Actualités juridiques

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Travail

La filature d'un employé par l'employeur : critères et application à l'ère des médias sociaux
Résumé : Un employeur doit bien cerner les circonstances entourant l'absence d'un employé et bien comprendre les risques avant de procéder à une filature. Si les critères élaborés par la loi et la jurisprudence ne sont pas respectés, une preuve obtenu par filature pourrait être déclarée irrécevable au tribunal. Il y a donc plusieurs règles à suivre.
Par : Me Nicolas Joubert, Léa Pelletier-Marcotte
Société : Le Droit de savoir
Date : 4 octobre 2016
Mots clés : Employeur, employé, filature, droit, critères, médias, sociaux, Bridgestone, charte, liberté

L'Assemblée nationale menacée de paralysie par une grève de juristes de l'État
Résumé : Le syndicat des avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) perturbera le calendrier législatif à l'Assemblée nationale en paralysant la rédaction de nouveaux projets de loi par la menage d'une grève générale illimitée. Divers organismes de la fonction publique comme la SAAQ, la CNESST et le Tribunal administratif du Québec seraient affectés par cette grève. La convention collective des avocats et notaires du l'État est échue depuis le 31 mars 2015.
Par : David Rémillard
Société : Le Soleil
Date : 23 septembre 2016
Mots clés : LANEQ, grève, syndicat, assemblée, SAAQ, CNESST, fonction, publique, Québec, avocats

Loi 70: les assistés sociaux vont se retrouver à la rue, prédit une coalition
Résumé : Le collectif, Coalition Objectif Dignité, demande au ministre de l'Emploi, François Blais, de revoir le projet de loi 70. Plutôt que de pénaliser les assistés sociaux aptes à travailler en coupant leurs prestations, le gouvernement devrait plutôt donner un surplus à caux qui s'inscrivent au programme de recherche d'emploi. Selon les organisme de défense des droits des assistés sociaux, cette mesure empêcherait plusieurs d'entre eux de se retrouver à la rue.
Par : Jocelyne Richer
Société : La Presse
Date : 20 septembre 2016
Mots clés : Loi 70, assistés, sociaux, Blais, ministre, Emploi, Couillard, coalition, dignité, baîllon

Les villes misent sur plusieurs projets de loi, dont celui sur le régime de négo
Résumé : La prochaine session parlementaire à l'Assemblée nationale sera suivie attentivement par l'Union des municipalités du Québec, particulièrement en ce qui a trait à l'adoption du projet de loi visant à modifier le régime de négociation des conditions de travail des employés municipaux. Défendu par le ministre des Affaires municipale, ce projet de loi est espéré par les différents administrateurs des villes. Pour sa part, le syndicat n'hésitera pas à contester devant les tribunaux.
Par : Mme Lia Lévesque
Société : La Presse
Date : 19 septembre 2016
Mots clés : Villes, municipalités, loi, Assemblée nationale, projet, loi, syndicat, maire, ministre

LA LHJMQ FAIT PRESSION SUR QUÉBEC
Résumé : Pour contrer un recours collectif alléguant que les jeunes joueurs de hockey ne sont pas payés au salaire minimum, tel que requis par les Normes du travail, la Ligue de Hockey Junior Majeur du Québec (LHJMQ) demande une exception au règlement. Selon la ligue, les athlètes ne sont pas des employés et s'ils devaient être payés au salaire minimum, plusieurs petits marchés seraient en difficulté financière. Une exception aux normes a été acceptée dans 3 provinces canadiennes.
Par : M. Gabriel Béland
Société : La Presse +
Date : 13 septembre 2016
Mots clés : LHJMQ, hockey, salaire, normes, travail, athlètes, minimum, recours, collectif, joueurs

Uber: Chevrette prédit du grabuge
Résumé : La loi 100 prévoyait un délai de 20 jours avant la mise en application d'un projet pilote entre UBER et le gouvernement du Québec. Or, Philippe Couillard a signé une entente avec UBER dans la nuit de mercredi 8 septembre effective immédiatement. On craint maintenant des représailles de la part de l'industrie du taxi. Pour sa part, l'ancien ministre péquiste, Guy Chevrette, estime que Couillard s'est mis à 4 pattes devant une multinationale véreuse.
Par : Denis Lessard, M. Tristan Péloquin
Société : La Presse
Date : 9 septembre 2016
Mots clés : UBER, loi, 100, entente, gouvernement, Québec, Couillard, Guy, Chevrette, taxi, industrie

