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Travail


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Ententes de fin d'emploi : gare aux nouvelles règles de divulgation obligatoire!
Résumé : Le gouvernement fédéral a élargi de façon importante le régime de divulgation obligatoire relativement à certaines opérations dites d’évitement, notamment en matière d’ententes de fin d’emploi.
Par :  Guy Lavoie, Me Audrey Gibeault, Me Noémie Rochette
Société : Lavery
Date : 12  octobre  2023
Mots clés : ARC, fin d’emploi, règles de divulgation obligatoire, opérations d’évitement, avantage fiscal, honoraires conditionnels

Pantalons de camouflage et casquettes rouges
Résumé : L’Assemblée nationale a adopté une loi modifiant la Loi sur la police qui introduisait l’obligation pour les policiers de porter l’uniforme et l’équipement fourni par l’employeur « sans y substituer aucun élément » ou « les altérer.
Par : Me Anne-Marie McSween
Société : Litige municipal au Québec
Date : 5  octobre  2023
Mots clés : Charte québécoise, syndicat, policier, Loi sur la police, camouflage, uniforme, arrêt Oakes, tribunal, sécurité publique

Champignons magiques : cinq questions que les employeurs se posent en lien avec leur commercialisation au Canada
Résumé : La vente au détail de psilocybine, mieux connue sous le nom de « champignons magiques », fait couler beaucoup d’encre au Canada ces derniers temps.
Par : Me Katherine Poirier
Société : BLG Avocats
Date : 29  septembre  2023
Mots clés : Champignons magiques, psilocybine, employeurs, vente au détail, ressources humaines, travail, travailleur, consommation

Des propos jugés inappropriés tenus en classe par une professeure méritent-ils une sanction disciplinaire?
Résumé : Alors que le tribunal d’arbitrage annule l’avis disciplinaire imposé à une professeure pour des propos inappropriés tenus en classe, cette dernière demande le contrôle judiciaire de cette sentence.
Par : Me Mylène Lafrenière Abel
Société : Blogue du CRL
Date : 28  septembre  2023
Mots clés : Tribunal d’arbitrage, Cour supérieure, étudiant, harcèlement psychologique, mesure disciplinaire, contrôle judiciaire

Hockey junior : un recours collectif de 30 M$ tourne au vinaigre
Résumé : Un recours collectif concernant des milliers d’anciens hockeyeurs juniors majeurs est en train de prendre une tournure rocambolesque.
Par :  Martin Leclerc
Société : Radio-Canada
Date : 28  septembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, hockey junior, recours collectif, hockeyeurs, normes du travail, juge, décision, avocat, loi, règlement

Discipline progressive ou peine capitale?
Résumé : En matière disciplinaire, si la règle de la progression des sanctions est la norme, il ne s’agit pas d’une règle absolue.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 22  septembre  2023
Mots clés : Congédiement, discipline progressive, travail, sanctions, matière disciplinaire, faute grave, salarié, employeur, griefs

Protections contre la chaleur au travail
Résumé : Dans le contexte des changements climatiques, es employeurs devront agir et leurs juristes doivent les y préparer
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 19  septembre  2023
Mots clés : ONU, changements climatiques, chaleur, droit du travail, travailleurs, santé et sécurité, loi, réglementation, employeur

L'obligation d'accommodement de l'employeur en cas de handicap ou déficience
Résumé : Quelques décisions rendues depuis le début de l’année 2023 abordent la question de l’obligation d’accommodement de l’employeur à l’égard d’un employé présentant un handicap ou une déficience.
Par : Me Dominik Danakas
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 15  septembre  2023
Mots clés : Tribunal, accommodement, employeur, handicap, DPCP, Charte, droits et libertés, arbitre, ressources humaines, plaignant

Recours à des salariés fournis par un sous-traitant ou une agence de personnel : une entreprise cliente avertie en vaut deux
Résumé : La Cour supérieure rappelle aux entreprises qui ont recours à des salariés fournis dans le cadre d’un contrat de service ou un contrat de placement de personnel qu’ils peuvent être tenus responsables des sommes dues aux salaries.
Par : Me Yves Turgeon, Me Elisabeth Bouffard
Société : Fasken
Date : 13  septembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, CNESST, Loi sur le normes du travail, LNT, règlements, agence de placement, entreprises, salariés, syndiqués

Télétravail et dispositions anti-briseurs de grève : la Cour d'appel va trancher
Résumé : La Cour supérieure avait rendu son jugement en avril, mais le syndicat Unifor, affilié à la FTQ, a décidé de faire appel.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 12  septembre  2023
Mots clés : Cour d’appel, Code du travail, travailleur, télétravail, lock-out, Tribunal administratif, anti-briseurs de grève

