Actualités juridiques

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Criminel et Pénal

20 ans de prison pour un cyber-escroc
Résumé : Albert Gonzalez qui avait pris part à une vaste opération de piratage de millions de cartes de crédit devrait purger 20 ans de prison …. au minimum
Par : Stéphane Larcher
Société : L'Informaticien
Date : 26 mars 2010
Mots clés : Albert Gonzalez, cyber-fraude, operation de piratage, plus lourde condamnation prononcée aux USA

USA - Des voleurs de banque appellent avant de la dévaliser!
Résumé : Deux voleurs de banque au Connecticut appellent la caissière de la banque en lui demandant de préparer un sac d'argent. Ils s'y rende 10 minutes plus tard, la police y était.
Par : Associated Press
Société : Associated Press
Date : 24 mars 2010
Mots clés : Banque, vol, humour

L'ex-patron de la FTQ-Construction accusé de fraude
Résumé : Des accusations de fraude et de fausse facturation ont été déposées mercredi contre l'ancien directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis.
Société : Les Affaires
Date : 11 mars 2010
Mots clés : FTQ-Construction, fraude, Jocelyn Dupuis

Enquête criminelle sur Toyota
Résumé : Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête judiciaire aux Etats-Unis sur les problèmes de sécurité de Toyota.
Société : Les Affaires
Date : 24 février 2010
Mots clés : Toyota, enquête criminelle, automobile, sécurité,

11 ans de prison pour Earl Jones
Résumé : La juge Hélène Morin de la Cour du Québec a condamné le prétendu planificateur financier Earl Jones, 67 ans, à 11 ans de prison au palais de justice de Montréal.
Société : Les Affaires
Date : 15 février 2010
Mots clés : Earl Jones, fraude, planificateur financier, prison

Norbourg - Le juge annule le procès
Résumé : Le juge Richard Wagner annule le procès des cinq personnes soupçonnées de complicité avec Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Évoquant une journée de forte déception, tant pour les avocats que pour les jurés, il a du même coup libéré ces dernier
Société : Msn Actualités
Date : 26 janvier 2010
Mots clés : Norbourg, procès annulé, Vincent Lacroix, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré, Remi Deschambault, Jean Renaud,

Vincent Lacroix voit sa peine réduite
Résumé : La Cour d'appel du Québec rejette le pourvoi de l'Autorité des marchés financiers et accueille celui de Vincent Lacroix, qui contestait la durée de sa sentence ainsi que l'imposition de peines consécutives.
Société : Les Affaires
Date : 21 août 2009
Mots clés : Fraude financière, AMF. prison, détournement

Violence et sport: Coupable du meurtre de Castillo
Résumé : Un joueur de rugby est reconnu coupable du meurtre d'un adversaire lors d'un match en 2007. Le juge a conclu que l'accusé a utilisé volontairement une force disproportionnée
Société : Radio Canada
Date : 29 mai 2009
Mots clés : Violence, sport, Manny Castillo, coupable, meurtre

McAfee lance son centre gratuit d’aide en ligne contre la cyber-criminalité
Résumé : Le Cybercrime Response Unit de McAfee (www.mcafee.com/us/about/corporate/fight_cybercrime/cru/index.html) est un centre d’aide et de prévention gratuit en ligne lié à la criminalité sur Internet.
Par : M. Hugo Mazo
Société : L'Informaticien
Date : 1 mai 2009
Mots clés : Cybercrime, McAfee, Internet

Retrait des accusations déposées contre le Caporal-chef Robbie Fraser
Résumé : La directrice des poursuites militaires (DPM) des Forces canadiennes a retiré les accusations d’homicide involontaire et d’exécution négligente d’une tâche militaire déposées contre le Caporalchef Robbie Fraser
Société : Gouvernement du Canada
Date : 15 octobre 2008
Mots clés : Forces Canadiennes, Militaire, Meurtre, Robbie Fraser, Criminel

Des dispositions législatives plus sévères contre la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur le 2 juillet 2008
Résumé : Le 2 juillet 2008, les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur et procurent à la police de meilleurs outils de détection et d’enquête concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Par : Justice Canada
Société : Justice Canada
Date : 3 juillet 2008
Mots clés : Alcool au volant, facultés affaiblies, drogue, conduite, automobile, MADD

Norbourg: la GRC dépose 922 chefs d'accusation
Résumé : La GRC a procédé à une vaste opération ce matin dans le dossier Norbourg. Le corps policier rapporte cinq arrestations et plusieurs perquisitions. L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, fera donc face à des accusations criminelles dans ce dossier.
Société : Les Affaires
Date : 18 juin 2008
Mots clés : Norbourg, lacroix

Les policiers peuvent-ils avoir accès aux renseignements divulgués par un accusé lors d’un interrogatoire préalable tenu dans
Résumé : Le pourvoi d'une travailleuse en garderie vise la conclusion de la Cour d'appel selon laquelle la règle de l'engagement implicite des parties ne s'applique pas à la divulgation de bonne foi d'un comportement criminel.
Par : Me Denis Brochu
Société : Publications CCH
Date : 26 mai 2008
Mots clés : Poursuite, négligence, enfant, policiers, interrogatoire, droit, engagement implicite, perquisition

Syndrome du bébé secoué - Mieux comprendre le trauma cranio-cérébral non accidentel de l'enfant
Résumé : Outil pédagogique sous CD-ROM portant sur le syndrome du bébé secoué (SBS). L'ouvrage s'adresse aux médecins, aux profesionnels de la santé et au milieu judiciaire et policier.
Par : Dr Gilles Fortin
Société : Jurismedia inc.
Date : 13 février 2008
Mots clés : Syndrome bébé secoué, SBS, pédiatrie, médecine légale

Sécurité routière, le Québec adopte son projet de loi
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurité routière du gouvernement.
Société : Jurismedia inc.
Date : 20 décembre 2007
Mots clés : Loi, sécurité, gouvernement, route, automobile, alcool, volant, sécurité routière

Affaire Norbourg : Vincent Lacroix coupable
Résumé : Après 49 jours de procès, riches en rebondissements, l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, est reconnu coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
Société : Radio Canada
Date : 11 décembre 2007
Mots clés : Norbourg, fraude

Procès Pickton: Six fois coupable
Résumé : Après 10 jours de délibération, les 12 jurés ont rendu leur verdict dans le procès de Robert Pickton, dimanche, à New Westminster, en Colombie-Britannique.
Société : Radio-Canada
Date : 10 décembre 2007
Mots clés : Pickton

Le droit à l'avortement : 25 ans de reconnaissance officielle
Résumé : Le Conseil du statut de la femme souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de la décriminalisation de l'avortement par la Cour suprême du Canada survenu en 1988 avec le célèbre arrêt Morgentaler en publiant la brochure Le droit à l'avortement - 25 ans de reconnaissance officielle.
Par : Marie-Andrée Lefebvre
Société : CNW Telbec
Date : 28 janvier 2013
Mots clés : Conseil du statut de la femme, 25e anniversaire, décriminalisation, avortement, Cour suorême du Canada, Morgentaler

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Dernière mise à jour : 3-12-2024 8 h 50 min