Des chauffeurs de taxi de Montréal au tribunal pour porter le jeans noir
Résumé : Un chauffeur de taxi montréalais dit avoir reçu deux contraventions de 174$ parce qu'il portait un jeans noir alors que le règlement exige un "pantalon long noir". La Ville de Montréal a imposé un code vestimentaire dans le but de moderniser l'industrie du taxi, sauf que les enquêteurs semblent être arrogants causant du stress inutile aux chauffeurs. Ces derniers déposent donc une injonction au tribunal pour faire annuler le règlement du code vestimentaire.
Par : Giuseppe Valiante
Société : Le Devoir
Date : 7 septembre 2016
Mots clés : Chauffeur, taxi, contravention, règlement, pantalon, noir, jeans, code, vestimentaire

Pensions: l'avocat d'anciens combattants critique le gouvernement Trudeau
Résumé : Un juge de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique évaluera la possibilité de tenir compte de la contradiction entre la position du gouvernement fédéral en cour et ses engagements lors de la campagne électorale de rétablir les pensions à vie des Anciens combattants. En 2012, le gouvernement avait remplacé les pensions à vie par des montants forfaitaires, ce qui a amené le dépôt d'une action collective à la Cour supérieure par les Anciens combattants.
Par : La Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 2 septembre 2016
Mots clés : Anciens, combattants, ministre, fédéral, Cour, appel, supérieure, Colombie-Britannique

Femmes dans la construction: Action travail des femmes dépose une plainte
Résumé : Une plainte à la Commission des droits de la personne vient d'être déposée contre le système de placement de main-d'oeuvre de la Commission de la construction par un groupe de défense des femmes. Instauré en 2013, ce système de référence de main-d'oeuvre entrave la possibilités des femmes à rester dans l'industrie selon le groupe Action travail des femmes. De plus, l'anonymation des employeurs dérangent et serait favorables aux hommes plus qu'aux femmes.
Par : Mme Lia Lévesque
Société : La Presse
Date : 19 août 2016
Mots clés : Construction, femme, plainte, droits, personne, travail, employeurs, anynymation

Harcèlement sexuel : un congédiement devient une suspension de 5 mois
Résumé : Le congédiement d'un homme pour agression sexuelle dans une entreprise gouvernementale du Nouveau-Brunswick a été jugée trop sèvère. L'homme écopera 5 mois de suspension sans salaire. Parce que d'autres employés auraient le même type de comportement, cela suggère que ce milieu de travail tolère et accepte ce genre de gestes. Le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick se dit déçu de cette situation et étudie la possibilité d'aller en appel.
Par : La Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 19 août 2016
Mots clés : Congédiement, agression, sexuelle, suspension, Nouveau-Brunswick, minitre, justice

Retour de vacances sur fond de loi 110
Résumé : Depuis son entrée en poste, le premier ministre Couillard avait fait plusieurs promesses au monde municipal pour rééquilibrer le rapport de force entre les élus et les employés. Il propose donc le projet de loi 110 qui prévoit, entre autres, la nomination d'un mandataire spécial en cas d'échec de négociations pour une convention collective qui aura désormais une durée de 5 ans. Les deux grands syndicats seront également entendus avant l'adoption de la loi.
Par : Mme Valérie Gaudreau
Société : Le Soleil
Date : 16 août 2016
Mots clés : Loi, 110, négociations, syndicats, municipal, convention, mandataire, collective, adoption

Le congédiement sans cause en droit fédéral : la Cour suprême du Canada ferme la porte
Résumé : Le Cour suprême du Canada met définitivement fin au débat sur le congédiement sans cause en droit fédéral, en reversant une décision controversée de la Cour d'appel fédérale. Cette dernière avait conclu qu'un congédiement sans cause ne constituait pas nécessairement un congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail. De plus, un employeur ne pourra justifier un congédiement sans motif par le versement d'une prime de départ.
Par : Brittany Carson, Cloé Potvin
Société : Le Droit de savoir
Date : 15 août 2016
Mots clés : Cour, suprême, appel, fédéral, congédiement, motif, prime, départ, injuste, travail

