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Travail

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Le Congédiement déguisé analysé dans le contexte d'une acquisition d'entreprise
Résumé : Ce jugement devrait faire réfléchir les employés affectés par des changements structurels à l’entreprise avant de sauter prématurément à une conclusion de congédiement déguisé. Les entreprises doivent s’assurer que les modifications apportées aux conditions de travail et de rémunération respectent le test élaboré par la Cour suprême dans Farber.
Par :  Lavery Canada
Société : Lavery.ca
Date : 19  février  2013
Mots clés : Travail, emploi, congédiement déguisé, acquisition d'entreprise

Nouveau service en ligne à la CSST
Résumé : Tous les employeurs et travailleurs peuvent maintenant transmettre leur réclamation de façon électronique à la suite d'un accident du travail. Avec l'ajout de la transmission d'une réclamation par le Web, les employeurs et les travailleurs ont désormais plus d'options pour acheminer l'information à la CSST.
Par :  Portail Québec
Société : Portail Québec
Date : 6  février  2013
Mots clés : Employeurs, travailleurs. réclamation électronique, accident, travail, CSST

La nouvelle norme sur la santé et la sécurité psychologiques
Résumé : Souhaitant traiter des problèmes de santé mentale en milieu de travail, le Bureau de normalisation du Québec et l'Association canadienne de normalisation viennent tout juste de publier une nouvelle norme relative à la santé et à la sécurité psychologiques, à laquelle peuvent désormais adhérer les employeurs du pays.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 4  février  2013
Mots clés : Norme sur la santé, sécurité psychologiques, employés canadien, travail, Système de gestion de la santé

Vers un recours collectif de victimes de l'amiante
Résumé : Le gouvernement du Québec pourrait bientôt voir se former un recours collectif regroupant les personnes de la province ayant été indûment exposées à l'amiante, a appris La Presse.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 4  février  2013
Mots clés : Recours collectif, amiante, régime de compensation, dons d'indeminisation, victimes

L'importance des avis écrits de non performance pour les employés
Résumé : Établir qu'un employé a été congédié pour cause n'est pas une mince affaire. Ce fardeau pour l'employeur est augmenté exponentiellement lorsqu'il tente d'établir que le congédiement pour cause est le résultat d'une série de manquements de la part de l'employé, mais qu'il n'a pas donné d'avis écrits à ce dernier de remédier à ces manquements.
Par :  Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 30  janvier  2013
Mots clés : Non performance, employés, congédiement, employeur, indemnité de départ

L’équipe anticorruption lance un site Web (Ass. du Barreau Canadien)
Résumé : L’équipe anticorruption de l’ABC lance un site Web qui a été conçu comme un centre de ressources éducatives sur la lutte contre la corruption. Le site donne accès à des lois anticorruption du monde entier, une jurisprudence pertinente, des ressources et des conventions internationales ainsi que des articles rédigés par des experts en la matière.
Par :  Association du Barreau Canadien
Société : Association du Barreau du Québec
Date : 30  janvier  2013
Mots clés : Lutte contre la corruption, ressources éducatives, avocats canadiens, droit des affaires, droit de la concurrence

How do I (an attorney) ask for business?
Résumé : Cet article (en anglais) discute de petits trucs afin d'obtenir plus de clients.
Par :  Attorney at Work
Société : Attorney at Work
Date : 23  janvier  2013
Mots clés : Client potentiel, avocats, trucs, prospection, présentations,

Some legal pitfals of security breaches to your company’s electronic data
Résumé : Pour éviter la responsabilité juridique qui pourrait résulter de la perte de données, des procédures et politiques rigoureuses doivent être mises en place par les employeurs en ce qui concerne les données utilisées à l'extérieur du bureau.
Par :  Miller Thomson
Société : Miller Thomson
Date : 23  janvier  2013
Mots clés : Perte de données, traitement des données, portables, mot de passe

