Introduction au droit canadien

Un livre essentiel pour ceux et celles qui désirent connaître les bases du droit : constitution canadienne, jurisprudence, droit civil, common law, tribunaux, différents acteurs du droit, etc.

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Table des matières

Première partie : La théorie du droit

1.1 : Rôle du droit
1.2 : Éléments constitutifs du droit : les règles de droit
1.3 : Application du droit
1.4 : Droit, morale et justice
1.5 : Droit et vérité
1.6 : Définition du droit
1.7 : Principales branches du droit

1.7.1 : Droit public et droit privé
1.7.2 : Droit substantiel et droit procédural
1.7.3 : Droit civil et droit pénal
1.7.4 : Droit commun et droit d'exception
1.7.5 : Droit national et droit international

Deuxième partie : Sources formelles du droit

2.1 : Constitution du Canada

2.2 : Lois
2.2.1 : Définition d'une loi
2.2.2 : Identité du législateur
2.2.3 : Procédure d'adoption d'une loi
2.2.4 : Structure d'une loi
2.2.5 : Modes de citation des lois

2.3 : Règlements

2.3.1 : Définition d'un règlement
2.3.2 : Identité de l'auteur des règlements
2.3.3 : Procédure d'adoption d'un règlement
2.3.4 : Structure d'un règlement
2.3.5 : Modes de citation des règlements

2.4 : Common law

2.4.1 : Définition de la common law
2.4.2 : Auteur de la common law
2.4.3 : Temps et modalités du jugement
2.4.4 : Structure du jugement judiciaire
2.4.5 : Modes de citation des jugements

Troisième partie : Principales techniques relatives aux sources du droit

3.1 : Force reconnue à la chose jugée (res judicata)

3.1.1 : Moyens de défense invoquant la chose jugée
3.1.2 : Conditions pour reconnaître la chose jugée
3.1.3 : Exceptions au caractère irrévocable

3.2 : Autorité du précédent

3.3 : Création d'une règle de common law

3.4 : Interprétation du droit législatif