Liberté d'expression et moyens de pression en milieu de travail : un mariage imparfait
Résumé : Porter un macaron syndical, en dehors d'un contexte de négociation de convention collective, peut être une violation de cette même convention et n'est pas nécessairement protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. C'est ce que la Cour supérieure du Québec a décidé dans l'affaire entre le syndicat et l'hôtel Méridien. Lisez le détail de cette cause.
Par : Olivier Lamoureux
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 11 août 2016
Mots clés : Syndicat, macaron, convention, collective, Cour, supérieure, Québec, Méridien, droits

Mine à ciel ouvert: demande de recours collectif de 70 millions à Malartic
Résumé : Depuis l'ouverture de la première grande mine à ciel ouvert en milieu habité au Canada, les citoyens de la petite ville abitibienne de Malartic se sentent confinés dans leur maison à cause de la poussière et du bruit. La poussière laisse un voile qui requiert un nettoyage quotidien tandis que le bruit cause de l'insomnie et du stress. Un recours collectif a donc été déposé au nom de tous les propriétaires habitant dans un rayon de 800 mètres du trou.
Par : Vincent Larouche
Société : La Presse
Date : 2 août 2016
Mots clés : Mine, ciel, ouvert, Malartic, recours, collectif, confiné, poussière, stress,

Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Résumé : Le harcèlement psychologique en milieu de travail n'est pas toujours facile à identifier et à régler. Voici un excellent texte mis à jour sur le sujet incluant une section sur le harcèlement sur les réseaux sociaux.
Par : Robert E. Boyd
Société : Jurismedia Inc.
Date : 26 juillet 2016
Mots clés : Harcèlement, psychologique, travail, réseaux, sociaux, loi, victime, abus

Absence de preuve scientifique concluante : obstacle fatal à l’établissement d’un lien causal en matière de maladie professionnelle? Pas nécessairement selon la Cour suprême du Canada
Résumé : Quels sont les impacts au Québec suite à la décision favorable de la Cour suprême du Canada envers sept techniciennes de laboratoire d'un même hôpital de la Colombie-Britannique, toutes atteintes d'un cancer du sein ? Elles soutiennent que le développement de leur cancer est relié à leur travail mais il n'existe aucune preuve scientifique. Voici un article intéressant sur l'arrêt Fraser.
Par : Me Nicolas Joubert, Me Guy Lavoie
Société : Le droit de savoir
Date : 22 juillet 2016
Mots clés : Cancer, sein, travail, cour, surpême, appel, Colombie-Britannique, arrêt, Fraser

Pas de congédiement sans motif, dit la Cour suprême
Résumé : Un employé qui n'est pas protégé par un syndicat ne peut pas être congédié sans motif valable. En effet, la Cour suprême du Canada a rendu cette décision cette semaine en indiquant que le congédiement sans motif valable viole le Code canadien du travail.
Par : La Presse Canadienne
Société : Le Devoir
Date : 15 juillet 2016
Mots clés : Congédié, cour, suprême, Canada, congédiement, code, travail, employé

Les règles salariales pour la fête du Canada
Résumé : Suite à l'entrée en vigueur du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail l'an dernier, voici un rappel des droits et obligations des employeurs et employés pour le congé du 1er juillet.
Par : Me Catherine Pronovost, Brittany Hinds, Erin M. Ludwig, Rhonda Shirreff
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 21 juin 2016
Mots clés : 1er juillet, congé, férié, normes, travail, Canada, obligations, droits, règlement

Reconduction de contrats d’emploi à durée déterminée : les paroles s’envolent, mais les écrits restent
Résumé : On met l'emphase sur l'importance de bien rédiger un contrat de travail avec des clauses restrictives et surtout, de les renouveller dans les contrats suivants. Dans le cas d'employés spécialisés, l'employeur est gagnant à se protéger avec ces clauses mais doit s'assurer qu'elles figurent par écrit dans tous les contrats d'une durée liimitée.
Par : M. Philippe Belisle, Mme Marianne Plamondon
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 24 mars 2016
Mots clés : Clauses, restrictives, contrat, travail, spécialisé,

