Actualités juridiques
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Discrimination génétique : la Cour suprême tranche et valide la loi fédérale
Résumé : Serait-il légal d’être contraint de subir un test génétique avant de, notamment, conclure un contrat? Non, selon la Cour suprême.
Par : Me Sophie Estienne
Société : Le Blogue du CRL
Date : 26 août 2020
Mots clés : Cour suprême, test génétique, non-discrimination, juge, juridique, inconstitutionnelle, décision, fédéral, Québec, équité
Prolongation de la prestation canadienne d’urgence, nouvelles prestations canadiennes de maladie et pour proches aidants
Résumé : Le 20 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures de soutien du revenu d’un montant de 37 milliards de dollars en réponse à la pandémie de la COVID-19.
Par : Me Danielle Douglass, M. Chris Boettcher
Société : McCarthy Tetrault
Date : 25 août 2020
Mots clés : PCU, COVID-19, assurance-emploi, congé de maladie, proches aidants, gouvernement, canadien, économie, travailleur, employeur
Dépersonnalisation, anonymisation et désindexation : nouveau jargon, nouvelles obligations!
Résumé : Le Projet de loi 64 apporte son lot de nouveautés en donnant de nouveaux droits aux individus et, corrélativement, en imposant de nouvelles obligations aux organisations.
Par : Me Julie Uzan-Naulin
Société : Fasken
Date : 25 août 2020
Mots clés : Projet de loi 64, entreprise, lois, renseignements personnels, dépersonnalisation, anonymisation, désindexation, obligation
Clinique juridique téléphonique gratuite à travers le Québec
Résumé : La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour répondre aux questions d’ordre juridique de la population québécoise!
Par : VIVA Média
Société : Voix Régionale Vaudreuil-Soulanges
Date : 20 août 2020
Mots clés : Clinique juridique, JBM, Jeune Barreau de Montréal, conseils juridiques gratuits, avocat, notaire, bénévole, CAIJ, justice
Retour au travail dans un contexte de déconfinement
Résumé : Le déconfinement amène plusieurs préoccupations, tant chez les travailleurs confinés à la maison, que chez les employeurs.
Par : Me Maxime Alepin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 4 août 2020
Mots clés : COVID-19, confinement, retour au travail, déconfinement, Code civil, congédiement, travailleur, employeur, mesures sanitaires
Certains dédommagements possibles en cas de congédiement sans motif sérieux
Résumé : Le présent article vise à débroussailler certains aspects en matière de congédiement, sujet malheureusement incontournable quand il est question de gestion de personnel.
Par : Me Laurent Bernier
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 30 juillet 2020
Mots clés : C.c.Q., Code civil, Québec, loi, travail, congédiement, dédommagement, sans motif sérieux, contrat, normes, salarié, syndiqué
De nouvelles obligations en matière de harcèlement et de violence pour les employeurs fédéraux dès le 1er janvier 2021
Résumé : Entrant en vigueur le 1er janvier 2021, le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail énonce plusieurs nouvelles obligations pour les employeurs fédéraux.
Par : Me Vanessa Lapointe
Société : BLG - Borden Ladner Gervais
Date : 30 juillet 2020
Mots clés : Code canadien du travail, Règlement, prévention, harcèlement, violence, politique, employeur, entreprise, employé, plainte
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Résumé : Le populaire texte de Me Robert E. Boyd sur le harcèlement psychologique en milieu de travail vient d'être mise à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Robert E. Boyd
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 23 juillet 2020
Mots clés : Harcèlement psychologique, employeur, réseaux sociaux, victimisation, obligation, CNESST, jurisprudence, normes du travail
Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail, l’avez-vous signée?
Résumé : Plus de 890 employeurs et travailleurs au Québec ont déjà signé la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail.
Par : Marie-Hélène Jetté, Me Aube Berger
Société : Langlois Avocats
Date : 22 juillet 2020
Mots clés : CNESST, Charte, engagement, travail, employeur, travailleur, syndicat, pandémie, coronavirus, santé, sécurité, signature
Mises à pied temporaires et rappel d’employés au travail
Résumé : Afin de survivre aux effets économiques de la pandémie de COVIDE-19, de nombreuses entreprises du Québec ont mis à pied un pourcentage important de leur main-d’œuvre.