Taux de retenue à la source: ce que les employeurs doivent savoir sur la modification apportée sur l'impôt provincial
Résumé : Le 21 mars 2023, le ministre des Finances du Québec a annoncé que les particuliers québécois bénéficieraient d’une baisse générale de l’impôt sur le revenu à compter de 2023.
Par : Me Camille Rioux, Me Charles-Hugo Gagné
Société : Lavery
Date : 8  septembre  2023
Mots clés : Finances, taux de retenue à la source, employeurs, impôt provincial, règlement, processus de paie, fiscal, salariés

Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Résumé : Les salariés ont droit à 8 jours fériés au Québec. Mais est-ce qu’un jour férié est toujours payé ?
Par :  Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 6  septembre  2023
Mots clés : Loi, normes du travail, fête nationale, Code canadien, jours fériés, indemnité, congé, décision, tribunal, syndicat

Demande d'avis du Bureau d'évaluation médicale demeurée sans suite: quelle solution retenir?
Résumé : La jurisprudence est partagée quant à la solution à retenir lorsque l’incapacité du Bureau d’évaluation médicale (BEM) à désigner un membre place les parties dans une impasse administrative.
Par :  Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 31  août  2023
Mots clés : CNESST, BEM, évaluation médicale, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, tribunal, TAT, alinéa, LATMP

Une enseignante du primaire a souffert d'une «lésion» après avoir été menacée, juge le TAT
Résumé : Le TAT a conclu qu’une enseignante du primaire a subi une lésion professionnelle après qu’un élève eut apporté des couteaux à l’école et a dit à ses camarades de classe qu’il prévoyait la tuer.
Par :  Jacob Serebrin
Société : Le Devoir
Date : 28  août  2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, lésion professionnelle, CNESST, jugement, employeur, enseignante, réclamation

Mort d'un camionneur: la culpabilité de l'employeur confirmée par la Cour d'appel
Résumé : Une entreprise est déclarée coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de l’un de ses camionneurs en raison d’un défaut d’entretien de son camion.
Par : Me Elias Paillon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 24  août  2023
Mots clés : Cour d’appel, arrêt, culpabilité, employeur, négligence criminelle, juge, santé, sécurité, travail, responsabilité pénale

Dans le cas où les températures seraient excessives, un travailleur peut-il refuser de travailler?
Résumé : La réglementation québécoise est-elle adéquate pour protéger sa santé et sa sécurité au travail lors de canicules importantes ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 24  août  2023
Mots clés : CNESST, température, canicule, travailleur, santé, sécurité, travail, obligation, employeur, chaleur excessive, risque

Solutions à venir en immigration pour le recrutement dans le secteur des technologies
Résumé : Avant la fin de l’année 2023, il sera plus facile de recruter des travailleurs étrangers dans le secteur canadien des technologies.
Par : Me Sarah Adler, Haj’Aina Rabenarivo
Société : McCarthy Tétrault
Date : 4  août  2023
Mots clés : IRCC, immigration, technologie, travailleurs étrangers, permis de travail, EIMT, visa, hautement qualifié, pénurie

ABC d’une fin d'emploi
Résumé : Discussion d’un événement auquel toutes les entreprises sont éventuellement confrontées : la fin d’emploi d’un membre de leur personnel.
Par : Me Valérie Gareau-Dalpé, Me Florence Gauthier
Société : Fasken
Date : 28  juillet  2023
Mots clés : Perspectives, voix juridique de la communauté, fin d’emploi, contexte disciplinaire, employeur, entreprises, avocat

Attention aux coups de chaleur de vos télétravailleurs
Résumé : Cet été, il n’y a pas que le mercure qui grimpe, les risques de coups de chaleur et le nombre d’employeurs qui devront dorénavant se soucier de ce danger en milieu de travail aussi.
Par : Mme Catherine Charron
Société : Les affaires
Date : 26  juillet  2023
Mots clés : CNESST, télétravail, chaleur accablante, Loi, santé, sécurité au travail, employeurs, pauses, avocate, canicule, consignes

Le Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) lance ses premières enquêtes
Résumé : Le 11 juillet 2023, le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a annoncé qu’il lançait deux enquêtes.
Par :  Daniel Baum, Me Sean Griffin
Société : Langlois Avocats
Date : 24  juillet  2023
Mots clés : OCRE, Bureau de l’ombudsman, enquête, travail forcé, chaînes d’approvisionnement, décret, entreprise, droits de la personne

