Actualités juridiques

---

Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Criminel et Pénal

Retour Historique par sujets               

Alcool au volant - Tolérance zéro sur les routes
Résumé : Dans le but avoué de frapper les esprits, Québec a choisi d'imposer le «zéro alcool» aux jeunes conducteurs de 21 ans ou moins dès dimanche prochain, à l'aube des soirées traditionnellement bien arrosées des bals de fin d'année scolaire.
Par : Mme Valérie Gonthier
Société : Canoe.ca
Date : 12  avril  2012
Mots clés : Zéro alcool, jenues conducteurs, tolérance zéro, alcool au volant,

Le regime d'indemnisation des victimes d'actes criminels : Québec répond en partie aux demandes d'Isabelle Gaston
Résumé : À la suite de la campagne menée par Isabelle Gaston, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, bonifie de 500 000$ le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels.
Par : M. Paul Journet
Société : Cyberpresse.ca
Date : 22  mars  2012
Mots clés : Victimes d'actes criminels, régime d'indemnisation, prestation-compassion,

Le projet de loi C-10 adopté aux Communes
Résumé : OTTAWA – Malgré les vives critiques des partis d'opposition et une fin de non-recevoir du gouvernement de Jean Charest, le controversé projet de loi C-10 de lutte contre la criminalité a franchi toutes les étapes à la Chambre des communes.
Par :  Agence QMI
Société : Canoe.ca
Date : 13  mars  2012
Mots clés : Projet de loi C-10, code criminel, lutte contre le crime, criminels, jeunes contrevenants

Un comité international sur la drogue dénonce le projet de loi C-10
Résumé : La Commission mondiale sur la politique des drogues exhorte le Canada à abandonner, dans le projet de loi C-10, l'imposition de peines minimales obligatoires en cas d'infractions mineures relatives au cannabis.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 1  mars  2012
Mots clés : Loi C-10, cannabis, infractions mineures, taxer le cannabis,

Légitime défense - Le droit pourrait bientôt être renforcé
Résumé : Le projet de loi C-26, qui vise à renforcer le droit des citoyens à la légitime défense, a été débattu mardi à la Chambre des communes, en présence du ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson.
Par :  Agence QMI, M. Kris Sims
Société : Canoe.ca
Date : 9  février  2012
Mots clés : Le projet de loi C-26, droit des citoyens, légitime défense,

Le coût d'un pardon va quadrupler
Résumé : Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février, et ce, malgré les critiques répétées de plusieurs acteurs du milieu juridique.
Par :  Presse Canadienne
Société : Le Devoir.com
Date : 9  février  2012
Mots clés : Demandes de pardon, dossier criminel, suspension de dossier

Les Shafia coupables de meurtres prémédités
Résumé : Coupable de meurtres prémédités. Comme un couperet, ce verdict s'est abattu à trois reprises, dimanche après-midi à Kingston, scellant le sort de Mohammad Shafia, 59 ans, de son épouse, Tooba Yahya, 42 ans, et de leur fils Hamed, 21 ans.
Par : Mme Christiane Desjardins
Société : Cyberpresse.ca
Date : 30  janvier  2012
Mots clés : Meurtres prémédités, honneur, prison à vie,

Agression sexuelle : le délai pour intenter une poursuite pourrait être prolongée (vidéo)
Résumé : Agression sexuelle : le délai pour intenter une poursuite pourrait être prolongée (vidéo)
Société : Radio-Canada.ca
Date : 27  janvier  2012
Mots clés : Agression sexuelle, délai, poursuite, prolongation,

La justice va bien au Québec
Résumé : Malgré quelques questionnements importants au niveau du droit pénal et criminel, le Barreau du Québec se fait rassurant, attribuant une note de neuf sur dix au Québec quant à l'état de droit.
Par :  Agence France-Presse
Société : Canoe.ca
Date : 27  janvier  2012
Mots clés : Droit pénal et criminel, Barreau du Québec, état de droit, législation, administration

