Actualités juridiques

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Travail

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Votre patron peut-il vous appeler durant le congé de Noël ?
Résumé : Avec toute la technologie de nos jours, les travailleurs sont-ils obligés d’être constamment disponibles ? Existe-t-il un droit à la déconnexion?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 20  décembre  2022
Mots clés : TI, droit à la déconnexion, technologies de l’information, employeur, travailleur, législation québécoise, Loi, santé

Ho! Ho! Ho! Règles concernant les jours fériés au Canada
Résumé : Alors que Noël approche à grands pas, nombreux sont ceux qui attendent impatiemment les jours fériés. Quels sont les jours fériés dans chaque province?
Par :  Gilles Rancourt, Me Daniel Leduc, Me Lindsay Mullen, Me Heather Cameron, Me John Mastoras, Me Taryn Mackie
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 20  décembre  2022
Mots clés : Noël, jours fériés, province, employés, employeurs, admissibilité, réglementation, fédéral, provincial, travail, indemnité

Revue des décisions marquantes de l'année 2022 en droit du travail au Québec
Résumé : Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle, Me Sarah-Émilie Dubois, Me Charles-Antoine Lessard-Tremblay
Société : Dentons
Date : 20  décembre  2022
Mots clés : Cour supérieure, appel, tribunaux, décisions, employeurs, droit du travail, Tribunal administratif, griefs, arbitre, normes

Cannabis thérapeutique et lésion professionnelle: quand le désaccord des médecins semble mener à une impasse
Résumé : La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles institue le Bureau d’évaluation médicale, un organisme indépendant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Par :  Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 16  décembre  2022
Mots clés : CNESST, BEM, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, cannabis thérapeutique, TAT, tribunal administratif, juge

Encadrement du travail des jeunes : une loi ou un cocktail de mesures ?
Résumé : Le ministre du Travail, Jean Boulet, déposera en février 2023 un projet de loi « s’inspirant » du rapport que vient de lui remettre le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM).
Par :  Jean-François Gazaille
Société : Protégez-vous
Date : 14  décembre  2022
Mots clés : CCTM, projet de loi, encadrement, travail des jeunes, persévérance scolaire, âge minimal, emploi, employeur, décrochage

Un cadre peut-il être l'objet d'une double sanction ?
Résumé : Les divers tribunaux en droit du travail l’ont maintes fois répété : une même faute commise par un salarié ne peut faire l’objet de plusieurs mesures disciplinaires.
Par :  Grégoire Deniger
Société : Blogue du CRL
Date : 14  décembre  2022
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, double sanction, décision, employeur, mesures disciplinaires, justice, faute, salarié

Le «lancer du sapin» au party Noël, un accident du travail?
Résumé : Un accident survenant pendant un party de Noël peut-il donner lieu à une indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 9  décembre  2022
Mots clés : LATMP, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, activité, party de Noël, indemnisation, Tribunal administratif

Fête de bureau : l'employeur est responsable des dérapages, disent des avocats
Résumé : La saison des partys de bureau est bien commencée et des avocats soulignent que l’employeur est responsable des dérapages potentiels durant la fête qu’il organise.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 5  décembre  2022
Mots clés : Fête de bureau, employeur, avocats, responsable, dérapages, droit du travail, employés, harcèlement, entreprise, comportement

CNESST – Demandes en vertu de l'article 326 de la LATMP : importante décision du TAT!
Résumé : Tout employeur assujetti au régime de tarification au taux personnalisé ou au régime de tarification rétrospective sait à quel point il est important de gérer les coûts afin de limiter l’impact sur sa cotisation annuelle.
Par : Me Catherine Deslauriers
Société : Lavery
Date : 30  novembre  2022
Mots clés : CNESST, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, transfert de coûts, article 326, décision, employeur

Un arbitre se prononce sur la légalité des suspensions administratives sans solde …
Résumé : Un arbitre se prononce sur la légalité des suspensions administratives sans solde pour enquête en matière de rapports collectifs du travail et sur les politiques de tolérance zéro en matière d’alcool pour des employés occupant un poste à risque.
Par : Me Jasmin Éthier, Me Alexandre W. Buswell
Société : McCarthy Tetrault
Date : 30  novembre  2022
Mots clés : Syndicat, légalité, suspensions administratives, politiques de tolérance zéro, arbitre, décision, employeur, congédiement

