Actualités juridiques
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Votre milieu de travail est-il prêt pour la seconde Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada?
Résumé : À l’approche du 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada, les employeurs ont des questions importantes.
Par : Me Nicole Singh, Me Rachel Younan, Me Grace McDonell
Société : Fasken
Date : 28 septembre 2022
Mots clés : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, 30 septembre, jour férié, Code du travail, employeur, congé
Changements réglementaires aux régimes de conformité pour le PTET et le PMI
Résumé : En date du 26 septembre 2022, de nouvelles exigences et conditions réglementaires entreront en vigueur au Canada pour les employeurs qui ont recours aux services de travailleurs étrangers temporaires.
Par : Me Stéphane Duval
Société : McCarthy Tetrault
Date : 27 septembre 2022
Mots clés : PMI, PTET, travailleurs étrangers, changements réglementaires, conformité, contrat de travail, sécurité, assurance médicale
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: griefs en vue!
Résumé : Le gouvernement fédéral a récemment ajouté au Code canadien du travail un nouveau jour férié, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui a lieu le 30 septembre de chaque année.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 22 septembre 2022
Mots clés : Code canadien du travail, jour férié, loi, Journée nationale, vérité, réconciliation, Premières nations, griefs, syndicat
Nouvelles obligations de conformité de l'employeur en vigueur le 26 septembre
Résumé : Le gouvernement du Canada a récemment adopté un règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui entrera en vigueur le 26 septembre 2022.
Par : Me Daniel C. Lee, Me Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, Me Clara Pakenham
Société : Fasken
Date : 22 septembre 2022
Mots clés : Règlement, immigration, protection, réfugiés, modifications, travailleurs étrangers, pénurie de main-d’œuvre, gouvernement
Élections provinciales : permettre à ses employés d'aller voter
Résumé : Les prochaines élections provinciales québécoises auront lieu le 3 octobre 2022. À cette date, des employés à travers la province seront appelés aux urnes.
Par : Jean-François Cloutier, Me Louis Thomas Bélanger
Société : Fasken
Date : 20 septembre 2022
Mots clés : Loi électorale, élections, provinciales, employés, employeurs, électeur, droit de vote, scrutin, salaire, sanction, urnes
La clause de non-sollicitation : cette clause peut-elle prohiber la recommandation d'un employé à un tiers ?
Résumé : Est-ce que la clause de non-sollicitation peut prohiber la recommandation d’un employé à un tiers? La jurisprudence nous répond dans l’affirmative.
Par : Me Audrey Robitaille, M. Matthew Rizzo
Société : Gascon
Date : 19 septembre 2022
Mots clés : Cour, clause de non-sollicitation, jurisprudence, employé, contrat, travail, tribunal, tiers, employeur, clientèle,validité
Le droit à la déconnexion: une réflexion s'impose
Résumé : Il existe différentes interprétations du «droit à la déconnexion», mais, en général, il vise essentiellement à encadrer l’utilisation des outils de communication en dehors des heures de travail pour permettre aux travailleurs de se déconnecter.
Par : Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14 septembre 2022
Mots clés : Droit à la déconnexion, télétravail, loi, Code canadien du travail, employeur, Charte, droits et libertés, repos, obligations
Le respect entre collègues : une obligation déontologique
Résumé : Traiter ses collègues avec respect est une obligation déontologique pour le professionnel dans l’exercice de ses fonctions.
Par : Me Mary-Pier Lareau
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 13 septembre 2022
Mots clés : Code des professions, obligation déontologique, harcèlement psychologique, collègues, diffamation, accusation, comportement
La Cour d'appel se penchera sur le temps supplémentaire obligatoire des infirmières
Résumé : La question du TSO des infirmières – le temps supplémentaire obligatoire – et du pouvoir d'intervention du Tribunal administratif du travail à ce chapitre va se retrouver en Cour d'appel.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 26 août 2022
Mots clés : Cour d’appel, TSO, Tribunal administratif, FIQ, infirmières, travail supplémentaire obligatoire, réseau de la santé, recours
Priorité d'embauche dans la construction: la Cour supérieure renverse une décision
Résumé : La Cour supérieure a renversé une décision du Tribunal administratif du travail, redonnant ainsi leur validité aux dispositions sur la priorité d’embauche régionale des travailleurs dans l’industrie de la construction.
