Actualités juridiques

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Général

Procès Lac-Mégantic: les trois accusés déclarés non coupables
Résumé : Les trois hommes accusés de négligence criminelle dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013, ont été acquittés par le jury. Le verdict est unanime et a été rendu après 9 jours de délibérations.
Par : Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 22 janvier 2018
Mots clés : Lac-Mégantic, train, Harding, acquitté, jury, couronne, défense, criminel, négligence, tragédie, ferroviaire, délibération

Refus de souffler dans l'appareil de détection d'alcool
Résumé : Lorsqu’un policier enquête par rapport à la commission de l’infraction de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, il peut ordonner au suspect de fournir un échantillon d’haleine. En fait, le refus ou l’omission de fournir cet échantillon constitue un crime poursuivi en vertu de l’article 254(5) du Code criminel.
Par : Me Kaven Morasse
Société : Morasse Avocats
Date : 18 janvier 2018
Mots clés : Alcool au volant

Suisse - Les homards vivants ne pourront plus être plongés dans l'eau bouillante
Résumé : Dans le cadre d'une révision des lois relatives à la protection des animaux, le gouvernement Suisse a décidé d'interdire la pratique consistant à plonger les homards vivants dans l'eau bouillante. Des scientifiques affirment que les homards ressentent vraisemblablement de la douleur lorsqu'ils sont ébouillantés. De plus, les crustacés ne pourront plus être transportés sur de la glace ou dans de l'eau glacée. Ils devront être plutôt maintenus dans leur état naturel.
Par : TVA Nouvelles
Société : TVA Nouvelles
Date : 11 janvier 2018
Mots clés : Suisse, homard, crustacé, eau, bouillante, gouvernement, interdit, loi, protection, animaux, glace

Arrêté pour avoir transporté un (gigantesque) sapin de Noël
Résumé : Le temps des Fêtes est à nos portes. Il est temps de décorer son sapin. Mais attention, ne faites pas comme cet Américain ! Joyeuses Fêtes à toutes et à tous !
Par : Vincent Noël
Société : Auto Buzz
Date : 14 décembre 2017
Mots clés : Automobiliste, sapin, Noël, Américain, Massachusetts, MA, arrêté, Sudbury, police

Le Réseau juridique du Québec fête ses 20 ans !
Résumé : C'est avec grande fierté que nous vous présentons notre communiqué de presse soulignant nos 20 ans d'existence.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 17 novembre 2017
Mots clés : Réseau, juridique, testament, contrat, Québec, site, web, boutique, mandat, inaptitude, notarié, avocat, huissier

Trousse d’information juridique en lien avec les inondations au Québec
Résumé : Alors que le Québec vit une situation difficile avec les inondations, le Barreau du Québec offre aux citoyens une trousse d'information juridique incluant des conseils préventifs sur les délais de prescription et les précautions à prendre pour faire valoir ses droits. Aussi, le service Info-Barreau vous permet d'obtenir de l'information juridique par téléphone et ce, gratuitement : 1-844-954-3411. Consultez le document ici: http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/2017-inondations.pdf
Par : Jocelyn Bourbonnais
Société : JBourbonnais
Date : 10 mai 2017
Mots clés : Inondation, Québec, Barreau, juridique, information, avocat, bénévole, trousse, droit, gratuit, téléphone

Nouveau site Web Commission des services juridiques (aide juridique)
Résumé : Le site Web de la Commission des services juridiques s'est refait une beauté ! Le site a été mis à jour et est plus convivial. Vous pouvez maintenant trouver facilement un bureau d'aide juridique près de chez vous en entrant les 3 premiers caractères de votre code postal. Vous trouverez également tous les critères d'admissibilité. Notez également que le Réseau juridique du Québec ne fait pas partie de l'aide juridique et est une compagnie privée.
Par : Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8 mai 2017
Mots clés : Service, juridique, aide, csj, avocat,

Les lois les plus absurdes au Canada (et au Québec!)
Résumé : Voici un palmarès de lois les plus étranges au Canada et au Québec. Bien que les lois soient constamment mises à jour, certaines sont demeurées désuetes mais font encore partie des règles à suivre au pays.
Par : Vanessa Hauguel
Société : Sympatico
Date : 16 février 2017
Mots clés : Loi, absurde, désuète, étrange, Canada, Québec, règles, reine, province, source, Montréal, Toronto