Tenue vestimentaire au travail et droits fondamentaux
Résumé : Lorsqu’un employeur adopte un règlement ayant trait à l’apparence physique de ses employés, il doit le faire en étant soucieux de respecter les droits fondamentaux que sont notamment le droit à la vie privée ainsi qu’à la liberté d’expression.
Par : Me Eric L'Italien
Société : Norton Rose
Date : 14  janvier  2013
Mots clés : Tenue vestimentaire au travail, droits fondamentaux, droit à son image, apparence personnelle

Les clauses qui fixent d'avance l'indemnité de terminaison d'un employé: toujours à l'avantage de ce dernier
Résumé : Chers employeur cessez d'inclure dans vos contrats d'emploi pour le Québec des clauses qui fixent le préavis de terminaison payable à vos employés en cas de résiliation unilatérale et sans cause du contrat d'emploi par l'employeur.
Par : Me Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 4  janvier  2013
Mots clés : Indemnité, employeurs, contrats, clauses, employés, congédié, délai-congé

Québec augmente le salaire minimum
Résumé : Le salaire minimum au Québec va augmenter de 0,25 $ l'heure pour atteindre 10,15 $ dès le 1er mai prochain, a annoncé Québec.
Par :  Argent Canoe
Société : Argent.ca
Date : 20  décembre  2012
Mots clés : Salaire minimum, augmentation, taux du salaire minimum, inflation,

La Cour d’appel du Québec impose l’obligation de payer le salaire des employés aux administrateurs de facto.
Résumé : En vertu de l’article 119 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, les administrateurs d’une société peuvent être tenus solidairement responsables, envers les employés de la société, des dettes liées aux services.
Par : Me Elliot Shapiro
Société : Norton Rose
Date : 13  décembre  2012
Mots clés : Loi canadienne sur les sociétés par actions, solidairement responsables, article 119, convention des actionnaires

Droit et nouvelles technologies - L’espionnage sur Facebook n’est pas recevable en cour
Résumé : Les informations diffusées sur Facebook sont de caractère public, confirme le tribunal, mais pour être admissibles en cour, elles ne doivent pas avoir été obtenues de manière frauduleuse.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 12  décembre  2012
Mots clés : Facebook, vie privée, manière frauduleuse, espionnage, travail, employeur

Chantiers: les syndicats ne se mêlent plus du placement
Résumé : Les chantiers de construction pourront recommencer à fonctionner normalement. Le gouvernement Marois et l'opposition se sont finalement entendus sur le futur système de référence de la main-d'œuvre après des jours de tergiversations.
Par :  Argent Canoe
Société : Argent Canoe.ca
Date : 7  décembre  2012
Mots clés : Contruction, système de référence, main d'oeuvre, FTQ, syndicats,

La Cour d’appel confirme le congédiement d’un employé qui avait menti dans le questionnaire médical préembauche
Résumé : La Cour d’appel du Québec a confirmé la décision d’un arbitre de grief qui avait maintenu le congédiement imposé à un infirmier auxiliaire parce qu’il avait menti au sujet de ses antécédents psychiatriques dans un questionnaire médical préembauche.
Par : Me Marie-Andrée Larouche
Société : Norton Rose
Date : 6  décembre  2012
Mots clés : Arbitre de grief, congédiement, questionnaire médical, questionnaire préembauche, mentir, santé mentale

Les municipalités du Québec s'unissent contre la réforme de l'assurance-emploi
Résumé : Les municipalités du Québec demandent au gouvernement fédéral de faire marche arrière avec sa réforme controversée de l'assurance-emploi, sans quoi les régions s'appauvriront inexorablement, selon elles.
Par :  Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 6  décembre  2012
Mots clés : Assurance-emploi, inquiétudes des travailleurs, économies locales, discrimination, chômeur

