Actualités juridiques

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Travail

La CNESST ajuste ses mesures de prévention des infections
Résumé : Avec le déconfinement qui progresse, la CNESST a apporté lundi des « ajustements » aux mesures de prévention des infections dans les milieux de travail.
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 8 juin 2021
Mots clés : CNESST, mesures, prévention, travail, télétravail, obligatoire, santé, sécurité, distanciation physique, appareils partagés

Directives relatives au test de dépistage rapide des antigènes pour les tests effectués par des employeurs
Résumé : Comme la pandémie de COVID-19 sévit encore pour une deuxième année, les gouvernements provinciaux ont publié des directives à l’intention des employeurs qui souhaitent faire passer des tests antigéniques et de dépistage en milieu de travail.
Par : Me Susan Newell, Me Kelly O'Ferrall
Société : Osler
Date : 8 juin 2021
Mots clés : COVID-19, test, dépistage, travail, antigénique, gouvernement, critère, obligation, travailleur, employeur, Santé Canada

Le projet de loi sur un jour férié pour la vérité et la réconciliation a été adopté
Résumé : Un projet de loi créant un jour férié pour commémorer l’héritage tragique des pensionnats autochtones au Canada a obtenu la sanction royale après avoir été adopté à l’unanimité jeudi par le Sénat.
Par : Joan Bryden
Société : Le Devoir
Date : 4 juin 2021
Mots clés : Sénat, projet de loi, jour férié, héritage, autochtone, sanction royale, unanimité, adoption, congé, employeur, fédéral

Rémunération en pratique et transparence
Résumé : Le secret en matière de rémunération ne profite à personne, même pas aux dirigeants des cabinets juridiques.
Par : Me Angela Ogang
Société : ABC National
Date : 2 juin 2021
Mots clés :

L’imposition de la vaccination au travail est-elle possible ?
Résumé : La présente campagne de vaccination aura de nombreux impacts dans les milieux de travail, notamment quant à la possibilité de retourner les employés au travail en présentiel. Un employeur peut-il imposer la vaccination à ses employés ?
Par : Me Daniel Wysocki
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 28 mai 2021
Mots clés : COVID-19, vaccination, employeur, obligatoire, Loi, santé publique, employé, preuve, Charte, droits et libertés, juridiques

Hypothèque légale de la construction : connaissez-vous vos droits ?
Résumé : Selon le Code civil du Québec, il y a certaines conditions qui doivent être remplies pour pouvoir inscrire une hypothèque légale de la construction.
Par : Me Marie-Claire Côté
Société : Dunton Rainville
Date : 27 mai 2021
Mots clés : Code civil du Québec, construction, hypothèque légale, avis de dénonciation, contrat, propriétaire, Registre foncier, travaux

Le projet de loi 96 : Qu’en est-il pour le secteur du travail?
Résumé : Le Gouvernement du Québec a récemment introduit le projet de loi 96, proposant l’adoption de la Loi sur la langue officielle et la langue commune, le français. Quels seront les impacts dans le domaine du travail ?
Par : Me Louis Gilmour, Me Frédéric Massé, Me Chanel Sterie, Me Justine Kochenburger
Société : BLG Avocats
Date : 27 mai 2021
Mots clés : Charte, travail, langue officielle, entreprises, employés, certificat, francisation, employeur, linguistique, conséquence

Les règles sur l’alcool, les drogues et les médicaments au travail
Résumé : En octobre 2018, la consommation et la vente de cannabis à des fins récréatives étaient légalisées. Cette légalisation a-t-elle eu un impact sur les règles relatives à l’usage des drogues au travail ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 26 mai 2021
Mots clés : Loi, santé, sécurité, travail, consommation, drogue, alcool, médicament, employeur, travailleur, dépistage, Cour suprême

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique
Résumé : Pour avoir violé son droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables, un couple a été condamné à verser 150 000 $ à titre de dommages-intérêts à une ancienne employée.
Par : Me Dominik Danakas
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 20 mai 2021
Mots clés : Cour supérieure, décision, conditions de travail, droit à la dignité, dommages-intérêts, employé, salaires impayés, juge