Canada : les demandes de pardon des criminels pourraient baisser de moitié
Résumé : À l'avenir, moins de criminels devraient formuler une demande de pardon. La Commission nationale des libérations conditionnelles s'attend à évaluer 15 000 demandes de pardon par an, contre 27 750 avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementatio
Par :  Radio Canada, Presse Canadienne
Société : Radio-Canada.ca
Date : 4  janvier  2012
Mots clés : Pardon, casier judiciaire, CLCC, réinsertion en société,

Une étude remet en question l'efficacité des peines plus sévères
Résumé : L'étude, qui couvre la période de 1977 à 2006, s'est penchée sur les cas d'environ 3300 personnes reconnues coupables d'avoir conduit avec les facultés affaiblies, et a découvert que 57 % d'entre elles ont commis un nouveau crime au moins une fois lo
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada.ca
Date : 28  novembre  2011
Mots clés : Facultés affaiblies, ciminiel récidive, l'alcool au volant, MADD,

Projet de loi C-10 : Nicholson ferme la porte aux demandes de Fournier, à un mot près
Résumé : Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a pris jeudi la plume pour s'adresser à son homologue québécois, Jean-Marc Fournier. Dans une lettre de trois pages, il répond point par point aux critiques formulées par Québec concernant le projet d
Par : M. Geoffrey Dirat
Société : Radio-Canada.ca
Date : 18  novembre  2011
Mots clés : Projet de loi C-10, justice criminelle, infractions, sécurité des rue

Un avocat sauvagement agressé à Outremont
Résumé : L'agression sauvage d'un avocat des Hells Angels samedi a semé une onde de choc dans le milieu des criminalistes. Une importante réunion dans le dossier Sharqc risque d'être annulée lundi et un vétéran juriste a prévenu que des clients pourraient per
Société : La Presse
Date : 7  novembre  2011
Mots clés : Agression, avocat, Hells Angels, Sharqc

Justice criminelle - Cinq provinces se joignent au Québec et à l'Ontario
Résumé : Le Québec et l'Ontario et 5 autres provinces demandent au gouvernement conservateur de les dédommager pour les coûts carcéraux qu'engendrera son projet de loi en matière de justice criminelle.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir.com
Date : 3  novembre  2011
Mots clés : Justice criminelle, projet loi C-10, population carcérale, peines minimales, dédommagement

La Cour suprême n'étudiera pas la notion d'infanticide
Résumé : La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur l'accusation dite d'infanticide, qui prévoit une peine moins sévère pour les mères qui tuent leur enfant sous l'effet d'un trouble psychologique post-partum.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 14  octobre  2011
Mots clés : Infanticide, trouble psychologique post-partum, poupon, troubles menatux,

La Cour suprême dit oui aux centres d'injection supervisés
Résumé : La Cour suprême a rendu vendredi une décision unanime qui ouvre la voie à la multiplication des sites d'injection supervisée au pays, dont à Montréal et Québec.
Par : M. Jonathan Hayward
Société : Cyberpresse
Date : 30  septembre  2011
Mots clés : Site d'injection, drogue, liberté, santé , sécurité, Insite, héroïnomanes, Vancouver, surdoses, Charte des droits

Le gouvernement du Canada présente la Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Résumé : En présentant ce projet de loi, le gouvernement démontre sa détermination à faire en sorte que les criminels soient tenus pleinement responsables de leurs actes et que la sécurité des Canadiens respectueux des lois et des victimes passe en premier da
Par : Mme Pamela Stephens
Société : Ministère de la Justice Canada
Date : 20  septembre  2011
Mots clés : Loi sur la sécurité des rues et des communatés, victimes d'actes criminels, terrorisme,

