Actualités juridiques

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Travail

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Le droit de refus et pandémie : une nouvelle réalité chez les employeurs
Résumé : La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que les employés peuvent refuser de travailler lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que l’exécution du travail l’expose à un danger pour sa santé et/ou sa sécurité.
Par : Me Jennifer Bergeron
Société : Dunton Rainville
Date : 9  février  2021
Mots clés : Loi, santé, sécurité, pandémie, droit de refus, employeur, travailleur, confinement, intégrité physique, procédure, travail

Juripop offre des consultations juridiques gratuites en février
Résumé : Février est le mois de la justice, et pour l'occasion, la clinique Juripop offre gratuitement des services de consultation aux citoyens.
Par : Mme Marie-France Martel
Société : Radio-Canada
Date : 5  février  2021
Mots clés : Juripop, consultations juridiques gratuites, justice, février, citoyens, notaire, avocat, entretien téléphonique, droit

COVID-19 et enseignement à distance de style comodal
Résumé : Le 23 décembre 2020, un arbitre a rendu de toute urgence une sentence arbitrale importante portant sur l’implantation de l’enseignement comodal.
Par : Me Yann Bernard, Me Aude Berger
Société : Langlois Avocats
Date : 5  février  2021
Mots clés : COVID-19, comodal, enseignement, mesures sanitaires, élèves, Charte, droits et libertés, vie privée, décision, tribunal

La filature: un simple doute n’est pas suffisant
Résumé : Un travailleur qui allègue s’être blessé au travail s’oppose au dépôt en preuve des images captées lors d’une filature mise en place par l’employeur.
Par :  Philippe Jolivet
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 3  février  2021
Mots clés : TAT, tribunal administratif, travail, filature, employeur, travailleur, vidéo, surveillance, contestation, vie privée, juge

Votre patron peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la COVID-19?
Résumé : Avec la campagne de vaccination déjà bien entamée, un nouvel enjeu de santé et de sécurité se pointe: votre patron peut-il vous obliger à vous faire vacciner?
Par : Mme Marie-Eve Shaffer
Société : Protégez-Vous
Date : 28  janvier  2021
Mots clés : COVID, vaccin, obligatoire, sécurité, travail, santé, crise sanitaire, vaccination, avocat, tribunaux, congédiement déguisé

L’avenir du télétravail après la pandémie
Résumé : Lorsque les mesures sanitaires attribuables à la pandémie de la COVID-19 seront assouplies, les employés pourront-ils exiger la continuité du télétravail?
Par :  Amélie Pilon
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 27  janvier  2021
Mots clés : Mesures sanitaires, télétravail, cadre législatif, pandémie, droit acquis, employeur, employé, domicile, normes du travail

Questionnaires, examens médicaux et enquêtes à l’embauche : jusqu’où s’étend le droit de l’employeur ?
Résumé : L’entretien d’embauche est une étape incontournable pour qui veut accéder au marché du travail. Jusqu’où s’étend le droit de l’employeur durant cette démarche?
Par : Me Sophie Estienne, M. Marc-Antoine Aubertin
Société : Le blogue du CRL
Date : 26  janvier  2021
Mots clés : Charte, embauche, employeur, plaignant, candidat, sélection, discriminatoire, discrétion, entretien, emploi, examens médicaux

Des regroupements de femmes critiquent le projet de loi 59
Résumé : Des regroupements pour les droits des femmes craignent que le nouveau régime de santé et sécurité au travail entretienne des pratiques discriminatoires.
Par : Mme Roxanne Léouzon
Société : Le Devoir
Date : 20  janvier  2021
Mots clés : Projet de loi 59, santé, sécurité, travail, CNESST, APTS, lésion, femme, alliance, professionnel, discriminatoire, Québec

Les décisions les plus consultées en 2020
Résumé : De la pyrrhotite aux baux commerciaux : quels sujets et quelles décisions ont attiré l’attention en 2020?
Par : Me Émilie Brien
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 20  janvier  2021
Mots clés : Code civil, décision, Cour d’appel, action collective, judiciaire, droit familial, lésion professionnelle, confidentialité

Un employeur peut-il offrir des « primes vaccin » ?
Résumé : Plusieurs entreprises dans le monde proposent des primes à leurs employés pour les inciter à se faire vacciner contre la COVID-19. Les entreprises québécoises pourraient-elles faire de même?
Par :  TVA Nouvelles
Société : Journal de Montréal
Date : 19  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, prime, vaccin, avocat, employeur, employé, syndicat, travailleur, accès au bureau, règle, politique, entreprise