Accident du travail…sous la douche!
Résumé : Une travailleuse subit un accident à «l’occasion du travail» au début de sa pause repas alors qu’elle se trouvait sous la douche.
Par :  Nancy Fortin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 29  novembre  2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, TAL, loi, accidents, maladies professionnelles, travailleuse, décision, employeur

La Cour d'appel du Québec juge qu’il n’y a pas lieu de déduire les prestations d’'nvalidité de l'indemnité de délai-congé
Résumé : La Cour d’appel a tranché à l’effet qu’il n’y a pas lieu de déduire les prestations d’assurance invalidité touchées par un salarié même si l’employeur finançait le régime d’assurance.
Par : Me Myriane Le François, Me Nadine Houle
Société : McCarthy Tetrault
Date : 28  novembre  2022
Mots clés : Cour d’appel, prestations d’assurance invalidité, salarié, délai-congé, congédiement, Loi, accidents du travail, Code civil

Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
Résumé : La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas. Au menu: 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 25  novembre  2022
Mots clés : Loi, normes du travail, COVID-19, décisions, employeur, salarié, masque, syndicat, pandémie, santé, sécurité, jurisprudentiel

La cyberdépendance peut-elle justifier le vol de temps?
Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution d’un contremaître aux travaux publics en raison d’une utilisation inappropriée et à des fins personnelles des outils informatiques de la Ville.
Par :  Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 23  novembre  2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, destitution, outils informatiques, contremaître, cyberdépendance, juge, plaignant

Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?
Résumé : Une travailleuse cherche à déposer en preuve une conversation entre sa gestionnaire et une conseillère en relations du travail qu’elle a captée à leur insu avec son téléphone.
Par :  Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 22  novembre  2022
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, conversation privée enregistrée, recevable en preuve, travailleuse, confidentialité

La discrimination en milieu de travail : lorsqu'une blague va trop loin
Résumé : Lorsque qu’un employé est blessé par des propos racistes, il faut lui accorder un délai raisonnable pour « retrouver ses repères ».
Par : Me Sophie Estienne, Kaina Cayo
Société : Blogue du CRL
Date : 17  novembre  2022
Mots clés : Tribunal, juge, discrimination, Commission, droits de la personne, congédiement discriminatoire, employeur, Charte

Report et annulation de libérations syndicales: une entrave aux activités du syndicat?
Résumé : Le Tribunal s’est penché sur une plainte d’entrave déposée par un syndicat. A-t-on contrevenu à l’article 12 du Code du travail en annulant ou en retardant des libérations de représentants syndicaux ?
Par : Me Dominik Danakas
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 15  novembre  2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, juge, Code, syndicat, libérations syndicales, entrave, représentants syndicaux, judiciaire

Congédiement sans motif sérieux : la détermination du délai congé raisonnable
Résumé : L’article 2094 C.c.Q offre la possibilité à l’employé ou à l’employeur, pour un motif sérieux, de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail.
Par : Me Daniel Wysocki
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 14  novembre  2022
Mots clés : C.c.Q., délai-congé, contrat, congédiement, motifs sérieux, Cour supérieure, litige, employeur, entreprise, Tribunal

Québec veut maintenir les mesures liées à l'emploi
Résumé : Alors que la fin des mesures d’exception liées à la pandémie approche, le gouvernement Legault prévoit déposer des règlements pour maintenir à l’emploi les milliers de travailleurs venus prêter main-forte au réseau de la santé.
Par :  Fanny Lévesque
Société : La Presse
Date : 14  novembre  2022
Mots clés : Loi 28, état d’urgence sanitaire, règlements, travailleurs, arrêté ministériel, pouvoirs d’exception, ordres professionnels

Travailler à l'ère de la surveillance
Résumé : Pour des raisons légales et éthiques, les employeurs se doivent de démontrer à leurs employés le bien-fondé de leur recours à des logiciels de surveillance.
Par :  Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 10  novembre  2022
Mots clés : Loi, logiciels de surveillance électronique, travailleurs, technologie, règles, normes d’emploi, entreprises, employeurs

L'immunité de l'expert mandaté en matière disciplinaire
Résumé : Retour sur un arrêt récent de la Cour d’appel où il était question de l’immunité d’un expert mandaté par un syndic dans le cadre d’une enquête en matière disciplinaire.
Par :  David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 8  novembre  2022
Mots clés : Cour d’appel, immunité, expert mandaté, syndic, disciplinaire, enquête, professionnel, arrêt, contrôle judiciaire, code