L’après-pandémie : les enjeux du télétravail et la nécessité d’une politique afin de l’encadrer
Résumé : Suite à la pandémie de la COVID-19, le télétravail semble être là pour rester et les employeurs québécois se doivent de l’encadrer afin de se prémunir face aux pièges et casse-tête qu’il peut parfois représenter.
Par : Xavier Hamel
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 19 mai 2021
Mots clés : COVID-19, télétravail, enjeux, employeur, condition, travail, salarié, droits fondamentaux, surveillance, santé, sécurité

L’entrave au travail du syndic d’un ordre professionnel : une faute déontologique grave aux sanctions sévères, mais non punitives
Résumé : Le 11 janvier 2021, le Tribunal des professions a rendu un jugement dans lequel il illustre le principe de la proportionnalité de la sanction disciplinaire en matière d’entrave au travail du syndic d’un ordre professionnel.
Par : Me Ouafa Younes
Société : Blogue du CRL
Date : 18 mai 2021
Mots clés : Tribunal, professions, jugement, proportionnalité, sanction disciplinaire, entrave, ordre professionnel, syndic, radiation

Cours 101 : notre revue du projet de loi 96 sur la langue française
Résumé : Le 13 mai 2021, le ministre responsable de la langue française, Simon Jolin-Barette, a déposé à l’Assemblée nationale sa réforme de la Loi 101, le projet de loi 96, créant beaucoup d’émois et de réactions dans la province.
Par : Me Marc Abdelsayed
Société : BLG Avocats
Date : 17 mai 2021
Mots clés : Loi 101, projet, Charte, langue française, Assemblée nationale, travail, contrat, affichage, affaires, sanctions, règles

La réforme de la loi 101 attendue de pied ferme
Résumé : Le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette visant à donner un nouvel élan à la Charte de la langue française sera finalement dévoilé jeudi matin à l'Assemblée nationale.
Par : Jérôme Labbé
Société : RADIO-CANADA
Date : 13 mai 2021
Mots clés : Assemblée nationale, loi 101, réforme, Charte, langue française, bilingue, anglophone, entreprise, francisation, ministre

Les risques inhérents aux activités d’un employeur
Résumé : Lorsque se faire frapper par un siège d’appoint ou par une marchette devient un risque relié aux activités économiques d’un employeur.
Par : Amélie Pilon
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 13 mai 2021
Mots clés : CNESST, LAMP, loi, accidents, travail, tiers, lésion professionnelle, maladie, exception, jurisprudence, Tribunal, décision

Le syndic d’un ordre professionnel n’a pas à divulguer l’objet de son enquête lorsqu’il présente une demande de renseignements ou de documents à un tiers !
Résumé : La Cour d’appel a infirmé 2 jugements rendus par la Cour supérieure, un au civil et l’autre au pénal, qui paraissent s’appuyer sur des motifs incompatibles en ce qui a trait aux pouvoirs d’enquête du Syndic et à l’obligation d’en divulguer l’objet.
Par : Me Ouafa Younes
Société : Blogue du CRL
Date : 11 mai 2021
Mots clés : Cour d’appel, supérieure, laboratoire, civil, pénal, Syndic, jugement, plainte disciplinaire, chimiste, faute déontologique

Voyager en 2021 : un employeur peut-il l’interdire?
Résumé : Est-ce qu’un employeur a le droit de demander à ses employés de ne pas partir en voyage à l’étranger durant leurs vacances dans l’optique d’éviter les conséquences des règles de quarantaine obligatoire sur la prestation de travail ?
Par : Me Aïssatou Fall, Yanni Sideris
Société : Alepin Gauthier
Date : 29 avril 2021
Mots clés : COVID-19, voyage, vacance, employé, Loi, mise en quarantaine, santé publique, employeur, étranger, vie privé

La clause de non-concurrence dans le contexte d’un contrat de travail
Résumé : Pour plusieurs employeurs, le départ d’un salarié peut entraîner son lot de préoccupations.
Par : Me Gontran P. Barrette
Société : Dunton-Rainville
Date : 28 avril 2021
Mots clés : Code civil, Québec, clause, non-concurrence, contrat, travail, employeur, employé, contractuel, salarié, juge, Cour