Le congédiement, quels sont mes droits?
Résumé : Le Bulletin spécial sur la COVID-19 suivi du texte sur le congédiement viennent d’être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me François Leduc
Société : Réseau Juridique du Québec
Date : 18  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, congédiement, recours, PCRE, employé, démission, salaire, employeur, mise à pied, désaccord, tribunal, déguisé

Déduction des frais de travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19
Résumé : L’Agence du revenu du Canada permettra aux employés ayant travaillé à domicile en 2020 durant la pandémie de COVID-19 de déduire certains frais de bureau à domicile dans leur déclaration de revenus pour 2020.
Par : Me Dov Begun
Société : Osler
Date : 18  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, travail à domicile, déduction, ARC, revenu, Canada, pandémie, frais de bureau, employés, taux fixe, temporaire

Loi modernisant le régime de la santé et de la sécurité du travail : Québec revisite les piliers du temple
Résumé : Le Projet de Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail tant attendu a finalement été présenté le 27 octobre 2020 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec.
Par :  Catherine Pronovost, Me Maude Longtin
Société : BLG Avocats
Date : 14  janvier  2021
Mots clés : Loi, santé, sécurité, LATMP, LSST, règlement, maladie, prévention, changement, Québec, modernisation, professionnelle

Travail, confinement et couvre-feu : les réponses à vos questions
Résumé : Comment les employeurs peuvent-ils revoir leur organisation du travail dans la mesure où cela leur est possible, ce, dans le respect des consignes gouvernementales?
Par :  Véronique Morin
Société : Lavery
Date : 13  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, employeur, travailleur, employé, couvre-feu, gouvernement, réseau, santé, contamination communautaire, commerce

Reconfinement au Québec : ce que les employeurs doivent savoir
Résumé : En ce début d’année 2021, alors que la situation épidémiologique s’est récemment aggravée au Québec, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé hier des mesures supplémentaires.
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 8  janvier  2021
Mots clés : Couvre-feu, employeur, télétravail, mesure, commerce, premier ministre, santé publique, gouvernement, pandémie, reconfinement

La vie de bureau après la pandémie
Résumé : Il faut s’attendre à plus de flexibilité et une empreinte immobilière réduite lorsque le retour dans les cabinets se fera après la pandémie.
Par : Mme Jennifer Brown
Société : ABC National
Date : 8  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, cabinet, travail, bureau, vaccin, télétravail, juriste, santé publique, personnel essentiel, employé, sécurité

Voyages et vaccination: quelles sont les responsabilités des employeurs?
Résumé : Doit-on aviser son employeur d'un voyage à l'étranger ? Un employeur peut-il exiger qu'un employé se fasse vacciner contre la COVID-19 ?
Par : Mme Marie-France Martel
Société : Radio-Canada
Date : 7  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, normes du travail, loi, obligation, employeur, employé, voyage, étranger, vaccination, avocat, santé, travailleur

Un superbe cas de recours collectif contre Ottawa
Résumé : Un grand nombre de bénéficiaires de la généreuse PCU ont reçu une lettre de Revenu Canada les enjoignant de rembourser les milliers de dollars reçus sous prétexte qu’ils ne sont finalement pas admissibles.
Par : M. Michel Girard
Société : Journal de Montréal
Date : 23  décembre  2020
Mots clés : PCU, Revenu Canada, travailleur autonome, gouvernement Trudeau, admissibilité, recours collectif, critère, erreur, fisc

Le projet de loi 66 est adopté à l'Assemblée nationale
Résumé : Le gouvernement Legault a remporté son pari et fait adopter sans heurts le projet de loi 66, jeudi soir, tout juste avant la pause des Fêtes.
Par :  Caroline Plante
Société : La Presse
Date : 11  décembre  2020
Mots clés : Projet de loi 66, Assemblée nationale, infrastructure, évaluations environnementales, école, routes, délais, adopter, Legault

Télétravail : quels sont les dépenses permises pour les employés et les impacts fiscaux pour les employeurs?
Résumé : Dans le contexte de la COVID et du télétravail, l’Agence du Revenu du Canada et l’Agence du Revenu du Québec ont publié des positions administratives quant aux dépenses déductibles par les employés visés par cette situation.
Par : Me Marie-France Dompierre, Étienne C. Laplante
Société : Lavery Avocats
Date : 11  décembre  2020
Mots clés : ARC, ARQ, revenu, Canada, Québec, télétravail, dépenses admissibles, employé, employeur, pandémie, covid-19, impacts fiscaux

Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité
Résumé : Est-ce que le milieu de travail peut être un acteur dans la protection d’une victime de violence conjugale?
Par :  Sylviane Noël
Société : SOQUIJ
Date : 9  décembre  2020
Mots clés : Projet de loi 59, travail, violence conjugale, travailleur, employeur, protection, santé, sécurité, CNESST, psychologique

Quelles sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
Résumé : On dit parfois que notre résidence est en quelque sorte un château fort inviolable. Mais est-ce encore le cas avec le télétravail ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Québec
Date : 8  décembre  2020
Mots clés : Code civil, télétravail, employeur, employé, supervision, vie privée, Charte, contrôle, distance, travail, loi 59, protection

Le non-respect des directives des autorités de santé publique peut constituer un motif valable de congédiement
Résumé : Un arbitre a considéré que le non-respect par une employée syndiquée des directives de la santé publique visant à diminuer la propagation de la COVID-19 constituait un motif valable de congédiement.
Par : Me Gillian Round
Société : Fasken
Date : 4  décembre  2020
Mots clés : COVID-19, travail, congédiement, directives, santé publique, employeur, employés, arbitre, pandémie, consignes, décision

Un processus d’embauche de la SQ jugé discriminatoire
Résumé : Dans un jugement rendu le 13 novembre, le Tribunal des droits de la personne a ordonné au corps policier de réviser différents aspects de son mode de recrutement qu’il juge discriminatoires.
Par :  Louis Gagné
Société : Radio-Canada
Date : 3  décembre  2020
Mots clés : Sûreté du Québec, SQ, Tribunal, droits de la personne, embauche, discriminatoire, CDPDJ, atteinte, policier, candidat

Il ne suffit pas d’affirmer que l’on est une entreprise fédérale pour échapper à l’application d’une loi provinciale!
Résumé : La Cour supérieure se prononce sur le fait de se retrancher derrière les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance pour échapper à une condamnation pénale en vertu d’une loi provinciale.
Par :  Annick Poulin
Société : SOQUIJ
Date : 2  décembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, loi provinciale, fédérale, sociétés par actions, poursuites criminelles, jugement, exclusivité, doctrine

Projet de loi 64 : Quel est l’impact concret du projet de loi sur les ordres professionnels?
Résumé : Le Code des professions n'est pas modifié par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Qu’est-ce que cela représente pour les ordres professionnels?
Par :  Antoine Aylwin
Société : Fasken
Date : 24  novembre  2020
Mots clés : Projet de loi 64, renseignements personnels, ordres professionnels, Code des professions, législative, protection, données

Le projet de loi no 59 : des changements majeurs pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail
Résumé : Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec.
Par :  Carl Trudeau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 19  novembre  2020
Mots clés : Projet de loi 59, employeur, CNESST, pouvoirs, LATMP, LSST, loi, sécurité, travail, travailleur, maladies professionnelles

COVID-19 : Une mère travaillant à l’étranger pourra s’isoler avec son enfant à son retour au Québec afin d’exercer son temps parental
Résumé : En pleine pandémie mondiale, qu’advient-il des travailleurs qui travaillent à l’étranger sur une base régulière, se déplaçant ainsi fréquemment entre le Canada et leur pays d’emploi?
Par : Me Érika Chagnon-Monarque, Mme Julie Aubin-Perron
Société : Blogue du CRL
Date : 18  novembre  2020
Mots clés : Tribunal, COVID-19, Cour supérieure, garde d’enfant, santé, sécurité, mesures sanitaires, ordonnance, juge, travail, mère

Survol des régimes d’intéressement intéressants pour vos employés
Résumé : Il est indéniable qu’une grande partie du succès des entreprises passe par ses employés. Un des meilleurs moyens de réussir est d’instaurer des régimes d’intéressement.
Par : Me Claude Pellerin, Mme Camille Beaudry
Société : Dunton Rainville
Date : 13  novembre  2020
Mots clés : Régime d’intéressement, entreprise, employeur, employé, prospérité, avantages fiscaux, bonification, actionnariat, actions

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent des réformes en matière d’immigration
Résumé : Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec viennent tout juste d’annoncer des réformes ouvrant de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente.
Par : Me Valérie Marcas, Me Alexis Leray
Société : BLG
Date : 12  novembre  2020
Mots clés : Québec, immigration, Entrée Express, fédéral, permanente, bilingue, immigrant, francophone, gouvernement, travailleur

Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : Changements majeurs à prévoir
Résumé : Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Par : Me Éric Thibaudeau, Me Jonathan Garneau, Me Laurence Bourgeois-Hatto
Société : Langlois Avocats
Date : 6  novembre  2020
Mots clés : Loi 59, Règlement, régime de santé, sécurité du travail, maladies professionnelles, LATMP, adoption, travailleur, lésion

Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s’attendre
Résumé : L’agilité et l’adaptabilité seront à l’avenir essentielles pour les employeurs canadiens.
Par :  Philippe Bélisle
Société : Langlois Avocats
Date : 29  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, télétravail, adaptabilité, employeur, décret, bureaux, employé, conditions, restrictions, exigence, masque

La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile
Résumé : Déterminer si les divers congés prévus dans une convention collective respectent ou excèdent les normes minimales prescrites par la Loi sur les normes du travail en matière d’obligations familiales n’est pas tâche facile.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ
Date : 28  octobre  2020
Mots clés : Loi, normes du travail, LNT, obligations familiales, congés rémunérés, conventions collectives, salarié, employeur, maladie

Six femmes en cour pour modifier l’assurance-emploi
Résumé : Six femmes qui n’ont pas eu droit aux prestations régulières d’assurance-emploi pendant ou après leur congé de maternité ont décidé de se tourner vers les tribunaux pour faire changer la Loi sur l’assurance-emploi.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 27  octobre  2020
Mots clés : Tribunal, loi, assurance-emploi, processus judiciaire, sécurité sociale, RQAP, MAC, grossesse, prestation, maternité, chômage

COVID-19: votre employeur doit-il vous rémunérer en cas d’isolement ou d’infection?
Résumé : En pleine deuxième vague de COVID-19, bien des employés se demandent s’ils pourront toucher leur salaire s’ils doivent se mettre en isolement préventif ou s’ils sont atteints par le nouveau coronavirus.
Par :  Annick Poitras
Société : Protégez-vous
Date : 23  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, loi, CNESST, travail, employeur, isolement, infection, congés rémunérés, maladie, LNT, prestation, employé, salaire

Réflexions à partir des affaires Strom et Echaquan: Quand un professionnel de la santé peut-il dénoncer publiquement un problème systémique?
Résumé : Différents observateurs ont récemment déploré le recours accru à des pratiques qui s’appuient sur l’obligation de loyauté des salariés, afin de contrôler ou réprimer les dénonciations publiques de certains dysfonctionnements des services publics.
Par : Me Marco Laverdière
Société : Université de Montréal - Chaire de recherche...
Date : 22  octobre  2020
Mots clés : Juridique, dénonciation, systémique, santé, professionnel, obligation déontologique, Cour supérieure, jurisprudence, juge

Adapter les lois aux réalités du télétravail
Résumé : La pandémie a accéléré l’implantation du télétravail. Le gouvernement Legault prépare d’ailleurs un vaste chantier pour revoir les lois du travail, mésadaptées à ces nouvelles réalités.
Par : Mme Catherine Couturier
Société : Le Devoir
Date : 19  octobre  2020
Mots clés : Télétravail, loi, pandémie, bureau, maison, surmenage, gouvernement, lésion professionnel, emplois, travailleur, vie privée

Affaire Ocean Nutrition : un employé peut bénéficier de son régime d’intéressement pendant tout son délai-congé
Résumé : Un arrêt récent aura très certainement un impact majeur pour les employeurs québécois, et ce, même s’il a été rendu dans une juridiction de common law.
Par : Me Xavier Berwald-Grégoire, Me André Sasseville
Société : Langlois Avocats
Date : 16  octobre  2020
Mots clés : Cour suprême, CSC, travail, juridiction, employé, cadre supérieur, régime d’intéressement, congédiement déguisé, démission

Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Résumé : Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité, se prononce en faveur d’une demande de rejet sommaire, un pouvoir rarement exercé en matière de santé et de sécurité du travail.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 15  octobre  2020
Mots clés : Tribunal administratif du travail, TAT-SST, santé, sécurité, rejet sommaire, travailleur, juge, justice, employeur, loi

Projet de loi C-4 : Le Canada verse des nouvelles prestations de relance liées à la COVID-19 et apporte des modifications du Code canadien du travail
Résumé : Le 2 octobre 2020, le projet de loi C-4 - Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 a reçu la sanction royale à la Chambre des communes.
Par : Me Meghan Hillstrom, Me Marco Fimiani, Me Sarah Tella, Me Dominique Paiement
Société : McCarthy Tetrault
Date : 13  octobre  2020
Mots clés : Projet de loi C-4, sanction royale, COVID-19, Code canadien du travail, congé, prestation, relance, travailleurs autonomes

