Actualités juridiques

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Général

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Droit américain - Donald Trump a droit à une immunité partielle
Résumé : La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi l’immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump, tandis que son adversaire Joe Biden a dénoncé un "dangereux précédent".
Par : Mme Selim Saheb Ettaba
Société : RJQ
Date : 2  juillet  2024
Mots clés : Cour suprème États-Unis, immunité présidentielle, constitution, actes criminels, actes officielles, Donald Trump

Le Réseau Juridique du Québec : Une révolution dans l'accès au droit
Résumé : On parle du Réseau judirique du Québec jusqu’au Madagascar !
Par : M. Charly Andrianjakamanana
Société : L’Écho du Sud
Date : 18  juin  2024
Mots clés : Réseau juridique du Québec, L’Écho du Sud, Madagascar, RJQ, portail juridique, avocats, droit québécois, documents légaux

Les éléments essentiels d'un contrat
Résumé : Au Québec, le droit civil prévoit qu’un simple échange de consentement, entre des personnes capables de contracter, permet de former un contrat en bonne et due forme.
Par : Me Malika Ali-Morrissette
Société : MBL Avocats
Date : 3  mai  2024
Mots clés : Code civil du Québec, contrat, contracter, écrit, notarié, consensualisme, consentement, juge, promesse, Cour d’appel

Savez-vous quelles lois ont été adoptées en 2023 ?
Résumé : 37 lois ont été adoptées à l’Assemblée nationale du Québec en 2023
Par : M. Charles Lecavalier
Société : La Presse
Date : 3  janvier  2024
Mots clés : Loi, bâillon, Assemblée nationale, Québec, modifications législatives, droit de la famille, réforme, travail, enfants

Bye bye 2023 !
Résumé : Chaque année, le Blogue du CRL publie cette chronique pseudo-humoristique qui dresse un portrait aucunement scientifique de l’état de notre société.
Par : Me Marie-Hélène Beaudoin
Société : Blogue du CRL
Date : 2  janvier  2024
Mots clés : CRL, chronique pseudo-humoristique, revue de l’année 2023, judiciaire, juridique, Tribunal, procureur, poursuite, travailleur

Bilan de l'année, selon nos lecteurs
Résumé : Survol de quelques-uns des sujets qui ont retenu l'attention des lecteurs en 2023 dans le blogue d’ABC National.
Par :  ABC National
Société : ABC National
Date : 21  décembre  2023
Mots clés : IA, environnement, intelligence artificielle, Cour suprême, juge, artiste du droit, procès secret, cabinets juridiques

École du Barreau : « C’est le pire établissement que j'ai fréquenté »
Résumé : De futurs juristes vilipendent le nouveau programme qui leur permettra d’exercer leur profession.
Par :  Patrick MacIntyre
Société : La Presse
Date : 19  juillet  2023
Mots clés : Barreau, école, futurs avocats, colère, étudiants, réforme, juristes, formation à distance, stage, juridique, cours de droit

Juripop reprendra ses cliniques gratuites dans le métro en mars
Résumé : Les jeudis du mois de mars, des avocats et des notaires seront à la station Place-des-Arts de 12 h à 18 h pour offrir des consultations gratuites d’une quinzaine de minutes.
Par :  Élo Gauthier Lamothe
Société : Le Devoir
Date : 27  février  2023
Mots clés : Juripop, cliniques juridiques gratuites, métro Place-des-Arts, avocats, bénévoles, mois de la justice, notaires, droit civil,

Forte prévalence de détresse et de dépression dans le milieu du droit
Résumé : Les résultats d'une étude nationale sonnent l'alarme sur le bien-être des professionnels du droit.
Par :  Yves Faguy
Société : ABC National
Date : 4  novembre  2022
Mots clés : Université de Sherbrooke, étude nationale, professionnels du droit, juriste, profession juridique, détresse psychologique

Clinique juridique téléphonique
Résumé : C’est ce weekend que se tiendra la clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal qui offrira des consultations juridiques gratuites.
Par :  Jeune Barreau de Montréal
Société : Jeune Barreau de Montréal
Date : 21  octobre  2022
Mots clés : JBM, clinique juridique téléphonique, conseils légaux, gratuits, avocat, notaire, droits, obligations, bénévole