Justice - Rouleau compresseur à l'horizon
Résumé : Promesse faite, promesse tenue. Le gouvernement conservateur déposera ce matin à la Chambre des communes un projet de loi fourre-tout pour resserrer encore la justice criminelle au pays. Impatientes, les troupes de Stephen Harper entendent faire adop
Par : Mme Marie Vastel
Société : Le Devoir
Date : 20  septembre  2011
Mots clés : Justice criminelle, projet de loi fourre-tout, criminalité,

Le ministre de la Justice défend les peines minimales
Résumé : Le ministre fédéral de la Justice a rejeté lundi une suggestion de l'Association du Barreau canadien portant sur les peines minimales, et a réaffirmé que les juges canadiens jouissaient déjà d'une marge de manoeuvre suffisante pour faire leur travail
Société : Jurismedia inc.
Date : 17  août  2011
Mots clés : Lutte de la criminalité, trafic de drogue organisé, crimes sexuels, peines minimales

Un pardon difficile à obtenir
Résumé : Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le 1er juillet 2010, seulement 8206 des 28 020 demandes de pardon reçues par la Commission des libérations conditionnelles (CLC) ont été acceptées, selon des données obtenues en vertu de la Loi sur l'a
Par : M. Pierre-André Normandin
Société : Cyberpresse.ca
Date : 25  juillet  2011
Mots clés : Pardon, nouvelle loi, casier judiciaire, demande de pardon, réhabilitation,

Pédophiles: les règles seront encore resserrées
Résumé : Près d'une centaine de personnes condamnées pour un crime sexuel envers un mineur ont réussi à obtenir un pardon depuis un an malgré le resserrement des règles. Une faille que promet de combler à l'automne le gouvernement conservateur de Stephen Harp
Par : M. Pierre-André Normandin
Société : Cyberpresse.ca
Date : 25  juillet  2011
Mots clés : Crime sexuel, mineur, pardon, pédophiles,

Québec interjette appel dans l'affaire Guy Turcotte
Résumé : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dit qu'après avoir analysé les directives du juge Marc David, il estime que ce dernier "a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions".
Par :  . .
Société : Radio-Canada
Date : 22  juillet  2011
Mots clés : Criminel, meutre, enfant, juré, Guy Turcotte, appel, troubles mentaux, cour suérieure, verdict

La criminalité en baisse au Canada
Résumé : Le taux de crimes déclarés par la police, a poursuivi sa tendance à la baisse en 2010, en recul de 5 % par rapport à 2009
Société : Radio-Canada
Date : 21  juillet  2011
Mots clés : Taux de criminalité, les méfaits, les vols de véhicules, introductions par effraction, homicides, tentative de meutre,

Durcissement du droit criminel: la facture sera salée, estime Québec
Résumé : La Presse Canadienne, le gouvernement québécois estime qu'il lui en coûtera 143 millions $ pour se préparer aux conséquences d'une seule de ces mesures fédérales de durcissement, la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.
Par : Me Pierre Eloi Talbot, M. Philippe Teisceira-Lessard
Société : Cyberpresse.ca
Date : 18  juillet  2011
Mots clés : Peine, crime, gouvernement Québec, fédéral, justice pénale,

Comment fonctionnent les procès par jury : Les citoyens ont Le Droit de savoir
Résumé : Alors que, dans l'actualité, les questions et les commentaires des citoyens sur les procès par jury se multiplient, le Barreau du Québec tient à rappeler que le fonctionnement des procès par jury.
Société : Barreau du Québec
Date : 8  juillet  2011
Mots clés : Barreau du Québec, procès, jury, citoyens, Droit de savoir, Télé-Québec, grand public

Guy Turcotte est reconnu non criminellement responsable
Résumé : Guy Turcotte est non criminellement responsable de la mort de ses enfants pour cause de troubles mentaux. C'est ce qu'ont décidé les 11 jurés mardi, au palais de justice de Saint-Jérôme.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 5  juillet  2011
Mots clés : Guy Turcotte, troubles mentaux, verdict, meurtre, enfants, palais justice Saint-Jérôme

