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Les actions collectives (recours collectifs) du Québec

Quebec Class Action Lawsuits


Le présent texte se veut une ressource pour aider les gens pouvant participer aux centaines de recours collectifs actuellement en cours au Québec, ou même à l'échelle canadienne.

Sur les sites web des divers cabinets ou organismes vous pourrez vous documenter sur les recours, voir si vous êtes éligible au recours et vous inscrire directement dans certains cas.

Pour en connaître plus sur les recours collectifs, vous pouvez consulter notre article "Le recours collectif" de Me Luc Alarie.

AVERTISSEMENT: Cette page ne couvre qu'une partie des recours collectifs du Québec mais elle tente d'en exposer le maximum par le biais de liens vers les cabinets d'avocats qui pratiquent dans ce domaine ou vers d'autres ressources. Cette page est en constante évolution et nous la mettons à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

Responsables et lien
Action (recours)
Liste des recours
Adams Gareau
  • Dyslexie
  • Paxil
  • Manufacturiers automobiles
  • Supplément de revenus
  • Frais et intérêts payés en trop (institutions financières, commerçants, compagnies de crédit, etc.)
Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec
  • Actionnaires de Nortel
  • Actionnaires de Cinar
 
Alarie, Luc Me
  • Élections scolaires
  • Herbe à poux
Belleau Lapointe
  • Automobile
  • Consommation
  • Actionnaires
Bourgouin, Gamache
514 908-7446
  • Institut Descartes

 

 

Denoncourt, Louise Me
514 866-0337

ET

Charles-Grenon et Dion
819 537-3535

  • Verglas de 1998

 

 

Garneau, Verdon, Michaud, Samson

418 692-3010

  • Contre Loto-Québec : 119 000 personnes devenues joueurs pathologiques depuis 1993 en utilisant les appareils de loterie vidéo.

 

 

Kugler Kandestin
  • Responsabilité des manufacturiers (domaine du tabac, pharmaceutique et médical)
  • Droit de la consommation (Automobile, produits et services)
  • Valeurs mobilières (responsabilité des administrateurs et des courtiers en valeur)
Lauzon Bélanger
  • Assurances
  • Environnement (barrages, pollution)
  • Médical et santé (implants et divers)
  • Orphelins (Duplessis)
  • Responsabilité des administrateurs
  • Responsabilité civile
  • Valeurs mobilières
Létourneau, Gagné
  • Affaire Norbourg

Affaire Norbourg

Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

(anciennement APÉIQ)

  • Actionnaires de Nortel

 

 

Merchant Law Group

 

 

Néron Trudel & associés

418 627-2060

  • CHSLD (Frais)
  • Hypothèques et frais de quittance

 

 

Option Consommateurs

(on peut s'informer auprès de cet organisme sur divers recours)

  • Assurances
  • Médicaments
  • Vitamines
  • Lysine
  • Acide citrique
  • Valeur des biens
  • Frais de crédit
  • Sécheuses
  • Frais de service pour billets de spectacles
Siskinds, Desmeules
  • Actionnaires
  • Emploi / Pensions
  • Environnement
  • Médicaments
  • Produits / Consommation
Afficher
liste

(Québec et Canada - en anglais)
Sylvestre, Fafard, Painchaud
  • Responsabilité du manufacturier et du fabricant
  • Environnement
  • Assurance
  • Transport en commun
  • Consommation
  • Immigration
  • Droit agricole
  • Pratiques déloyales
  • Éducation
  • Voyage
  • Abris fiscaux
Trudel & Johnston
  • Compagnies de tabac
  • Banques
  • Gouvernement
-

Union des Consommateurs

(Regroupement d'associations de consommateurs)

  • Liste des RPC
  • Recours collectifs
Unterberg, Labelle, Lebeau & Morgan
  • Consommation (divers sujets)
  • Éducation
  • Fonds de pension
  • Garanties prolongées
  • Investissements
  • Médicaments et produits pharmaceutiques
  • Produits défectueux (Responsabilité du fabricant)
  • Salaires impayés
  • Transports en commun
  • Voyages
  • Autres

Vous pouvez également communiquer avec Le Fonds d'aide aux recours collectifs (Gouvernement du Québec) au 514 393-2087

Cet organisme offre les services suivants:

  • Financement des recours collectifs qui satisfont aux conditions prévues par la loi
  • Diffusion des informations relatives à l'exercice d'un recours collectif
Dernière mise à jour : 31 janvier 2008

Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

 



 


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