Êtes-vous satisfait ?

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne représente pas les changements législatifs et jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.

Édition de novembre 2017 reproduit avec la permission de l'Organisme d'autoréglementation du courtage d'immobilier du Québec (OACIQ)

N'ayez pas peur de poser toutes vos questions à votre courtier ou agent immobilier

Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière et mille questions vous assaillent encore? Adressez-les en toute confiance à votre courtier immobilier!

Si vous n’obtenez pas entière satisfaction de la part de votre courtier, entrez en contact avec le dirigeant de l’agence pour laquelle il travaille. Le dirigeant d’agence fera en sorte que vous puissiez prendre une décision en toute connaissance de cause.

Le Centre Info OACIQ est le centre de renseignements de l’Organisme. Il fournit au public et aux titulaires de permis de l’information sur :

la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements;
le contrat de courtage, la promesse d’achat et les autres formulaires de courtage immobilier édités par l’OACIQ, les activités, les produits et les services offerts par l’OACIQ;
toute autre question liée à une transaction immobilière, dans laquelle un courtier ou une agence agit à titre d’intermédiaire.

Chaque année, les agents du Centre Info OACIQ répondent à des milliers de demandes d’information.

N’hésitez pas à les consulter!

LE CENTRE INFO OACIQ

450 462-9800 ou 1 800 440-7170
info@oaciq.com

LE SERVICE D’ASSISTANCE

Le Service d’assistance est la porte d’entrée pour solliciter l’aide de l’Organisme et dénoncer les cas d’infraction. Qu’elles soient soumises par le public ou un titulaire de permis, les demandes seront traitées par un analyste du Service d’assistance. Celui-ci pourra fournir les informations concernant les recours possibles, et intervenir auprès du courtier ou du dirigeant d’agence afin de trouver une solution au problème.

Dans certains cas, le Service d’assistance peut agir à titre de médiateur ou de conciliateur pour tenter de régler un différend entre un courtier ou une agence et un client, lorsque ceux-ci le demandent. Au besoin, la demande d’assistance est dirigée vers un autre service approprié de l’OACIQ (syndic, comité du fonds d’indemnisation, service des affaires contentieuses, comité d’arbitrage ou comité de délivrance et de maintien des permis).

Retour au début du Guide de l'acheteur

Ces guides sont produit par l’Organisme d'autoréglementation du courtage d'immobilier du Québec (OACIQ). Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec l'association aux coordonnées suivantes :

4905, boul. Lapinière, bureau 2200
Brossard (Québec)
J4Z 0G2
Téléphone :450 676-4800 ou 1 800 440-5110
Internet : www.oaciq.com

Dernière mise à jour: 16 février 2018 (Édition de novembre 2017)

Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.