Actualités juridiques

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Travail

COVID longue: avez-vous droit à une rente d'invalidité?
Résumé : À ce jour, le TAQ n’a rendu aucune décision en matière d’admissibilité à une rente d’invalidité pour une personne atteinte de COVID longue.
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 13 avril 2023
Mots clés : COVID longue, prestation d’invalidité, Retraite Québec, assurance-emploi, Loi sur le régime de rentes, Tribunal administratif

Il perd son emploi après avoir demandé à être payé; un jeune gagne sa cause
Résumé : Un étudiant du secondaire, employé dans un restaurant, a eu gain de cause contre son employeur, après qu’il eut perdu son emploi après avoir demandé à plusieurs reprises d’être payé.
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 11 avril 2023
Mots clés : Code civil, employeur, Tribunal administratif du travail, congédiement, salaire, restaurant, réintégration, plainte

Santé et sécurité au travail : trois nouvelles dispositions à la LATMP, en vigueur à partir du 6 avril 2023
Résumé : Le 6 avril 2023 marque l’entrée en vigueur de trois modifications importantes à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par : Stéphanie Desjardins
Société : BLG Avocats
Date : 4 avril 2023
Mots clés : LATMP, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, CNESST, prolongation du délai, contester, décision TAT, tribunal

Travail des enfants : Québec sonne la fin de la récréation
Résumé : L’interdiction d’embaucher des jeunes de moins de 14 ans et de les faire travailler plus de 17 heures fait consensus. Il existe quelques exceptions, dont les entreprises familiales.
Par : Jean-François Gazaille
Société : Protégez-vous
Date : 3 avril 2023
Mots clés : Projet de loi 19, travail, enfants, âge, entreprises familiales, employeurs, CCTM, heures travaillées, clandestin, pénurie

Menaces de mort en milieu de travail
Résumé : Résumé de 3 sentences arbitrales récentes mettant chacune en cause un salarié auquel l’employeur reproche d’avoir proféré des menaces de mort.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 29 mars 2023
Mots clés : Travail, menaces de mort, syndicat, arbitre, tribunal, employeur, congédiement, jurisprudence, supérieur, disciplinaire

Bientôt un an pour la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : rétrospective et aperçu de ce qui reste à venir
Résumé : Le 1er juin 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, mieux connue sous le nom de loi 96, soufflera sa première bougie.
Par : Me Eliab Taïrou, Me Manuel Côté
Société : Langlois Avocats
Date : 29 mars 2023
Mots clés : Loi, langue officielle et commune du Québec, français, entreprises, Charte, employeurs, Office, réforme, tribunaux

Un projet de loi pour encadrer le travail des enfants au Québec sera déposé aujourd'hui
Résumé : Confrontés à une main-d'œuvre qui se fait rare, des entreprises et des commerces se tournent vers des candidats de plus en plus jeunes pour combler leurs besoins.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 28 mars 2023
Mots clés : Projet de loi, encadrer le travail des enfants, ministre québécois du Travail, règle, limite d’heures, pénurie, main-d’œuvre

Prudence avant de publier ce virulent message sur votre patron…
Résumé : Si vous vous apprêtez à laisser sur le net un commentaire peu élogieux à l’égard de votre employeur, prudence: celui-ci peut vous poursuivre pour diffamation, et pourrait avoir gain de cause!
Par : Mme Catherine Charron
Société : Les affaires
Date : 27 mars 2023
Mots clés : Diffamation, patron, employeur, jugement, employé, Internet, avocate, entreprise, poursuite, tribunal, dommages punitifs

L'immunité de l'expert du syndic
Résumé : Saviez-vous que l’expert dont les services sont retenus par le syndic dans le cadre d’une plainte disciplinaire bénéficie de l’immunité du syndic prévue au Code des professions?
Par : Me Nathalie Dubé
Société : Langlois Avocats
Date : 20 mars 2023
Mots clés : Code des professions, plainte disciplinaire, experts, immunité, syndic, Cour d’appel, révision judiciaire, psychologue

La Cour suprême décidera si les messages privés des enseignants le sont vraiment
Résumé : La Cour suprême du Canada examinera la question du droit à la vie privée au travail.
Par : Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 17 mars 2023
Mots clés : Cour suprême du Canada, vie privée, travail, employés, syndicat, enseignants, conseil scolaire, Charte, droits et libertés

