Actualités juridiques
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Retour au travail après COVID-19 : quel plan prévoir?
Résumé : En prévision de la réouverture des milieux de travail en contexte de pandémie, les employeurs planifient activement le retour au travail de leurs employés.
Par : Simon Gagné, Guy Lavoie, Véronique Morin, Élodie Brunet, Emma-Sophie Hall
Société : Lavery
Date : 25 mai 2020
Mots clés : COVID-19, retour, travail, risque, distanciation, employeur, prévention, politiques, télétravail, santé, sécurité, employé
Commerce électronique : comment protéger votre travail?
Résumé : Le site Internet constitue un outil puissant pour faire commerce, étant un canal de distribution avec un rayonnement mondial. En ces temps de pandémie, son rôle devient même névralgique.
Par : Me Chantal Desjardins
Société : Lavery
Date : 22 mai 2020
Mots clés : Internet, droit d’auteur, commerce électronique, marque, vie privée, propriété intellectuelle, artiste, photo, territoire
Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse?
Résumé : Une décision récente rendue par la Cour supérieure s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle en matière de nomination de séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Par : Charles Lapointe, Me Éric Savard, Me Antoine Veillette
Société : Langlois Avocats
Date : 22 mai 2020
Mots clés : Cour supérieure, loi, faillite, insolvabilité, jurisprudentielle, nomination, séquestre, Code civil du Québec, tribunal
Le certificat d'immunité à la COVID-19, une arme à double tranchant
Résumé : La possibilité d’obtenir un certificat montrant qu’on est immunisé contre la COVID-19 pourrait soulever des enjeux d’équité et de droits de la personne.
Par : Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 21 mai 2020
Mots clés : COVID-19, avocat, droits et libertés, immunité, certificat, test, éthique, anticorps, employeur, travailleur, discriminatoire
Modifications aux modalités de vente de médicaments
Résumé : Le Québec propose un projet de règlement qui permettra aux pharmaciens québécois d’accepter des ordonnances émises par des professionnels d’autres provinces et territoires canadiens
Par : Véronique Barry, Me Meghan Allard, Me Gregory B. Bordan
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 21 mai 2020
Mots clés : Règlement, pharmacien, Québec, médicament, vente, Office des professions, projet, ordonnance, province, territoire, loi
En partenariat avec la concurrence
Résumé : La pandémie pousse les concurrents commerciaux à collaborer, mais la prudence est de mise.
Par : Ann Macaulay
Société : ABC National
Date : 20 mai 2020
Mots clés : COVID-19, juridique, entreprise, concurrent, loi, concurrence, partenariat, produits et services, marché, exemption, entente
Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent
Résumé : Dans une décision inédite, une arbitre de griefs détermine qu’un licenciement à la suite de la prise de congés parentaux constitue de la discrimination fondée sur l’état civil.
Par : France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 20 mai 2020
Mots clés : Charte, état civil, discrimination, congédiement, normes, travail, loi, droits et libertés, licenciement, parent, congés
Pandémie et planification fiscale
Résumé : L’objectif de ce billet ne présente qu’un aperçu de certaines considérations fiscales à prendre en compte dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19.
Par : Me Claude Désy
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 19 mai 2020
Mots clés : LI, loi, impôt, revenu, pandémie, COVID-19, financière, entreprise, particulier, successoral, placement, JVM, décès, capital
Les cookies, une croquée dans la vie privée des internautes? Tour d’horizon canado-européen
Résumé : Les bandeaux cookies sont de plus en plus fréquents sur les sites internet, un passage leur est consacré dans la politique de confidentialité. Parfois même, une politique leur est exclusivement consacrée.
Par : William Deneault-Rouillard, Me Julie Uzan-Naulin
Société : Fasken
Date : 15 mai 2020
Mots clés : LPRPDE, protection, renseignements personnels, loi, cookie, site web, cybersécurité, vie privée, fichier témoin, Internet
Commerce électronique : vos obligations en matière de protection du consommateur et de concurrence
Résumé : Avant de vendre vos produits et services en ligne, vous devrez déterminer la forme que prendra votre contrat ainsi que son contenu et vous assurer de respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
Par : Sonia Rasquinha
Société : Lavery
Date : 14 mai 2020
Mots clés : Internet, Loi, protection, consommateur, contrat, LPC, règles, commerçant, garantie légale, achat, commercial, concurrence
Qu’arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d’un locataire?
Résumé : Lorsqu’un locataire fait faillite, le bail commercial ne prend pas fin automatiquement. Il faut regarder les clauses du bail afin de voir comment il peut être résilier.