Québec veut une immigration adaptée aux besoins économiques
Résumé : Le gouvernement du Québec souhaite que l'immigration réponde aux besoins du marché de l'emploi du Québec. Ce principe sous-tend la nouvelle politique d'immigration du Québec, dévoilée par la ministre Kathleen Weil lundi, à Montréal.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 10 mars 2016
Mots clés : Immigration,Québec,économie

Travail autonome: s’incorporer ou non?
Résumé : S’incorporer ou non, c’est l’éternel dilemme qui taraude le travailleur autonome débutant. Certains ne jurent que par l’incorporation, d’autres sont plus frileux. Voici un article qui qui ressort différents points pour déterminer si le Inc. en vaut la peine.
Par : Mme Audrey Neveu
Société : Journal Métro
Date : 10 mars 2016
Mots clés : Incorporation,inc.,avantages fiscaux,

Nouvelles dispositions anti-briseurs de grève proposées pour les employeurs syndiqués de juridiction fédérale
Résumé : Ce projet vise à modifier le Code canadien du travail (CCT) « afin d’ériger en infraction tout manquement à l’interdiction aux employeurs d’embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions d’employés en grève ou en lock-out ».
Par : M. Philippe Bélisle, M. Patrick Galizia
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 7 mars 2016
Mots clés : Grève,lockout,loi c-234,

L’obligation de loyauté n’empêche pas l’employé démissionnaire de concurrencer son ancien employeur… même lorsque cet employé
Résumé : La Cour d’appel réitère : l’obligation de loyauté n’empêche pas l’employé démissionnaire de concurrencer son ancien employeur… même lorsque cet employé a violé son obligation de loyauté
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 24 février 2016
Mots clés : Cour d'appel,loyauté,non-concurrence

Flash-infos L’employeur ne peut contraindre ses salariés à dénoncer leurs compagnons de travail
Résumé : Le syndicat conteste la validité des dispositions d’un code d’éthique, lequel prévoit notamment que les salariés syndiqués sont obligés de dénoncer à leur chef de service tout salarié qui dérogerait au code d’éthique ou autre règlement de l’employeur. Selon l’arbitre, la seule obligation des salariés syndiqués consiste à fournir avec régularité, diligence et honnêteté leur prestation de travail. Ils doivent également respecter les règles que l’employeur a établies. Quant à leur obligation de loy
Société : Le Corre, avocats
Date : 4 février 2016
Mots clés : Employeur, dénonciation, employé

Juripop offre des séances de consultation gratuites dans le métro
Résumé : Pour une deuxième année consécutive, la clinique juridique Juripop offrira des séances de consultation gratuites avec un avocat ou un notaire dans le métro de Montréal.Tous les lundis du mois de février, une vingtaine de professionnels bénévoles s'installeront de midi à 18 h à la station Berri-UQÀM
Société : La Presse
Date : 1 février 2016
Mots clés : Avocat , consultation juridique gratuite, Juripop, métro

Demande de recours collectifs contre Uber et Québec
Résumé : Un regroupement qui prétend représenter des milliers de membres issus des industries du taxi et du camionnage annonce mercredi son intention de déposer une demande de recours collectif contre le gouvernement du Québec et Uber Technologies afin de défendre les lois du Québec encadrant l'industrie du taxi. Une demande de recours collectif est déposée contre le gouvernement du Québec et Uber Technologies afin de défendre les lois du Québec encadrant l'industrie du taxi.
Société : Jurismedia Inc.
Date : 27 janvier 2016
Mots clés : Taxi,Uber,

Ententes de dernière chance : petite leçon de la Cour d’appel
Résumé : Le 18 novembre dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision unanime1 rétablissant la conclusion d’un arbitre de grief selon lequel le congédiement imposé à un salarié par suite du non-respect d’une entente de dernière chance était une mesure trop sévère et qu’une suspension de six (6) mois était plus appropriée. En effet, parce qu’elle ne contenait pas de renonciation expresse à la procédure de grief et d’arbitrage et qu’elle ne prévoyait pas non plus que le congédiement serait la seu
Par : M. Philippe Belisle
Société : Norton Rose
Date : 27 janvier 2016
Mots clés : Suspension, congédiement, Alcool au travail, salarié, grief