Par : Me Frank M. Schlesinger, Me Talia Bensoussan
Société : Spiegel Sohmer
Date : 16 juillet 2020
Mots clés : COVID-19, mises à pied, retour au travail, rappel d’employé, indemnité, cessation, employeur, entreprise, salaire, suspension
Employeurs : À vos marques, prêts, passez au télétravail!
Résumé : Voici un survol des principaux enjeux auxquels les employeurs devront faire face dans le nouveau contexte du télétravail.
Par : Me Vanessa Lapointe, Stéphanie Desjardins, Sandrine Mainville
Société : BLG - Borden Ladner Gervais
Date : 15 juillet 2020
Mots clés : Télétravail, employeur, employé, données confidentielles, règles, enjeux, politique, travail à distance, productivité
Mise à jour COVID-19 : Retour au bureau : une nouvelle réalité
Résumé : Lorsque la phase de "Confinement " a débuté en raison de la pandémie de la COVID-19 en mars 2020, les employeurs de pratiquement toutes industries confondues ont été contraints de rapidement déplacer le lieu de travail du bureau à la maison.
Par : Me Laurence Landry-Plouffe, Me Kate McNeil-Keller, Daniel Siracusa
Société : McCarthy Tétrault
Date : 30 juin 2020
Mots clés : Covid-19, télétravail, employeur, employé, chef d’entreprise, activités économiques, règles équitables, sécurité, flexibilité
La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?
Résumé : En matière d’apparence personnelle, les règles et les politiques adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?
Par : France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 29 juin 2020
Mots clés : COVID-19, télétravail, règle, apparence, visioconférence, tenue vestimentaire, entreprise, jurisprudence, employeur, norme
La fête nationale et la fête du Canada au Québec : ce que les employeurs doivent retenir
Résumé : En lien avec les deux fêtes nationales qui approchent à grands pas, voici un résumé des principaux droits et obligations des employeurs, tant de juridiction provinciale que fédérale.
Par : Maude Grenier, Me Daniel Leduc, Me Jean-Sébastien Cloutier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 19 juin 2020
Mots clés : Saint-Jean-Baptiste, Fête du Canada, employeur, obligation loi, juridique, Code, travail, congé, règles applicables, employé
Quand l’abus de procédure devient une forme de déloyauté
Résumé : Un employeur ne peut congédier un salarié parce que ce dernier a fait une plainte contre lui. Mais quand le salarié s’acharne avec des plaintes non fondées, est-ce que l’employeur a des recours?
Par : Me Lisandre Bédard-Venne
Société : Dunton Rainville
Date : 17 juin 2020
Mots clés : Loi, normes du travail, plainte, employeur, salarié, loyauté, syndicat, harcèlement, comportement vexatoire, judiciaire
La Cour suprême américaine juge illégal de licencier un salarié en raison de son homosexualité
Résumé : La Cour suprême des États-Unis a accordé une victoire à des millions de salariés homosexuels et transgenres en leur accordant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l’opposition du gouvernement Trump.
Par : Mme Charlotte Plantive
Société : Le Devoir - Agence France Presse
Date : 15 juin 2020
Mots clés : Cour suprême, États-Unis, Trump, LGBTQ, discrimination, victoire, loi fédérale, juge, majorité, défenseur, interdit, sexuelle
Protection des renseignements personnels au Québec : une réforme d’envergure avec du mordant
Résumé : Le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels a été déposé le 12 juin à l’Assemblée nationale du Québec.
Par : Antoine Aylwin, William Deneault-Rouillard, Me Julie Uzan-Naulin, Me Kateri-Anne Grenier, Me Aya Barbach
Société : Fasken
Date : 15 juin 2020
Mots clés : CAI, projet de loi 64, renseignements personnels, ministre, justice, protection, obligation, organismes publics, entreprise
Discrimination dans l’embauche : quels niveaux de risques doivent assumer les employeurs?
Résumé : Un employeur doit-il continuer un processus d’embauche alors qu’il apprend qu’un handicap peut rendre un candidat incapable d’exercer le poste convoité en toute sécurité?
Par : Marie-Hélène Jetté, Me Xavier Berwald-Grégoire
Société : Langlois Avocats
Date : 12 juin 2020
Mots clés : CDPDJ, employeur, handicap, médical, Cour d’appel, tribunal, droits de la personne, embauche, candidat, travailleur
La peur de retourner au travail est-elle un motif d’absence légitime
Résumé : Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19.
