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Technologies

Canada: un projet de loi pour lutter contre la pornographie juvénile sur le Web
Résumé : Les conservateurs ont démontré leur intention de s'attaquer sérieusement au problème de la pornographie juvénile sur le Web au Canada, en déposant cette semaine un projet de loi visant à obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à rapporter les
Société : Branchez-vous.com
Date : 25 novembre 2009
Mots clés : Pornographie juvénile, projet de loi, lutter contre pornographie juvénile, pornographie juvénile sur le web

Le projet de loi antipourriels soulève des inquiétudes
Résumé : Le libellé beaucoup trop vague du projet de loi pourrait limiter le commerce électronique interentreprises légitime et compromettre la capacité des fabricants de logiciels de fournir à leurs clients des mises à niveau et des rustines.
Par : Me Barry B. Sookman, Me Charles Morgan, M. Matthew D. Peters
Société : McCarthy Tétrault
Date : 15 mai 2009
Mots clés : Pourriels, commerce électronique, messages électroniques commerciaux, restrictions installation de logiciels

McAfee lance son centre gratuit d’aide en ligne contre la cyber-criminalité
Résumé : Le Cybercrime Response Unit de McAfee (www.mcafee.com/us/about/corporate/fight_cybercrime/cru/index.html) est un centre d’aide et de prévention gratuit en ligne lié à la criminalité sur Internet.
Par : M. Hugo Mazo
Société : L'Informaticien
Date : 1 mai 2009
Mots clés : Cybercrime, McAfee, Internet

Ottawa veut s'attaquer aux pourriels
Résumé : Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens des méfaits occasionnés par les pourriels et les menaces connexes qui affectent le commerce électronique.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction informatique
Date : 28 avril 2009
Mots clés : Pourriel, projet de loi, canada, spam, LPCE, commerce électronique

Legal IT 3.0 : les avocats dans la tourmente du tout numérique
Résumé : La 3e édition de la conférence sur les technologies de l'informatiion (TIC) dans le secteur du droit a souligné les avantages offerts par les TIC, tout comme les défis associés à leur mise en oeuvre et leur intégration aux façons de faire en vigueur.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction Informatique
Date : 23 avril 2009
Mots clés : Avocat, technologies de l'information, TIC

Un polluposteur canadien doit verser 873 millions de dollars en dommages à Facebook
Résumé : Facebook a récemment obtenu des dommages de 873 millions de dollars dans le cadre d’un jugement par défaut contre un polluposteur canadien devant un tribunal américain.
Par : Me Charles Morgan
Société : McCarthy Tétrault
Date : 27 mars 2009
Mots clés : Loi CAN-SPAM, Facebook, polluposteur, dommages-intérêts

États-Unis - L'appel d'une décision portant sur la pornographie en ligne est rejeté par la Cour suprême américaine.
Résumé : La Cour suprême américaine décide de maintenir la décision jugeant que la loi fédérale (ayant pour but de limiter l'accès à la pornographie par des enfants) irait à l'encontre du droit à libre expression protégé par la Constitution.
Société : Yahoo
Date : 22 janvier 2009
Mots clés : Web, Cour Suprême américaine, Pornographie

Premier guide juridique complet sur l’utilisation du courrier électronique au Canada
Résumé : Le premier guide complet sur le droit relatif à l’utilisation du courrier électronique au Canada vient de paraître.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 4 novembre 2008
Mots clés : Email, Courriel, Courrier électronique, Web, Technologies

Le 1er acte authentique sur support électronique a été signé !
Résumé : Hier, mardi 28 octobre, a été signé le premier acte notarié authentique sur support électronique (AASSE), ouvrant la voie à une dématérialisation de bout en bout dans la procédure des actes notariés en France.
Société : L'Informaticien
Date : 30 octobre 2008
Mots clés : Technologie, Notaire, Acte notarié

Québec propose un code de conduite sur Internet
Résumé : Monidentite.gif Le gouvernement du Québec lance le portail monidentite.isiq.ca qui vise à sensibiliser les internautes sur la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels sur Internet.
Société : Branchez-vous
Date : 29 octobre 2008
Mots clés : Internet, Code de conduite, Technologie

Lancement du logiciel de calcul d'intérêts Margill Édition Droit
Résumé : La version Margill Édition Droit (créée sous le nom Logicalc en 1992) vient d'être lancée. Tout en ayant les mêmes fonctions utiles de la version Standard, elle inclut un noveau module exclusivement pour le recouvrement de jugements.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 avril 2008
Mots clés : Logiciel, droit, intérêts, jugements

Contrats à distance : De nouvelles règles au bénéfice des consommateurs
Résumé : Nouvelles règles encadrant les contrats à distance. On entend par ce dernier terme les achats effectués par Internet, par téléphone ou par courrier.
Société : Office de la Protection du Consommateur:
Date : 20 décembre 2007
Mots clés : Achat, internet, cyber-commerce, Consommation

Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne
Résumé : À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de t
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 18 octobre 2007
Mots clés : Droit, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Canada, avocat, téléchargement, œuvres, droit d’auteur, Internet

Vente sur le web: Votre site est-il conforme à la loi?
Résumé : À la fin de l’année 2006, le projet de loi 48 – Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances - a été adopté en réponse au nombre grandissant de transactions effectuées sur le Web.
Par : Me Julie-Martine Loranger
Société : Gowlings
Date : 11 octobre 2007
Mots clés : vente, web, achat, protection du consommateur, site web

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Dernière mise à jour : 6-9-2024 9 h 16 min