Projet de règlement sur le traitement des chiens et chats
Résumé : Le projet de règlement des méthodes d'euthanasie, les aires de repos et les abris, l'eau et la nourriture, la prévention des maladies s'adresse tant aux propriétaires qu'aux refuges pour animaux, éleveurs, pensions pour animaux, salons de toilettage.
Par : Mme Lia Lévesque
Société : Cyberpress.ca
Date : 23  juin  2011
Mots clés : Projet, traitement, règlement, euthanasie, prévention maladies, ministre Agriculture, chat, chien, propriétaire, amendes

Mégaprocès: Ottawa veut légiférer rapidement
Résumé : Le gouvernement fédéral promet de l'action rapide pour simplifier les mégaprocès après la commotion créée par l'abandon des procédures criminelles contre 31 motards arrêtés dans le cadre de l'opération SharQc au Québec.
Société : Le Devoir
Date : 8  juin  2011
Mots clés : Loi C-53, Hells Angels, gangstérisme, mégaprocès

Revenir sur son consentement...
Résumé : La question centrale y aura été de juger de la validité légale du consentement manifesté à l'avance par la plaignante à ce que des attouchements sexuels lui soient prodigués dans un contexte où elle aurait volontairement perdu conscience
Par :  Cynik .
Société : Droit-Inc.com
Date : 31  mai  2011
Mots clés : Consentement sexuel, jeu d'asphyxie érotique, attouchements,

Hameçonnage «à grande échelle»: un jeune «expert en informatique» accusé
Résumé : Le ministère public accuse le jeune de 22 ans d'avoir procédé à des envois massifs de courriels frauduleux qui imitaient les pages internet d'institutions financières, dont celle des Caisses Desjardins
Par : Mme Catherine Handfield
Société : Cyberpresse.ca
Date : 18  mai  2011
Mots clés : Courriels frauduleux, hameçonnage, vol l'identité, fausses pièces d'identité

Erreur judiciaire — Ottawa porte le jugement Hinse en appel
Résumé : Le Procureur général du Canada tourne le fer dans la plaie de Réjean Hinse en portant en appel la condamnation du gouvernement fédéral à lui verser 8,6 M$, malgré un jugement sans équivoque rendu en avril sanctionnant sévèrement sa conduite à la suit
Par : M. Alain Bisson
Société : Rue Frontenac
Date : 17  mai  2011
Mots clés : Erreur judiciaire, vol à main armé, Réjean Hinse, injustice, jugement sans équivoque

Les Rendez-vous avec la justice, Du 16 au 20 mai 2011
Résumé : Les Rendez-vous avec la justice regroupent chaque année, au cours de la 3e semaine du mois de mai, une panoplie d’activités concertées avec des partenaires du milieu judiciaire. Certaines activités sont ludiques et participatives, d’autres plus forme
Société : Justice Québec
Date : 16  mai  2011
Mots clés : Ateliers, procès simulés, médiations simulées, conférences, kiosques d'information, justice, système de justice

Violence au hockey: tout n'est pas permis
Résumé : La Cour d'appel du Qc vient de donner un sérieux avertissement aux joueurs de hockey évoluant dans une ligue où les contacts sont interdits. Un joueur qui en frappe un autre, même si c'est dans le feu de l'action, risque d'être poursuivi au criminel.
Par : Mme Caroline Touzin
Société : Cyberpresse.ca
Date : 11  mai  2011
Mots clés : Hockey, violence, Québec, criminel, jugement

Justice : Indemnisation record pour Réjean Hinse
Résumé : Réjean Hinse, qui a été condamné par erreur à une peine de 15 ans de pénitencier en 1964, a remporté sa cause au palais de justice de Montréal.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 14  avril  2011
Mots clés : Erreur judiciaire, indemnisation, Réjean Hinse, dommages compensatoires, dommages punitifs, 13,1 millions de dollars