Santé et sécurité sur les chantiers : le maître d'oeuvre ne peut être partout, selon la Cour d'appel
Résumé : Selon la Cour d’appel, le maître d’œuvre n’avait pas à effectuer une supervision constante et directe de tous les travailleurs, l’envergure du chantier rendant une telle surveillance illusoire.
Par : Me Philippe Levac
Société : Norton Rose
Date : 4  décembre  2012
Mots clés : Santé et sécurité, Loi sur la santé et la sécurité du travail, chantier de construction, accident de travail,

Les cinq pièges à éviter d'un site web d'avocat
Résumé : 1) Filling every inch of the homepage with 10-point type. 2) Using only stock photos of gavels or flags. 3) Adding music or video that plays automatically. 4) Neglecting to provide lawyers' email adresses. 5) Have boring lawyer profiles
Par :  Ruth Carter
Société : Attorney at Work
Date : 30  novembre  2012
Mots clés : Stock photos, lawyer profiles, homepage, verbiage, gavels, flags, email adresses,

Aides familiales résidantes: un centre de consultation juridique verra le jour
Résumé : Un centre de consultation juridique pour les aides familiales résidantes venues de l'étranger verra le jour dès le mois de janvier, grâce à Juripop, à l'Association des aides familiales du Québec (AAFQ) et à l'Union des employés de service (UES-FTQ.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 28  novembre  2012
Mots clés : Aides familiales, consultation juridique, aide sociale, aide juridique, status, droit du travail

Québec - La nouvelle version de la loi 101 déposée avant Noël
Résumé : Le Parti québécois s'appuie sur les études de l'Office québécois de la langue française pour vendre sa nouvelle loi 101, qui touchera directement «la question de la langue de travail».
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 28  novembre  2012
Mots clés : Langue française, langue de travail, bilinguisation, loi 101

Alerte en droit de l’emploi : modifications proposées au Code canadien du travail
Résumé : Le projet de loi C-45, portant le titre abrégé « Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance » (« Loi »), a franchi l’étape de la deuxième lecture le 30 octobre 2012 et a été renvoyée devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Par : Me Lukasz Granosik
Société : Norton Rose
Date : 22  novembre  2012
Mots clés : Droit de l'emploi, Code canadien du travail, C-45, indemnité de congé annuel,

Votre clause de non-concurrence vous protège-t-elle vraiment ou ne vous offre-t-elle qu'une fausse illusion de sécurité?
Résumé : Dans environ la moitié des recours institués en raison d'une contravention à une clause de non-concurrence, les tribunaux en viennent à la conclusion que la clause est nulle parce qu’elle ne respecte pas les critères rigoureux applicables.
Par : M. Jean H Gagnon
Société : Jean H Gagnon
Date : 22  novembre  2012
Mots clés : Clause de non-concurrence, fausse illusion, sécurtié, engagements, intérêts légitimes

Au bureau, attention à vos courriels perso!
Résumé : Même si votre vie privée est en principe protégée sur l’ordinateur fourni par votre employeur, celui celui-ci peut quand même vérifier l’utilisation que vous en faites.
Par : M. Bouchra Ouatik
Société : Protéger.ca
Date : 16  novembre  2012
Mots clés : Courriels personnels, Cour suprême, vie privée, ordinateurs, employeur

Droit d’exiger un test de dépistage de drogues : un nouveau développement
Résumé : L’employeur qui exploite une entreprise dans un milieu comportant des risques importants pour la santé et la sécurité des travailleurs est bien fondé de réclamer d’un salarié que celui-ci se plie à un test de dépistage.
Par : Me Eric L'Italien
Société : Norton Rose
Date : 5  novembre  2012
Mots clés : Dépistage de drogues, santé et sécurité, vie privée, intérêts économiques

Loi 101 et PME: trois ans pour se conformer aux nouvelles règles
Résumé : Le gouvernement Marois compte donner trois ans aux petites entreprises afin qu'elles se conforment aux dispositions de la loi 101 touchant la langue de travail.
Par :  Denis Lessard
Société : La Presse.ca
Date : 31  octobre  2012
Mots clés : Loi 101, langue de travail, Charte de la langue française, Parti québecois

Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution : Margill
Résumé : Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution, Margill, le choix de 70% de tous les cabinets du Québec, les Cours de justice, le Barreau, multiples ministères et villes, syndicats, etc.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 29  octobre  2012
Mots clés : Calculateurs de taux d'intérêt, Barreau du Québec, Margill Éditon Droit, intérêt légal, indemnité additionnelle, taxes

La cour d'appel se prononce sur la portée de l'article 59 du Code du Travail d'une fermeture définitive d'entreprise
Résumé : La Cour d'appel du Québec à rendu un important jugement concernant la légalité de la terminaison d'emploi des quelque 190 salariés du magasin Wal-Mart Jonquière.
Par : Me Michel Desrosiers
Société : Lavery
Date : 26  octobre  2012
Mots clés : Article 59, code du travail, Wal-Mart, syndicat, salariés, droit du travail, entreprise, Cour suprême

Dossiers chauds à la conférence ABA pour les petits cabinets
Résumé : Cloud computing, Voice recognition, malpractice claims, human traffficking...
Par : Mme Ashley Hallene
Société : Attorney at Work
Date : 26  octobre  2012
Mots clés : Cloud computing, Voice recognition, malpractice claims, human traffficking

La cour suprême du Canada juge que les employés peuvent continuer à profiter d'une vie privée relative en utilisant les ordi
Résumé : Employees in Canada retain some reasonable expectation of privacy in personal data stored on an employer-supplied laptop, even where workplace policies provide that all information stored or generated on such devices is the property of the employer.
Par : Me David B. Elder
Société : Stikeman Elliot
Date : 23  octobre  2012
Mots clés : Vie privée, ordinateurs fournis par l'employeur, propriété de l'employeur,

Fausse réclamation à la CSST : quelle sanction peut-on imposer à l’employé fautif?
Résumé : La Cour d’appel a décidé que le dépôt par un employé d’une fausse réclamation à la CSST, dans la mesure où elle occasionne un préjudice à l’employeur et entraîne une rupture du lien de confiance, constitue un motif de congédiement.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 18  octobre  2012
Mots clés : Fausse réclamation, préjudice, confiance, congédiement,

La bonne foi dans les relations patronales-syndicales: une notion qui conserve toute son importance
Résumé : L’employeur peut-il adopter une politique ou un règlement dont l’application repose sur la bonne foi et la collaboration de ses salariés? Voilà la question à laquelle ont dû répondre la Cour supérieure et la Cour d’appel.
Par : Me Matthieu Désilets
Société : Monette-Barakett
Date : 18  octobre  2012
Mots clés : Relations patronales-syndicales, bonne foi, l'honnêteté des salariés, sanctions, règlement

L’étendue de l’obligation de divulgation lors du processus d’embauche : la Cour d’appel se prononce!
Résumé : La Cour d’appel du Québec s’est prononcée sur l’étendue de l’obligation de divulgation d’un employé au cours du processus d’embauche. Le candidat n’avait pas l’obligation de révéler qu’il avait été l’objet d’une enquête interne.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 17  octobre  2012
Mots clés : Processus d'embauche, enquête interne, obligation de divulguer, contrat d'emploi

Les TCA et le SCEP créent le plus important syndicat canadien
Résumé : Le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) ont largement entériné la fusion avec le syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA), ce qui donnera naissance au plus grand syndicat du secteur privé au Canada.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 16  octobre  2012
Mots clés : TCA, SCEP, syndiqués, fusion, syndicat canadien

Les travailleurs du sexe remportent une victoire en cour
Résumé : Les travailleurs du sexe viennent de remporter une autre victoire: la Cour suprême du Canada accorde à une organisation qui les défend le droit d'aller en justice pour faire invalider des articles du Code criminel.
Par :  Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 21  septembre  2012
Mots clés : Travailleurs, sexe, victoire, Cour suprême du Canada, organisation, droit, justice, invalider, Code criminel