Obtenez de l'information juridique gratuite ou à faible coût
Résumé : Cliniques juridiques, assistance juridique à faible coût, services de consultation sans frais... Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères pouvant vous aider à faire respecter vos droits.
Par : Mme Stéphanie Perron
Société : Protégez-vous
Date : 7  octobre  2022
Mots clés : Barreau, cliniques juridiques, assistance, associations, organismes, ministères, respecter vos droits, justice de proximité

Téléphone cellulaire au volant : ce que dit la loi
Résumé : Quand vous conduisez, vous ne devez pas utiliser un cellulaire ou un appareil électronique portatif. Mais qu’entend-on par « utiliser »?
Par :  Le Protecteur du Citoyen
Société : Protégez-vous
Date : 29  septembre  2022
Mots clés : SAAQ, téléphone cellulaire, au volant, interdit, appareil électronique portatif, conditions, sécuritaire, loi, conduite

L'étude des sciences, de la technologie et de la société : Quelles contributions dans le domaine du droit ?
Résumé : L’éminent juriste et académicien Christopher Columbus Langdell envisageait déjà au XIXème siècle le droit comme une science qui se doit d’être pragmatique et porteuse de vérité objective.
Par :  Aurore Clément Troussel
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 28  juillet  2022
Mots clés : STS, science, technologie, domaine du droit, juriste, recherche, juridique, chercheurs, preuve légale, législation

L'Ukraine et la Russie devant la Cour internationale de Justice
Résumé : C’est aujourd’hui que l’Ukraine demande à la Cour internationale de justice (CIJ) d’exiger de la Russie qu'elle mette fin à son invasion.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 7  mars  2022
Mots clés : Cour internationale de justice, CIJ, organe judiciaire, Nations unies, Ukraine, Russie, juges, Convention, génocide, mesures

Bye Bye 2021
Résumé : La traditionnelle revue de l’année judiciaire, vue humoristiquement sous l’angle de la connaissance d’office, est maintenant publiée.
Par : Me Marie-Hélène Beaudoin
Société : Blogue du CRL
Date : 4  janvier  2022
Mots clés : Bye Bye, rétrospective, année juridique, tribunal, judiciaire, blogue, criminel, pénal, marque de commerce, juge, civil, cour

Pension alimentaire non payée: interdiction de voyager pour 8000 ans
Résumé : Un Australien avance qu’il est soumis à une interdiction de voyager depuis 2013 et ne peut pas quitter Israël pour encore 8000 ans en raison d’une pension alimentaire non payée.
Par :  TVA Nouvelles
Société : TVA Nouvelles
Date : 31  décembre  2021
Mots clés : Pension alimentaire, palais de justice, Israël, interdiction, voyager, suspension de sortie, séparation, non payée

Joyeuses Fêtes ! Happy Holidays!
Résumé : Toute l’équipe du Réseau juridique du Québec vous souhaite, malgré la situation très exceptionnelle, de très Joyeuses Fêtes. Que l’année 2022 soit remplie de bonheur et santé!
Par :  Réseau Juridique du Québec
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 23  décembre  2021
Mots clés : Joyeuses fêtes, happy holidays, 2022, bonheur, santé, happiness, health

Pénurie de personnel judiciaire : « On joue un peu avec le feu »
Résumé : La pénurie de main-d’œuvre frappe de plein fouet le système de justice, au point de faire craindre des arrêts du processus judiciaire.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 17  décembre  2021
Mots clés : DPCP, Cour supérieure, juge en chef, greffier, ministère, Justice, pénurie, arrêt Jordan, salle d’audience, témoins, accusés

Quelques erreurs fréquentes lors de la préparation d'une mise en demeure
Résumé : S’il y a quelque chose à retenir de l’étape d’envoi d’une mise en demeure, c’est que nous ne devrions pas nous laisser diriger par nos émotions.
Par : Me Rachel Muzaic
Société : Alepin-Gauthier
Date : 10  décembre  2021
Mots clés : Mise en demeure, litige, lettre, compensation, délai, procédures judiciaires, raisonnable, menaces, préjudice, faute

Loi anti-pourriel : Ce n'est pas juste pour les infolettres!
Résumé : La Loi anti-pourriel interdit d’envoyer à une adresse électronique un message électronique commercial sans avoir obtenu le consentement du destinataire et sans respecter certaines formalités de contenu.
Société : RJQ
Date : 17  juillet  2020
Mots clés : Loi anti-pourriel, adresse électronique, commercial, consentement, destinataire, infolettre, formalité