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 24 août 2022
Mots clés : Cour supérieure, Tribunal administratif du travail, priorité d’embauche, régionale, travailleurs, règlement, mobilité, charte
Comment mettre fin au harcèlement psychologique?
Résumé : La loi protège les salariés contre le harcèlement psychologique au travail, mais comment savoir si on est vraiment victime de harcèlement psychologique et quelles sont les ressources?
Par : M. Olivier Schmouker
Société : Les affaires
Date : 23 août 2022
Mots clés : CNESST, harcèlement psychologique, travail, employeur, obligation, syndicat, recours, rumeur diffamante, comportement abusif
Ottawa maintient le flou quant à l'exemption au bilinguisme pour des Autochtones
Résumé : Le gouvernement Trudeau refuse de dire s'il compte accorder ou pas une exemption à l'exigence de bilinguisme à ses employés qui parlent une langue autochtone, mais qui ne maîtrisent pas l'anglais ou le français.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 17 août 2022
Mots clés : Autochtones, Loi, langues officielles, institutions fédérales, bilinguisme, fonctionnaires, obligation, obstacle linguistique
Le droit de travailler en paix
Résumé : Le harcèlement psychologique est plus dénoncé qu’il y a 20 ans, lorsque le Québec a adopté une loi pour le combattre, mais il n’a pas disparu. Les employeurs ont (encore) un examen de conscience à faire.
Par : Mme Catherine Dubé
Société : L'actualité
Date : 5 août 2022
Mots clés : Loi, normes du travail, harcèlement psychologique, employeurs, santé, sécurité, patron, conflits, CNESST, tribunal, médiation
Un emploi à vie, ce n.est pas juste pour rire!
Résumé : Dans une décision rendue le 13 juillet dernier, la Cour supérieure du Québec a ordonné la réintégration d’un salarié qui s’était vu garantir un emploi « à vie » par son employeur.
Par : Me Louis Lafleur, Me Thomas Stelmazuk-Côté
Société : Langlois Avocats
Date : 4 août 2022
Mots clés : Cour supérieure, décision, salarié, emploi à vie, employeur, droit civil, contrat, tribunal, réintégration, précédent
Variole simienne : Stratégies pour aider les employeurs canadiens à gérer les risques pour leur organisation
Résumé : Le 23 juillet 2022, le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l’épidémie mondiale de variole simienne constituait une urgence de santé publique de portée international.
Par : Me James Fu
Société : BLG Avocats
Date : 3 août 2022
Mots clés : OMS, employeurs, épidémie, USPPI, règlement sanitaire international, emploi, vaccination, entreprise, absentéisme, protocole
Force majeure et la COVID-19 : L'employeur n'est pas relevé de son obligation de fournir une indemnité de départ malgré la perte de millions de dollars
Résumé : La Cour supérieure du Québec conclu que la perte de plusieurs millions de dollars en raison de la pandémie n’est pas une force majeure qui relève l’employeur de son obligation de donner un délai-congé raisonnable à la suite d’un licenciement.
Par : André L. Baril, Me Jasmin Éthier, M. Loïc Turner
Société : McCarthy Tetrault
Date : 2 août 2022
Mots clés : COVID-19, force majeure, employeur, indemnité, Cour supérieure, décision, salarié, Code civil du Québec, licenciement
Les obligations de l'employeur en matière de violence conjugale et familiale
Résumé : Un employeur a diverses obligations dont la protection des travailleurs exposés sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
Par : Me Rikelyne Piquion
Société : Dunton Rainville
Date : 28 juillet 2022
Mots clés : LSST, Loi, sécurité, travail, télétravail, employeur, travailleur, protection, violence physique, psychologique, conjugale
Particularités de la réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : les comités de santé et de sécurité sous le régime intérimaire
Résumé : Les règles concernant le nombre de représentants des travailleurs sur un comité de santé et de sécurité, leur désignation et la fréquence minimale des rencontres du comité s’avèrent très techniques. Cet article vise à les décortiquer.