Un recours dénué d'effets juridiques? Les recours hypothétiques en situation de pandémie mondiale
Résumé : Par définition, un recours hypothétique se manifeste lorsque les questions soulevées par le différend n’auront pas pour effet de résoudre un litige qui a, ou peut avoir, des conséquences sur les droits des parties.
Par : Caroline-Ariane Bernier
Société : McCarthy Tetrault
Date : 13 mars 2023
Mots clés : COVID-19, pandémie, recours hypothétique, gestion, santé, sécurité, travail, litige, Cour suprême, décisions, Tribunal

Quelle est l'étendue du devoir d'intervention de l'employeur quand la violence familiale s'invite au bureau?
Résumé : L’obligation de prévenir la violence physique et psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, s’est ajoutée au chapitre des obligations générales de l’employeur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Par : Stéphanie Desjardins
Société : BLG Avocats
Date : 10 mars 2023
Mots clés : Cour supérieure, LSST, Loi, santé, sécurité, travail, injonction, violence, physique, psychologique, décision, ordonnance

Ronald Carrière c. Copap inc. : Lorsque les perceptions d'un salarié prennent une proportion démesurée
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail s'est prononcé au sujet d’une plainte pour congédiement déguisé doublée d’une plainte de harcèlement psychologique, jugeant l’une et l’autre non fondées.
Par : Sandrine Mainville, Me André Royer
Société : BLG Avocats
Date : 8 mars 2023
Mots clés : Tribunal administratif du travail, congédiement déguisé, harcèlement psychologique, jugement, employeur, plainte, plaignant

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Résumé : Analyse des faits d'une tragédie sous l’angle juridique, plus précisément celui de la couverture des régimes publics d’indemnisation dans un tel cas. Qui est admissible? Et selon quel régime?
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 28 février 2023
Mots clés : Loi, assurance automobile, infractions criminelles, accidents du travail, maladies professionnelle, garderie, indemnisation

Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Résumé : Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l’Organisation internationale du travail.
Par : Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 23 février 2023
Mots clés : Cour supérieure, Convention, violence, harcèlement, travail, employeurs, mesures, protection, travailleur, violence, physique

Lorsqu’une procédure d'évaluation médicale devient intrusive
Résumé : Un travailleur est fondé à s’attendre à ce que son droit à la confidentialité de son dossier médical soit respecté par l’employeur.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 15 février 2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, confidentialité, dossier médical, travailleur, employeur, LATMP, CNESST, réclamation

Les relations amoureuses au travail
Résumé : En cette journée de la St-Valentin, dans ce nouveau balado, on discute des relations amoureuses dans le milieu professionnel.
Par : Jean-François Cloutier, Me Amélya Garcia
Société : Fasken
Date : 14 février 2023
Mots clés : Travail, relation amoureuse, employeurs, employés, collègue, cadre juridique, obligations, conflits d’intérêts, professionnel

Un employeur peut-il refuser d'embaucher un candidat en raison de fausses déclarations médicales même si celles-ci ne le rendent pas inapte à occuper le poste convoité?
Résumé : La Cour d’appel a confirmé une décision du Tribunal des droits de la personne ayant conclu que la décision de la Sûreté du Québec de mettre fin à une promesse d’embauche d’un candidat à titre de policier n’était pas discriminatoire.
Par : Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 9 février 2023
Mots clés : Cour d’appel, Tribunal des droits de la personne, embauche, candidat, discriminatoire, jugement, employeur, décision

Une rupture amoureuse au bureau peut-elle être un accident de travail?
Résumé : Qu’arrive-t-il si l’un des employés est victime de harcèlement dans le contexte d’une relation amoureuse et développe une dépression nerveuse? Est-ce alors un accident de travail?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 31 janvier 2023
Mots clés : CNESST, accident de travail, relation amoureuse, tribunaux, harcèlement, lésion professionnelle, maladie, indemnisation

Dissertation assassine
Résumé : Un étudiant se sert du sujet d’un cours pour interpeller, blesser et humilier la correctrice.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 27 janvier 2023
Mots clés : Arbitre de griefs, harcèlement psychologique, dommages moraux, étudiant, Loi, normes du travail, intention malveillante

