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Nos signets - Première partie


Vous connaissez des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous


Table des matières


Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4

 


Lois et règlements (voir également Droit international)

 Légis Québec donne accès aux lois et règlements du Québec en français et en anglais et permet de remonter dans le temps pour consulter les versions antérieures des articles de loi (service payant).

Un engin de recherche performant pour les Lois et règlements du Québec allez à L'Institut canadien d'information juridique.

Vous pouvez également consulter les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec sur Internet, afin de vous tenir au courant sur les projets de lois, les étapes menant à leur adoption ainsi que sur les travaux des commissions parlementaires.

La Gazette officielle du Québec - Partie 2 vous permet de consulter les différents projets de lois, règlements et décrets récemment adoptés au Québec.

Le Code civil du Québec en format électronique sur CanLII.

Les lois fédérales sont disponibles sur l'Internet en français et en anglais. On y retrouve les Lois constitutionnelles, le Code criminel ainsi que les lois codifiées.

La Bibliothèque virtuelle du Parlement canadien constitue une excellente référence en ce qui concerne la législation fédérale.

Alberta Legislation and Regulations. Lois et règlements de l'Alberta.

BC Law. Lois de la Colombie-Britannique.

Législation ontarienne. Lois disponibles en version française.

Législation Nouveau-Brunswick. Lois disponibles en version française.

Nova Scotia Bills. Lois de la Nouvelle-Écosse (en anglais).

Saskatchewan Law & Legislation. Lois disponibles en anglais.

Vous pouvez maintenant consulter les lois américaines sur le Net (en anglais bien sûr...).

Tous les actes législatifs de l'Union européenne sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Vous pouvez les obtenir directement dans EUR-LEX. Vous pouvez également consulter le site du Parlement européen... en 23 langues (ou presque)!

Legifrance est un site officiel français très complet. Vous y trouverez la Constitution de la France, les lois françaises ainsi que de la jurisprudence.

Base de données sur la législation belge. Site créé par le gouvernement belge, comprenant un moteur de recherche vous permettant de trouver une loi via un moteur de recherche.

Vous désirez obtenir de l'information sur la législation italienne ? Le site du parlement italien, Parlemento Italiano vous donne accès aux plus récents projets de lois et aux lois adoptées depuis 1996.

Le projet BIJUS a pour but de promouvoir et de faciliter la communication entre juristes allemands et français. Une section portant sur les publications du groupe BIJUS vous permet de consulter diverses lois françaises et allemandes. Ce projet est une réalisation du Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre.



Le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) est un site de diffusion publique et gratuite des sources primaires (jurisprudence) du droit canadien. Vous pouvez y effectuer une recherche à partir du moteur de recherche du site sur un grand ensemble des désisions motivées rendues dans les juridictions provinciales et fédérales. Cela inclut bien entendu les décisions de diverses juridictions québécoises.

SOQUIJ - Services aux citoyens : diffusion sans frais des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec. Partenaire : Ministère de la Justice du Québec.


REJB et DCL et La référence RH contiennent toute la doctrine, la législation et la jurisprudence nécessaires pour effectuer vos recherches. En utilisant La référence vous économiserez temps et argent et vous serez assuré de toujours obtenir les meilleurs résultats.

SOQUIJ - Services aux professionnels : Édition de documentation juridique diffusée sur des outils de recherche Web perfectionnés : Les Express 2.0 et Juris.doc sur AZIMUT, Documentation juridique. 514 842-8745 ou, sans frais, 1 800 363-6718

La Cour suprême du Canada elle aussi est bien "branchée" et rend disponible à tous, ses décisions depuis 1986. Un outil de recherche permet d'y effectuer des recherches par mots clés.

Cour fédérale du Canada. Vous trouverez sur ce site une banque de jurisprudence sur les jugements de la Cour fédérale (première instance et appel) de 1992 à aujourd'hui.

Vous avez un litige concernant l'assurance-emploi? Vous pouvez consulter la jurisprudence pertinente de 1942 à aujourd'hui sur le site de la Bibliothèque de l'assurance-emploi.

Le site du CRTC (Conseil de radiodiffusion et de télécommunication canadiennes) vous donne de l'information sur sa mission ainsi que sur les lois et règlements pertinents. Les décisions du Conseil depuis 1984 sont disponibles en deux sections, soit la section «radiodiffusion» et la section «télécommunications». Un moteur de recherche facilite votre consultation.

Tribunal des droit de la personne. Le site contient de la jurisprudence récente.

Le Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés publié par le ministère de la Justice du Canada vous permet de repérer les décisions pertinentes pour chaque article de la Charte canadienne avec les commentaires.

Le site de la Commission d'accès à l'information (Québec) vous informe sur vos droits, les lois en vigueur, en plus de rendre disponible les décisions récentes des derniers mois.

Guide des Cours de l'Ontario. Le site donne accès aux décisions récentes des trois juridictions principales en Ontario, soit la Cour de justice, la Cour supérieure ainsi que la Cour d'appel.

Prince Edward Island Supreme Court. Décisions de la Cour suprême (tribunal d'appel) de cette province.

British Columbia Superior Courts. Décisions de la Cour supérieure et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Alberta Courts. Le site contient de la jurisprudence de la cour provinciale, de la Cour du Banc de la Reine (équivalent de notre Cour supérieure) et de la Cour d'appel d'Alberta. Vous avez également accès à un moteur de recherche ainsi qu'à une banque de données.

Native Law Center of Canada. Ce site contient de l'information ainsi que de la jurisprudence portant sur le droit autochtone au Canada.