Forte prévalence de détresse et de dépression dans le milieu du droit
Résumé : Les résultats d'une étude nationale sonnent l'alarme sur le bien-être des professionnels du droit.
Par :  Yves Faguy
Société : ABC National
Date : 4  novembre  2022
Mots clés : Université de Sherbrooke, étude nationale, professionnels du droit, juriste, profession juridique, détresse psychologique

Plainte en vertu de l'article 47.2 du Code du travail: lorsque le syndicat admet sa faute, s'agit-il d'une preuve de collusion?
Résumé : Lorsqu’un salarié croit que son syndicat a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu’il a fait preuve de négligence grave à son égard, il peut porter plainte contre lui.
Par :  Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 3  novembre  2022
Mots clés : Code du travail, jurisprudence, syndicat, salarié, plainte, négligence, Tribunal, collusion, preuve, discriminatoire

Dispositions historiques anti-briseurs de grève à l'horizon pour les milieux de travail fédéraux
Résumé : Le 19 octobre 2022, Emploi et Développement social Canada (« EDSC ») a fait une annonce importante pour les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Par : Me Vanessa Lapointe, Me Danny J. Kaufer, Me Clifford J. Hart
Société : BLG Avocats
Date : 31  octobre  2022
Mots clés : EDSC, emploi, anti-briseurs, grève, travailleur de remplacement, Code canadien du travail, lock-out, réglementation fédérale

Être ou ne pas être (vacciné)
Résumé : Comme la menace de la COVID-19 diminue et qu’on réclame à grands cris un retour à la normale, est-il temps d’abandonner toutes les politiques et les mesures de protection en milieu de travail liées à la COVID-19?
Par : Me Jacob Wagner
Société : Fasken
Date : 28  octobre  2022
Mots clés : COVID-19, mesures sanitaires, vaccination obligatoire, employeurs, lois provinciales, obligations, législation, santé

Santé et sécurité au travail : cinq nouvelles dispositions à la LATMP, en vigueur depuis le 6 octobre 2022
Résumé : Le 30 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la loi C27, intitulée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Par :  Catherine Pronovost, Stéphanie Desjardins
Société : BLG Avocats
Date : 26  octobre  2022
Mots clés : Loi, santé et sécurité au travail, C27, maladies professionnelles, LATMP, arrêt Caron, Cour suprême, accommodement, lésions

Liberté professionnelle : un hockeyeur junior s'adresse à la Cour suprême
Résumé : Un ex-hockeyeur demande à la Cour suprême de clarifier si la Loi canadienne sur la concurrence protège les joueurs juniors ou si ces derniers se retrouvent coincés dans un invraisemblable vide juridique.
Par :  Martin Leclerc
Société : Radio-Canada
Date : 21  octobre  2022
Mots clés : Cour suprême, hockey, junior, vide juridique, loi canadienne sur la concurrence, tribunaux, juge, Cour fédérale

L'utilisation des pronoms en milieu de travail : normaliser les conversations sur le genre et l'inclusion
Résumé : Les pronoms sont liés à l’expression de genre et sont importants, car ils constituent l’un des moyens par lesquels les personnes s’identifient ou se font désigner par les autres.
Par : Me Grace McDonell
Société : Fasken
Date : 21  octobre  2022
Mots clés : Pronom, mégenrage, discrimination, milieu de travail, employeur, identité, genre, employés, normaliser, obligation, dialogue

Maintien des services essentiels en cas de grève : les plus récents développements au Tribunal administratif du travail, trois ans après les modifications au Code du travail.
Résumé : Aussi important puisse-t-il être dans le cadre des négociations collectives, le droit de grève n’est pas absolu.
Par : Me Marc-Olivier Perreault
Société : Fasken
Date : 17  octobre  2022
Mots clés : TAT, conflit, grève, négociations collectives, Code du travail, Projet de loi 33, services essentiels, jurisprudence

Les modifications au régime de la santé et de la sécurité du travail entrant en vigueur cet automne
Résumé : La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a reçu la sanction il y a près d’un an, soit le 6 octobre 2021.
Par : Me Alexandre Boisjoly-Rivest, Me Andreea Rusu
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 11  octobre  2022
Mots clés : LMRSST, loi, régime, santé, sécurité, travail, modifications, assignation temporaire, employeur, CNESST, accommodement

Après deux ans de pandémie, le télétravail demeure toujours dans un flou juridique
Résumé : Surveillance, achats et accidents: même après plus de deux ans années de pandémie, les règles entourant le télétravail restent floues, selon des experts.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 11  octobre  2022
Mots clés : Télétravail, tribunaux, avocat, règles, employeur, lois, accident, travail, CNESST, bureau, maladies professionnelles