La Cour supérieure déclare qu'une Loi de 2017 est inconstitutionnelle, invalide et sans effet pour l'avenir
Résumé : La Cour supérieure déclare que la Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives est inconstitutionnelle et invalide.
Par : Me Julie De Serres
Société : Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais
Date : 25 janvier 2023
Mots clés : Cour supérieure, construction, FTQ, fédération, travailleurs, loi, reprise des travaux, règlement, conventions collectives

Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des professionnels membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Résumé : Tour d’horizon des décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés rendues au cours des 3 dernières années.
Par : Maude Normandin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 24 janvier 2023
Mots clés : Ordre, Code des professions, ressources humaines, harcèlement psychologique, discrimination, travail, conseillers, industriel

La subvention salariale d'urgence du Canada : L'Agence du revenu du Canada passe à l’action
Résumé : En réaction à la pandémie, le gouvernement canadien a adopté au printemps 2020 la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC »).
Par : Me Luc Pariseau, Me Audrey Pelletier, Me François Rizcallah
Société : Lavery
Date : 23 janvier 2023
Mots clés : Loi, impôt, subvention salariale d’urgence, ARC, revenu Canada, employeurs, rémunération, pandémie, jurisprudence, employés

Harcèlement psychologique au travail: aperçu de la jurisprudence de 2022
Résumé : On présente un survol de quelques décisions rendues en 2022 par le Tribunal administratif du travail en matière de harcèlement psychologique.
Par : Me Dominik Danakas
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 17 janvier 2023
Mots clés : Tribunal administratif du travail, harcèlement psychologique, conduite vexatoire, jurisprudence, décisions, loi, congédiement

La Cour d'appel tranche : l'employeur ne peut pas déduire les indemnités d'invalidité de l'assureur d'une indemnité de fin d'emploi
Résumé : Le 1er septembre 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important sur les indemnités d’assurance et de fin d’emploi.
Par : Me Thomas Stelmazuk-Côté, Me Marjolaine Lessard-Jean
Société : Langlois Avocats
Date : 16 janvier 2023
Mots clés : Cour d’appel, indemnités, assureur, employeur, primes d’assurance, arrêt, juge, C.c.Q., jurisprudentiel, droit du travail

Nouvelle année, nouveaux défis: des exemples de processus d'embauche teintés d'illégalité
Résumé : Survol d’exemples documentés par la jurisprudence de processus d’embauche qui ont mené à des condamnations pécuniaires contre des employeurs.
Par : Annick Poulin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 13 janvier 2023
Mots clés : Tribunal, Commission des droits de la personne, processus d’embauche, illégalité, candidat, discriminatoire, entrevue

Votre employeur peut-il vous obliger à travailler du bureau?
Résumé : Depuis quelques mois, on constate une tendance vers le retour du travail au bureau.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 4 janvier 2023
Mots clés : Télétravail, employeur, employés, droits et obligations, santé, sécurité, lieux de travail sécuritaires, droit de gérance

Fêtes de fin d’année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…
Résumé : Avec le retour des «partys de bureau», on propose une revue des décisions récentes rendues en droit du travail en lien avec des incidents survenus dans le cadre de festivités.
Par : Annick Poulin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 21 décembre 2022
Mots clés : TAT, tribunal administratif, party de Noël, travailleur, contrat, juge, travail, employeur, congédiement, grief, syndicat

Votre patron peut-il vous appeler durant le congé de Noël ?
Résumé : Avec toute la technologie de nos jours, les travailleurs sont-ils obligés d’être constamment disponibles ? Existe-t-il un droit à la déconnexion?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 20 décembre 2022
Mots clés : TI, droit à la déconnexion, technologies de l’information, employeur, travailleur, législation québécoise, Loi, santé

Ho! Ho! Ho! Règles concernant les jours fériés au Canada
Résumé : Alors que Noël approche à grands pas, nombreux sont ceux qui attendent impatiemment les jours fériés. Quels sont les jours fériés dans chaque province?
Par : Gilles Rancourt, Me Daniel Leduc, Me Lindsay Mullen, Me Heather Cameron, Me John Mastoras, Me Taryn Mackie
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 20 décembre 2022
Mots clés : Noël, jours fériés, province, employés, employeurs, admissibilité, réglementation, fédéral, provincial, travail, indemnité

