Code de la copropriété divise

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Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par la jurisprudence et la doctrine.

En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d’autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Afin de faciliter la consultation de la table de jurisprudence, les décisions dans lesquelles des syndicats de copropriété sont la partie demanderesse seront à compter de la présente édition classées suivant l’élément distinctif inclus dans leur nom seulement.

Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui permettra au lecteur d’obtenir rapidement et en un seul coup d’œil la réponse à ses questions, tout en l’orientant vers les décisions ou des textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s’avère nécessaire.

Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d’un ouvrage de référence unique au Québec, synthétisant et réunissant en un seul volume le droit québécois en ce domaine

Me Yves Joli-Cœur Me Yves Papineau

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TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Liste des principales abréviations

Code civil du Québec

Lois et règlements québécois

Partie I . Lois québécoises

1. Loi sur l'application de la réforme du Code civil L.Q. 1992, c. 57 (art. 2,5,52 à 58)
2. Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services
   juridiques, RLRQ, c. A-14 (art. 4.7)
3. Loi sur le Barreau, RLRQ, c. B-1 (art. 128)
4. Chartre de la langue française, RLRQ, c. C-11 (art. 20.1, 55)
5. Chartre des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 (art. 3 à 10, 13, 15, 44, 29, 50)
6. Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 (art. 18, 19, 33 à 35, 49, 51 à 55, 58, 59, 61, 62, 85, 87, 91, 93, 142, 143, 168, 169, 170, 172, 184, 192, 202, 206 à 208, 211, 251, 340, 349, 357, 467, 469, 477, 509, 514, 524, 529, 532, 536 à 538, 542, 622, 660, 661)
7. Code des professions, RLRQ, c. C-26 (art. 59.2)
8. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, RLRQ, C. D-15.1 (art. 1,2)
9. Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ, c. F-2.1 (art. 41, 42 à 46, 124, 132, 138.5, 243.6, 243.8)
10. Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3 (art. 80, 128, 232)
11. Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ, c. P-9.002 (art. 2, 48, 49, 54, 64, 65)
12. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 (art. 2, 27)
13. Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1 (art. 6, 6.2, 17, 215, 218, 219, 221, 228, 253)
14. Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, RLRQ, c. P-41.1 (art. 21.1)
15. Loi sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1 (art. 17, 21, 22, 29 à 33, 38, 40, 41, 45, 55, 59, 62, 68, 72, 98, 109)
16. Loi sur la Régie de l'énergie, RLRQ, c. R-6.01 (art. 86)
17. Loi sur la Régie du logement, RLRQ, c. R-8.1 (art. 28, 45, 47, 50 à 55, 59, 70, 91, 112.1)
18. Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, RLRQ, c. R-20 (art. 19)
19. Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ, c. L-6.2 (art. 2,3)
20. Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ, c. T-0.1 (art. 223 à 225)
    

Partie II . Règlements québécois

1. Code de déontologie des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 3.1 (art. 23, 45, 71, 72, 74, 76, 79)
2. Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, RLRQ, c. B-1.1, r.8 (art. 1, 2, 6, 7, 10, 12, 19, 25 à 33, 34, 35, 106, 116)
3. Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ, c. C-48.1, r.6 (art. 1, 36.4)
4. Règles de déontologie de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, RLRQ, c. C-73.1, r.5 (art. 11)
5. Règlement sur les critères de fixation de loyer, RLRQ, c. R-8.1, r.2 (art. 3)
6. Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des avocats, RLRQ, c. B.1, r.17 (art. 1, 2)
   

Lois fédérales

1. Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5' suppl.) (article 149)
2. Loi sur la taxe d'accises L.R.C. (1985), ch. E-15 (article 256)
3. Loi sur l'intérêt, L.R.C. (1985), ch. 1-15 (article 4)
4. Loi de 1982 sur le Canada (1982, ch. 11 (R.U.)) dans L.R.C. (1985). App. II, #44 (article 2)

Annexe A : Code civil du Bas-Canada

Annexe B : Code civile du Québec: Des personnes morales

Annexe C : Code civil du Québec: De la copropriété divise du Québec

Table de lajurisprudence citée

Table de la jurisprudence citée (suivant l'élément distinctif)

Table de doctrine

Index