Par : Me Marc-Alexandre Girard
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 1 juin 2020
Mots clés : Covid-19, employeur, employé, retour au travail, déconfinement, pandémie, CNESST, PCU, travailleur, distanciation sociale
Prestation Canadienne d’urgence : des conséquences fiscales à prévoir
Résumé : La prestation canadienne d’urgence vise à fournir un soutien aux travailleurs admissibles qui ont subi une perte de revenu à cause de la Covid-19.
Par : Me Véronique Armelle Kuemo
Société : Alepin-Gauthier
Date : 28 mai 2020
Mots clés : PCU, impôt, fiscalité, prestation, urgence, travailleur, revenu, fiscale, sanction, ARC, fédéral, admissibilité, pénalité
Retour au travail après COVID-19 : quel plan prévoir?
Résumé : En prévision de la réouverture des milieux de travail en contexte de pandémie, les employeurs planifient activement le retour au travail de leurs employés.
Par : Simon Gagné, Guy Lavoie, Véronique Morin, Élodie Brunet, Emma-Sophie Hall
Société : Lavery
Date : 25 mai 2020
Mots clés : COVID-19, retour, travail, risque, distanciation, employeur, prévention, politiques, télétravail, santé, sécurité, employé
Le certificat d'immunité à la COVID-19, une arme à double tranchant
Résumé : La possibilité d’obtenir un certificat montrant qu’on est immunisé contre la COVID-19 pourrait soulever des enjeux d’équité et de droits de la personne.
Par : Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 21 mai 2020
Mots clés : COVID-19, avocat, droits et libertés, immunité, certificat, test, éthique, anticorps, employeur, travailleur, discriminatoire
Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent
Résumé : Dans une décision inédite, une arbitre de griefs détermine qu’un licenciement à la suite de la prise de congés parentaux constitue de la discrimination fondée sur l’état civil.
Par : France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 20 mai 2020
Mots clés : Charte, état civil, discrimination, congédiement, normes, travail, loi, droits et libertés, licenciement, parent, congés
La culture du silence et le devoir d’envergure
Résumé : Le présent gouvernement a le pouvoir d’agir pour éliminer le maintien des obstacles juridiques et légiférer afin de clarifier l’obligation de loyauté des agents de l’État.
Par : Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 13 mai 2020
Mots clés : CHSLD, gouvernement, omertà, loi, Code civil, loyauté, salarié, état, public, juridique, obligation, ministre, Cour suprême
Protection des renseignements personnels et lutte contre la Covid-19 : regards croisés Union Européenne - Canada - Québec
Résumé : Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les entreprises mettent en place différents types de mesures pouvant inclure le traitement de renseignements personnels et qui peuvent porter atteinte à la protection de la vie privée.
Par : Me Julie Uzan-Naulin, Me Aya Barbach
Société : Fasken
Date : 12 mai 2020
Mots clés : Covid-19, Québec, cyberattaque, renseignement personnel, employé, sécurité, télétravail, cryptage, données, sécurité, loi
Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte
Résumé : Au Québec la fin d’emploi (ou la mise à pied de plus de 6 mois) de 10 employés et plus enclenche, à certaines conditions, l’application du régime du licenciement collectif contenu à Loi sur les normes du travail.
Par : Me Romeo Aguilar Perez, Me Catherine Cayer, Me Pierre-Olivier Lessard, Me André Sasseville
Société : Langlois Avocats
Date : 11 mai 2020
Mots clés : LNT, mise à pied, chômage, licenciement collectif, normes du travail, entreprise, salarié, notion d’établissement, CNESST
L’après-COVID-19 et la gestion du changement
Résumé : En vue de la reprise progressive des activités, la plupart des entreprises sont confrontées à de nombreux défis en lien avec l’implantation de mesures d’hygiène visant à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs.
Par : Me Catherine Biron, Me Louis Lafleur
Société : Langlois Avocats
Date : 5 mai 2020
Mots clés : COVID-19, travailleur, entreprise, santé, sécurité, gestion, distanciation, configuration, travail, employeur, économique
Les critères de sélection relatifs à des licenciements d’employés qui pourraient suivre la COVID-19
Résumé : Il n’est pas impossible que de nombreux employeurs œuvrant au Québec n’aient d’autre choix que de licencier certains de ses employés après la crise sanitaire.