Revue des décisions marquantes de l'année 2022 en droit du travail au Québec
Résumé : Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle, Me Sarah-Émilie Dubois, Me Charles-Antoine Lessard-Tremblay
Société : Dentons
Date : 20 décembre 2022
Mots clés : Cour supérieure, appel, tribunaux, décisions, employeurs, droit du travail, Tribunal administratif, griefs, arbitre, normes

Cannabis thérapeutique et lésion professionnelle: quand le désaccord des médecins semble mener à une impasse
Résumé : La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles institue le Bureau d’évaluation médicale, un organisme indépendant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Par : Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 16 décembre 2022
Mots clés : CNESST, BEM, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, cannabis thérapeutique, TAT, tribunal administratif, juge

Encadrement du travail des jeunes : une loi ou un cocktail de mesures ?
Résumé : Le ministre du Travail, Jean Boulet, déposera en février 2023 un projet de loi « s’inspirant » du rapport que vient de lui remettre le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM).
Par : Jean-François Gazaille
Société : Protégez-vous
Date : 14 décembre 2022
Mots clés : CCTM, projet de loi, encadrement, travail des jeunes, persévérance scolaire, âge minimal, emploi, employeur, décrochage

Un cadre peut-il être l'objet d'une double sanction ?
Résumé : Les divers tribunaux en droit du travail l’ont maintes fois répété : une même faute commise par un salarié ne peut faire l’objet de plusieurs mesures disciplinaires.
Par : Grégoire Deniger
Société : Blogue du CRL
Date : 14 décembre 2022
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, double sanction, décision, employeur, mesures disciplinaires, justice, faute, salarié

Le «lancer du sapin» au party Noël, un accident du travail?
Résumé : Un accident survenant pendant un party de Noël peut-il donner lieu à une indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 9 décembre 2022
Mots clés : LATMP, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, activité, party de Noël, indemnisation, Tribunal administratif

Fête de bureau : l'employeur est responsable des dérapages, disent des avocats
Résumé : La saison des partys de bureau est bien commencée et des avocats soulignent que l’employeur est responsable des dérapages potentiels durant la fête qu’il organise.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 5 décembre 2022
Mots clés : Fête de bureau, employeur, avocats, responsable, dérapages, droit du travail, employés, harcèlement, entreprise, comportement

CNESST – Demandes en vertu de l'article 326 de la LATMP : importante décision du TAT!
Résumé : Tout employeur assujetti au régime de tarification au taux personnalisé ou au régime de tarification rétrospective sait à quel point il est important de gérer les coûts afin de limiter l’impact sur sa cotisation annuelle.
Par : Me Catherine Deslauriers
Société : Lavery
Date : 30 novembre 2022
Mots clés : CNESST, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, transfert de coûts, article 326, décision, employeur

Un arbitre se prononce sur la légalité des suspensions administratives sans solde …
Résumé : Un arbitre se prononce sur la légalité des suspensions administratives sans solde pour enquête en matière de rapports collectifs du travail et sur les politiques de tolérance zéro en matière d’alcool pour des employés occupant un poste à risque.
Par : Me Jasmin Éthier, Me Alexandre W. Buswell
Société : McCarthy Tetrault
Date : 30 novembre 2022
Mots clés : Syndicat, légalité, suspensions administratives, politiques de tolérance zéro, arbitre, décision, employeur, congédiement

Accident du travail…sous la douche!
Résumé : Une travailleuse subit un accident à «l’occasion du travail» au début de sa pause repas alors qu’elle se trouvait sous la douche.
Par : Nancy Fortin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 29 novembre 2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, TAL, loi, accidents, maladies professionnelles, travailleuse, décision, employeur

La Cour d'appel du Québec juge qu’il n’y a pas lieu de déduire les prestations d’'nvalidité de l'indemnité de délai-congé
Résumé : La Cour d’appel a tranché à l’effet qu’il n’y a pas lieu de déduire les prestations d’assurance invalidité touchées par un salarié même si l’employeur finançait le régime d’assurance.
Par : Me Myriane Le François, Me Nadine Houle
Société : McCarthy Tetrault
Date : 28 novembre 2022
Mots clés : Cour d’appel, prestations d’assurance invalidité, salarié, délai-congé, congédiement, Loi, accidents du travail, Code civil

Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
Résumé : La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas. Au menu: 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 25 novembre 2022
Mots clés : Loi, normes du travail, COVID-19, décisions, employeur, salarié, masque, syndicat, pandémie, santé, sécurité, jurisprudentiel

La cyberdépendance peut-elle justifier le vol de temps?
Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution d’un contremaître aux travaux publics en raison d’une utilisation inappropriée et à des fins personnelles des outils informatiques de la Ville.
Par : Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 23 novembre 2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, destitution, outils informatiques, contremaître, cyberdépendance, juge, plaignant

Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?
Résumé : Une travailleuse cherche à déposer en preuve une conversation entre sa gestionnaire et une conseillère en relations du travail qu’elle a captée à leur insu avec son téléphone.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 22 novembre 2022
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, conversation privée enregistrée, recevable en preuve, travailleuse, confidentialité

La discrimination en milieu de travail : lorsqu'une blague va trop loin
Résumé : Lorsque qu’un employé est blessé par des propos racistes, il faut lui accorder un délai raisonnable pour « retrouver ses repères ».
Par : Me Sophie Estienne, Kaina Cayo
Société : Blogue du CRL
Date : 17 novembre 2022
Mots clés : Tribunal, juge, discrimination, Commission, droits de la personne, congédiement discriminatoire, employeur, Charte

Report et annulation de libérations syndicales: une entrave aux activités du syndicat?
Résumé : Le Tribunal s’est penché sur une plainte d’entrave déposée par un syndicat. A-t-on contrevenu à l’article 12 du Code du travail en annulant ou en retardant des libérations de représentants syndicaux ?
Par : Me Dominik Danakas
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 15 novembre 2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, juge, Code, syndicat, libérations syndicales, entrave, représentants syndicaux, judiciaire

Congédiement sans motif sérieux : la détermination du délai congé raisonnable
Résumé : L’article 2094 C.c.Q offre la possibilité à l’employé ou à l’employeur, pour un motif sérieux, de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail.
Par : Me Daniel Wysocki
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 14 novembre 2022
Mots clés : C.c.Q., délai-congé, contrat, congédiement, motifs sérieux, Cour supérieure, litige, employeur, entreprise, Tribunal

Québec veut maintenir les mesures liées à l'emploi
Résumé : Alors que la fin des mesures d’exception liées à la pandémie approche, le gouvernement Legault prévoit déposer des règlements pour maintenir à l’emploi les milliers de travailleurs venus prêter main-forte au réseau de la santé.
Par : Fanny Lévesque
Société : La Presse
Date : 14 novembre 2022
Mots clés : Loi 28, état d’urgence sanitaire, règlements, travailleurs, arrêté ministériel, pouvoirs d’exception, ordres professionnels

Travailler à l'ère de la surveillance
Résumé : Pour des raisons légales et éthiques, les employeurs se doivent de démontrer à leurs employés le bien-fondé de leur recours à des logiciels de surveillance.
Par : Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 10 novembre 2022
Mots clés : Loi, logiciels de surveillance électronique, travailleurs, technologie, règles, normes d’emploi, entreprises, employeurs

L'immunité de l'expert mandaté en matière disciplinaire
Résumé : Retour sur un arrêt récent de la Cour d’appel où il était question de l’immunité d’un expert mandaté par un syndic dans le cadre d’une enquête en matière disciplinaire.
Par : David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 8 novembre 2022
Mots clés : Cour d’appel, immunité, expert mandaté, syndic, disciplinaire, enquête, professionnel, arrêt, contrôle judiciaire, code

Forte prévalence de détresse et de dépression dans le milieu du droit
Résumé : Les résultats d'une étude nationale sonnent l'alarme sur le bien-être des professionnels du droit.
Par : Yves Faguy
Société : ABC National
Date : 4 novembre 2022
Mots clés : Université de Sherbrooke, étude nationale, professionnels du droit, juriste, profession juridique, détresse psychologique

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Dernière mise à jour : 20-2-2025 9 h 31 min