L’exigence de l’anglais au travail : Une tour de Babel
Résumé : L’article 46 de la Charte de la langue française prévoit qu’il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle, à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance. Ce principe est toutefois controversé...
Par : Me Chanel Sterie
Société : Lavery deBilly
Date : 18 janvier 2016
Mots clés : Langue français, charte, emploi, anglais

Recours en oppression : les sociétés seront tenues responsables des affirmations faites par leurs dirigeants
Résumé : Les sociétés et leur conseil d’administration doivent être conscients qu’ils peuvent être liés par les représentations ou les déclarations, même verbales, de leurs dirigeants et que les tribunaux n’hésiteront pas à intervenir lorsque les sociétés appliquent des dispositions contractuelles qui vont à l’encontre de ces représentations ou déclarations dans la mesure où, ce faisant, il en résulte une iniquité ou une oppression du tiers à qui de telles représentations ou déclarations ont été faites.
Par : Me Elliot Shapiro, Me Vincnet Filiatrault, Me François-David Paré
Société : Norton Rose Fullbright
Date : 14 décembre 2015
Mots clés : Recours en oppression, responsables des affirmations, modalités d’un régime d’options d’achat, dispositions contractuelles

Ranson de données - L'importance des copies de sécurité (en anglais)
Résumé : Computer backups are a bother. I observe, however, that few lawyers really know what’s actually going on with their computer backup process. In the past, for the most part, maybe that was fine. But times are changing. It’s easy to get comfortable with the way it’s always been, but that’s not good enough anymore. The backup process is taking center stage again, and you must be sure it isn’t “state of the art for 1999″ in your firm.
Par : Attorney at Work
Société : Attorney at Work
Date : 8 décembre 2015
Mots clés : Ranson de données, copies de sécurité,

Loi spéciale: des droits nouveaux aux syndicats
Résumé : QUÉBEC - Les syndicats disposent de nouveaux atouts juridiques pour contester une éventuelle loi spéciale par laquelle le gouvernement viendrait décréter les conditions de travail des employés de l'État.
Par : M. Régys Caron
Société : Canoe.ca
Date : 11 novembre 2015
Mots clés : Conditions de travail des employés de l'État, syndicats, droit du travail,

Devrions-nous changer le logo de notre cabinet? (en anglais)
Résumé : Sometimes the logo should be kept, sometimes it should be refined, and sometimes it should be completely changed. But in all cases, your logo is part of a full branding program and should be evaluated with careful scrutiny, not protected because of indifference or fear of change.
Par : Attorney at Work
Société : Attorney at Work
Date : 29 octobre 2015
Mots clés : Logo du cabinet, avocats, compétiteurs,

L’impact d’une décision de la Commission des lésions professionnelles en matière de harcèlement psychologique : la Cour d’app
Résumé : Après plusieurs années de débats, de décisions contradictoires et de positions divergentes, la question semble désormais réglée : les tribunaux spécialisés, comme les tribunaux d’arbitrage ou la Commission des relations du travail (CRT), ne sont pas liés par une décision de la Commission des lésions professionnelles (CLP), statuant sur l’existence ou non d’une lésion psychologique, découlant de harcèlement psychologique au travail.
Par : Me Elisabeth Gauthier
Société : Monette Barakett
Date : 27 octobre 2015
Mots clés : Harcèlement psychologique, lésion psychologique, Commission des lésions professionnelles,

Maternité et paternité: deux concepts différents
Résumé : Dans une décision fort importante rendue le 20 juillet 20151, l’arbitre a rejeté un grief après avoir conclu que les pères ne sont pas victimes de discrimination en ne bénéficiant pas d’indemnités de salaire de la part de leur employeur en plus des indemnités gouvernementales pendant leur congé de paternité, alors que les mères bénéficient de telles indemnités pendant le congé de maternité.
Par : Me Catherine Biron
Société : Norton Rose Fullbright
Date : 26 octobre 2015
Mots clés : Maternité, paternité, victimes de discrimination, indemnités de salaire, congé de paternité

Le harcèlement sexuel au travail, répandu mais tabou
Résumé : Plus du quart des Canadiens affirment avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail, révélait il y a quelques mois un sondage d'Angus Reid. Pourtant, encore une minorité de victimes ont le courage de dénoncer leur harceleur.
Par : Mme Laurence Niosi
Société : Radio-Canada.ca
Date : 5 octobre 2015
Mots clés : Harcèlement sexuel au travail, arrêt de travail, GAIHST, conduite vexatoire,