Des projets de loi visant la défense des victimes de la criminalité reçoivent la sanction royale
Résumé : L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, est heureux d’annoncer que des projets de loi visant une meilleure adéquation de la peine et du crime ainsi que la protection des enfants contre l’exploitat
Par :  Ministère Justice
Société : Ministère de la Justice
Date : 24  mars  2011
Mots clés : Sanction royale, projet de loi, protection des enfants, peine, crime, exploitation sexuelle

L'aspect criminel du manquement d'un employeur à son obligation de ne pas mettre en danger la santé et la sécurité de ses emp
Résumé : Le 27 septembre 2010, le juge Denis Lavergne de la Cour du Québec déclare le propriétaire d'une entreprise coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de l'un de ses employés lors de l'utilisation d'une rétrocaveuse.
Par : Me Geneviève Baillargeon Bouchard
Société : Ogilvy Renault
Date : 25  février  2011
Mots clés : Employeur, sécurité, travailleurs, obligation, négligence criminelle, disposition légale, équipement

Wikileaks : Julian Assange extradé vers la Suède
Résumé : La demande d’extradition de Julian Assange vers la Suède a été acceptée par un tribunal londonien, dans le cadre d’une affaire de violences sexuelles. Les avocats du fondateur de Wikileaks feront appel.
Par : M. Emilien Ercolani
Société : L'informaticien.com
Date : 24  février  2011
Mots clés : Julian Assange, extradition, lobbying, Wikileaks, violences sexuelles, liberté surveillée

Norbourg : l'entente visant le remboursement de 55 M$ aux victimes est signée
Résumé : Les procédures devant mener au remboursement des 9200 investisseurs floués de Norbourg ont franchi une nouvelle étape. La version finale de l'entente intervenue entre les parties pour le versement de 55 millions $ aux victimes de Vincent Lacroix a ét
Société : les affaires.com
Date : 18  février  2011
Mots clés : Norbourg, entente, victimes, 55 millions, Vincent Lacroix, investisseurs floués, honoraires des avocats

Vincent Lacroix en semi-liberté le 27 janvier
Résumé : Jeudi prochain, le 27 janvier, Vincent Lacroix bénéficiera d’une libération conditionnelle. C’est ce qu’a décidé la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CNCL), à la suite d’une demande présentée le 23 décembre dernier.
Par : M. Olivier Schmouker
Société : Les Affaires
Date : 24  janvier  2011
Mots clés : Fraude, Norbourg, Vincent Lacroix, investisseurs québécois, libération conditionnelle

États Unis: un avocat "dénonciateur" doit remettre 2,6M $ à Toyota
Résumé : Un arbitre américain a accordé mardi une compensation de 2,6 millions $ à Toyota, tranchant en défaveur d'un ancien avocat du contentieux de l'entreprise qui avait accusé celle-ci de retenir des informations dans des dossiers d'accidents graves, et q
Par : Me Mathieu Lavallée
Société : Les Affaires
Date : 7  janvier  2011
Mots clés : Avocat, diffusion non-autorisée, informations confidentielles, Toyota, dommages, secret professionnel

L'affaire David Russell Williams - Derrière les coulisses
Résumé : “This plea (of guilty in the first degree) was extraordinarily unusual because only a handful of people in Canada have ever pleaded to first-degree murder and he may be the first ever to plead to two first-degree murders,” says Edelson, a founding pa
Par : M. Rob Tripp
Société : Canadian Lawyer Mag
Date : 5  janvier  2011
Mots clés : David Russell Williams, Canadian air force and commander, guilty, first-degree murder

Construction : accusations criminelles contre huit entreprises et cinq individus
Résumé : Le Bureau de la concurrence porte des accusations criminelles contre huit entreprises et cinq individus soupçonnés d’avoir truqué des offres afférentes à des contrats privés de ventilation.
Société : Les Affaires
Date : 21  décembre  2010
Mots clés : Bureau de la concurrence, accusations criminelles, entreprises, consommateurs, prix concurrentiels

