Actualités juridiques

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Travail

L'évolution et l'omniprésence des technologies ont une importante influence sur certaines clauses contractuelles
Résumé : L'évolution et l'omniprésence des technologies ont une importante influence sur certaines clauses contractuelles. La technologie est partout, vous le saviez déjà. Il ne s'agit plus d'un domaine spécialisé ou d'un phénomène marginal, même en droit.
Par : M. Michel A. Solis
Société : Direction Informatique
Date : 15 avril 2010
Mots clés : Clause de non-concurrence, travail, contrats, technologie

Le Barreau du Haut Canada (Ontario) ouvre ses portes pour les avocats du Québec
Résumé : Les avocats du Québec auront plus facilement le droit de pratiquer en Ontario en vertu d'un nouvel accord visant à accroître la mobilité.
Société : Law Times
Date : 9 mars 2010
Mots clés : Licence L3, LSUC, Barreau du Haut Canada, avocats du Québec travaillant en Ontario

Vacances données par anticipation : la Cour d'appel refuse la double compensation des salariés
Résumé : Une décision de la Cour d'appel du Québec vient désavouer la pratique de la Commission des normes du travail qui réclamait la double compensation des employés pour les vacances qui leur avaient été octroyées dès le début de leur emploi.
Société : Stikeman Elliot
Date : 17 février 2010
Mots clés : Vacances par anticipation, article 70, Loi sur les normes du travail, double compensation, employé

Les accommodements raisonnables refroidissent les employeurs
Résumé : La crise des accommodements raisonnables a découragé des employeurs québécois à embaucher des travailleurs issus des communautés culturelles, selon ce qu'a noté la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Société : Les Affaires
Date : 12 février 2010
Mots clés : Accommodements raisonnables, droits , personne, religion, communautés culturelles, emploi. gestion, management, Québec

Comment permettre aux ressortissants étrangers d’éviter les problèmes lorsqu’ils viennent au Canada en voyage d’affaires
Résumé : Vous êtes le directeur des ressources humaines d’une société canadienne dont les filiales et les membres du même groupe sont situés dans un grand nombre de pays. Une de vos responsabilités consiste à gérer la logistique permettant de faciliter les dé
Société : McCarthy Tétrault
Date : 21 décembre 2009
Mots clés : Déplacement au Canada pour affaires, permis de travail, voyages d'affaires, visas de résident temporaire,

La fermeture du Walmart de Jonquière était légale, selon la Cour suprême
Résumé : Walmart avait le droit de fermer sa succursale de Jonquière alors que ses employés s'apprêtaient à se syndiquer, a tranché la Cour suprême du Canada. Dans un jugement partagé, le plus haut tribunal du pays vient clore une saga judiciaire qui dure dep
Société : Les Affaires
Date : 27 novembre 2009
Mots clés : Fermeture Walmart de Jonquière, Wal-Mart pouvait mettre à pied les 190 employé, employés s'apprêtaient à se syndiquer,

Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Résumé : Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Par : Me Gary Nachshen
Société : Stikeman Elliott
Date : 6 novembre 2009
Mots clés : Pensions, fédéral, Canada, réserves, solvabilité, investissement, divulgation, PSBA, Normes de prestation de pension

Jonquière : Wal-Mart a agi de façon illégale
Résumé : Le géant du détail Wal-Mart a agi de façon illégale en mettant à pied les 190 employés du magasin de Jonquière, fermé en 2005 après que ceux-ci eurent déposé une requête en accréditation syndicale
Société : Les Affaires
Date : 23 septembre 2009
Mots clés : Walmart, mise à pied, Jonquière, mise à pied illégale, TUAC

L'ex ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget entre chez Osler, grand cabinet d'avocats canadien
Résumé : La retraite aura été de courte durée pour l’ex-ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget. Après avoir quitté la vie politique en avril, Monique Jérôme-Forget se joint au cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt à titre de conseillère
Société : www.lesaffaires.com
Date : 31 août 2009
Mots clés : Monique Jérôme-Forget, cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt, nouvelle carrière, ex ministres des Finances

Licenciements collectifs : rappel des règles sur le sujet de l’heure
Résumé : En ces temps économiques difficiles, le licenciement collectif est un sujet d’actualité mais aussi l’une des principales préoccupations pour les employeurs. Comme les questions à ce sujet se font nombreuses, un survol des notions essentielles qu’un e
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11 juin 2009
Mots clés : Licenciement collectif, Loi sur les normes du travail,

Élaborer une politique sur la violence au travail
Résumé : La mise en œuvre d’une politique de prévention de la violence détaillée peut minimiser la possibilité que des actes de violence soient commis au travail. Les politiques servent à établir clairement les attentes concernant les normes de comportement a
Par : M. Daniel Pugen, M. Ben Ratelband
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11 juin 2009
Mots clés : Prévention de violence, violence au travail, politique violence au travail, sécurité dans le milieu du travail