La suspension provisoire
Résumé : La suspension provisoire est une mesure « d’urgence » pertinente dans les cas où une poursuite criminelle est intentée contre un professionnel.
Par :  Frédérique Cartier-Côté, Me Marie-Hélène Lanctot
Société : Lanctot Avocats
Date : 21  juillet  2023
Mots clés : Code des professions, suspension provisoire, poursuite criminelle, professionnel, mesure d’urgence, Conseil de discipline

Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal
Résumé : Qu’est-ce que ce nouveau concept de « tracances » ? On en parle dans un infolettre sur le droit du travail.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle, Me Sarah-Émilie Dubois
Société : Dentons
Date : 19  juillet  2023
Mots clés : Tracances, employeur, employés, télétravail, mode de travail hybride, dispositions législatives, juridique, décision

Télétravail: se blesser dans sa cour à l'heure du dîner, est-ce un accident de travail?
Résumé : Les activités des travailleurs dans le cadre du télétravail peuvent être multiples et comporter plusieurs nuances. La ligne est donc mince entre ce qui constitue un accident de travail ou ce qui relève d’activités personnelles.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 12  juillet  2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, télétravail, accident, activités personnelles, travailleuse, tribunaux, loi

Quelles questions l'employeur a-t-il le droit de vous poser lors d'un processus d'embauche?
Résumé : De façon générale, les questions liées à l’embauche doivent tenir compte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 6  juillet  2023
Mots clés : Charte québécoise, droits et libertés, embauche, offre d’emploi, entrevue, tribunaux, finances personnelles, candidat, tests

Une enseignante « victime collatérale » d’un coup de poing
Résumé : Le personnel dans les écoles est parfois la cible de violence « collatérale », montre une récente décision du Tribunal administratif du travail.
Par :  Marie-Ève Morasse
Société : La Presse
Date : 4  juillet  2023
Mots clés : Tribunal administratif du travail, CNESST, CSSMV, Centre de services scolaire, enseignante, élèves, événement inusité

Le DPCP doit réintégrer un procureur handicapé
Résumé : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’avait pas le droit de congédier un procureur handicapé sans procéder à un exercice rigoureux d’accommodement, conclut la Commission de la fonction publique.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 29  juin  2023
Mots clés : DPCP, congédiement, discriminatoire, illégal, juge administratif, procureur, employeur, handicap, accommodement, harcèlement

Adoption du projet de loi C-13 : vers une meilleure protection du français, d'un océan à l'autre
Résumé : Le 15 mai 2023, la Chambre des communes adoptait le projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles, modifiant diverses lois fédérales, créant de nouveaux droits aux communautés francophones à travers le pays.
Par : Me Annie Bourgeois, Me Michel Cobti
Société : Langlois Avocats
Date : 28  juin  2023
Mots clés : Loi C-13, égalité, langues officielles, français, anglais, réforme, amendement, sanction royale, Sénat, entreprises privées

Entrée en vigueur de la Loi sur l'encadrement du travail des enfants : actions rapides requises chez les employeurs de jeunes salariés
Résumé : La loi sur l’encadrement du travail des enfants exige des actions rapides des employeurs concernés et sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur les horaires de travail et la main-d’œuvre disponible.
Par : Mme Kabrina Péron, Me Camille Rioux, Me Geneviève Beaudin
Société : Lavery
Date : 28  juin  2023
Mots clés : Loi, encadrement du travail des enfants, règles, employeurs, normes, modifications, statut professionnel, consentement

Tracteur à la dérive sur les plaines d'Abraham: un travailleur sera indemnisé
Résumé : Un travailleur a bel et bien subi une lésion professionnelle de nature psychologique sur les Plaines d’Abraham le 30 juillet 2018, a tranché le Tribunal administratif du travail (TAT). En cause : un tracteur à gazon parti à la dérive.
Par :  Élisabeth Fleury
Société : Le Soleil
Date : 27  juin  2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, lésion professionnelle, CNESST, travailleur, tracteur, traumatisme, causalité, normes

Ce qu'il faut savoir sur l'interdiction de fixation des salaires et de non-débauchage
Résumé : De nouvelles règles interdisant la fixation des salaires et les accords de non−débauchage sont entrées en vigueur vendredi dans le but de réprimer les entreprises qui minent la concurrence aux dépens des employés.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 26  juin  2023
Mots clés : Bureau de la concurrence, règles, loi, infraction criminelle, employeurs, fixation des salaires, accords de non-débauchage