Comité canadien de référence. Ce comité fait la promotion d'une nouvelle méthode de référence pour les divers jugements des tribunaux. Cette référence neutre a pour objet de permettre l'identification permanente d'une décision judiciaire quel que soit son mode de publication, sur papier ou par voie électronique.

Jurisprudences relatives à l'Internet. Site français mettant à la disposition du public de la jurisprudence portant sur la propriété intellectuelle et l'Internet.

Jurisprudence en droit du cyberespace (Electronic Frontier). Les plus récents jugements rendus dans ce domaine.

Le site de Illico offre un Répertoire de 4031 recherches de jurisprudence québécoise.

Dans la section du site web du ministère de la Justice du Canada intitulée Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés choisis, vous trouverez de l'information pertinente sur les dernières décisions en la matière.

Le site de la Base de données de jurisprudence belge, créé par le gouvernement belge, comprend un moteur de recherche vous permettant de trouver une loi ou un jugement.

Legifrance est également un site officiel français très complet. Vous y trouverez la Constitution de la France, les lois françaises ainsi que de la jurisprudence.

Suprema Corte de Justicia de la Nación. Décisions de la Cour suprême du Mexique (espagnol).

Vous pouvez accéder aux jugements de la Cour suprême des États-Unis sur le site officiel Supreme Court of the United States (anglais).

Alternativement, vous pouvez avoir accès en ligne à l'Her Majesty's Courts Service (hmcs).

Le site du Electronic Immigration Network vous fournit de l'information sur la jurisprudence britannique en matière d'immigration (anglais).

Le site BAILII (British and Irish Legal Information Institute) vous donne accès aux décisions des tribunaux anglais et irlandais (anglais).

Les décisions rendues par la Chambres de Lords anglaise (House of Lords) sont disponibles en ligne (anglais) de novembre 1996 à juillet 2009. Depuis octobre 2009 la Supreme Court of the United Kingdom est la plus haute cour d’appel au Royaume-Uni. .

La Cour européenne des droits de l'homme rend disponible ses décisions.

Vous avez accès, en anglais et allemand, aux décisions de la Cour constitutionnelle d'Autriche.

Le site Legal Information System of the Republic of Austria permet une consultation de la jurisprudence des cours autrichiennes (site en langue allemande, avec section en langue anglaise).

Vous pouvez consulter sur Internet les Arrêts (jurisprudence) du Conseil d'État de Belgique.

La Cour constitutionnelle d'Italie (Corte costituzionale della Repubblica italiana ) possède son site Internet, où vous pouvez consulter les décisions récentes (italien).

Les Instituts d'information juridique (LII) sont des sites juridiques très complets où l'on peut accéder à la jurisprudence des divers pays, leurs lois, etc.
Global (WorldLII), Australasia (AustLII), UK & Ireland (BAILII), Canada (CanLII), Pacific Islands (PacLII)

Le site tribunaux judiciaires du Québec donne de l'information sur La cour d'appel du Québec, la cour Supérieure du Québec et la cour du Québec.

La Base de données canadienne sur les recours collectifs a pour but de faciliter l’accès aux documents judiciaires soumis relativement aux poursuites en recours collectif qui sont en cours actuellement dans l’ensemble du pays.


Le portail du droit au Québec - Le Réseau juridique du Québec - où vous êtes actuellement - plus de 1300 pages de contenu pour vous - grand public et affaires.

Éducaloi. Site contenant de la documentation juridique vulgarisée pour le grand public.

JurisPedia est un projet international développé à l’initiative de plusieurs universités visant la diffusion libre et gratuite du droit. Cette encyclopédie, un wiki juridique, est consacrée aux droits du monde et regroupe des textes contribués par tous sous un contrôle a posteriori. JurisPedia vise à mettre en relation les connaissances de chacun pour les mettre à la disposition de tous.

Lexnet est un site trilingue (français, flamand et anglais) assez complet portant sur le droit belge. Ce site fournit de plus un extranet pour les avocats belges.

Vous cherchez une bonne ressource pour le droit de Grande-Bretagne ou d'Irlande? Consultez The Portal to Legal Resources in the UK and Ireland.

Vous cherchez une bonne ressource pour le droit européen? Consultez Eur-Lex, site présentant le droit de l'union européenne



Dictionnaires juridiques

Le Juridictionnaire publié par le gouvernement du Canada s'avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction juridiques.

Le droit vous apparaît abstrait? Les termes employés par les juristes vous semblent être du charabia? Voici un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement bien au droit québécois: Dictionnaire de droit privé.

Le Duhaime Law Dictionnary est une excellente source de termes juridiques en Common Law, élaborée par un avocat de Colombie-Britannique.

The 'lectric Law Dictionnary est un site juridique complet et accessible à tous. Vous y trouverez une mine de renseignements précieux, ainsi qu'un lexique de termes en droit américain. Le guide du site, contrairement à tant d'autres sur Internet, ne se prend pas trop au sérieux, et rend votre recherche des plus agréables.

L'Office de la langue française du Québec rend disponible gratuitement son Grand dictionnaire terminologique, où vous pourrez trouver entre autres des définitions de termes juridiques, scientifiques et techniques, grâce à un moteur de recherche très convivial.

Pour régler en ligne vos problèmes de grammaire et d'orthographe, vous pouvez consulter les sites suivants:

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé est "doté d'un programme de recherche réunissant des juristes et des chercheurs universitaires qu'ils proviennent du Québec ou d'ailleurs, dont l'objectif consiste à renouveler la réflexion théorique sur les institutions juridiques fondamentales du droit privé québécois".


Pour consulter les sections suivantes, voir la

Deuxième partie des mégaliens
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Troisième partie des mégaliens.
Quatrième partie des mégaliens.

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