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : ce qu'il faut savoir des modifications en vigueur le 6 octobre 2022
Résumé : Près d’un an après l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, une nouvelle série de dispositions modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles entreront en vigueur le 6 octobre.
Par : Me Sarah-Émilie Dubois
Société : Dentons
Date : 5  octobre  2022
Mots clés : LMRSST, LATMP, loi, régime de santé et de sécurité au travail, dispositions, accident, CNESST, maladies professionnelles

À l'intersection du droit du travail et de l'action collective : perturbations sur les chantiers de construction et responsabilité civile du syndicat
Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour d’appel du Québec se prononce sur la responsabilité de la FTQ-Construction quant aux perturbations et aux retards entraînés par des actions concertées sur plusieurs chantiers de construction.
Par : Me Julien Thibault
Société : Blogue du CRL
Date : 5  octobre  2022
Mots clés : Cour d’appel, construction, grève illégale, syndicat, loi 33, placement syndical, arrêt de travail, action collective, FTQ

Assurance-emploi : un retour aux anciennes règles déploré par l'industrie touristique
Résumé : Des travailleurs saisonniers du Bas-Saint-Laurent déplorent la décision d'Ottawa de retourner aux règles de l’assurance-emploi qui étaient en vigueur avant la pandémie.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 3  octobre  2022
Mots clés : Règles, assurance-emploi, industrie touristique, heures travaillées, prestation, saisonnier, décision, Ottawa, travailleurs

Pénurie de main-d'oeuvre: des enseignantes du primaire enceintes assignées au niveau secondaire
Résumé : Un centre de services scolaire a su faire preuve d’originalité afin de pallier le manque d’enseignants. Bien que la solution mise en place ne soit pas idéale, les élèves pourront bénéficier d’un enseignement donné par des enseignantes qualifiée.
Par :  Nancy Fortin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 30  septembre  2022
Mots clés : CNESST, pénurie, main-d’oeuvre, enseignantes, enseignement, travail, tribunal, TAT, décision, Loi, santé, sécurité, enceinte

Votre milieu de travail est-il prêt pour la seconde Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada?
Résumé : À l’approche du 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada, les employeurs ont des questions importantes.
Par : Me Nicole Singh, Me Rachel Younan, Me Grace McDonell
Société : Fasken
Date : 28  septembre  2022
Mots clés : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, 30 septembre, jour férié, Code du travail, employeur, congé

Changements réglementaires aux régimes de conformité pour le PTET et le PMI
Résumé : En date du 26 septembre 2022, de nouvelles exigences et conditions réglementaires entreront en vigueur au Canada pour les employeurs qui ont recours aux services de travailleurs étrangers temporaires.
Par : Me Stéphane Duval
Société : McCarthy Tetrault
Date : 27  septembre  2022
Mots clés : PMI, PTET, travailleurs étrangers, changements réglementaires, conformité, contrat de travail, sécurité, assurance médicale

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: griefs en vue!
Résumé : Le gouvernement fédéral a récemment ajouté au Code canadien du travail un nouveau jour férié, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui a lieu le 30 septembre de chaque année.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 22  septembre  2022
Mots clés : Code canadien du travail, jour férié, loi, Journée nationale, vérité, réconciliation, Premières nations, griefs, syndicat

Nouvelles obligations de conformité de l'employeur en vigueur le 26 septembre
Résumé : Le gouvernement du Canada a récemment adopté un règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui entrera en vigueur le 26 septembre 2022.
Par : Me Daniel C. Lee, Me Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, Me Clara Pakenham
Société : Fasken
Date : 22  septembre  2022
Mots clés : Règlement, immigration, protection, réfugiés, modifications, travailleurs étrangers, pénurie de main-d’œuvre, gouvernement

Élections provinciales : permettre à ses employés d'aller voter
Résumé : Les prochaines élections provinciales québécoises auront lieu le 3 octobre 2022. À cette date, des employés à travers la province seront appelés aux urnes.
Par :  Jean-François Cloutier, Me Louis Thomas Bélanger
Société : Fasken
Date : 20  septembre  2022
Mots clés : Loi électorale, élections, provinciales, employés, employeurs, électeur, droit de vote, scrutin, salaire, sanction, urnes