Établissement de l'employeur: le choc du télétravail
Résumé : Notions de «lieux du travail», de «rappel au travail» ou d’«établissement» : l’introduction du télétravail pose un défi pour les décideurs, qui sont appelés à interpréter des textes rédigés sans tenir compte de ce mode de travail.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 22  juin  2023
Mots clés : Tribunal administratif, télétravail, jurisprudence, syndicat, normes du travail, décideur, controverse, Cour supérieur, appel

Congédiée après 25 ans d'ancienneté, l'employeur devra lui verser 115 000 $
Résumé : Un employeur devra verser une somme de 115 000 $ à une travailleuse, congédiée après avoir travaillé pour lui pendant 25 ans.
Par :  Lia Lévesque
Société : Le Soleil
Date : 21  juin  2023
Mots clés : Tribunal administratif du travail, congédiement, employeur, mise à la retraite, réorganisation administrative, juge, décision

Rolls-Royce Canada Ltée et Labelle : Quand l'utilisation d'AirTags n'est pas protégée par la liberté d'association et d'expression
Résumé : Une récente décision arbitrale établit des balises en matière de protection de la vie privée mais aussi quant à la liberté d’association et d’expression.
Par :  Justine B. Laurier
Société : BLG Avocats
Date : 15  juin  2023
Mots clés : AirTag, géolocalisation, liberté d’expression, conflit de travail, décision arbitrale, protection de la vie privée, syndicat

Est-ce que mon contrat d'emploi m'enchaîne à mon employeur?
Résumé : De nos jours, les employeurs ont tendance à exiger plus fréquemment de leurs employés qu’ils signent un contrat d’emploi comportant une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de leur clientèle.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 12  juin  2023
Mots clés : Tribunal, clause de non-concurrence, non-sollicitation, contrat d’emploi, employeur, Code civil du québec, salarié, fardeau

La Cour d'appel de l'Ontario juge discriminatoire l'exigence d'une détention minimale de statut de résidence permanente comme condition d'embauche
Résumé : Le Canada, de même que le Québec, accueillent, chaque année un nombre croissant de personnes immigrantes dans le contexte notamment d’un important besoin de main-d’œuvre.
Par : Me Stéphane Duval, Me Emilie Thibault, Mme Melissa Berdjani
Société : McCarthy Tetrault
Date : 9  juin  2023
Mots clés : Cour d’appel, résidence permanente, condition d’embauche, Ontario, décision, Charte, droits et libertés, Québec, emploi

Pensions alimentaires : employeurs, connaissez-vous vos obligations?
Résumé : Croyez-vous que, comme employeur, vous n’êtes pas lié par les obligations alimentaires de vos employés ? Détrompez-vous !
Par : Me Martine Perrier
Société : Dunton Rainville
Date : 5  juin  2023
Mots clés : Revenu du Québec, pensions alimentaires, employeurs, Loi, jugement, retenues à la source, salaire, ministère, entreprise

Un employeur peut-il utiliser les services d'un employé en télétravail en temps de grève ou de lock-out?
Résumé : La Cour supérieure du Québec a annulé un important jugement du TAT, qui avait conclu qu’un employeur avait contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève en utilisant les services d’une employée en télétravail pendant un lock-out.
Par :  André L. Baril, Me Nadine Houle, Mme Mariame Touré
Société : McCarthy Tetrault
Date : 30  mai  2023
Mots clés : Cour supérieure, TAT, Tribunal administratif du travail, télétravail, lock-out, Syndicat, Code, employeur, lieu physique

Dans quelle mesure l'enregistrement clandestin d'une conversation privée entre des représentants de l'employeur est-il admissible en preuve ?
Résumé : S’il est aujourd’hui commun pour le Tribunal administratif du travail d’admettre en preuve un enregistrement effectué par une partie, à l’insu de l’autre, certains principes doivent être respectés.
Par : Me Juliette Mikula
Société : Blogue du CRL
Date : 23  mai  2023
Mots clés : TAT, tribunal administratif du travail, enregistrement clandestin, droit à la vie privée, salarié, Code civil du Québec

Accident de travail : un employé fédéral ne peut à la fois bénéficier des indemnités gouvernementales et intenter une poursuite civile
Résumé : Les employés fédéraux du Québec bénéficient-ils des mêmes protections au niveau de la CNESST ou doivent-ils s’en tenir à celles accordées par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ?
Par : Me Mary-Pier Lareau
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 23  mai  2023
Mots clés : CNESST, Loi, indemnisation, agents de l’État, accidents du travail, maladies professionnelles, indemnités, poursuite civile

L'importance du respect des règles informatiques en place chez l'employeur
Résumé : L’arbitre confirme le congédiement d’un chargé d’expertise et de pratique principal au sein de l’équipe de la sécurité informatique en raison du non-respect de la Directive portant sur l’utilisation des appareils et des services technologiques.
Par :  Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 19  mai  2023
Mots clés : Directive, utilisation, appareils, services technologiques, courriels, sécurité informatique, congédiement, règles, données