Des Algonquins revendiquent un droit de propriété sur une partie d'Ottawa
Résumé : Une communauté algonquine de l'Ontario soutient avoir conclu des ententes avec d'autres Premières Nations et pays européens sur des terrains d'une bonne partie du centre-ville d'Ottawa, incluant la colline parlementaire. Dans ces ententes, il n'y avait pas de clause pour une cession de propriété. Or, le Canada a depuis vendu ces terrains. Les Algonquins disent n'avoir jamais reçu d'indemnités et réclament le plein contrôle sur ces terres ancestrales.
Société : La Presse
Date : 9 décembre 2016
Mots clés : Algonquins, terrains, Ottawa, Ontario, Premières, Nations, propriété, ancestral, droit

Projet de loi 62 sur le visage découvert: le PQ vote pour l'adoption du principe
Résumé : Même s'il s'oppose au fait que les services publics doivent être reçus et rendus à visage découvert, les élus péquistes ont quand même donné leur vote pour la poursuite menant à l'adoption du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse. Les caquistes ont voté contre. Reste maintenant au gouvernement à entreprendre l'étude détaillée, article par article. Il va sans dire que ce ne sera pas une étape facile dans ce contexte de contestation.
Société : L'Actualité
Date : 16 novembre 2016
Mots clés : Loi 62, neutralité, religieuse, péquiste, caquiste, gouvernement, projet, public, accomodement

Combien coûtent les jurés lors d'un procès?
Résumé : Peu importe votre profession ou vos revenus, si vous êtes choisi comme juré, vous aurez droit à 103$ par jour. Si le procès dépasse 57 jours, on augmente à 160$. S'ajoute à cela des vertuailles, le transport et la chambre d'hôtel lors des délibérations. De plus, si le juré a des enfants à charge, il peut recevoir une compensation supplémentaire. Tous les jurés ont aussi droit à un maximum de 5 rencontres avec un psychologue après le procès. Donc, plus le procès est long, plus ça coûte cher.
Par : Geneviève Garon
Société : Radio-Canada
Date : 1 novembre 2016
Mots clés : Juré, procès, tribunal, délibérations, contribuables, vertuaille, justice, juridique, salaire

Test
Résumé : Test
Par : M. Test Test
Société : Jurismedia
Date : 21 octobre 2016
Mots clés : Test

La mission du Curateur public compromise en raison des compressions
Résumé : Des organismes et un syndicat ont réclamé la fin des compressions du gouvernement Couillard et lui demandent de réinvestir dans l'amélioration des services du Curateur public. Le manque d'effectifs et de moyens est propice aux abus contre les personnes vulnérables selon eux. De plus, un document interne évoque la possibilité de privatisation, de hausse de tarifs et de réduction de services, ce qui, encore là, serait totalement inacceptable.
Par : M. Patrice Bergeron
Société : Le Devoir
Date : 19 septembre 2016
Mots clés : Curateur, public, compressions, Couillard, vulnérables, privatisation, Québec, services, abus

Pensions: l'avocat d'anciens combattants critique le gouvernement Trudeau
Résumé : Un juge de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique évaluera la possibilité de tenir compte de la contradiction entre la position du gouvernement fédéral en cour et ses engagements lors de la campagne électorale de rétablir les pensions à vie des Anciens combattants. En 2012, le gouvernement avait remplacé les pensions à vie par des montants forfaitaires, ce qui a amené le dépôt d'une action collective à la Cour supérieure par les Anciens combattants.
Par : La Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 2 septembre 2016
Mots clés : Anciens, combattants, ministre, fédéral, Cour, appel, supérieure, Colombie-Britannique

Québec ne peut pas bloquer les concurrents de Loto-Québec
Résumé : Le CRTC estime que le gouvernement Couillard contrevient aux lois fédérales avec sa loi 74. Cette loi oblige les fournisseurs d'accès Internet à bloquer les sites de jeux de hasard et d'argent pour permettre à Loto-Québec de maintenir son monopole sur les jeux en ligne. L'Association canadienne des télécommunications sans fil, elle qui avait intenté une poursuite contre Québec en Cour supérieure, applaudit la prise de position du CRTC.
Par : M. Philippe Orfali
Société : Le Devoir
Date : 2 septembre 2016
Mots clés : CRTC, jeux, hasard, argent, en ligne, Couillard, Loto-Québec, loi 74, fédérales, sans fil