Par : Me Christine Duguay, Me Miguel Manzano, Me Caroline Comeau, Me Arad Mojtahedi
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 13 mai 2020
Mots clés : LFI, insolvabilité, faillite, locataire, locateur, commercial, bail, créancier, clause, bailleur, déchéance du terme, Code
La culture du silence et le devoir d’envergure
Résumé : Le présent gouvernement a le pouvoir d’agir pour éliminer le maintien des obstacles juridiques et légiférer afin de clarifier l’obligation de loyauté des agents de l’État.
Par : Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 13 mai 2020
Mots clés : CHSLD, gouvernement, omertà, loi, Code civil, loyauté, salarié, état, public, juridique, obligation, ministre, Cour suprême
Covid-19 et applications de traçage : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique
Résumé : Il faut reconnaître l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée des personnes au nom de la santé publique.
Par : Me Mark Likhten, M. Sylvain Longhais
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 12 mai 2020
Mots clés : Covid-19, traçage, technologique, santé publique, données personnelles, protection, Québec, collecte, information, cellulaire
Protection des renseignements personnels et lutte contre la Covid-19 : regards croisés Union Européenne - Canada - Québec
Résumé : Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les entreprises mettent en place différents types de mesures pouvant inclure le traitement de renseignements personnels et qui peuvent porter atteinte à la protection de la vie privée.
Par : Me Julie Uzan-Naulin, Me Aya Barbach
Société : Fasken
Date : 12 mai 2020
Mots clés : Covid-19, Québec, cyberattaque, renseignement personnel, employé, sécurité, télétravail, cryptage, données, sécurité, loi
Compte commercial et réclamation contre un client : attention à la validité de la caution au formulaire d’ouverture du compte
Résumé : Aperçu sur la question par l’entremise de l’affaire Vast-Auto Distribution ltée c. 9199-1133 Québec inc. (FG Autocam).
Société : St-Aubin avocats
Date : 11 mai 2020
Mots clés : Compte commercial, cautionnement, faillite, réclamation
Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte
Résumé : Au Québec la fin d’emploi (ou la mise à pied de plus de 6 mois) de 10 employés et plus enclenche, à certaines conditions, l’application du régime du licenciement collectif contenu à Loi sur les normes du travail.
Par : Me Romeo Aguilar Perez, Me Catherine Cayer, Me Pierre-Olivier Lessard, Me André Sasseville
Société : Langlois Avocats
Date : 11 mai 2020
Mots clés : LNT, mise à pied, chômage, licenciement collectif, normes du travail, entreprise, salarié, notion d’établissement, CNESST
La Cour d’appel met un frein aux clauses d’exonération de responsabilité – et la Cour suprême devra bientôt trancher
Résumé : Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre ? Cette question résume un problème bien connu de plusieurs juristes.
Par : Me François Goyer
Société : IMK Avocats
Date : 11 mai 2020
Mots clés : Cour d’appel, suprême, contrat, exonération, responsabilité, Code civil, dommage, juriste, contractuel, obligation, tribunal
Skynet, inventeur d’un brevet américain?
Résumé : Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle.
Par : Reno Lessard, Me Victor Azzi
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 8 mai 2020
Mots clés : DABUS, brevet, invention, loi, USPTO, décision, juridique, implication humaine, machine, artificiel, inventeur
La campagne de rappel du Galaxy Note 7 fait échec à une action collective
Résumé : La Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective à l’encontre de Samsung en lien avec les problèmes de surchauffe de certains téléphones cellulaires.
Par : Me Frédéric Plamondon, Me Éric Préfontaine, Me Véronique Paré
Société : Osler
Date : 8 mai 2020
Mots clés : Cour supérieure, action collective, surchauffe, téléphone, cellulaire, batterie, incendie, dommage, SECA, juridique, juge
Marketing d’affiliation: quoi aborder dans son contrat?
Résumé : Le marketing d’affiliation, c’est le fait de pouvoir utiliser l’audience de tierces personnes pour vendre un produit ou un service en échange d’une commission.
Par : Me Aicha Tohry
Société : Arty
Date : 8 mai 2020
Mots clés : Affiliation, contrat, condition, affilié, admissibilité, échange, commission, lignes directrices, propriété intellectuelle
Commerce électronique : certaines lois et règles que vous devez connaître
Résumé : Le commerce électronique peut être particulièrement risqué pour les entreprises néophytes qui s’y lancent sans être adéquatement préparées.