La Cour d’appel dit oui à la multiplicité des recours en matière de harcèlement psychologique!
Résumé : La Cour d’appel conclut qu’il n’y a pas chose jugée, même implicite, entre une décision de la Commission des lésions professionnelles (CLP) concluant à l’absence de harcèlement psychologique ayant engendré une lésion professionnelle en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et une décision de la Commission des relations du travail (CRT).
Par : Me Maude Grenier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 5 octobre 2015
Mots clés : Harcèlement psychologique, Commission des lésions professionnelles, Commission des relations du Travail,

Les cabinets d'avocats déménagent en région
Résumé : Les cabinets d'avocats sont de plus en plus nombreux à s'installer en région en raison des coûts moins élevés et de la concurrence moins forte.
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 1 octobre 2015
Mots clés : Cabinets d'avocats déménagent, installer en région, concurrence moins forte, coûts moins élevés

Le Conseil d’administration a élu Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec
Résumé : À la suite de la déclaration conjointe de la bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E. et du Barreau du Québec communiquée ce jour, le Conseil d’administration de l’Ordre a élu à l’unanimité, Me Claudia P. Prémont, Ad. E. bâtonnière du Québec. Son mandat débute ce jour et se terminera en 2017, conformément à l’article 31 du Règlement sur les élections du Barreau du Québec.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 15 septembre 2015
Mots clés : Me Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec, Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Les employeurs au Québec peuvent désormais contester les relevés d'imputation de la CSST
Résumé : La Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) a adopté une nouvelle politique sur le droit à l’assistance médicale qui précise les conditions et les modalités d’application du droit à l’assistance médicale du travailleur en raison de sa lésion professionnelle.
Par : Me Frédéric Henry
Société : Stikeman Elliot
Date : 4 août 2015
Mots clés : CSST, assistance médicale, lésion professionnelle, relevés d'imputation

Dans les milieux de travail où la sécurité est critique, les employeurs peuvent imposer des mesures disciplinaires aux employ
Résumé : La Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé que les employeurs peuvent contrôler les risques de sécurité liés à la consommation de drogues et d’alcool en milieu de travail en imposant des sanctions disciplinaires aux employés qui ne divulguent pas leur dépendance à la drogue, que ces derniers reconnaissent ou non qu’ils souffrent de dépendance.
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 28 juillet 2015
Mots clés : Toxicomanie, employés, mesures disciplinaires, divulguer, Cour d'Appel Alberta

Les avantages sociaux ne sont pas un salaire
Résumé : Le 27 mai 2015, la Cour d’appel du Québec a rendu l’arrêt Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574, SEPB, CTC-FTQ c. Groupe Pages jaunes Cie. Comme on y traite de modifications apportées aux régimes de retraite et d’avantages sociaux dans un cadre de travail syndiqué, et que la jurisprudence sur ce point est relativement rare, cet arrêt est d’intérêt pour les employeurs ayant à négocier des questions liées aux pensions et aux avantages sociaux.
Par : Lorraine Allard, Cristina Toteda
Société : McCarthy Tetrault
Date : 16 juillet 2015
Mots clés : Cour d'appel du Québec, modifications, régime de retraite, avantages sociaux, travail, syndiqué, employeurs, pensions

L'utilisation des médias sociaux par les employés
Résumé : L'employeur a tout intérêt à bien connaître ses droits et à mettre en place les outils nécessaires pour encadrer l’utilisation des médias sociaux par ses employés. Pour ce faire, l’adoption d’une politique claire d’utilisation des médias sociaux s’avère incontournable. Une telle politique permet en effet à l’employeur d’exposer précisément ses attentes à l’endroit de ses employés et de s’assurer qu’elles sont bien comprises par ceux-ci.
Par : Me Simon Lemay, Me Charlotte Fortin
Société : Lavery.ca
Date : 10 juillet 2015
Mots clés : Médias sociaux, employés, utilisation des médias sociaux, adoption d'une politique claire d'utilisation