Quelles questions peuvent être posées à un candidat à l’embauche?
Résumé : Depuis quelques temps, l’actualité a abondamment traité du cas d’un organisme public relié à la santé qui désirait recruter des préposés aux bénéficiaires qui étaient obligatoirement « de couleur de peau blanche ».
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 27 avril 2021
Mots clés : Charte, droits, libertés, québécoise, embauche, discrimination, offre d’emploi, entrevue, race, sexe, genre, handicap

Des agences de placement en cour contre Québec
Résumé : Une association d’agences de placement dans le réseau de la santé a déposé mercredi un recours en justice contre le gouvernement Legault, afin de faire invalider des dispositions jugées « illégales » d’un arrêté ministériel.
Par : M. Henri Ouellette-Vézina
Société : La Presse
Date : 22 avril 2021
Mots clés : Décret, agences de placement, justice, recours, gouvernement Legault, arrêté ministériel, règle, amende, Cour, illégal, santé

Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination
Résumé : Un employeur qui fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail doit s’assurer de ne pas commettre de discrimination pour un motif prohibé.
Par : Philippe Buist
Société : Le Blogue SOQUIJ
Date : 22 avril 2021
Mots clés : Cour supérieure, décision, syndicat, avantages sociaux, employeur, contrôle judiciaire, juge, fardeau,preuve, discrimination

It’s the end of the work as we know it (and I feel fine) – ou l’importance du concept de fin des travaux
Résumé : Dans le domaine de la construction, la compréhension des effets juridiques de la fin des travaux ainsi que l’adoption de pratiques contractuelles efficaces demeurent souvent incomprises ou négligées.
Par : Jean Patrick Dallaire, Me Nathalie Boulanger
Société : Langlois Avocats
Date : 22 avril 2021
Mots clés : Construction, contrat, hypothèque légale, effets juridiques, fin de chantier, pratiques contractuelles, libération, retenue

Le nombre de plaintes a presque doublé en quatre ans
Résumé : Le procès contre une entreprise québécoise, reconnue coupable d’exercice illégal de la médecine, n’est pas un cas isolé. Une trentaine de personnes et entreprises se trouvent actuellement devant les tribunaux pour la même raison.
Par : Véronique Lauzon
Société : La Presse
Date : 20 avril 2021
Mots clés : Collège des médecins, tribunaux, exercice illégal, médecine, entreprises, avocat, procès, amende, palais, justice, accusation

Faut-il insister ou accommoder?
Résumé : Les employeurs peuvent tenter d’imposer des politiques de vaccination obligatoire, mais ne peuvent ignorer les enjeux entourant les croyances religieuses et la protection de la vie privée.
Par : Carolynne Burkholder-James
Société : ABC National
Date : 19 avril 2021
Mots clés : COVID-19, vaccin, obligatoire, travail, employeur, avocat, lois provinciales, protection, employé, droits, Code, vie privée

Santé et sécurité du travail : des amendements au projet de loi no 59
Résumé : Au courant du mois de mars 2021, dans le cadre des travaux parlementaires, le ministre du Travail a déposé une série de propositions d’amendements au projet de loi 59.
Par : Carl Trudeau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 16 avril 2021
Mots clés : Projet de loi 59, LATMP, LSST, maladies professionnelles, sécurité, travail, modification, amendements, santé, employeur

La Cour supérieure n'empêchera pas la grève des enseignants
Résumé : La grève de quelques heures des 73 000 enseignants représentés par la CSQ prévue mercredi matin est maintenue. La Cour supérieure vient en effet de rejeter la demande d’injonction présentée par les gestionnaires scolaires.
Par : Lia Lévesque
Société : Le Devoir
Date : 13 avril 2021
Mots clés : Cour supérieure, grève, enseignant, tribunal administratif, scolaire, injonction, débrayage, syndicat, CSQ, enseignement