Quelques règles à respecter sur le web
Résumé : Un article où il est question des règles à respecter par rapport à aux images et photographies trouvées sur Internet et sur les conditions d'utilisation des site web et politiques de confidentialité.
Par : Me Jennifer Guay
Société : Me Jennifer Guay, avocate
Date : 17  juillet  2020
Mots clés : Web, règles, confidentialité, politique, condition, Internet, photographie, images, réseaux sociaux

Compte commercial et réclamation contre un client : attention à la validité de la caution au formulaire d’ouverture du compte
Résumé : Aperçu sur la question par l’entremise de l’affaire Vast-Auto Distribution ltée c. 9199-1133 Québec inc. (FG Autocam).
Société : St-Aubin avocats
Date : 11  mai  2020
Mots clés : Compte commercial, cautionnement, faillite, réclamation

Clauses pénales dans un contrat : quelle est la limite ?
Résumé : Retour sur les principes applicables en matière de réclamation en application d'une clause pénale et analyse de l'affaire 9264-7965 Québec inc. c. Clinique vétérinaire Villeray Papineau, 2019 QCCS 5668.
Société : St-Aubin avocats
Date : 27  avril  2020
Mots clés : Clause pénale

Quelles sont les incidences du COVID-19 sur vos obligations contractuelles?
Résumé : Nous sommes en pleine crise épidémique du COVID-19. Les entreprises, entrepreneurs et travailleurs autonomes du Québec se demandent s'ils doivent respecter leurs engagements contractuels malgré le COVID-19. Est-ce que la pandémie du COVID-19 peut être qualifiée de force majeure?
Par : Me Jennifer Guay
Société : Me Jennifer Guay, avocate
Date : 2  avril  2020
Mots clés : COVID-19; pandémie; contrat, force majeure; obligations

Pourquoi un entrepreneur devrait-il consulter un avocat en droit des affaires?
Résumé : Un avocat est un investissement pour vous et votre entreprise. Un investissement qui vous apportera tranquillité d’esprit pour démarrer du bon pied en toute légalité. Vous pourrez ainsi développer votre entreprise en ayant déjà réglé le volet juridique. C’est là qu’est la valeur ajoutée des services juridiques.
Par : Me Jennifer Guay
Société : Vigi services juridiques inc.
Date : 22  janvier  2020
Mots clés : Entrepreneur, consultation, avocat, entreprise, droit des affaires

2019: les décisions les plus consultées
Résumé : L'année 2019 tire à sa fin. Quelles décisions judiciaires ont attiré le plus l'attention cette année ? On vous propose un palmarès des décisions les plus consultées.
Par : Me Émilie Brien
Société : SOQUIJ
Date : 18  décembre  2019
Mots clés : Cour, décision, recours collectifs, jugement, action collective, laïcité, famille, suprême, conjoints de fait, droits

2019 aux palais de justice
Résumé : De l'aide médicale à mourir à la Loi sur la laïcité, des causes plus grandes que les individus se sont frayées un chemin devant les tribunaux cette année. Voici les jugements marquants de cette année qui s'achève.
Par :  Julien David-Pelletier
Société : L'actualité
Date : 17  décembre  2019
Mots clés : Loi, laÏcité, aide médicale à mourir, Cour, environnement, tribunal, juge, Charte, droits et libertés, juridique, tribunaux

Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende
Résumé : Vous êtes-vous déjà retrouvé coincé dans le métro ou l'autobus aux côtés de quelqu'un qui écoute sa musique à tue-tête, sans écouteurs? Saviez-vous qu'il s'agit d'un comportement inacceptable et que cet usager pourrait se voir imposer une amende?
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 12  novembre  2019
Mots clés : Règlement, amende, musique, écouteur, transport en commun, juge, civilité, norme, sécurité, passager, interdit, infraction

Succession au trône britannique : la Cour d'appel refuse d'invalider une loi d'Ottawa
Résumé : La monarchie britannique ne sera pas ébranlée d'outre-mer - pour l'instant. La Cour d'appel du Québec a refusé à son tour de déclarer inconstitutionnelle la loi adoptée par Ottawa en 2013 pour modifier les règles de la succession au trône britannique. Ce jugement remet en question l'indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni, a déclaré l'un de ceux qui mènent cette contestation judiciaire, le professeur de droit Patrick Taillon.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 29  octobre  2019
Mots clés : Cour d’appel, Québec, province, monarchie, britannique, succession, Ottawa, Royaume-Uni, Canada, indépendance, constitution