Par : Me François Longpré
Société : BLG Avocats
Date : 26 juillet 2022
Mots clés : LMRSST, régime, santé, sécurité, travail, employeurs, entreprises, réforme, représentant, règlement, syndicat, travailleur
Projet de loi 44 : Modifications concernant le renouvellement des permis d'agence de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Résumé : Le 7 juin dernier, le gouvernement Québécois a déposé le projet de loi 44, la Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif.
Par : André L. Baril, Me Nadine Houle, Karolina Kasparov
Société : McCarthy Tetrault
Date : 5 juillet 2022
Mots clés : Loi 44, permis, agence de placement, personnel, recrutement, travailleurs étrangers temporaires, règlement, entreprises
La surprenante histoire du salaire minimum au Québec
Résumé : Le gouvernement du Québec a adopté en 1919 la Loi sur le salaire minimum des femmes, qui sera appliquée à partir de 1925.
Par : Karl Rettino-Parazelli
Société : L'actualité
Date : 4 juillet 2022
Mots clés : Loi sur le salaire minimum, travail, conditions, revenu, employeur, travailleuses, syndicat, réglementation, main-d’œuvre
Ménager la chèvre et le chou: Quand les obligations de l'employeur en matière de harcèlement s’opposent à ses obligations contractuelles
Résumé : Le Tribunal administratif du travail a conclu que l’employeur avait manqué à ses obligations en ne prenant pas les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement que subissait une de ses employés de la part d’un fournisseur de l’employeur.
Par : Me Janouk Charbonneau
Société : Fasken
Date : 20 juin 2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, harcèlement psychologique, employeur, fournisseur, employé, décision, mise en demeure
Les risques reliés aux activités d'un employeur responsable d'une résidence pour personnes âgées en matière de financement et le choix de la clientèle
Résumé : L’employeur, une résidence pour personne âgée, peut-il bénéficier d’un transfert d’imputation alors qu’un résident a agressé l’un de ses travailleurs?
Par : Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 16 juin 2022
Mots clés : Tribunal, Loi, accidents du travail, maladies professionnelles, travailleur, décision, employeur, agression, préposé, résiden
Une indemnité de décès contestée
Résumé : Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Récemment, le Tribunal administratif du travail a fait face à une demande inhabituelle formulée par la succession d’un travailleur.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14 juin 2022
Mots clés : CNESST, décès, succession, accident, travail, tribunal administratif, décision, Code civil du Québec, Loi, juge, jugement
Un projet de loi obligerait les entreprises à signaler les cyberattaques
Résumé : Les entreprises et autres organisations du secteur privé seraient tenues de signaler les incidents de rançongiciel et autres cyberattaques au gouvernement en vertu d’un projet de loi fédéral qui sera déposé mardi.
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 14 juin 2022
Mots clés : Projet, loi fédéral, cyberattaque, rançongiciel, entreprise privée, sécurité publique, fournisseurs désignés, 5G, législation
La dénonciation de la gestion de la pandémie par une salariée : l'équilibre fragile entre devoir de loyauté et la liberté d'expression
Résumé : Dans une sentence arbitrale récente, l’arbitre de griefs confirme la décision de l’employeur d’avoir congédié une salariée ayant dénoncé la gestion de la pandémie et ayant fait la promotion d’idées issues de la théorie complotiste QAnon.
