Travail Plus
Le travail et vos droits
Auteure : Hélène Ouimet
556 pages (9e édition - 2016)
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Tout ce que vous devriez savoir sur le travail et vos droits
Travail plus est un document pédagogique traçant un portrait général des principales lois qui influencent quotidiennement les rapports du travail. Les auteurs ont tenté de rendre cette matière accessible au plus grand nombre, notamment en l'illustrant avec des exemples pratiques.
Travail plus comporte treize chapitres. Les deux premiers abordent des notions générales en matière de relations du travail. Les onze autres cours expliquent les lois touchant ce domaine et l'interprétation que les tribunaux en ont donnée, le cas échéant.
Pour faciliter la compréhension du lecteur, des définitions de certains termes sont formulées au début du présent ouvrage. De plus, chaque cours comprend des exercices et les réponses à ces exercices. Certain cours sont par ailleurs complétés par des extraits de loi, tableaux explicatifs et des modèles de clauses.
TABLE DES MATIERES
| Chapitre 1 - La législation du travail, le partage des compétences et les tribunaux La législation du travail |
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Chapitre 2 - L'entrepreneur indépendant |
Chapitre 3 -
Le Contrat Individuel De Travail |
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Chapitre 4 - La Loi sur Les normes du Travail Qui est visé par la L.N.T. ? - Le maintien du statut de salarié Qui est exclu ? Les normes relatives au salaire - Le salaire - Les exclusions - Le paiement du salaire - Le salarié au pourboire La durée du travail - Les heures supplémentaires - Les exclusions - Le refus de travailler - La présence au travail Les jours fériés, chômés et payés - L'indemnité de congé férié - La Fête Nationale Le congé annuel - Le service continu - La durée du congé annuel - L’indemnité du congé annuel - Les exclusions Les repas, pause-café et repos Les absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel Les absences pour raisons familiales ou parentales Le congé de maternité - L'avis à l'employeur et Le certificat médical - La grossesse à risque - L'interruption de grossesse - La prolongation, la suspension et le fractionnement du congé -Le retour au travail de la salariée Le congé parental - Le retour au travail Le congé de paternité La rémunération du congé de maternité, de paternité ou parental Le harcèlement psychologique Le travail des enfants - Le vêtement particulier - Les outils de travail - Les frais de déplacement et de formation - Les repas et l'hébergement L'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied - La fin du contrat de travail - La mise à pied 6 mois ou plus L'avis de licenciement collectif Le certificat de travail Les effets des normes du travail - La vente ou la concession de l'entreprise Les pratiques interdites - Les mesures et les motifs prohibés Les recours - Le recours à l'encontre d'une pratique interdite - Le recours en cas de harcèlement psychologique - Le recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante - Le désaccord sur le statut de salarié - La réclamation pécuniaire Les Poursuites Pénales |
Chapitre 5 -Le Code Du Travail:
Introduction |
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Chapitre 6 -Le Code Du Travail: L'accréditation |
Chapitre 7 -
Le Code Du Travail: Les Conséquences De L'accréditation |
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Chapitre 8 -Le Code
Du Travail: La Négociation Collective |
| Chapitre 9 -
Le Code Du Travail: Les Moyens De Pression La grève - L'arrêt de travail par un groupe de salariés - La concertation - Les conditions d'exercice du droit de grève Le Lock-Out Le maintien du lien d'emploi Les dispositions anti-briseurs de grève - Les recours civils - Les poursuites pénales Le piquetage La fin de la grève et du lock-out - Les lois spéciales de retour au travail - Le protocole de retour au travail |
| Chapitre 10 -
Le Code Du Travail: La Convention Collective Et Son
Application La convention collective - Les conditions de validité de la convention collective - La durée de la convention collective - Le contenu de la convention collective Le traitement des griefs - La notion de grief - La propriété des griefs - La procédure de règlement des griefs - Les délais - L'arbitrage du grief - La décision de l'arbitre - Le délai pour rendre la sentence - L'exécution de la décision |
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Chapitre 11 - Les Régimes Spéciaux |
La Loi sur la santé et la sécurité au travail Les Intervenants - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) - Le tribunal administratif du travail (TAT) (Division de la santé et de la sécurité au travail) - L'inspecteur - Le Comité de santé et de sécurité - Le représentant à la prévention - Le médecin responsable - Le directeur de la santé publique Qui est visé par la L.S.S.T. ? - L’employeur - Le travailleur Les droits du travailleur - Les droits généraux - Le droit de refus - Le droit de retrait préventif - Le retrait préventif de la travailleuse enceinte - Le retrait préventif de la travailleuse qui allaite Les obligations du travailleur Les droits de l'employeur Les obligations de l'employeurs Les recours - Les recours civils - Les poursuites pénales La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Qui est visé par la L.A.T.M.P. ? - L'employeur - Le travailleur - Les personnes inscrites à la CNESST La lésion professionnelle - L'accident du travail - La maladie professionnelle - La récidive, la rechute ou l'aggravation Les indemnités - L'indemnité de remplacement de revenu - L'indemnité pour préjudice corporel - Les indemnités de décès L'avis et la demande d'indemnisation La procédure d'évaluation médicale - La décision de la CNESST - Le dossier du travailleur La réadaptation - La réadaptation physique - La réadaptation sociale - La réadaptation professionnelle - L'assignation temporaire Le droit de retour au travail Les recours - Les recours civils - Les poursuites pénales |
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Chapitre 13 -
Les Droits Et Libertés De La Personne |