La clause de non-sollicitation : cette clause peut-elle prohiber la recommandation d'un employé à un tiers ?
Résumé : Est-ce que la clause de non-sollicitation peut prohiber la recommandation d’un employé à un tiers? La jurisprudence nous répond dans l’affirmative.
Par : Me Audrey Robitaille, M. Matthew Rizzo
Société : Gascon
Date : 19  septembre  2022
Mots clés : Cour, clause de non-sollicitation, jurisprudence, employé, contrat, travail, tribunal, tiers, employeur, clientèle,validité

Le droit à la déconnexion: une réflexion s'impose
Résumé : Il existe différentes interprétations du «droit à la déconnexion», mais, en général, il vise essentiellement à encadrer l’utilisation des outils de communication en dehors des heures de travail pour permettre aux travailleurs de se déconnecter.
Par :  Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14  septembre  2022
Mots clés : Droit à la déconnexion, télétravail, loi, Code canadien du travail, employeur, Charte, droits et libertés, repos, obligations

Le respect entre collègues : une obligation déontologique
Résumé : Traiter ses collègues avec respect est une obligation déontologique pour le professionnel dans l’exercice de ses fonctions.
Par : Me Mary-Pier Lareau
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 13  septembre  2022
Mots clés : Code des professions, obligation déontologique, harcèlement psychologique, collègues, diffamation, accusation, comportement

La Cour d'appel se penchera sur le temps supplémentaire obligatoire des infirmières
Résumé : La question du TSO des infirmières – le temps supplémentaire obligatoire – et du pouvoir d'intervention du Tribunal administratif du travail à ce chapitre va se retrouver en Cour d'appel.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 26  août  2022
Mots clés : Cour d’appel, TSO, Tribunal administratif, FIQ, infirmières, travail supplémentaire obligatoire, réseau de la santé, recours

Priorité d'embauche dans la construction: la Cour supérieure renverse une décision
Résumé : La Cour supérieure a renversé une décision du Tribunal administratif du travail, redonnant ainsi leur validité aux dispositions sur la priorité d’embauche régionale des travailleurs dans l’industrie de la construction.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 24  août  2022
Mots clés : Cour supérieure, Tribunal administratif du travail, priorité d’embauche, régionale, travailleurs, règlement, mobilité, charte

Comment mettre fin au harcèlement psychologique?
Résumé : La loi protège les salariés contre le harcèlement psychologique au travail, mais comment savoir si on est vraiment victime de harcèlement psychologique et quelles sont les ressources?
Par : M. Olivier Schmouker
Société : Les affaires
Date : 23  août  2022
Mots clés : CNESST, harcèlement psychologique, travail, employeur, obligation, syndicat, recours, rumeur diffamante, comportement abusif

Ottawa maintient le flou quant à l'exemption au bilinguisme pour des Autochtones
Résumé : Le gouvernement Trudeau refuse de dire s'il compte accorder ou pas une exemption à l'exigence de bilinguisme à ses employés qui parlent une langue autochtone, mais qui ne maîtrisent pas l'anglais ou le français.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 17  août  2022
Mots clés : Autochtones, Loi, langues officielles, institutions fédérales, bilinguisme, fonctionnaires, obligation, obstacle linguistique

Le droit de travailler en paix
Résumé : Le harcèlement psychologique est plus dénoncé qu’il y a 20 ans, lorsque le Québec a adopté une loi pour le combattre, mais il n’a pas disparu. Les employeurs ont (encore) un examen de conscience à faire.
Par : Mme Catherine Dubé
Société : L'actualité
Date : 5  août  2022
Mots clés : Loi, normes du travail, harcèlement psychologique, employeurs, santé, sécurité, patron, conflits, CNESST, tribunal, médiation

Un emploi à vie, ce n.est pas juste pour rire!
Résumé : Dans une décision rendue le 13 juillet dernier, la Cour supérieure du Québec a ordonné la réintégration d’un salarié qui s’était vu garantir un emploi « à vie » par son employeur.
Par : Me Louis Lafleur, Me Thomas Stelmazuk-Côté
Société : Langlois Avocats
Date : 4  août  2022
Mots clés : Cour supérieure, décision, salarié, emploi à vie, employeur, droit civil, contrat, tribunal, réintégration, précédent

Variole simienne : Stratégies pour aider les employeurs canadiens à gérer les risques pour leur organisation
Résumé : Le 23 juillet 2022, le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l’épidémie mondiale de variole simienne constituait une urgence de santé publique de portée international.
Par : Me James Fu
Société : BLG Avocats
Date : 3  août  2022
Mots clés : OMS, employeurs, épidémie, USPPI, règlement sanitaire international, emploi, vaccination, entreprise, absentéisme, protocole

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min