Conférence - Harcèlement psychologique - La crise de l’autorité
Résumé : La psychopathologiste française Ariane Bilheran sera au Québec la semaine prochaine pour donner une série de conférences à Trois-Rivières, Québec et Montréal sur l’épineuse question du harcèlement moral.
Société : Jurismedia inc.
Date : 29 mai 2009
Mots clés : Harcèlement psychologique, psychopathologiste Ariane Bilheran

Quand le harcèlement psychologique est susceptible d’avoir causé une lésion professionnelle
Résumé : Selon 81.19 L.N.T., tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'harcèlement peut aussi devenir une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par : Me Sylvie Théoret
Société : SOQUIJ
Date : 20 avril 2009
Mots clés : Normes, travail, maladie professionnelle, harcèlement psychologique, salarié, LNT, LATMP

L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible?
Résumé : Une entreprise met en place une nouvelle politique concernant l'interdiction de fumer. Suite à un grief, l'arbitre se prononce sur la validité de cette politique et réitère les critères servant à vérifier la validité d'une politique ou règlement d'em
Par : Me Frédéric Poirier, Me Isabelle Lauzon
Société : Publications CCH
Date : 28 novembre 2008
Mots clés : Politique, interdiction, fumer, fumage, règlement, absentéisme, productivité, syndicat, équité, travail, sanction

Les employeurs se voient reconnaître une limite à leur obligation d’accommoder leurs employés malades
Résumé : L’employeur n’a pas à établir que son employé sera totalement incapable de fournir sa prestation de travail dans un avenir rapproché et qu’il lui est impossible de composer avec ses caractéristiques pour établir la preuve d’une contrainte excessive;
Société : Mc Carthy Tétrault Inc
Date : 4 novembre 2008
Mots clés : Travail, Absentéisme, Maladie, Congé, Absence

Violence au travail : quelles sont les obligations des employeurs ?
Résumé : Le 8 mai dernier, entrait en vigueur un nouveau règlement fédéral sur la prévention de la violence dans le milieu de travail. En voici les grandes lignes.
Société : Les Affaires
Date : 20 octobre 2008
Mots clés : Violence, Travail,

La Cour suprême examinera la fermeture du Wal-Mart de Jonquière
Résumé : La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le congédiement des quelque 190 employés du Wal-Mart de Jonquière, qui a fermé ses portes en avril 2005 alors qu'un arbitre était sur le point d'y imposer une première convention collective.
Société : Les Affaires
Date : 7 août 2008
Mots clés : Wal-mart, convention collective, syndicat, travail, employé, employeur, Companie

Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4 août 2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER

Accommodement au travail - la Cour suprême décide en faveur de l'employeur
Résumé : Accommodement au travail - la Cour suprême du Canada décide en faveur de l'employeur.
Par : Me Andrée Gosselin
Société : DeGrandpré Chait
Date : 18 juillet 2008
Mots clés : Travail, accommodement raisonnable, congédiement, Hydro Québec, Cour suprême du Canada

Nouveau tribunal pour la construction
Résumé : À compter de mardi, 1er avril, un tribunal administratif vieux de 37 ans disparaît, pour être intégré à la Commission des relations du travail.
Société : Les Affaires
Date : 1 avril 2008
Mots clés : Treavail, construction

Le préavis de départ d'un employé (Jurisprudence, Cour supérieure, 20071005, Carrefour...)
Résumé : Un employé pourrait être tenu de verser une indemnité à son ex employeur s'il quitte sans donner un préavis raisonnable (Carrefour immobilier de l'Estrie inc. (Groupe Sutton de l'Estrie) c. Gagnon - Cour supérieure (5 octobre 2007)
Société : Cour supérieure
Date : 11 janvier 2008
Mots clés : Employé, travailleur, contrat de travail, préavis

Surveillance cameras in work environment & privacy
Résumé : Over the past few years, there was a noticeable increase in installation of video surveillance equipments by employers, within their business establishments. Considering the privacy protection set forth in the Canadian Charter of Rights and Freedoms
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 31 octobre 2007
Mots clés : Surveillance cameras, Law, Lawyer, Montreal, quebec, canada, Labour Law

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28 octobre 2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,

Subrogation d'un tiers en dommages corporels
Résumé : Doit-on tenir compte des bénéfices collatéraux que reçoit la victime qui réclame des pertes de revenus? ex: prestations d'invalidité, assurance-emploi, CSST...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 octobre 2007
Mots clés : Subrogation, dommages corporels, assurance invadilité, CSST, pertes de revenus, pertes pécuniaires;actuaire, erreur médicale

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Dernière mise à jour : 17-1-2025 9 h 16 min