Découverte d’un vice sur l’immeuble du vendeur entre la conclusion de la promesse d’achat et la vente : l’importance d’appliquer les clauses prévues à la promesse d’achat
Résumé : Après conclusion d’une promesse d’achat entre les parties, lorsqu’un promettant-acheteur d’un immeuble découvre des vices qui affectent celui-ci avant la conclusion de la vente, il doit se prévaloir des clauses à cet effet dans la promesse d’achat. À défaut de se prévaloir adéquatement de ces clauses, le promettant-acheteur pourrait ainsi renoncer à leur application, tel que l’illustre le jugement Renouf c. Beaulieu, 2019 QCCA 1552 rendu par la Cour d’appel du Québec le 18 septembre 2019.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin avocats
Date : 8  octobre  2019
Mots clés : Vices cachés, promesse d'achat, découverte d'un vice avant la vente, droit immobilier, vente

Vente d’un immeuble : l’obligation de délivrance d’un bien conforme à celui convenu lors de la vente
Résumé : Lorsqu’il y a vente d’un bien, le vendeur doit délivrer le bien vendu à l’acheteur. Bien que cela soit un principe simple et évident, cette obligation comporte des subtilités, surtout en matière de vente d’un immeuble, où la prise de possession de l’immeuble se fait normalement après la conclusion de la vente. Retour sur les principes applicables et analyse de l’affaire récente Syndicat de la copropriété Condos Rêve c. Propriétés Belcourt inc. 2019 QCCQ 5185.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin avocats
Date : 1  octobre  2019
Mots clés : Vente, immeuble, obligation de délivrance, délivrance, prise de possession

Logement et Airbnb : quand le propriétaire peut demander la résiliation du bail?
Résumé : Dans la décision récente Habitations du Centre-Ville c. Tchatat, 2019 QCRDL 24413, la locatrice (propriétaire) demande la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire et de tous ses occupants, ce qui a été accordé par la Régie du Logement dans un jugement rendu le 29 juillet 2019. Explications.
Société : St-Aubin avocats
Date : 24  septembre  2019
Mots clés : Airbnb, logement résidentiel, résiliation de bail, résiliation

Commentaires Facebook : quand la situation devient diffamation
Résumé : Une compagnie (société par actions) a droit à la protection de sa réputation et peut ainsi faire valoir ses droits en justice pour la protéger. L’affaire récente 9353-0913 Québec inc. c. Paré est un exemple éloquent de diffamation sur les réseaux sociaux suivant des commentaires diffusés sur Facebook.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin avocats
Date : 17  septembre  2019
Mots clés : Diffamation, facebook, dommages, entreprise, commentaires diffamatoires,

À DONNER : Collection de jurisprudence et doctrine
Résumé : Voici une liste de collections de livres du domaine du droit à donner. Si une ou plusieurs collections vous intéressent, il faut prendre arrangement pour la collecte qui devra avoir lieu au plus tard le 30 septembre prochain. Les coordonnées de la personne à joindre sont à la fin du document pdf en lien.
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 17  juillet  2019
Mots clés : Livre, jurisprudence, doctrine, collection, notariat, Barreau, droit, judiciaire, Cour suprême, québécois, canadien

Compost humain légal aux États-Unis
Résumé : Les habitants de l'État de Washington ont désormais un autre choix que l'enterrement classique ou la crémation: une loi permettra aux défunts d'être transformés en "compost humain", et ainsi retourner littéralement à la terre.
Par :  Agence France-Presse
Société : Le Soleil
Date : 24  mai  2019
Mots clés : États-Unis, compost humain, loi, parlement, recomposition, Recompose, Washington, enterrement, crémation

Vices cachés : 10 choses à retenir
Résumé : Si un immeuble a été vendu avec la garantie légale de qualité, cette garantie protège notamment l’acheteur contre les vices cachés. Quoi faire si des vices cachés son découverts? Voici 10 choses essentielles à retenir si vous faites face à cette situation.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin avocats
Date : 21  mai  2019
Mots clés : Vices cachés, droit immobilier, dénonciation, acheteur prudent et diligent