Avocates et avocats de l'aide juridique - Nouvelle convention collective
Résumé : Après plusieurs mois de négociation avec le gouvernement, les avocates et les avocats de l'aide juridique ont finalement ratifié une nouvelle convention collective qui s'échelonne de 2010 à 2015.
Par :  Benoit Aubry
Société : CNW Telbec
Date : 17  septembre  2012
Mots clés : Négociation, gouvernement, avocates, avocats, aide juridique, convention, collective

Surveillance ponctuelle d'un employé jugée raisonnable
Résumé : L’arbitre précise qu’une surveillance vidéo ciblant exclusivement et de façon continue le poste de travail du salarié porte atteinte à sa vie privée, mais cela ne signifie pas pour autant que cette preuve est inadmissible.
Par :  Lecorre Avocats
Société : Lecorre avocats
Date : 12  septembre  2012
Mots clés : Surveillance vidéo, poste de travail, l’honnêteté du salarié, fouille du bureau, vie privée

Plus du tiers des avocats chez RSS nommés dans Best Lawyers 2013
Résumé : Best Lawyers a annoncé la nomination dans Best Lawyers 2013 de 24 de nos avocats, désignés dans 20 catégories de pratique distinctes.
Par :  RSS Actualitéa
Société : RSS
Date : 7  septembre  2012
Mots clés : Best Lawyers, 2013, 24, avocats, 20, catégories, distinctes

Un nouveau gouvernement que l'on souhaite responsable et centré sur les personnes
Résumé : La Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'œuvre félicite madame Pauline Marois, la nouvelle première ministre, et espère un gouvernement responsable qui placera l'individu au cœur de ses priorités.
Par :  Christine GUillemette
Société : CNW Telbec
Date : 5  septembre  2012
Mots clés : Première ministre, gouvernement, responsable, individu, priorités

FMC est fière d’annoncer que 126 de ses avocats figurent dans l’édition 2013 du répertoire Best Lawyers in Canada
Résumé : Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) est heureuse d’annoncer que 126 membres de son équipe sont recommandés à titre d’avocats de premier plan en droit des affaires dans l’édition 2013 du répertoire Best Lawyers in Canada.
Par :  Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
Société : FMC
Date : 31  août  2012
Mots clés : Fraser Milner Casgrain, membres, équipe, avocats, droit, affaires, Best Lawyers in Canada

La Cour D'Appel déclare que l'obligation de loyauté post-contractuelle dépasse rarement quelques mois.
Résumé : L'obligation de loyauté post-contractuelle doit être interprétée de manière restrictive. Un employé peut concurrencer son ancien employeur mais est lié par un devoir de loyauté qui s'applique pour une période de temps raisonnable (3 mois dans ce cas
Par :  Stikeman Elliot
Société : Stikeman Elliott
Date : 28  août  2012
Mots clés : Cessation d'emploi, loyauté post-contractuelle, clause de non concurrence, non-sollicitation

Même à l'âge de 75 ans, l'obligation d'un employé licencié de mitiger les dommages s'applique toujours
Résumé : Dans une décision récente la Cour supérieure du Québec a refusé d'accorder une indemnité de fin d’emploi à un employé de 75 ans, car ce dernier a manqué à son obligation de mitiger ses dommages à la suite de la cessation de son emploi.
Par :  Diana Theophilopoulos
Société : Stikeman Elliott
Date : 21  août  2012
Mots clés : Décision, Cour supérieure du Québec, indemnité, fin, emploi, employé, obligation, mitiger, dommages cessation

Motion demandant d'élargir la portée de la Loi sur l'accès en emploi dans des organismes publics (L.R.Q., c.A-2.01)
Résumé : À l'occasion du dépôt, par l'Opposition officielle, de la motion demandant d'élargir la portée de la Loi sur l'accès en emploi dans des organismes publics (L.R.Q., c.A-2.01), plusieurs organismes saluent et appuient cette initiative.
Par :  Katia Atif, Nathalie Goulet, Stephan Reichhold
Société : CNW Telbec
Date : 20  août  2012
Mots clés : Opposition officielle, dépôt, élargir, portée, Loi sur l'accès en emploi dans des organismes publics, initiative