Abus Sexuel et prescription : La cour Suprême intervient dans un litige régi par le droit québecois
Résumé : Le 29 octobre 2010, la Cour suprême a rendu un très bref jugement dans l'affaire Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec1 et a ordonné le retour du dossier en Cour supérieure pour qu'une preuve complète soit faite sur les faits qui perm
Société : Lavery
Date : 4  novembre  2010
Mots clés : Abus sexuel, litige régi par le droit québecois,

Un Montréalais devra verser un milliard de dollars à Facebook en dommages compensatoires
Résumé : La cour supérieure vient de rendre son jugement: le polluposteur montréalais Adam Guerbuez ne pourra pas s'éviter de débourser un milliard de dollars canadiens au réseau social Facebook, rapporte en exclusivité Rue Frontenac
Société : Branchez-vous
Date : 5  octobre  2010
Mots clés : Polluposteur, Adam Guerbuez, Facebook, pourriels,

Un dangereux cyberpédophile canadien écope de 10 ans de prison
Résumé : Nicolas Stone, l'un des plus redoutables cyberprédateurs canadiens et père de trois enfants, vient d'être condamné à passer 10 ans de sa vie en prison. Il aurait fait plus de 55 victimes, toutes des filles mineures.
Société : Branchez-vous
Date : 5  août  2010
Mots clés : Pédophile, internet, prison

Conrad Black sort de prison
Résumé : L'ex-magnat de la presse Conrad Black a quitté mercredi après-midi la prison de Coleman, en Floride, où il était incarcéré depuis sa condamnation en 2007, a confirmé un porte-parole du pénitencier.
Société : Les Affaires
Date : 21  juillet  2010
Mots clés : Fraude financière, Conrad Black, Hollinger International

Le Barreau du Québec présente ses recommandations pour lutter contre le profilage racial
Résumé : Le Barreau du Québec est d’avis que la formation constitue la principale clé de toute stratégie visant à enrayer le phénomène du profilage racial et qu’elle sera essentielle pour assurer une paix sociale durable dans notre société démocratique.
Par : Mme Martine Meilleur
Société : Barreau du Québec
Date : 18  juin  2010
Mots clés : Profilage racial, Barreau, Québec, minorités visibles, Charte des droits et libertés

Protection des droits d'auteur: le piratage sera illégal au Canada
Résumé : Selon le projet de loi C-32 les Canadiens pourront continuer à enregistrer ou à reproduire des œuvres à des fins personnelles, mais seulement si elles ne sont pas dotées d'une serrure numérique.
Société : Branchez-vous
Date : 4  juin  2010
Mots clés : Droit d'auteur, piratage, propriété intellectuelle, amendes, video, cd, MP3, dvd, oeuvres

États-Unis - La Cour suprême des É-U réduit les droits de suspects de garder le silence.
Résumé : Le droit de garder le silence et le droit à un avocat sont les avertissements prioritaires que les policiers récitent aux suspects lors d'arrestation et d'interrogatoire. Le jugement de la Cour suprême américaine a cependant déclaré que les suspects
Par : M. Jesse Holland
Société : Yahoo
Date : 3  juin  2010
Mots clés : États-Unis, accusé, suspect, droit américain, droits Miranda, droit à l'avocat, droit de garder le silence, policier, interro

Lancement d'une ligne téléphonique sans frais - Toute victime d'agression sexuelle peut maintenant recevoir de l'aide
Résumé : La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, a procédé aujourd'hui au lancement du nouveau service de ligne téléphonique de référence gratuit pour les personnes victimes d'agression sexuelle - 1-888-933-9007
Société : Gouvernement du Québec
Date : 16  avril  2010
Mots clés : Agression sexuelle, ligne téléphonique sans frais, victime, 1-888-933-9007

Retour Historique par sujets               

Dernière mise à jour : 3-12-2024 8 h 50 min