Nouveau dans le service d'incorporation du Réseau juridique : Obtention des TPS et TVQ
Résumé : Lorsque vous achetez une incorporation dans notre site Web, vous pouvez maintenant également faire votre inscription aux comptes de TPS et TVQ auprès de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec dans le même formulaire. Voilà une autre façon de sauver du temps ! http://www.avocat.qc.ca/Incorporation/incorporation.htm
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia Inc.
Date : 30 juin 2016
Mots clés : Incorporation, numéro, TPS, TVQ, réseau, juridique, québec, boutique, québec, ARC

Le champ de pratique "Jeux vidéo" ajouté au Répertoire exhaustif des avocats du Québec
Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d'annoncer l'ajout du champ "jeux vidéo" sous "Technologie" dans son Réperpoire des avocats du Québec. Cet ajout permettra aux avocats spécialisés dans le domaine, de bien s'identifier auprès de leur clientèle potentielle. Avec plus de 19,000 recherches par mois, cet ajout simplifie davantage la recherche d'un avocat spécialisé.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 17 juin 2016
Mots clés : Jeux, vidéo, champ, sous-champ, banque, données, avocats, technologie

La Cour d’appel : la responsabilité civile du courtier d’assurance vie n’est pas limitée au cadre de la relation contractuell
Résumé : On met en lumière les faits de l'arrêt Roy c. Lefebvre et l'importance de la responsabilité extracontractuelle d'un courtier d'assurance et son cabinet envers un tiers. Parce qu'il a mal informé son client, le courtier s'est vu accusé de faute extracontractuelle à la Cour supérieure et ensuite à la Cour d'appel.
Société : Le droit de savoir
Date : 18 mai 2016
Mots clés : Assurance, vie, cour, supérieure, appel, extracontractuelle, courtier, vendeur

Nouveau sur le Réseau Juridique
Résumé : À la suite d'un processus judiciaire compliqué, Madame Annie Ciné a eu l'idée de créer "Mon agenda juridique". S'adressant à toute personne devant faire face à la justice, cet outil permet une organisation complète et facile afin de ne pas omettre des renseignements importants lors d'un litige ou d'un procès. Les cabinets d'avocat peuvent également se le procurer en le faisant personnaliser pour l'offrir à leurs clients.
Par : Le Réseau Juridique
Société : Jurismedia Inc.
Date : 22 avril 2016
Mots clés : Agenda, juridique, litige, Annie, Ciné, processus, judiciaire

Registre des armes: une «faille considérable» dans le projet de loi
Résumé : L'organisme PolySeSouvient ainsi que l'Association des policiers provinciaux du Québec demandent à ce que le projet de loi 64 soit amendée. Présentement, le projet de loi, visant à créer un régistre des armes d'épaule, n'oblige pas un particulier ou une entreprise à s'assurer qu'un acheteur possède un permis valide. De plus, un acheteur bénéficie d'un délai de 45 jours pour enregistrer son arme, ce qui est trop long selon les policiers.
Par : M. Martin Croteau
Société : La Presse
Date : 4 avril 2016
Mots clés : Armes, épaule, loi, 64, PolySeSouvient, policiers, Québec, faille, armuriers

CUSM : SNC-Lavalin et Innisfree poursuivent Québec pour 330 millions
Résumé : Suite à des changements imposés par le CUSM, le Groupe Infrastructure Santé McGill (GISM) a vu ses coûts augmentés. Ce groupe, composé de SNC-Lavalin et Innisfree, poursuit le gouvernement du Québec pour 330 millions de dollars car il estime que le CUSM n'a pas su fournir l'information nécessaire pour l'aménagement des installations dans un temps raisonnable, ce qui a engendrer des coûts supplémentaires.
Société : Radio-Canada
Date : 1 avril 2016
Mots clés : Poursuite, gouvernement, SNC, Lavalin, CUSM, millions, Innisfree, Québec

L'utilisation envisagée du pistolet électrique à Lévis soulève des inquiétudes
Résumé : Le Centre d'aide et prévention jeunesse de Lévis s'interroge sur la pertinence de l'achat de pistolets à impulsion électrique par le Service de police de Lévis. Dans une ville où le taux de criminalité est bas, on se demande s'il n'y aurait pas place à l'abus, surtout dans le cas de personnes atteintes de maladie mentale.
Société : Radio-Canada
Date : 30 mars 2016
Mots clés : Pistolet, électrique, police, Lévis, aide, prévention, intervenants, inquiétude