Par : Me Mylène Lafrenière Abel, M. Xavier Boulanger
Société : Blogue du CRL
Date : 2 juin 2022
Mots clés : Tribunal, syndicat, congédiement, loyauté, employeur, salariée, pandémie, plaignante, décision, arbitre, grief, profession
Les principaux impacts de l'adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les employeurs du Québec
Résumé : Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et on vous offre les principales modifications pertinentes pour les employeurs.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Laurence Jolicoeur, Me Camille Paradis-Loiselle, Me Charles-Antoine Lessard-Tremblay, Me Virginie Dandurand
Société : Dentons
Date : 30 mai 2022
Mots clés : Charte, loi, langue officielle, commune, français, modifications, employeurs, exigences, tribunal, judiciaire, jugement
Le contrat de travail
Résumé : Le très populaire texte sur le contrat de travail vient d’être mis à jour par Me Marie-Pier Emery et Me Louis Gilmour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Louis Gilmour, Me Marie-Pier Emery
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 27 mai 2022
Mots clés : Code civil du Québec, contrat de travail, employeur, salarié, rémunération, obligations, non-concurrence, C.c.Q., convention
Honnêteté envers l'employeur: qui vole un œuf…
Résumé : Toute appropriation ou tout détournement des ressources de l’employeur ne peuvent automatiquement être traités comme des vols.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 26 mai 2022
Mots clés : Tribunal, jurisprudence, lien de confiance, employeur, employé, vol, fautes graves, mesure disciplinaire, salarié, honnêteté
Détermination d'un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d'une travailleuse
Résumé : Dans certaines circonstances, la CNESST peut déterminer un «emploi convenable» à une personne qui est devenue incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Par : Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 19 mai 2022
Mots clés : CNESST, TAT, Tribunal administratif du travail, emploi convenable, maladie professionnelle, employeur, loi, réadaptation
Terminaison d'emploi pour un employé non-performant
Résumé : Le populaire texte de Me Patricia Claude sur le congédiement d’un employé non-performant vient tout juste d’être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Patricia Claude
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 18 mai 2022
Mots clés : Code civil du Québec, travail, congédiement, administratif, non-performant, employé, tribunaux, jugement, preuve, cadre
Les responsabilités respectives du syndicat et de l'employeur dans la mise en œuvre de l'obligation d'accommodement raisonnable
Résumé : Dans une décision récente, l’arbitre Huguette April synthétise les enseignements de l’arrêt Québec (CNESST) c. Caron et des décisions subséquentes et met en lumière les responsabilités respectives des parties dans la démarche d’accommodement.
Par : Me Marie J. Brousseau
Société : Blogue du CRL
Date : 18 mai 2022
Mots clés : CNESST, arbitre, Tribunal, syndicat, travailleurs, décision, responsabilités, employeur, salarié, accommodement, contrainte
Le port du masque ne sera bientôt plus obligatoire dans certains milieux de travail : un employeur peut-il exiger que ses employés continuent à porter le masque?
Résumé : La CNESST a annoncé qu’à compter du 14 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans la plupart des milieux de travail, mis à part dans les transports publics et les milieux de soins.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle
Société : Dentons
Date : 13 mai 2022
Mots clés : CNESST, normes du travail, port du masque obligatoire, santé, sécurité, employeur, employé, exception, mesures disciplinaires
Congédiement d'une employée de l'État pour incitation à la désobéissance civile sur Facebook
Résumé : Un arbitre est appelé à se prononcer sur le bien-fondé d’un congédiement d’une agente des services correctionnels justifiant de 23 années d’ancienneté pour avoir organisé un événement via Facebook.
Par : Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 11 mai 2022
Mots clés : Congédiement, incitation, désobéissance civile, arbitre, tribunal, grief, preuve, décision, employeur, fonctionnaire, covid
Télétravail : Il vaut mieux prévenir
Résumé : Le télétravail peut être un réel casse-tête pour les employeurs lorsqu’il est question de la prévention des accidents du travail et de la survenance de ceux-ci.
Par : Me Catherine Deslauriers, Me Alexandre Pinard, Mme Radia Amina Djouaher
Société : Lavery Avocats
Date : 6 mai 2022
Mots clés : LATMP, loi, accidents, travail, télétravail, jurisprudence, employeur, maladies professionnelles, tribunal administratif, TAT
Projet de loi 96 : Obligations de traduction et solution
Résumé : L'Assemblée nationale du Québec a maintenant terminé l'étude article par article du projet de loi 96.