Par : Me André Vautour
Société : Lavery
Date : 7 mai 2020
Mots clés : PCI, commerce électronique, entreprise, B2C, données personnelles, consommation, électroniquement, fournisseur, juridique
Application du privilège dans le contexte d’une enquête interne
Résumé : Une plainte interne, une action en justice ou une enquête réglementaire, entre autres, peuvent déclencher une enquête interne.
Par : Me Sophie Melchers, Me Caroline Bélair
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 6 mai 2020
Mots clés : Enquête interne, société, juridique, information confidentielle, disciplinaire, litige, avocat, Wigmore, responsabilité
Quelques embûches liées à la réforme en droit de la copropriété divise
Résumé : Le droit de la copropriété divise québécois est en pleine mutation et le régime légal l’encadrant subit, depuis quelques années déjà, d’importantes transformations.
Par : Me Émilie Larivée
Société : SOQUIJ
Date : 6 mai 2020
Mots clés : C.c.Q., Code civil, copropriété divise, réforme, projet de loi, syndicat, assurance, législateur, habitation, copropriétaire
Résiliation de bail pour cause de non-paiement de loyer
Résumé : Peut-on se défendre contre la Régie du logement si le propriétaire veut résilier le bail pour cause de non-paiement ?
Par : Me David Légaré
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 5 mai 2020
Mots clés : Régie du logement, locataire, locateur, jurisprudence, non-paiement, bail, résiliation, loyer, retard, défense, tribunal
L’après-COVID-19 et la gestion du changement
Résumé : En vue de la reprise progressive des activités, la plupart des entreprises sont confrontées à de nombreux défis en lien avec l’implantation de mesures d’hygiène visant à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs.
Par : Me Catherine Biron, Me Louis Lafleur
Société : Langlois Avocats
Date : 5 mai 2020
Mots clés : COVID-19, travailleur, entreprise, santé, sécurité, gestion, distanciation, configuration, travail, employeur, économique
Les critères de sélection relatifs à des licenciements d’employés qui pourraient suivre la COVID-19
Résumé : Il n’est pas impossible que de nombreux employeurs œuvrant au Québec n’aient d’autre choix que de licencier certains de ses employés après la crise sanitaire.
Par : Me Yves Paquette
Société : Alepin-Gauthier
Date : 1 mai 2020
Mots clés : COVID-19, licenciement, employeur, employé, pandémie, crise, économique, critères, sélection, déguisé, juridique, travail
Des camionneurs sikhs déboutés en Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de camionneurs de confession sikhe qui demandaient une exemption du port du casque protecteur.
Par : Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 1 mai 2020
Mots clés : Cour suprême, sikhe, camionneur, turban, croyances religieuses, casque protecteur, jugement, criminel, sécurité, tribunal
Comment tenir son assemblée annuelle des actionnaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Résumé : Pour les sociétés préférant ou ne pouvant pas se tourner vers des moyens électroniques, d'autres alternatives sont disponibles.
Par : Me Guillaume Saliah, Me Alexandra Freedman
Société : Fasken
Date : 30 avril 2020
Mots clés : COVID-19, assemblée annuelle, actionnaires, pandémie, loi québécoise, fédérale, états financiers, société par actions, délais
COVID-19: la reprise des cabinets d'avocats
Résumé : En plus de paralyser l’économie, la pandémie apporte son lot de défis pour le système judiciaire.
Par : Mme Joanne Desjardins
Société : Les Affaires
Date : 30 avril 2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, avocat, cabinet, juridique, système judiciaire, procès, tribunaux, client, répercussion, crise sanitaire
Clauses pénales dans un contrat : quelle est la limite ?
Résumé : Retour sur les principes applicables en matière de réclamation en application d'une clause pénale et analyse de l'affaire 9264-7965 Québec inc. c. Clinique vétérinaire Villeray Papineau, 2019 QCCS 5668.
Société : St-Aubin avocats
Date : 27 avril 2020
Mots clés : Clause pénale
Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
Résumé : En cette période difficile, pour les employeurs, l’adaptation appropriée à la conjoncture actuelle difficile suppose notamment de vérifier régulièrement la santé mentale des employés.
Par : Me Stéphane Erickson, Me William Hlibchuk
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 27 avril 2020
Mots clés : COVID-19, santé mentale, juridique, employeur, employé, CCHST, stress, télétravail, sécurité, licenciement, domicile
Responsabilité de l’acheteur en fusions & acquisitions – la Cour supérieure clarifie la portée de l’obligation de l’acheteur de se renseigner sur la situation financière d’une entreprise
Résumé : Dans le cadre d’une vente d’entreprise, il est fréquent pour le vendeur de prévoir dans le contrat d’achat d’actions certaines déclarations et garanties en faveur de l’acheteur relativement à la situation financière de l’entreprise mise en vente.