Lutte contre le tabagisme et les cigarettes électroniques : nouveaux enjeux pour les entreprises
Résumé : Le projet de loi 44 a été adpté concernant la cigarette électronique. Du même coup, la loi sur le tabac change et est renommée Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Cette dernière s'étendra encore plus qu'avant et sera beaucoup plus sévère à partir du 26 mai 2016.
Par : Me Élodie Brunet, Mme Émilie Thibault
Société : Le droit de savoir
Date : 30 mars 2016
Mots clés : Cigarette, tabac, électronique, tabagisme, loi, enjeux

La pionnière Claire Kirkland-Casgrain n'est plus
Résumé : Avocate; première juge à la Cour provinciale en 1973; projet de loi 16, Loi sur la capacité juridique de la femme mariée en 1964; Loi concernant les régimes matrimoniaux et l'établissement de la société d'acquêts en 1969; créatrice du Conseil du statut de la femme. Une grande dame.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 24 mars 2016
Mots clés : Claire Kirkland-Casgrain, avocate, statut femme, société d'acquêts

Les implications juridiques du mariage au Québec
Résumé : Mise au point par le Barreau du QUébec sur le mariage au Québec.
Société : Barreau du Québec
Date : 17 mars 2016
Mots clés : Mariage, code civil, Québec, contrat, barreau, consentement

Le Barreau du Québec demande au gouvernement d’investir pour un meilleur accès à la justice
Résumé : Appel au gouvernement du Québec pour donner l'accès à tous les citoyens québécois à la justice. Plusieurs problèmes sont notés, comme par exemple les inégalités fiscales et le manque d'accès avec les tecnologies, font que le Barreau du Québec demane l'aide du gouvernement pour une justice pour tous.
Société : Barreau du Québec
Date : 17 mars 2016
Mots clés : Justice, barreau, accès, gouvernement, problème, citoyens

Registre des armes: pas de vote libre chez les libéraux
Résumé : Le vote libre des députés concernant le projet de loi 64 sur l'immatriculation des armes à feu ne sera pas autorisé. Selon le premier ministre Philippe Couillard, le vote libre est réservé aux questions exceptionnelles.
Par : M. Patrice Bergeron
Société : Le Devoir
Date : 17 mars 2016
Mots clés : Armes, immatriculation, feu, loi 64, registre, vote, projet

Motoneigiste mort à l'Étape : les ambulanciers avaient-ils le devoir d'intervenir?
Résumé : Les interventions des ambulanciers dans les lieux hors des voies carrosables et pouvant être dangereuses devraient-elles être obligatoires? Un débat s'ouvre sur la question.
Par : M. Olivier Bachand
Société : Radio-Canada
Date : 17 mars 2016
Mots clés : Ambulancier, motoneigiste, accident, bon, sens, charte, québécoise

Comment survivre à une vérification fiscale de Revenu Québec?
Résumé : Vous vous faites vérifier par Revenu Québec, il est iimportant de bien connaître les procédures afin de ne pas se retrouver avec une tâche au dossier. On vous propose donc des astuces pour éviter le pire.
Par : Mme Martine Rioux
Date : 17 mars 2016
Mots clés : Fiscalité, Revenu, Québec, fisc, vérificateur, gestion, taxes, impôt, cotisation

Un avocat reçoit 15 000 $ des individus qui l’ont volé
Résumé : L’avocat qui avait menacé dans une vidéo sur YouTube de rendre publique l’identité de ceux qui l’ont volé sur internet a finalement eu gain de cause. Les deux présumés voleurs ont remis la semaine dernière un mandat bancaire représentant environ 15 000 $
Par : M. Éric Yvan Lemay
Société : Journal de Montréal
Date : 15 mars 2016
Mots clés : Avocat,vol de documents,

Récits commandités de Facebook : la Cour suprême entendra la cause
Résumé : Ce sera finalement au plus haut tribunal du Canada de décider si un recours collectif peut être lancé contre Facebook et ses « récits commandités », des publicités qui utilisaient les noms et photos d'abonnés, souvent à leur insu.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 15 mars 2016
Mots clés : Facebook,publicités,récits commandités