Briseurs de grève en télétravail : Quels employés les entreprises sous juridiction fédérale et provinciale peuvent-elles faire travailler?
Résumé : Le Québec et la Colombie-Britannique sont présentement les deux seules provinces qui disposent d’une réglementation en droit du travail interdisant le recours aux briseurs de grève
Par : Me Marc-Olivier Perreault
Société : Fasken
Date : 18  mai  2023
Mots clés : Code canadien du travail, télétravail, grève, lock-out, syndicat, provincial, remplacement de travailleurs, négociations

Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes
Résumé : Un travailleur voit son indemnité être suspendue après être arrivé en retard à un examen médical.
Par :  Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 9  mai  2023
Mots clés : TAT, CNESST, Tribunal administratif, travail, travailleur, indemnité, revenu, retard, examen médical, lésion professionnelle

La violence en milieu de travail: un risque relié aux activités de l'employeur?
Résumé : Bien que la violence soit proscrite en milieu de travail, elle peut constituer un risque relié aux activités de l’employeur.
Par :  Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 5  mai  2023
Mots clés : CNESST, violence, milieu de travail, employeur, lésions professionnelles, cas jurisprudentiels, Tribunal, jurisprudence

Un employeur peut-il forcer ses salariés à revenir au bureau?
Résumé : Il y a maintenant trois ans, le 13 mars 2020, était déclarée l’urgence sanitaire au Québec. Ce sera le véritable début du télétravail pour des raisons de santé publique.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 1  mai  2023
Mots clés : COVID-19, télétravail, santé publique, employeur, employés, convention collective, débat, droit de gérance, formule hybride

Quand « gestion du dossier d'invalidité » ne rime pas avec « gestion de l'absence du salarié » : du caractère obligatoire de l'arbitrage médical prévu par une convention collective
Résumé : Dans une récente affaire, on s’est prononcé sur l’obligation pour un employeur de suivre la procédure d’arbitrage médical, le tout dans un contexte de fin d’emploi d’un salarié absent pour cause d’invalidité
Par : Me Julien Thibault
Société : Blogue du CRL
Date : 26  avril  2023
Mots clés : CSN, arbitre, grief, salarié, état d’invalidité, arbitrage médical, employeur, convention collective, contestation

La colère au moment d'une démission peut-elle justifier une réintégration?
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal a rejeté la plainte du salarié pour congédiement sans cause juste et suffisante.
Par : Me Florence Longval
Société : Fasken
Date : 21  avril  2023
Mots clés : Tribunal administratif, démission, colère, employeur, salarié, congédiement sans cause juste et suffisante, consentement

Moyens de pression illégaux dans les services publics
Résumé : Le Tribunal administratif du travail est régulièrement appelé à intervenir lorsque des moyens de pression surviennent en dehors de l’exercice légal du droit de grève.
Par : Me Dominik Danakas
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 20  avril  2023
Mots clés : TAT, Code du travail, Tribunal administratif, droit de grève, services publics, fonctionnaires, cadre législatif, santé

Le Tribunal administratif du travail refuse une réclamation pour un accident de travail en contexte de télétravail
Résumé : Une décision récente fait voie à un nouveau courant qui pourra certainement servir de précédent aux employeurs en matière d’accident de travail.
Par :  Stéphanie Desjardins
Société : BLG Avocats
Date : 20  avril  2023
Mots clés : TAT, LATMP, Tribunal administratif du travail, Loi, accidents, maladies professionnelles, télétravail, sphère d’activités

Dépôt du projet de Loi sur l'encadrement du travail des enfants : les principales modifications proposées par le gouvernement du Québec
Résumé : Le 28 mars dernier, le ministre du Travail a présenté le projet de loi n°19 intitulé Loi sur l’encadrement du travail des enfants.
Par : Me Camille Rioux, Mme Kabrina Péron, Me Geneviève Beaudin
Société : Lavery
Date : 19  avril  2023
Mots clés : Loi, encadrement, travail des enfants, jeune travailleur, santé, sécurité, modification, fréquentation scolaire, âge minimal

Violence au travail et indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Résumé : Un événement violent survenant sur les lieux du travail peut parfois entraîner un accident du travail même s’il n’est pas toujours le fait de collègues, de supérieurs ou de la clientèle.
Par :  Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 18  avril  2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, événement violent, clientèle, violence, comportement, Loi, accidents du travail

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Dernière mise à jour : 20-2-2025 9 h 31 min