Cher employeur : Puis-je faire du télétravail à partir de Hawaï?
Résumé : Alors que le télétravail est obligatoire, un employeur peut-il émettre un périmètre ou une distance à l’intérieur de laquelle un employé sera contraint d’exercer ses tâches à distance?
Par : Me Deborah Furtado
Société : Fasken
Date : 9 avril 2021
Mots clés : COVID-19, télétravail, à distance, extérieur du Canada, employeur, périmètre, employé, situation sanitaire, étranger, Hawaï

Loi de retour au travail inconstitutionnelle : la Cour d'appel maintient la décision
Résumé : Le syndicat des avocats et notaires de l'État vient de remporter une autre victoire, car la Cour d'appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure qui avait invalidé la loi spéciale forçant leur retour au travail, à l'issue d'une longue grève.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 9 avril 2021
Mots clés : Cour supérieure, appel, jugement, loi spéciale, inconstitutionnelle, décision, avocat, notaire, victoire, syndicat, grève

La science face aux tribunaux
Résumé : Un juge a causé la surprise lorsqu’il a ordonné que des travailleurs de la santé reçoivent des masques N95, contre l’avis rendu par les experts de l’INSPQ.
Par : M. Yves Gingras
Société : L'actualité
Date : 8 avril 2021
Mots clés : Tribunal administratif du travail, juge, décision, masques N95, INSPQ, CHSLD, travailleur, santé publique, jugement, science

Un de vos employés désire démarrer sa propre entreprise : voici quelques considérations à cet égard.
Résumé : Que se passe-t-il lorsque l’un de vos employés, animé par un projet entrepreneurial, vous annonce qu’il désire démarrer sa propre entreprise?
Par : Camille Grimard, Charles Bourque-Chapleau
Société : Alepin-Gauthier
Date : 1 avril 2021
Mots clés : Code civil du Québec, employeur, entreprise, obligation, salarié, loyauté, confidentiel, cessation du contrat, exclusivité

Un employeur condamné pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un employé
Résumé : La frontière entre le conflit interpersonnel et la discrimination est parfois difficile à tracer. Ainsi, des propos prononcés en privé peuvent mener à une condamnation en dommages-intérêts si ceux-ci sont jugés discriminatoires.
Par : Me Sophie Estienne, M. Marc-Antoine Aubertin
Société : Blogue du CRL
Date : 31 mars 2021
Mots clés : Tribunal, droits de la personne, discrimination, conflit interpersonnel, Charte, congédiement, discriminatoire, atteinte

Santé et sécurité du travail : une réforme contre les femmes, selon un regroupement
Résumé : La réforme de la santé et de la sécurité du travail du gouvernement Legault, même avec ses nouveaux amendements, constitue un « recul historique » pour les femmes.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 29 mars 2021
Mots clés : Projet de loi 59, syndicat, ministre du Travail, avocat, CAQ, réforme, santé et sécurité, effets discriminatoires, amendement

Contestation de la loi sur l'équité salariale : un gain pour les syndicats
Résumé : Les syndicats viennent de gagner une autre manche dans leur longue bataille sur l'équité salariale pour les travailleuses, mais pas encore sur le fond du dossier.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 25 mars 2021
Mots clés : Cour supérieure, équité salariale, syndicat, travailleuse, contestation, écarts salariaux, discrimination, loi, Charte, droit

Télétravail et obligations de l’employeur : Guide des bonnes pratiques à l’ère de la COVID-19
Résumé : La pandémie a mené à l’imposition de mesures gouvernementales obligeant les employeurs à modifier les conditions de travail de leurs employés, notamment en permettant à ces derniers, lorsque cela est possible, de faire du télétravail.
Par : Me Catherine Nicol
Société : Dunton Rainville
Date : 24 mars 2021
Mots clés : COVID-19, télétravail, employeur, législation québécoise, loi, droit du travail, obligation, pandémie, horaire, équipement

Vers une hausse du fardeau de la preuve pour les travailleurs intoxiqués au plomb
Résumé : Seuls des travailleurs avec une concentration sanguine de plomb que des médecins jugent « extrêmement élevée » pourront bénéficier d’une reconnaissance facilitée de leur maladie professionnelle, prévoit un projet de loi du gouvernement québécois.
Par : Alexis Riopel
Société : Le Devoir
Date : 23 mars 2021
Mots clés : CNESST, projet de loi, travailleur, plomb, intoxication, maladie professionnelle, plombémie, contaminant, médecine, métal