Le Barreau veut bétonner les comptes en fidéicommis
Résumé : Le Barreau du Québec veut rendre presque impossible pour ses avocats de piger à mauvais escient dans leurs comptes en fidéicommis.
Par :  Vincent Brousseau-Pouliot
Société : La Presse
Date : 13  août  2012
Mots clés : Barreau du Québec, avocats, comptes, fidéicommis

L'adoption d'une politique controversée par le Centre jeunesse de Montréal
Résumé : L'employeur, le Cente jeunesse de Montréal, a adopté une politique sur la tenue vestimentaire, les piercings, les tatouages et l'apparence personnelle des employés.
Par :  Valérie Korozs
Société : Lavery
Date : 9  août  2012
Mots clés : Centre jeunesse de Montréal, politique, tenue, vestimentaire, piercings, tatouages, apparence, personnel, employés, employeur

The Top 25 Most Influential
Résumé : Le fameux Canadian Lawyer nous présentant les 25 avocats les plus influents dans le système de justice et la profession légale au Canada est de retour pour une troisième année.
Par :  Gail J. Cohen
Société : Canadian Lawyer
Date : 7  août  2012
Mots clés : Canadian Lawyer, avocats, influents, système, justice, profession, légale, Canada, troisième

Premier contrat de travail pour les familles d'accueil
Résumé : Après 26 mois de négociation, la Centrale des syndicats démocratiques a signé une entente avec Québec pour améliorer les conditions de travail des familles d'accueil et ressources intermédiaires à l'enfance.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 6  août  2012
Mots clés : Négotiation, Centrale des syndicats démocratiques, entente, Québec, conditions, familles d'accueil, ressources, enfance

Harcèlement : les avocats des gouvernements et de la GRC s'opposent au recours collectif
Résumé : Ottawa, Victoria et la GRC tenteront de bloquer un recours collectif pour harcèlement qu'intentent contre leur employeur près de 200 femmes qui ont travaillé ou travaillent toujours pour la Gendarmerie royale du Canada.
Par :  La Presse
Société : La Presse
Date : 2  août  2012
Mots clés : Ottawa, Victoria, recours, collectif, harcèlement, employeur, femmes, Gendarmerie royale du Canada

Projet de loi C-322 : les producteurs de viande de cheval défendent leur industrie
Résumé : Les producteurs canadiens de viande de cheval jugent illusoires les tentatives d'un député néo-démocrate fédéral d'imposer le projet de loi C-322 pour bannir leur industrie.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 30  juillet  2012
Mots clés : Producteurs, canadiens, viande, cheval, néo-démocrate, fédéral, projet de loi C-322, industrie

Le pouvoir de la CLP d’ordonner l’accès aux dossiers antérieurs d’un travailleur
Résumé : L’employeur, dans le cadre d’une demande de partage d’imputation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, a demandé à la CLP de lui donner accès aux dossiers antérieurs du travailleur détenus par la CSST.
Par : Me Anne-Marie Bertrand, Me Anne-marie Peltier, Me Isabelle Auclair
Société : Monette Barakett
Date : 6  juillet  2012
Mots clés : Http://www.monette-barakett.com/nos-publications/chroniques-juridiques/monette/la-revue-de-la-jurisprudence-9/

Good news for Quebec employers and temporary foreign workers
Résumé : Good news for Quebec employers and temporary foreign workers wishing to extend or renew their work permit who have applied for permanent residence in Canada.
Par : M. Pierre-Étienne Morand
Société : Norton Rose
Date : 27  juin  2012
Mots clés : Quebec, employers, workers, temporary, extend, work permit, permanent, residence, Canada

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Dernière mise à jour : 17-1-2025 9 h 16 min