Par : Me Michel Bergeron, Me Marie-Eve Bédard
Société : McCarthy Tetrault
Date : 5 mai 2022
Mots clés : Assemblée nationale, Québec, projet de loi 96, loi, langue officielle, français, contrat, traduction, obligation, justice
Pénurie de main d'œuvre et rupture de stock : quelles solutions s’offrent aux commerçants?
Résumé : La pandémie de COVID-19 a bousculé de nombreux domaines d’activités et a entraîné de nombreux problèmes économiques et sociaux, dont la pénurie de main-d’œuvre.
Par : Me Martin Rondeau, M. Francis Grégoire
Société : Dunton Rainville
Date : 20 avril 2022
Mots clés : COVID-19, pandémie, pénurie, main-d’œuvre, juridique, responsabilité, commerçant, entrepreneur, force majeure, contrat
Un serveur jugé « trop vieux » a gain de cause
Résumé : Un homme, serveur dans un bar, qui alléguait avoir été poussé vers la sortie parce qu’il était le seul employé masculin et qu’il était plus âgé, vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal.
Par : Lia Lévesque
Société : La Presse
Date : 19 avril 2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, serveur, employé, juge administrative, congédiement déguisé, employeur, rendement, plainte
Dépôt du projet de loi C-13 : les entreprises fédérales auront des obligations accrues en matière d'utilisation du français
Résumé : Le 1er mars 2022, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-13, visant à modifier la Loi sur les langues officielles et certaines lois connexes.
Par : Antoine Aylwin, Me Iara Griffith
Société : Fasken
Date : 15 avril 2022
Mots clés : Loi C-13, fédéral, langues officielles, entreprises privées, Charte, réforme, droits des consommateurs, linguistique, décret
Le retrait du passeport vaccinal annonce-t-il un destin semblable pour les politiques de vaccination?
Résumé : Alors que les mesures sanitaires tombent une après l’autre, qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs qui ont adopté une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 ?
Par : Me Leanne Monsma
Société : Fasken
Date : 8 avril 2022
Mots clés : COVID-19, vaccination obligatoire, employeur, travail, vaccins, politique, santé publique, règles, légalité, arbitrage, loi
Revue des nouveaux droits accordés aux stagiaires en milieu de travail
Résumé : Le 24 février 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté et sanctionné le Projet de loi n°14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.
Par : Me Sarah-Émilie Dubois, Me Charles-Antoine Lessard-Tremblay
Société : Dentons
Date : 6 avril 2022
Mots clés : Loi, protection, stagiaires, milieu de travail, études, congé, harcèlement psychologique, TAT, CNESST, tribunal administratif
La liberté d'expression et d'association des salariés : des droits limités en période de paix industrielle !
Résumé : Dans un arrêt, la Cour d’appel a rétabli une décision selon laquelle l’exercice de certains moyens de pression allant à l’encontre de la convention collective ne peut être autorisé au nom de la liberté d’expression et de la liberté d’association.
Par : Me Gabriel Lavigne, Mme Laura Trépanier Champagne
Société : Blogue du CRL
Date : 5 avril 2022
Mots clés : Cour d’appel, décision, arbitre de grief, moyens de pression, paix industrielle, liberté d’expression, convention collective
Caméras en milieu de travail : De surveillance justifiée à harcèlement psychologique
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail a conclu que la surveillance excessive d’un employeur au moyen de caméras de sécurité était une atteinte à la dignité et l’intégrité de ses employés.
Par : Me Louis Thomas Bélanger
Société : Fasken
Date : 1 avril 2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, caméras, employeur, atteinte, dignité, intégrité, employés, harcèlement psychologique, loi
L'obligation de mitigation des dommages d'un salarié congédié dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Résumé : Les tribunaux québécois ont à plusieurs reprises au fil des années réitéré qu’un salarié congédié a l’obligation de mitiger les dommages qu’il subit à la suite de son congédiement.