PORTRAIT D'UN LAURÉAT MERCADOR 2018: JURISMÉDIA
Résumé : La compagnie Jurismedia, qui gère le Réseau juridique du Québec ainsi que les logiciels Margill, a été le récipiendaire du Mercador "Stratégie numérique" en octobre dernier. Voici le portrait de l'entreprise présenté par Laurentides International.
Par :  Laurentides International
Société : Laurentides International
Date : 16  mai  2019
Mots clés : Mercador, Jurismedia, logiciel, Margill, stratégie numérique, entreprise, Gélinas, financier, gestion, prêt. programmation

Les droits et recours des actionnaires
Résumé : Le texte sur les droits et recours des actionnaires vient tout juste d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Pierre D. Grenier, Me Isabelle Hamel-Hébert
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 26  avril  2019
Mots clés : LSAQ, LCSA, actionnaire, recours, droits, loi, sociétés par actions, CPC, employé, administrateur, associé, frais provisoires

C'est le Mois de la Justice avec Juripop
Résumé : Le mois de février est le Mois de la Justice chez Juripop. Au cours des prochains jours, Juripop et ses partenaires vous offriront des consultations juridiques gratuites dans le métro de Montréal, des ateliers dans des écoles, une réflexion sur la place des non-avocats au sein des tribunaux, et beaucoup plus! Consultez le site Web pour connaître l'horaire des activités tout au long du mois.
Par :  Juripop Juripop
Société : Juripop
Date : 4  février  2019
Mots clés : Juripop, consultation gratuite, avocat, notaire, bénévole, justice, plaidoirie, accès,juge, Wagner, métro, McGill, février

Le Réseau juridique du Québec devrait-il avoir sa page sur Wikipédia? Nous avons besoin de vous pour maintenir notre page....
Résumé : Le Réseau a fait son entrée sur Wikipédia l'année dernière. Maintenant, près de sa date d'anniversaire, certains contributeurs Wikipédia suggèrent de l'éliminer. Vous aimez le Réseau juridique et sa valeur? Vous croyez qu'il est digne que cette ressource ait sa page Wiki? Donnez votre opinion sur Wikipédia. Le tout prend quelques minutes seulement. Voyez cette page qui explique les critères Wikipédia et comment y contribuer.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 25  janvier  2019
Mots clés : Wikipédia, wiki, réseau juridique, Québec, supprimer, critère, article, page, ressource

Promesse d’achat : un contrat à respecter!
Résumé : Une promesse d’achat acceptée par les parties en bonne et due forme, malgré qu’elle ne soit pas le contrat de vente en soi, doit être respectée et son non-respect soit par le promettant-acheteur ou par le promettant-vendeur peut ouvrir la porte à certains recours.
Société : Droitimmobilier.ca - Me Manuel St-Aubin
Date : 10  décembre  2018
Mots clés : Promesse d'achat, immeuble, maison, recours, contrat

Justice pour tous
Résumé : Voici une initiative menée dans le cadre du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) qui vise à donner la parole aux citoyens. En suivant le lien, vous pouvez répondre à un sondage afin de partager vos expériences et proposer des solutions pour une justice accessible. N'hésitez pas à partager le lien. Merci à l'avance pour votre contribution.
Par :  Pierre Noreau, Alexandra Pasca
Société : Justice pour tous
Date : 12  novembre  2018
Mots clés : ADAJ, sondage, Pierre Craig, journaliste, justice, accès, université de Montréal,

Le Réseau juridique du Québec au congrès Clarity Montréal 2018
Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d'avoir présenté le souper du Gala de clôture au congrès Clarity Montréal le weekend dernier.
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 29  octobre  2018
Mots clés : Clarity, vulgarisé, vulgarisation, souper, gala, Richard Wagner, Sonia Lebel, réseau, juridique, Québec, Montréal

La Colombie-Britannique n'aura pas à enquêter sur le sasquatch
Résumé : La Colombie-Britannique ne sera pas contrainte d'enquêter sur l'éventuelle existence du mythique "sasquatch", ou "bigfoot", comme l'espérait un défenseur de la créature de légende qui avait trainé la province devant les tribunaux pour faire valoir son point. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté les requêtes d'un homme qui exigeait que la province enquête sur l'existence du "sasquatch" et alléguait qu'elle faisait fi de son devoir à protéger l'habitat de la créature.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 5  septembre  2018
Mots clés : Sasquatch, bigfoot, cour suprême, tribunal, créature, procédure, judiciaire, biologiste, jugement, juridiction

