Actualités juridiques
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Québec propose un code de conduite sur Internet
Résumé : Monidentite.gif Le gouvernement du Québec lance le portail monidentite.isiq.ca qui vise à sensibiliser les internautes sur la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels sur Internet.
Société : Branchez-vous
Date : 29 octobre 2008
Mots clés : Internet, Code de conduite, Technologie
Lancement du logiciel de calcul d'intérêts Margill Édition Droit
Résumé : La version Margill Édition Droit (créée sous le nom Logicalc en 1992) vient d'être lancée. Tout en ayant les mêmes fonctions utiles de la version Standard, elle inclut un noveau module exclusivement pour le recouvrement de jugements.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 avril 2008
Mots clés : Logiciel, droit, intérêts, jugements
Contrats à distance : De nouvelles règles au bénéfice des consommateurs
Résumé : Nouvelles règles encadrant les contrats à distance. On entend par ce dernier terme les achats effectués par Internet, par téléphone ou par courrier.
Société : Office de la Protection du Consommateur:
Date : 20 décembre 2007
Mots clés : Achat, internet, cyber-commerce, Consommation
Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne
Résumé : À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de t
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 18 octobre 2007
Mots clés : Droit, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Canada, avocat, téléchargement, œuvres, droit d’auteur, Internet
Vente sur le web: Votre site est-il conforme à la loi?
Résumé : À la fin de l’année 2006, le projet de loi 48 – Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances - a été adopté en réponse au nombre grandissant de transactions effectuées sur le Web.
Par : Me Julie-Martine Loranger
Société : Gowlings
Date : 11 octobre 2007
Mots clés : vente, web, achat, protection du consommateur, site web
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Dernière mise à jour : 1-4-2025 9 h 5 min