COVID-19 et réclamation des frais de bureau à domicile des employés
Résumé : Le 30 avril approche à grands pas, et les employeurs sont confrontés à un nombre sans précédent de questions de leurs employés visant la réclamation de frais afférents au télétravail.
Par : Me Kevin Bianchini, Me Katherine Poirier, Me Stuart Aronovitch
Société : BLG Avocats
Date : 22 mars 2021
Mots clés : ARC, télétravail, déduction, domicile, COVID-19, Revenu Québec, frais de bureau, employé, employeur, réclamation détaillée

Les tests de dépistage aléatoires d’alcool ou de drogue : lorsque les droits de l’employeur font chavirer les droits à la vie privée et à l’intégrité des employés
Résumé : La validité des tests de dépistage de drogue ou d’alcool en milieu de travail a fait l’objet d’une jurisprudence abondante au cours des dernières années.
Par : Me Louis Thomas Bélanger
Société : Fasken
Date : 19 mars 2021
Mots clés : Cour suprême, jurisprudence, tribunal, arbitrage, travail, employeur, dépistage, aléatoire, convention collective, vie privée

Adoption de mesures de protection contre la COVID-19 en milieu de travail: légitimité et conséquences du non-respect
Résumé : Une sentence arbitrale rendue en décembre 2020 confirme la légitimité des mesures de protection adoptées par l’employeur et le congédiement d’une salariée ayant omis de les respecter.
Par : Me Vanessa Batik
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 17 mars 2021
Mots clés : COVID-19, travailleuse, sentence arbitrale, légitimité, mesures de protection, employeur, congédiement, travail, déclaration

La troisième semaine de vacances depuis les modifications à la Loi sur les normes du travail : dénouement d’une saga jurisprudentielle
Résumé : En début d’année 2021, un arbitre rend une décision qui se positionne avec fermeté dans le débat jurisprudentiel entourant le paiement des vacances à la suite de la plus récente modification de la Loi sur les normes du travail.
Par : Marie-Hélène Jetté, Me Louis Lafleur
Société : Langlois Avocats
Date : 17 mars 2021
Mots clés : LNT, normes, travail, vacances, article 69, employé, employeur, jurisprudentiel, décision, syndicat, référence, salarié

Les medias sociaux peuvent devenir votre ennemi au travail
Résumé : Les médias sociaux font maintenant partie de notre vie. Ils sont partout et nombreux. Qu’en est-il du droit à la vie privée envers son employeur?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 16 mars 2021
Mots clés : Vie privée, réseaux sociaux, employeur, publications, tribunaux, preuve, litige, crédibilité, renseignements personnels

Quand il faut parler anglais pour travailler à Montréal
Résumé : Adoptée en 1977, la Charte de la langue française (la loi 101) établit le droit de travailler en français. Sur le terrain, toutefois, la réalité est parfois bien différente, ce qui contribue à exacerber des inégalités économiques.
Par : Alex Boissonneault, Hugo Lavallée
Société : Radio-Canada
Date : 11 mars 2021
Mots clés : Charte, langue française, loi 101, travail, embauche, inégalités économiques, droit de travailler, patron, métropole

Accident du travail : Comment la CNESST fait-elle pour répartir équitablement le coût du régime entre les employeurs québécois ?
Résumé : Au Québec, les travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont pris en charge par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, mieux connu comme la CNESST.
Par : Me Jonathan Richer
Société : Dunton Rainville
Date : 11 mars 2021
Mots clés : CNESST, accident, travail, régime, employeur, employé, lésion professionnelle, entreprise, indemnité, préjudices corporels

Y a-t-il des limites à la liberté d’expression d’un professionnel dans sa vie personnelle?
Résumé : Les professionnels ont des obligations déontologiques et doivent les respecter dans toutes les sphères de leur vie, et ce, même dans le cadre de leur vie privée.
Par : Me Victoria Lemieux-Brown, Me Christiane Brizard
Société : Langlois Avocats
Date : 2 mars 2021
Mots clés : Charte, CPA, droits et libertés, obligations déontologiques, professionnel, juge, décision, plaidoyer, profession, code