Germanwings : un rapport suggère de rompre le secret professionnel sur la santé des pilotes
Résumé : Le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA), qui a rendu dimanche son rapport final sur la catastrophe aérienne de la Germanwings le 24 mars 2015 dans les Alpes, a révélé qu'un médecin avait recommandé l'hospitalisation en psychiatrie du copilote à l'origine de l'écrasement deux semaines avant le drame.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 15 mars 2016
Mots clés : Secret professionnel,santé,germanwings,pilotes

Dès le 15 mars, des visas électroniques obligatoires pour entrer au Canada
Résumé : À partir du 15 mars, des touristes originaires de plus de 40 pays devront se munir d'un visa électronique pour entrer au Canada par avion. Mais dans le but de mieux communiquer ce changement, le gouvernement offre une période de grâce de six mois aux voyageurs, pendant laquelle ils ne subiront pas de conséquences s'ils entrent au Canada sans le visa.
Par : M. Raphaël Bouvier-Auclair
Société : Radio-Canada
Date : 15 mars 2016
Mots clés : Visa,touristes,

Québec veut une immigration adaptée aux besoins économiques
Résumé : Le gouvernement du Québec souhaite que l'immigration réponde aux besoins du marché de l'emploi du Québec. Ce principe sous-tend la nouvelle politique d'immigration du Québec, dévoilée par la ministre Kathleen Weil lundi, à Montréal.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 10 mars 2016
Mots clés : Immigration,Québec,économie

Vers une nouvelle loi pour mieux protéger les animaux
Résumé : Un projet de loi émanant d'un député visant à revoir les lois canadiennes pour mieux protéger les animaux a été présenté à la Chambre des communes. Une initiative qui réjouit les groupes de protection des animaux à travers le pays
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 7 mars 2016
Mots clés : Protection,animale,c-246

Nouvelles dispositions anti-briseurs de grève proposées pour les employeurs syndiqués de juridiction fédérale
Résumé : Ce projet vise à modifier le Code canadien du travail (CCT) « afin d’ériger en infraction tout manquement à l’interdiction aux employeurs d’embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions d’employés en grève ou en lock-out ».
Par : M. Philippe Bélisle, M. Patrick Galizia
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 7 mars 2016
Mots clés : Grève,lockout,loi c-234,

Aide médicale à mourir: le consentement anticipé réclamé
Résumé : Deux associations québécoises pressent Ottawa de légiférer sur l'aide médicale à mourir pour permettre à un patient de donner son consentement à l'avance aux soins de fin de vie.
Par : Mme Dominique La Haye
Société : Canoe
Date : 7 mars 2016
Mots clés : Aide médicale à mourrir,

Énergie Est : la Cour supérieure rejette la demande de suspendre le BAPE
Résumé : Selon la Cour, les audiences sont nécessaires pour que le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel, obtienne un portrait éclairé de la situation et prépare son dossier à présenter devant l'Office national de l'énergie (ONÉ).
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 7 mars 2016
Mots clés : Énergie,bape,énergie est

Plus de 36 000 personnes contre le projet de loi du registre des armes d'épaule
Résumé : Une pétition demandant le retrait du projet de loi pour créer un registre provincial des armes d’épaule a récolté plus de 36 000 signatures et devrait être présentée à l’Assemblée nationale à la mi-mars.
Par : Mme Sidhartha Banerjee
Société : Le Devoir
Date : 1 mars 2016
Mots clés : Projet de loi,registre d'armes d'épaule,pétition

Ottawa veut accorder le pardon aux gais condamnés pour leur orientation sexuelle
Résumé : Les homosexuels condamnés pour leur orientation sexuelle avant 1969 pourraient recevoir un pardon d'Ottawa. Le gouvernement fédéral a confirmé samedi avoir l'intention de revoir leur dossier.
Par : Mme Julie Marceau
Société : Radio-Canada
Date : 1 mars 2016
Mots clés : Pardon,homosexuels,gouvernement fédéral

Déclaration de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre de la Santé au sujet du dépôt du ra
Résumé : Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir a inclus des membres du Sénat et de la Chambre des communes. Le comité a entendu 61 témoins et a reçu 131 observations écrites au cours de ses rencontres.
Par : Gouvernement Canada
Société : Gouvernement du Canada
Date : 1 mars 2016
Mots clés : AAM,aide à mourir,canada,ministre de la justice

