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GÉNÉRAL ET DIVERS

• Êtes-vous lobbyiste?
• Le Québec se munit d'un Registre des lobbyistes
• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque
• Code civil du Québec - grands titres
  
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
  
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
• Le 17 décembre 1999, date historique pour la protection des non-fumeurs au Québec? Oui en théorie... mais en pratique???

Textes historiques

ACCÈS À L'INFORMATION

• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État.
  
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises
  
• L'accès aux documents d'organismes publics
  

ACTIONNAIRES

• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve
• Les 28 avantages de s'incorporer
• Comment se départir d'un actionnaire minoritaire devenu encombrant?
• Quels sont les droits et recours d'un actionnaire minoritaire face à des majoritaires qui font fi de ses droits?
• La transmission de l'entreprise familiale
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société
• Les mécanismes de retrait, de séparation et d'expulsion d'un actionnaire ou d'un associé
  
• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente
  
• Pourquoi la convention entre actionnaires?

ADMINISTRATEURS

• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve
• Les 28 avantages de s'incorporer
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société
• La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs
• Les conflits d'intérêts d'un administrateur

APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE

• Émission de titres et diffusion de documents relatifs aux sociétés ouvertes sur Internet

ASSURANCES

• Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?
• L'assurance titres... une présence rassurante
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"

AVOCATS

• Les honoraires d'avocats et vous

COMPAGNIES

• Démographie et relève d'entreprise - Deux enjeux et défis majeurs pour les PME
• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente
  
• Le rachat d'une entreprise par ses dirigeants (Management Buyouts (MBO))
• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve
• S’incorporer aux États-Unis: un avantage marqué pour les gens désirant y faire affaire

Votre Centre pour faire affaires aux États-Unis Incorporation au Delaware Adresse d'affaires aux USA Compte bancaire aux USA

• Les 28 avantages de s'incorporer
• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000. Aussi disponible en version anglaise
• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État.
  
• L'accès aux documents d'organismes publics
• La transmission de l'entreprise familiale
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes - Partie 2 : Les Personnes morales
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société

CONFIDENTIALITÉ

• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État.
  
• L'accès aux documents d'organismes publics
• L'entente de confidentialité... Son importance pour vos affaires
  
• L'accès aux documents d'organismes publics

CONSOMMATEUR

• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque
• Guide pratique de l'acheteur d'une maison.
  
• Guide pratique du vendeur d'une maison.
  
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• Êtes-vous protégé lorsque vous achetez ou vendez un bien? Apprenez à comprendre la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
• Le Code civil du Québec - Livre 5 - Le Droit des obligations - Partie 2 : La Vente
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 4 : Le Louage
• Les vices cachés
  
• La confusion en matière publicitaire et promotionnelle

CONSTRUCTION

• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
• Les vices cachés
• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 9 : Le Cautionnement

CONTRATS

• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque
• La responsabilité civile contractuelle
• Le cautionnement : les nouvelles règles introduites par le Code civil du Québec
  Aussi disponible en version anglaise
• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000.
  Aussi disponible en version anglaise
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique
• Moi, rédiger un contrat? 
  
• La mise en demeure
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)

FAILLITE

• La faillite de l'entreprise : Guide pratique
• La faillite personnelle
  
• Créancier ordinaire face à la faillite de votre débiteur : que faire?
  
• La proposition concordataire: le remède pour rétablir la santé financière de votre entreprise?
• Le REÉR : Peut-on le saisir?

FISCALITÉ

• La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus…
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• Perquisition par le Sous-ministre du Revenu: jurisprudence nouvelle
• Déductabilité des amendes et pénalités
• Histoires d'horreurs fiscales
• Les taxes à la consommation : difficultés d’application au commerce électronique
• Le commerce électronique, les taxes et l'impôt... une zone grise
• Le REÉR : Peut-on le saisir?

• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve
• Les 28 avantages de s'incorporer
• Les formes d'entreprise
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes - Partie 2 : Les Personnes morales
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société

 

Livre de minutes corporatif Accessoires pour le livre de minutes corporatif (Certificats d'action, Feuilles unies, Fiche corporative, Registre d'administrateurs, Registre des actionnaires, Formule de transfert, Registre des actions / valeurs mobilières, Registre des transferts, Poteaux de rallonge) Service 24 heures

FRANCHISE

• Le petit guide de la franchise (5 textes)

IMMEUBLES

• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel (Modèle d'offre d'achat et autres documents) 39,50$
• L'expropriation au Québec - quelques notions de base…
• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits

IMMIGRATION

• L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
  
• Le permis de travail au Canada
  
• Canadian Immigration - FAQ (texte en anglais)

MUNICIPAL

• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• L'expropriation au Québec - quelques notions de base…

PROFESSIONS

• Qu’est ce que le secret professionnel?
• Le droit des professions : de la déontologie à la plainte

POURSUIVRE EN JUSTICE

• La réforme du Code de procédure civile, pour une justice plus accessible!
• Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque
• La preuve des communications à l'ère électronique…
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
• La mise en demeure
  
• Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps - la prescription
  
• Les injonctions
  
• Les méthodes alternatives de règlement de conflits
  
• Les saisies avant jugement
• Le Code civil du Québec - Livre 7 : Le Droit de la preuve
• Le Code civil du Québec - Livre 8 : Le Droit de la prescription
  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir! Le Protocole de Madrid
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• La protection des inventions : les brevets
  
• La propriété intellectuelle en quelques mots
  
• Les marques de commerce
  
• La propriété intellectuelle sur Internet : conflits et solutions
• L'utilisation équitable de l'œuvre d'autrui
  
• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?

RESPONSABILITÉ

• La responsabilité civile contractuelle
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  
• La responsabilité civile : vos droits et vos obligations
  
• La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs
  
• La Garantie des défendeurs de litiges commerciaux
  
• Les vices cachés
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile

SUCCESSIONS

• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• La transmission de l'entreprise familiale
• Voir également notre section "Successions et testaments" dans les Ressources grand public

SYSTÈME JUDICIAIRE

• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
  
• Le système judiciaire au Québec
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
• Voir "Notre système de justice" dans la Foire aux questions juridiques

TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Les "Conditions d’utilisation" de votre site Web… Votre entreprise est-elle bien protégée?
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
• Votre politique de sécurité informationnelle: Un complément essentiel à votre sécurité juridique !
• La preuve en matière de commerce électronique et la cryptographie à clé publique
• La preuve des communications à l'ère électronique…
• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État.
  
• L'accès aux documents d'organismes publics
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
  
• Les noms de domaine au Canada - .CA et .COM
• Meta-tags et site web
• Le commerce électronique, les taxes et l'impôt... une zone grise - no. 1
• Les taxes à la consommation : difficultés d’application au commerce électronique - no. 2
• La page Web (www) - quelques légalités...
  
• La propriété intellectuelle sur Internet: conflits et solutions
  
• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?

TRAVAIL

• Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
• Le congédiement déguisé
• Le harcèlement psychologique - pour un moral en santé...
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 5 : Le Contrat de travail
• Le contrat d'emploi : Les clauses de non-concurrence, est-ce légal?
  
• Loi sur le tabac : Droits et obligations de l'employeur
  
• Le 17 décembre 1999, date historique pour la protection des non-fumeurs au Québec? Oui en théorie... mais en pratique???
  
• Les mesures disciplinaires
  
• Le congédiement, quels sont mes droits?
  
• Le contrat de travail
  
• La santé et sécurité au travail
• Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  

VIE PRIVÉE

• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État.
  
• L'accès aux documents d'organismes publics
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
  
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Qu’est ce que le secret professionnel?

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