Par : Me Olivier Scheffer, Me Félix Bernard, Me Marc-Antoine Thériault
Société : Langlois Avocats
Date : 27 avril 2020
Mots clés : Cour supérieure, vente, entreprise, financière, responsabilité partagée, acheteur, vendeur, juge, contrat, garantie
La Cour d'appel invalide un pari de 500 000 $ à « roche-papier-ciseaux »
Résumé : Pour qu'un "contrat de jeu" soit valide au Québec, il doit tenir à la seule adresse des parties, et non pas au hasard.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24 avril 2020
Mots clés : Cour d’appel, jeu, hasard, loterie, contrat, hypothèque, jugement, Code civil, Québec, juge, tribunal, invalide, excessive
Comment relancer les entreprises après la COVID-19?
Résumé : On propose une réforme législative aux dirigeants pour la relance des entreprises après la COVID-19.
Par : Ivan Tchotourian
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 23 avril 2020
Mots clés : COVID-19, entreprise, relance, dirigeant, économique, sanitaire, financière, commercial, société, OBNL, RSE, judiciaire, CA,
Quelles solutions pour les start-ups touchées par la COVID 19 dans leur recherche de financement?
Résumé : L’incidence de la COVID-19 est particulièrement ressentie chez les entreprises en démarrage ou en phase de croissance (start-ups).
Par : Me Jean-François Maurice, Me Charles Ceelen-Brasseur, Me Sébastien Vézina
Société : Lavery
Date : 23 avril 2020
Mots clés : COVID-19, entreprise, start-ups, financement, incertitude, investisseur, programme d’aide, investissement, risque, démarrage
COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise
Résumé : En ces temps incertains, seuls les employeurs offrant des services jugés essentiels sont autorisés à opérer. Les employés peuvent-ils refuser de travailler ?
Par : Me Éric Thibaudeau, Me Laurence Bourgeois-Hatto, Me Mélanie Desjardins
Société : Langlois Avocats
Date : 21 avril 2020
Mots clés : CNESST, loi, santé publique, sécurité, travail, travailleur, employeur, coronavirus, SST, pandémie, hygiène, entreprise,
Comment négocier des ententes ou contrats temporaires en période de crise?
Résumé : La propagation rapide du coronavirus et l’instauration de mesures gouvernementales strictes limitent ou modifient les opérations d’un grand nombre d’entreprises.
Par : Me Stéphanie Destrempes, Me Jean-Paul Timothée
Société : Lavery
Date : 20 avril 2020
Mots clés : COVID-19, commercial, entreprise, négociation, entente temporaire, juridique, engagement, modalité, contrat, crise
Assemblées et réunions virtuelles durant la crise de la COVID-19
Résumé : En raison de la crise de la COVID-19, les réunions et assemblées des membres des organismes et des membres du conseil d’administration peuvent être tenues de façon virtuelle.
Par : Me Daniel Frajman
Société : Spiegel Sohmer
Date : 17 avril 2020
Mots clés : COVID-19, organisme, bienfaisance, non lucratif, assemblée, réunion, virtuel, règlement, loi, distanciation sociale, société
Projet de loi C-14 sanctionné : êtes-vous admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada?
Résumé : Le gouvernement du Canada a annoncé, le 30 mars 2020, qu’il accorderait aux entités admissibles, peu importe leur nombre d’employés et leur taille, la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »).
Par : Me Marie-France Dompierre, Étienne C. Laplante
Société : Lavery
Date : 16 avril 2020
Mots clés : SSUC, financier, subvention, salariale, loi C-14, urgence, Canada, salaire, employé, organisme, sanctionné, gouvernement
Assouplissements en matière environnementale au Québec durant l'état d’urgence sanitaire
Résumé : Voici un aperçu de certaines de mesures sur les obligations des entreprises en environnement et des assouplissements qui en découlent en temps de pandémie.
Par : Mélissa Devost
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 16 avril 2020
Mots clés : COVID-19, environnement, assouplissement, environnemental, prioritaire, urgence, MELCC, climatique, entreprise, gouvernement
Penser la relance post-crise : deux nouveaux programmes pour la formation et la rétention des travailleurs
Résumé : Deux nouveaux programmes sont annoncés par le gouvernement provincial : Un en réponse aux effets de la prestation canadienne d’urgence sur la rétention des employés, et l'autre qui favorise la formation des travailleurs.