Le projet de loi 42 et la réorganisation des institutions québécoises en matière de travail
Résumé : Le 12 juin dernier, le projet de loi 42, intitulé « Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail» (la « Loi regroupant la CÉS, la CNT et la CSST et instituant le TAT » ou la « Loi ») a été sanctionné. Les grandes lignes de cette Loi sont sans équivoque : elle a pour objet la réorganisation des structures administratives en matière de travail.
Société : Lavery.ca
Date : 8 juillet 2015
Mots clés : CSST, projet de loi 42, CNT, travail,

Le projet de loi 42 et la réorganisation des institutions québécoises en matière de travail
Résumé : Le 12 juin dernier, le projet de loi 42, intitulé « Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail» (la « Loi regroupant la CÉS, la CNT et la CSST et instituant le TAT » ou la « Loi ») a été sanctionné. Les grandes lignes de cette Loi sont sans équivoque : elle a pour objet la réorganisation des structures administratives en matière de travail.
Par : Me Élodie Brunet, Me Norman A. Dionne
Société : Lavery.ca
Date : 8 juillet 2015
Mots clés : CSST, projet de loi 42, CNT, travail,

En attente d’une expertise, elle n’a droit à aucune rémunération
Résumé : Une préposée aux bénéficiaires conteste le refus de son employeur de la rémunérer pour les 12 semaines qui se sont écoulées entre la date où son médecin a recommandé un retour progressif au travail et celle où l’employeur l’a autorisé. Comme le retour au travail coïncidait avec la cessation du versement des prestations d’assurance-salaire, l’employeur a voulu faire expertiser la salariée, ce qui a retardé son retour.
Par : Francine Lamy
Société : Le Corre & Associés s.e.n.c.r.l.
Date : 2 juillet 2015
Mots clés : Préposée, bénéficiaires, refus, employeur, rémunération, retour, progressif, prestation, assurance-salaire, expertise

Un arrêt important de la Cour d’appel modifie l’application de l’obligation d’accommodement d’un employeur dans le contexte d
Résumé : Le 15 juin dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un important jugement dans l’affaire Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Caron qui a pour effet de modifier l’état actuel du droit concernant l’application de l’obligation d’accommodement d’un employeur dans le contexte d’une lésion professionnelle.
Par : Élodie Brunet
Société : Lavery
Date : 1 juillet 2015
Mots clés : Cour d'appel, obligation, accommodement, employeur, travailleur, lésion, professionnelle

INFORMATIONS PRATIQUES SI VOUS DÉSIREZ POURSUIVRE AUX PETITES CRÉANCES
Résumé : Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations que l’on peut introduire en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$. Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit.
Société : Vigi services juridiques inc.
Date : 1 juin 2015
Mots clés : Recours, Petites créances, Cour, poursuite, mise en demeure, médiaiton

Juges de la Cour municipale: la retraite à 70 ans reste obligatoire
Résumé : Philippe Clément et Michel Paquin cumulent une trentaine d'années de services comme juges. Ils soutenaient que la retraite obligatoire à 70 ans imposée aux juges des Cours municipales est une discrimination fondée sur l'âge. D'autant que les juges nommés par le fédéral peuvent siéger jusqu'à 75 ans. Ils cherchaient à faire déclarer cette obligation inconstitutionnelle.
Par : Mme Christiane Desjardins
Société : La Presse.ca
Date : 28 mai 2015
Mots clés : Retraite obligatoire, obligation inconstitutionnelle, juges de la Cour du Québec, juges des Cours municipales

La cigarette électronique en milieu de travail
Résumé : L’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics et en milieu de travail fait l’objet de nombreux débats. En effet, il est difficile de cerner les paramètres législatifs et réglementaires s’appliquant à la cigarette électronique alors que celle-ci consiste en un dispositif encore méconnu quant à ses impacts sur la santé des utilisateurs ainsi que sur celle des personnes environnantes qui y sont exposées.
Par : Me Julie C. Fortier, Me Guylaine Lacerte
Société : McCarthy Tetrault
Date : 27 mai 2015
Mots clés : Cigarette électronique, mileu de travail, Loi sur le tabac, nicotine

Expérience client positive : Comment améliorer l'accueil au bureau (en anglais)
Résumé : To start, focus on three aspects of the client experience: How clients get to your office The time they spend there What happens when they leave
Par : Me Mary Taylor Lokensgard
Société : Attorney at Work
Date : 21 mai 2015
Mots clés : Expérience client positive, améliorer l'accueil au bureau, clients potentiels

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min