Cigarette électronique: la loi contestée devant les tribunaux
Résumé : La nouvelle Association québécoise des vapoteries conteste en Cour supérieure plusieurs aspects de la Loi sur la lutte contre le tabagisme adoptée en novembre dernier.
Par : M. Pierre-Olivier Fortin
Société : Canoe
Date : 1 mars 2016
Mots clés : Vapoterie,tabagisme,commercants,anti-tabac

Québec permet le mariage sans les obligations
Résumé : Il serait donc possible d’être marié religieusement avec une personne qui demeurerait un simple conjoint de fait aux yeux de l’état civil.
Par : M. Guillaume Bourgault-Côté
Société : Le Devoir
Date : 29 février 2016
Mots clés : Mariage,conjoint,religion

Loi sur la citoyenneté : des mesures adoptées sous Harper disparaîtront
Résumé : Le ministre John McCallum a déposé ce jeudi un projet de loi qui permet un citoyen jouissant de la double citoyenneté de ne plus perdre sa citoyenneté canadienne s'il était reconnu coupable de terrorisme ou qui va à l'encontre de l'intérêt national comme la trahison ou l'espionnage.
Par : Marc Godbout
Société : Radio-Canada
Date : 29 février 2016
Mots clés : Double citoyenneté,terrorisme,harper,libéraux

Une dizaine de Québécois ont reçu l'aide médicale à mourir depuis l'entrée en vigueur de la loi
Résumé : Une dizaine de Québécois auraient reçu l'aide médicale à mourir mais les médecins hésitent encore pour diverses raisons.
Par : M. David Gentile
Société : Radio-Canada
Date : 16 février 2016
Mots clés : Suicide assisté, mourir, loi, médecin, aide médicale, Barrette

L'adoption internationale, nouveau piège des arnaqueurs
Résumé : Des gens sans scrupule utilisent l'adoption internationale comme stratagème de fraude par Internet.
Par : M. Ian Bussières
Société : Le Soleil
Date : 16 février 2016
Mots clés : Adoption, internet, fraude, enfants

Condamnés à mort: l'appel à la clémence sera systématique
Résumé : Le Canada s'opposera de façon systématique à la peine de mort touchant à ses ressortissants qui vivent à l'étranger.
Par : M. Guillaume St-Pierre
Société : Canoë
Date : 16 février 2016
Mots clés : Peine de mort, étranger, ciroyens

La garantie d’usage en droit de la consommation : la Cour d’appel se prononce
Résumé : Dans Fortin c. Mazda Canada inc.1, la Cour d’appel du Québec infirme la décision de première instance2 et condamne Mazda à payer des dommages aux conducteurs des véhicules de modèle Mazda 3 des années 2004 à 2007 affectés d’un défaut de conception. Il appert que le verrouillage du côté du conducteur serait défectueux, de sorte qu’une simple pression dirigée stratégiquement au-dessus de la poignée de la portière côté conducteur suffirait pour neutraliser le système de verrouillage de ce véhicule.
Par : Me Luc Thibaudeau, Mme Myriam Brixi
Société : Lavery Avocats
Date : 8 février 2016
Mots clés : Mazda, Recours

Il faut "donner de l'oxygène au système" de justice, reconnaît Stéphanie Vallée
Résumé : Pour désengorger les tribunaux criminels dont les délais deveinnent trop longs, le gouvernement québécois planifie étendre son programme de "mesures de rechange".
Par : Mme Caroline Touzin
Société : La Presse
Date : 4 février 2016
Mots clés : Délais, tribunaux, Criminel, mesures de rechange

Andrew Zaccardo est devenu tétraplégique après avoir subi une mise en échec par derrière
Résumé : Un jeune hockeyeur et sa compagnie d'assurances devront payer 8 millions à un Montréalais de 21 ans devenu tétraplégique après une mise en échec interdite subie dans un match de hockey, a statué lundi la Cour supérieure du Québec. Il pourrait s'agir de la somme d'argent la plus importante accordée au pays dans un cas impliquant violence et hockey mineur.
Par : M. Gabriel Béland
Société : La Presse
Date : 4 février 2016
Mots clés : Hockey, mise en échec, violence

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min