Par : Me Yves Paquette
Société : Alepin-Gauthier
Date : 1 mai 2020
Mots clés : COVID-19, licenciement, employeur, employé, pandémie, crise, économique, critères, sélection, déguisé, juridique, travail
Des camionneurs sikhs déboutés en Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de camionneurs de confession sikhe qui demandaient une exemption du port du casque protecteur.
Par : Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 1 mai 2020
Mots clés : Cour suprême, sikhe, camionneur, turban, croyances religieuses, casque protecteur, jugement, criminel, sécurité, tribunal
Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
Résumé : En cette période difficile, pour les employeurs, l’adaptation appropriée à la conjoncture actuelle difficile suppose notamment de vérifier régulièrement la santé mentale des employés.
Par : Me Stéphane Erickson, Me William Hlibchuk
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 27 avril 2020
Mots clés : COVID-19, santé mentale, juridique, employeur, employé, CCHST, stress, télétravail, sécurité, licenciement, domicile
Action collective contre Phénix : la Cour suprême rejette l’appel
Résumé : La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel qui vise à inclure plus de fonctionnaires fédéraux non syndiqués à l’action collective contre le système de paie Phénix.
Par : Mme Catherine Lévesque
Société : La Presse
Date : 24 avril 2020
Mots clés : Phénix, action collective, Cour suprême, supérieure, d’appel, juge, fédéral, fonctionnaire, non syndiqué, relation, travail
Comment relancer les entreprises après la COVID-19?
Résumé : On propose une réforme législative aux dirigeants pour la relance des entreprises après la COVID-19.
Par : Ivan Tchotourian
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 23 avril 2020
Mots clés : COVID-19, entreprise, relance, dirigeant, économique, sanitaire, financière, commercial, société, OBNL, RSE, judiciaire, CA,
COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise
Résumé : En ces temps incertains, seuls les employeurs offrant des services jugés essentiels sont autorisés à opérer. Les employés peuvent-ils refuser de travailler ?
Par : Me Éric Thibaudeau, Me Laurence Bourgeois-Hatto, Me Mélanie Desjardins
Société : Langlois Avocats
Date : 21 avril 2020
Mots clés : CNESST, loi, santé publique, sécurité, travail, travailleur, employeur, coronavirus, SST, pandémie, hygiène, entreprise,
Projet de loi C-14 sanctionné : êtes-vous admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada?
Résumé : Le gouvernement du Canada a annoncé, le 30 mars 2020, qu’il accorderait aux entités admissibles, peu importe leur nombre d’employés et leur taille, la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »).
Par : Me Marie-France Dompierre, Étienne C. Laplante
Société : Lavery
Date : 16 avril 2020
Mots clés : SSUC, financier, subvention, salariale, loi C-14, urgence, Canada, salaire, employé, organisme, sanctionné, gouvernement
Penser la relance post-crise : deux nouveaux programmes pour la formation et la rétention des travailleurs
Résumé : Deux nouveaux programmes sont annoncés par le gouvernement provincial : Un en réponse aux effets de la prestation canadienne d’urgence sur la rétention des employés, et l'autre qui favorise la formation des travailleurs.
Par : Me Zeïneb Mallouli, Me Camille Rioux
Société : Lavery
Date : 15 avril 2020
Mots clés : PIRTE, PACME, PCU, programme, gouvernement, Québec, main-d’œuvre, travailleur, formation, rétention, employé, employeur
Bulletin spécial : COVID-19 et congédiement
Résumé : Le bulletin spécial COVID-19 en relation avec le congédiement est mis à jour régulièrement sur le site du Réseau Juridique du Québec par Me François Leduc.
Par : Me François Leduc
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8 avril 2020
Mots clés : COVID-19, congédiement, déguisé, mise à pied, temporaire, force majeure, refus, licenciement, travail, CNESST
Le nouveau programme du gouvernement provincial, le PACME, en quelques lignes
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé le lancement du "Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi" (le "PACME"), lequel fait suite au "Programme d'aide temporaire aux travailleurs du Québec" annoncé à la mi-mars.