Un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Résumé : Dans le contexte de la pandémie, plusieurs questions d’ordre juridique se posent. Notamment, un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Par :  Catherine Pronovost, Me Katherine Poirier, Me Louis Gilmour
Société : BLG Avocats
Date : 6  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, vaccin, obligatoire, employeur, employé, travailleur, Code civil, Charte, droits et libertés, vaccination, santé

Restructurations pendant une pandémie : pas de protection d’emploi automatique en cas de congé de maladie
Résumé : Alors que la pandémie mondiale de la COVID-19 persiste à avoir un impact sur les employeurs canadiens, plusieurs d'entre eux songent à entreprendre des restructurations et à réduire leurs effectifs.
Par : Me Alyssa LeBlanc
Société : Fasken
Date : 1  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, travail, congédiement, congé de maladie, employé, employeur, tribunal, juridique, entreprise, restructuration

Le projet de loi qui remplacera la PCU a été déposé
Résumé : Le projet de loi qui assurera de l’aide financière après la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été déposé le 24 septembre 2020.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 25  septembre  2020
Mots clés : PCU, projet de loi C-2, aide financière, fédéral, prestation, canadienne, urgence, relance économique, gouvernement, Trudeau

Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion
Résumé : Le 9 septembre dernier, le Conseil du patronat du Québec a publié un guide d’accompagnement destiné aux employeurs québécois intitulé le Guide pratique pour l’implantation du télétravail en entreprise.
Par : M. Pascal-Olivier Pelchat
Société : Droitdu.net
Date : 24  septembre  2020
Mots clés : CPQ, télétravail, juridique, entreprise, déconnexion, employeur, employé, normes du travail, Code civil, sécurité, travail

Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Résumé : Voici quelques pistes de réflexion relativement à la prévention et à l’indemnisation des lésions psychologiques dans le contexte du télétravail en temps de pandémie.
Par :  Sylviane Noël
Société : SOQUIJ - Le droit sous tous ses angles
Date : 3  septembre  2020
Mots clés : Loi, santé, sécurité, travail, pandémie, télétravail, lésions professionnelles, travailleur, psychologique, indemnisation

À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence
Résumé : Avec la fin imminente de la prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de changements importants au régime d’assurance-emploi.
Par : Me Patrick Galizia, Me Ione Deda Alves
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 3  septembre  2020
Mots clés : PCU, AE, emploi, travailleur, prestation, urgence, COVID-19, chômage, fédéral, gouvernement, assurance, relance économique

Le délai pour l’imposition d’une mesure disciplinaire ou l’épée de Damoclès en droit du travail
Résumé : Dans une cause récente, le Tribunal administratif du travail annule les suspensions imposées à deux cadres pour des actes dont l’employeur avait connaissance depuis plusieurs années.
Par :  Grégoire Deniger
Société : Blogue du CRL
Date : 2  septembre  2020
Mots clés : CRT, tribunal, administratif, travail, suspension, employeur, diligence, enquête, célérité, décision, mesure disciplinaire

Certains employeurs pourront justifier le vaccin obligatoire, prévoit une avocate
Résumé : Certains employeurs pourront rendre obligatoire le vaccin contre la COVID-19 à leur personnel, prévoit une avocate spécialisée en droit du travail.
Par :  Agence QMI
Société : Journal de Montréal
Date : 2  septembre  2020
Mots clés : COVID-19, employeur, vaccin, obligatoire, droit du travail, avocate, personnel, employé, CHSLD, embauche, vie privée

Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada
Résumé : Les taux de violence familiale ont augmenté de 20 à 30 pour cent à l’échelle du Canada pendant la pandémie de COVID-19.
Par : Me Stéphane Erickson, Me Rika Sawatsky, Me Joshua Sadovnick, Me Piers Fibiger, Me Jonathan Deschamps
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 1  septembre  2020
Mots clés : COVID-19, violence familiale, télétravail, employeur, juridique, santé, sécurité, obligation, employé, loi, normes, Canada

Anonymat recherché
Résumé : La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 27  août  2020
Mots clés : Cour d’appel, anonymat, jugement, confidentialité, dossier d’enquête, ordre professionnel, syndic, justiciable, anonyme

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min