Par : Me Catherine Deslauriers, Me Rosemarie Bhérer Bouffard, Me Frédéric Bolduc
Société : Lavery Avocats
Date : 29 mars 2022
Mots clés : COVID-19, congédiement, tribunaux, Code civil du Québec, TAT, travail, salarié, tribunal administratif, obligation, dommages
Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Résumé : Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué leurs collaborateurs au cours de la dernière décennie.
Par : Me Joannie Langlois
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 28 mars 2022
Mots clés : SOQUIJ, blogue, jugement, loi, Cour suprême, CNESST, propriété intellectuelle, famille, droits et libertés, décision, Code
Commentaire sur le jugement Paquin c. Tribunal des professions et l'arrêt Paquin c. Lapointe
Résumé : Où en sommes-nous quant à l'application rétroactive de législation nouvelle en matière de sanction disciplinaire ?
Par : Me Catherine Bélanger Pâquet, Me Morgane Palau
Société : McCarthy Tetrault
Date : 28 mars 2022
Mots clés : Cour supérieure, appel, contrôle judiciaire, Code des professions, sanctions, législation, application rétroactive, tribunal
En 25 ans, la Loi sur l'équité salariale a fait faire «des pas de géantes» aux femmes
Résumé : Et en 1996, la Loi sur l’équité salariale est adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, permettant la mise en place de mécanismes dans le but de faire respecter le principe du « à travail équivalent, salaire égal ».
Par : Miriane Demers-Lemay
Société : Le Devoir
Date : 21 mars 2022
Mots clés : CNESST, Loi sur l’équité salariale, travail équivalent, salaire égal, FTQ, profession, iniquités, Assemblée nationale
Prévention en milieu de travail : comment se préparer au régime intérimaire
Résumé : La mise en place des changements et des nouveautés en matière de santé et de sécurité du travail, qui a débuté suivant l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du le 6 octobre 2021, se fera de manière graduelle.
Par : Me Jonathan Garneau, Me William Gagné
Société : Langlois Avocats
Date : 17 mars 2022
Mots clés : Loi, santé, sécurité, travail, changements, prévention, entreprise, employeurs, règlementaire, représentant, agent de liaison
Nouveaux droits pour les stagiaires en milieu de travail – Adoption du projet de loi n° 14
Résumé : Le législateur québécois a récemment adopté la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.
Par : Me François Longpré, Me Louis Gilmour, Mme Alexie Hénault-Gagnon, Me Shwan Shaker, M. Samuel Roy
Société : BLG
Date : 15 mars 2022
Mots clés : Loi 14, protection, stagiaire, législateur, stages, ordre professionnel, santé, travail, sécurité, indemnisation, étudiants
Vaccination obligatoire en entreprise : développements en Ontario et au Québec – et la suite des choses
Résumé : Au fur et à mesure que les employeurs décident de déployer leurs propres politiques, il devient clair que les développements futurs concernant les politiques de vaccination obligatoire au Canada impliqueront davantage de décisions judiciaires.
Par : Me Katherine Poirier, Me Danny J. Kaufer
Société : BLG
Date : 9 mars 2022
Mots clés : Code du travail, vaccination obligatoire, convention collective, décisions judiciaires, syndicat, LSST, santé, sécurité, loi
La Cour du Québec permet la syndicalisation des cadres de premier niveau au Québec
Résumé : Dans un arrêt rendu en février 2022, la Cour d’appel du Québec a rétabli une décision du Tribunal administratif du travail permettant la syndicalisation des cadres de premier niveau.
Par : Me Myriane Le François, Me Nadine Houle, Mme Marie Dion-Cliche
Société : McCarthy Tetrault
Date : 7 mars 2022
Mots clés : TAT, Tribunal administratif, travail, syndicalisation, Cour d’appel, cadre de premier niveau, décision, arrêt, instance, Code
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Dernière mise à jour : 17-1-2025 9 h 16 min