Par : Me Zeïneb Mallouli, Me Camille Rioux
Société : Lavery
Date : 15 avril 2020
Mots clés : PIRTE, PACME, PCU, programme, gouvernement, Québec, main-d’œuvre, travailleur, formation, rétention, employé, employeur
L’obligation de bonne foi et la notion d’imprévision en droit québécois au temps de la COVID-19
Résumé : Compte tenu de l'ampleur des conséquences créées par la pandémie, peut-on invoqué la notion de force majeure pour se dégager d’obligations contractuelles?
Par : Me Vincent Cérat Lagana, Me Maria Braker
Société : Fasken
Date : 15 avril 2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, force majeure, code civil, Québec, contrat, obligation contractuelle, imprévision, Cour d’appel, loi
La compétence de la Cour a ses limites et la Cour du Québec nous le rappelle
Résumé : La Cour du Québec a rendu une décision où elle est venue réaffirmer ses pouvoirs ainsi que l’encadrement visé par la Loi sur l’administration fiscale (LAF).
Par : Me Julie Gaudreault - Martel
Société : Wolters Kluwer - Québec
Date : 14 avril 2020
Mots clés : Fiscalité, Cour du Québec, complexité, limite, compétence, loi, LAF, administration fiscale, pouvoir, juge, décision
Les conditions et les faits générateurs de responsabilité
Résumé : Un texte datant de 2017 a été mis à jour par Me Isabelle Grégoire concernant la responsabilité civile.
Par : Me Isabelle Grégoire
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 10 avril 2020
Mots clés : Code civil, Québec, responsabilité civile, faute, dommage, préjudice, causalité, sécurité, contractuel, responsable, contrat
La justice au temps de la COVID-19
Résumé : Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Par : Annick Poulin
Société : SOQUIJ
Date : 9 avril 2020
Mots clés : COVID-19, justice, tribunaux, justice, Québec, judiciaire, décision, pandémie, crise, locataire, sanitaire, juge, accusé
Bulletin spécial : COVID-19 et congédiement
Résumé : Le bulletin spécial COVID-19 en relation avec le congédiement est mis à jour régulièrement sur le site du Réseau Juridique du Québec par Me François Leduc.
Par : Me François Leduc
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8 avril 2020
Mots clés : COVID-19, congédiement, déguisé, mise à pied, temporaire, force majeure, refus, licenciement, travail, CNESST
Le nouveau programme du gouvernement provincial, le PACME, en quelques lignes
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé le lancement du "Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi" (le "PACME"), lequel fait suite au "Programme d'aide temporaire aux travailleurs du Québec" annoncé à la mi-mars.
Par : Caroline-Ariane Bernier
Société : McCarthy Tétrault
Date : 8 avril 2020
Mots clés : PACME, COVID-19, gouvernement, Québec, employeur, entreprise, pandémie, programme, frais, remboursement, professionnel
Prendre le virage web: 4 questions juridiques à se poser
Résumé : Pandémie oblige, plusieurs entreprises ont pris un virage web ces dernières semaines. Voici 4 questions juridiques à se poser en pareille circonstance.
Par : Me Aicha Tohry
Société : Arty
Date : 7 avril 2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, entreprise, relations d’affaires, site web, confidentialité, conformité, protection, données personnelles
Télétravail et COVID-19 : solution RH actuelle, mais pas sans risque pour l'employeur
Résumé : Le redéploiement des ressources en télétravail a été effectué dans un contexte de crise, sans la planification, la formation et la réflexion stratégique qui accompagnent habituellement des changements de cette ampleur.
Par : Véronique Morin, Me Elizabeth Bourgeois, Me Richard Gaudreault
Société : Lavery
Date : 7 avril 2020
Mots clés : COVID-19, télétravail, RH, ressources humaines, employeur, technologie, santé, sécurité, pandémie, planification
La subvention salariale d’urgence : lisez bien les petits caractères
Résumé : Les cabinets juridiques feront partie des entreprises admissibles à profiter de la Subvention salariale d’urgence du Canada d’un montant de 71 milliards de dollars promise par le gouvernement fédéral pour aider...
Par : Brent Dowdall
Société : ABC National
Date : 6 avril 2020
Mots clés : COVID-19, subvention, entreprise, gouvernement, cabinets juridiques, urgence, Canada, exigences, programme, prudence
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Dernière mise à jour : 17-1-2025 9 h 16 min