Nouveau service sur le site Web du Réseau juridique du Québec
Résumé : Le nouveau service d'aide pour la Cour des petites créances vous assiste à bien préparer votre cause. En collaboration avec Me Vincent Maranda, plusieurs options vous sont offertes afin de minimiser les pertes de temps, l'incertitude et l'anxiété d'un procès. Si vous avez un litige à régler à la Cour des petites créances, n'hésitez pas à obtenir les services d'un avocat expert en la matière. https://www.avocat.qc.ca/aide-petites-creances.htm
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 6  juin  2018
Mots clés : Cour, petites créances, litige, avocat, mise en demeure, procédure, Vincent Maranda, service, spécialiste, cause

4 textes mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec
Résumé : Le Barreau du Québec nous offre une mise à jour de 4 textes publiés sur site du Réseau juridique du Québec. "Mandat et honoraires d'avocat" - https://www.avocat.qc.ca/public/iivhonoraires.htm - "La médiation familiale : pour arriver à une entente" - https://www.avocat.qc.ca/public/iimediationf.htm - "Votre avocat et vous" - https://www.avocat.qc.ca/public/iivavocat.htm - "La justice participative" - https://www.avocat.qc.ca/public/iijusticeparticipative.htm
Par :  du Québec Barreau
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8  mai  2018
Mots clés : Justice, participative, avocat, médiation, honoraire, familiale, mandat, coût, Barreau du Québec, mission

Des ressources juridiques gratuites pendant quatre jours à Montréal
Résumé : À partir d'aujourd'hui et ce, jusqu'au jeudi 12 avril, le "Salon Visez droit" se tiendra au Complexe Desjardins à Montréal. La population pourra bénéficier de consultations juridiques gratuites auprès d'une trentaine d'exposants. Près de 1000 consultations gratuites et privées ont été données par des avocats du Barreau lors de la dernière édition. Visitez le site pour de plus amples informations : www.salonvisezdroit.com
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 9  avril  2018
Mots clés : Juridique, conseil, gratuit, Visez droit, salon, Barreau, Montréal, ressource, avocat, légal, entreprise, testament

Les pieds dans... l'échelle !
Résumé : Avons-nous l'obligation d'accorder à un voisin l'accès à notre terrain afin de lui permettre d'accomplir des travaux sur le sien ? Le législateur a prévu et balisé cette situation dans le Code civil du Québec en prévoyant ce qui est communément appelé la servitude de "tour d'échelle". Donc, "tout propriétaire doit, après avoir reçu un avis, verbal ou écrit, permettre à son voisin l'accès à son fonds si cela est nécessaire pour faire ou entretenir une construction, un ouvrage ou une plantation".
Par : Me Harry Karavitis
Société : Alepin-Gauthier
Date : 23  mars  2018
Mots clés : Voisin, échelle, réparation, Code civil, propriétaire, accès, terrain, dispute, travaux, dommage, fonds, empiètement

L'Intelligence Artificielle débarque chez les Grammy's
Résumé : Cette année, pour la présentation de la cérémonie des Grammy Awards, on s'est tourné vers Watson, un système d'Intelligence Artificielle (IA) afin de mieux gérer les opérations et la production arrière-scène de la télédiffusion. Ce n'est peut-être pas la meilleure façon d'utiliser le système d'IA mais les habilités d'analyse restent les mêmes comme dans d'autres domaines, notamment en radiologie pour détecter le cancer.
Par :  James Reid
Société : Les Actifs Créatifs - Norton Rose Fulbright
Date : 1  février  2018
Mots clés : Grammy Awards, Watson, Intelligence, Artificielle, IA, analyse, système, IBM, Noah Skyken, télédiffusion

Marc Gélinas - Président Fondateur Jurismedia inc. / Margill
Résumé : Le site Web "Québec et vous" a réalisé une entrevue avec Me Marc Gélinas, président et fondateur du Réseau juridique du Québec ainsi que de la compagnie Margill.
Par :  Québec et vous
Société : Québec et vous
Date : 23  janvier  2018
Mots clés : Marc Gélinas, avocat, Jurismédia, Margill, logiciel, prêt, juridique, réseau, compagnie, France, Québec, gestionnaire

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min