Le télétravail, un droit ?
Résumé : Le décret 689-2020 n’accorde pas aux salariés un droit au télétravail mais impose à l’employeur l’obligation de le privilégier lorsque cela est possible.
Par : Philippe Buist
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 26 février 2021
Mots clés : Covid-19, décret, télétravail, santé, syndicat, pandémie, arbitre, employeur, droit apparent, convention collective, salarié

Projet de loi 59: les problèmes d'ouïe écartés
Résumé : Des milliers de travailleurs atteints de problèmes d’ouïe ne pourront plus consulter ou être indemnisés en vertu de la réforme de la santé et de la sécurité du travail du gouvernement Legault.
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 23 février 2021
Mots clés : Projet de loi 59, santé, sécurité, travail, ouïe, travailleur, CNESST, indemnité, bruit, surdité professionnelle, Legault

Lourd fardeau pour obtenir le sursis d’une ordonnance de réintégration
Résumé : La Cour supérieure rejette une demande de sursis tout en insistant sur l’importance de la réintégration pour les employés dont le congédiement a été jugé injustifié.
Par : Grégoire Deniger
Société : Blogue du CRL
Date : 23 février 2021
Mots clés : Cour supérieure, TAT, tribunal administratif, travail, congédiement injustifié, réintégration, demande de sursis, décision

Harcèlement en milieu professionnel: indéfendable
Résumé : Dans la foulée d’un rapport accablant sur le harcèlement chez les avocats, qu’en est-il du comportement des professionnels envers leurs collègues, stagiaires et personnel de soutien?
Par : Maude Normandin
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 19 février 2021
Mots clés : Barreau, rapport, harcèlement, milieu professionnel, notaire, avocat, syndic, enquête, impunité, violence, répercussion

La ministre Mélanie Joly s’est inspirée de la loi 101
Résumé : La loi 101 a été une « source d’inspiration » pour la ministre Mélanie Joly, tout au long du travail de réflexion qu’elle a mené afin de dépoussiérer la Loi sur les langues officielles.
Par : Joël-Denis Bellavance
Société : La Presse
Date : 18 février 2021
Mots clés : Loi 101, langues officielles, fédérale, réforme, mesures, francophones, entreprise, juge, bilingue, Cour suprême, tribunal

Votre convention collective est-elle réellement équivalente ou plus avantageuse que la Loi sur les normes du travail en termes de congés rémunérés?
Résumé : Au niveau des congés, y a-t-il vraiment avantage à être syndiqué? Balance entre la Loi sur les normes du travail et la convention collective.
Par : Philippe Bélisle, Me Romeo Aguilar Perez
Société : Langlois Avocats
Date : 18 février 2021
Mots clés : Loi, normes du travail, congés rémunérés, convention collective, LNT, salarié, employeur, obligations familiales, santé

Le vaccin contre la COVID-19 : considérations importantes pour les employeurs
Résumé : Alors que la distribution du vaccin contre la COVID-19 est en cours, une question alimente particulièrement les débats : un employeur peut-il obliger ses employés à se faire vacciner comme condition à leur présence sur le lieu de travail?
Par : Stéphanie Desjardins, Me Maddie Axelrod, Me Robert Weir, Me Marie-Pier Emery
Société : BLG Avocats
Date : 18 février 2021
Mots clés : COVID-19, travail, vaccin, vaccination, obligatoire, employeur, employé, droits fondamentaux, loi, incitatif, sécuritaire

Risques d’atteintes à la vie privée liés à la réforme de la loi sur la publicité légale des entreprises
Résumé : Le 8 décembre 2020, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Jean Boulet, a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 78.
Par : Éloïse Gratton, Me Andy Nagy, Me Elisa Henry
Société : BLG Avocats
Date : 11 février 2021
Mots clés : REQ, Projet de loi 78, Loi, publicité, entreprise, transparence, répercussions, vie privée, risque, fraude, vol d’identité

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min