Par : Caroline-Ariane Bernier
Société : McCarthy Tétrault
Date : 8 avril 2020
Mots clés : PACME, COVID-19, gouvernement, Québec, employeur, entreprise, pandémie, programme, frais, remboursement, professionnel
Télétravail et COVID-19 : solution RH actuelle, mais pas sans risque pour l'employeur
Résumé : Le redéploiement des ressources en télétravail a été effectué dans un contexte de crise, sans la planification, la formation et la réflexion stratégique qui accompagnent habituellement des changements de cette ampleur.
Par : Véronique Morin, Me Elizabeth Bourgeois, Me Richard Gaudreault
Société : Lavery
Date : 7 avril 2020
Mots clés : COVID-19, télétravail, RH, ressources humaines, employeur, technologie, santé, sécurité, pandémie, planification
COVID-19 : Mise à jour - La Subvention salariale d'urgence du Canada
Résumé : Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral a révélé des détails additionnels concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada. Voici un résumé des points saillants.
Par : Me Kate McNeil-Keller, Me Meghan Hillstrom, Me Carolyn Lee
Société : McCarthy Tétrault
Date : 3 avril 2020
Mots clés : COVID-19, subvention, salariale, urgence, Canada, programme, objectif, entreprise, éligibilité, employeur, gouvernement
COVID-19 Bulletin spécial : Le congédiement, quels sont mes droits ?
Résumé : Me François Leduc a fait une mise à jour concernant la crise de la COVID-19 ainsi que du texte sur les droits de la personne suite à un congédiement.
Par : Me François Leduc
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 1 avril 2020
Mots clés : COVID-19, droit, travailleur, congédiement, loi, avocat, mise à pied, employé, Cour d’appel, délais civils, force majeure
La couverture d'assurance en cas de pandémie et de force majeure
Résumé : La mise en confinement recommandée des citoyens de même que la fermeture des frontières s'inscrivent parmi les mesures draconiennes préconisées par les autorités gouvernementales afin de freiner la propagation de la COVID-19. Le constat est que cette interruption d'affaires imposée par le gouvernement engendre des pertes de bénéfices importantes pour la majorité des entreprises affectées par cette mesure. Les entreprises sont-elles couvertes pour les pertes causées par cette interruption?
Par : Me Ponora Ang, Me Sébastien Richemont, Me Xin Jia Wang
Société : Fasken
Date : 30 mars 2020
Mots clés : COVID-19, assurance, entreprise, pertes d’exploitation, force majeure, Code civil, Cour, couverture, gouvernement, fermeture
COVID-19 BULLETIN SPÉCIAL
Résumé : Me François Leduc nous offre un complément à l'article "Le congédiement : quels sont mes droits?" pour apporter des précisions durant la pandémie de la COVID-19.
Par : Me François Leduc, Me Thimothée Martin
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 27 mars 2020
Mots clés : Congédiement, COVID-19, Barreau, CNESST, recours, emploi, employeur, employé, Code civil du Québec, loi, justice, Cour
COVID-19 : le décret 223-2020 sur les services essentiels et les risques juridiques en cas de contravention
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19 en suspendant toute activité en milieu de travail ne pouvant être directement ou indirectement liée à la fourniture de services essentiels. Les entreprises, commerces ou travailleurs autonomes qui contreviennent à ces mesures s'exposent à des sanctions administratives et pénales ainsi qu'à de potentielles conséquences, notamment au niveau de la responsabilité civile.
Par : Sean Griffin, Me Catherine Biron, Me Sophie Perreault, Me Sarto Veilleux
Société : Langlois Avocats
Date : 27 mars 2020
Mots clés : COVID-19, services essentiels, décret, sanction administrative, pénal, responsabilité civile, entreprise, commerce, autonome
Vie privée et Covid-19 : des enjeux antagonistes?
Résumé : Les entreprises et organismes publics québécois tentent de mettre en place toutes les mesures qui permettraient d'atténuer et contenir les risques reliés à la propagation de la COVID-19. Cela peut ainsi inclure le traitement de différents types de renseignements personnels. Certaines pratiques envisagées peuvent toutefois constituer une atteinte tant sur le plan de la protection des renseignements personnels que du point de vue du droit à la vie privée.
