projets de travaux
L'état du fonds de prévoyance
L'entretien de l'immeuble
Le certificat de localisationLes autres vérifications à effectuer
L'inspection du bâtiment
Travaux de rénovation à faire après l'achat
La qualité de gestion du syndicat
Connaître la déclaration de copropriété
Vérification de l'état des charges communes duesLe choix du notaire
Chapitre 6
Les bonnes adresses
L'internet
Les organismes
Événements
Bibliographie
Les auteurs