Par : Antoine Aylwin, William Deneault-Rouillard, Me Julie Uzan-Naulin, Me Aya Barbach
Société : Fasken
Date : 23 mars 2020
Mots clés : COVID-19, vie privée, renseignements personnels, entreprise, organisme public, problématique, employeur, protection, employés
La salariée a manqué à son devoir de loyauté post-emploi en se précipitant sur les réseaux sociaux...
Résumé : Une compagnie et son président réclament 100 000$ chacun à une ex-employée en raison de commentaires publiés par celle-ci sur les site "RateMyEmployer" et "Glassdoor". Ils soutiennent qu'elle a récidivé lorsque, dans sa procédure judiciaire, elle a continué à tenir des propos diffamatoires à leur endroit. Ils lui reprochent aussi d'avoir violé son obligation de loyauté.
Par : Me Julie De Serres
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 20 mars 2020
Mots clés : Procédure judiciaire, employeur, employé, réseaux sociaux, licenciement, obligation, loyauté, abusive, poursuite, jugement
Mesures mises en place par le gouvernement fédéral et provincial en lien avec la COVID-19
Résumé : Le gouvernement du Canada et du Québec ont annoncé la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les employés et les employeurs qui subissent les répercussions de la COVID-19. Voici les points saillants des mesures mises en place par les 2 ordres de gouvernement.
Par : Éric Lallier, Me Charles-Émile Morin, Me Jean-Sébastien Cloutier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 19 mars 2020
Mots clés : COVID-19, gouvernement, Canada, Québec, employeur, employé, répercussion, entreprise, emploi, programme, salariale, mesures
Le guide coronavirus pour les employeurs : comment choisir ses actions quotidiennes ?
Résumé : Les employeurs doivent revoir leur plan d'action au quotidien, pour favoriser la prévention, gérer les situation de contagion possibles ou avérées parmi leurs effectifs et assurer la continuation des affaires de l'entreprise. Dans l'objectif désormais affirmé de limiter la propagation du Coronavirus, chacun se voit ainsi responsable de changer ses comportements suivant les circonstances et notamment, en milieu de travail, ce qui aura une incidence sur les responsabilités des employeurs.
Par : Véronique Morin, Me Carl Lessard, Me David Nachfolger
Société : Lavery
Date : 17 mars 2020
Mots clés : Coronavirus, employeur, entreprise, santé publique, directives, obligation, Charte, droits et libertés, Code civil
COVID-19 en 12 questions : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec
Résumé : La situation entourant la COVID-19 et sa propagation continue d'entraîner de nombreuses préoccupations pour les employeurs québécois. Compte tenu de l'évolution du phénomène et des enjeux que celui-ci soulève, on nous présente les questions les plus fréquemment posées et des recommandations.
Par : Éric Lallier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 13 mars 2020
Mots clés : COVID-19, employeurs, quarantaine, obligation, employé, santé, sécurité, salarié, congé, maladie,autorité, enjeux, juridique
Mise à jour sur le COVID-19 : Ce que les employeurs du Québec doivent savoir
Résumé : Le 28 février 2020, l'Organisation mondiale de la santé a rehaussé l'évaluation globale des risques associés au COVID-19 (aussi connu comme "Coronavirus") à "très élevée". Cette mise à jour est destinée à répondre aux questions qui ont été soulevées par les employeurs suite une publication récente et à la propagation quasi mondiale du COVID-19.
Par : Me Patrick Essiminy, Me Camille Foczeny, Me Géraldine Lebeau
Société : Stikeman Elliott
Date : 6 mars 2020
Mots clés : COVID-19, employeur, Québec, santé, employé, propagation, obligation, Code civil du Québec, syndicat, tribunal, charte
Le devoir d'assistance du Conseil de discipline auprès d'une partie non représentée
Résumé : L'absence de représentation par avocat d'une partie intimée ou d'un témoin, dans le cadre d'un litige disciplinaire, amène parfois plusieurs interrogations pour la partie adverse ou encore, pour le Conseil de discipline quant au devoir d'assister cette partie non représentée. Dans une récente affaire, le Tribunal des professions a fait la lumière sur cette problématique de plus en plus récurrente.
Par : Me Nathalie Dubé, Me Victoria Lemieux-Brown
Société : Langlois Avocats
Date : 2 mars 2020
Mots clés : Conseil de discipline, tribunal, litige disciplinaire, profession, devoir d’assistance, conseiller juridique, Cour supérieure
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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min