Actualités juridiques

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Technologies

Autorités hallucinées, facture salée…
Résumé : Dans une affaire récente, la Cour supérieure a décidé que le dépôt d’une contestation produite avec le soutien de l’intelligence constituait un manquement important dans le déroulement de l’instance.
Par : Philippe Buist
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 17 octobre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Cour supérieure, Code de procédure civile, tribunaux, décision, sanction, débat judiciaire

La souveraineté des données au vu du CLOUD Act : retour vers le futur?
Résumé : Ottawa et les gouvernements provinciaux partout au pays sont confrontés à des demandes voulant que les données des Canadiens soient protégées contre l’accès obtenu depuis l’étranger en vertu de la loi américaine connue sous le nom de CLOUD Act.
Par : Me Michael Fekete, Me John Salloum
Société : Osler
Date : 14 octobre 2025
Mots clés : CLOUD Act, souveraineté des données, Congrès américain, tribunaux, sécurité, ère du numérique, accès, répercussions

Il écope d’une amende après avoir utilisé l'IA dans sa défense en cour
Résumé : Un homme qui assurait sa propre défense dans une cause rocambolesque à la Cour supérieure du Québec a écopé d’une amende pour avoir rédigé sa contestation avec l’intelligence artificielle et cité des passages de jurisprudences qui n’existaient pas.
Par : Megan Foy
Société : La Presse
Date : 10 octobre 2025
Mots clés : Cour supérieure du Québec, IA, intelligence artificielle, jurisprudence, contestation, juridique, amende, juge

Mécanismes juridiques de protection de la vie privée face à la montée des cybercrimes
Résumé : Quels sont les mécanismes juridiques de protection de la vie privée au Québec face à la montée des cybercrimes ?
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 8 octobre 2025
Mots clés : RGPD, Règlement, protection de la vie privée, mécanismes juridiques, cybercrime, Loi, renseignements personnels, Charte

Le projet de loi C-8 redéfinit la législation canadienne en matière de cybersécurité pour le secteur des télécommunications et les autres infrastructures essentielles
Résumé : Le 18 juin 2025, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a déposé le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications.
Par : Me Paul Burbank, Me Leslie Milton, Me Christopher Ferguson, Mme Olivia Elliot
Société : Fasken
Date : 6 octobre 2025
Mots clés : Loi C-8, cybersécurité, sécurité publique, télécommunications, LPCE, conformité, fournisseurs, obligations réglementaires

Deepfakes et scepticisme : la fin de la preuve audiovisuelle ?
Résumé : Tel que définis par le Gouvernement du Canada, les deepfakes « consistent à manipuler des contenus à l’aide d’outils de pointe faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) pour modifier ou créer de toutes pièces des images.
Par : Joseph Kammoun
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 3 octobre 2025
Mots clés : IA, deepfakes, intégrité du droit, preuve, technologie, hypertrucages, système de justice, problème juridique, audiovisuelle

La multiplication des propositions d'actionnaires liées à l'IA : composer avec les préoccupations des actionnaires
Résumé : Le rapide développement de l’intelligence artificielle (IA) a fait de cette technologie une préoccupation fondamentale en matière de gouvernance pour les actionnaires.
Par : Me Benae Tutelman
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 3 octobre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, gouvernance, actionnaires, imputabilité, conseil d’administration, transparence, MÉDAC

IA, Deepfakes : Comment les juges québécois traitent les preuves générées par la technologie en 2025
Résumé : À ce jour, le Canada ne dispose pas d’un cadre juridique complet spécifiquement destiné à l’IA. Bien que le Projet de loi C-27 ait été présenté en 2022 et ait fait l’objet de travaux au Parlement, le processus législatif a été interrompu.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 29 septembre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Projet de loi C-27, système judiciaire, cadre juridique, juges québécois, preuves, technologie

Défis juridiques soulevés par la tarification algorithmique alimentée par l'IA
Résumé : L’époque où l’équipe des ventes fixait des prix pour vendre les produits est révolue. Les cerbères s’inquiètent et les organismes de réglementation se trouvent dans une impasse.
Par : Luis MILLÁN
Société : ABC National
Date : 29 septembre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, consommateurs, prix, réglementation, impasse, tarification algorithmique, cadre réglementaire

L'IA face au droit à l'égalité : analyse du Règlement européen sur l'IA et des développements au Canada
Résumé : La grande transformation qu’opèrent les systèmes d’IA fait naître de nouveaux risques en matière de droits fondamentaux, en particulier le droit à l’égalité, c’est-à-dire le droit à la non-discrimination.
Par : Olivia Deschênes
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 26 septembre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Charte, C-27, ADM, UE, Union européenne, Règlement, droits fondamentaux, cadre réglementaire

La réalité virtuelle au service de la justice : l'admissibilité de la preuve immersive
Résumé : À l’heure où la réalité virtuelle se développe dans de plus en plus de domaines, le système judiciaire n’en est pas épargné.
Par : Zoé Schwindt
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 19 septembre 2025
Mots clés : VIRAJ, tribunal, réalité virtuelle, preuve immersive, intelligence artificielle, justice, technologie, juge, cadre juridique

Comment les grands gestes de Clio en IA pourraient perturber la pratique juridique
Résumé : Il reste à voir si l’achat de vLex aura des conséquences de portée considérable sur le marché juridique, mais les observateurs disent que cela pourrait être un élément perturbateur indispensable.
Par : Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 18 septembre 2025
Mots clés : Clio, pratique juridique, IA, avocat, technologie, accès à la justice, légal, jurisprudentielle, perturbateur, juristes

L'IA peut-elle être l'inventrice d'un brevet ou l'auteure d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
Résumé : Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle.
Par : Me Nathaniel Lipkus
Société : Osler
Date : 16 septembre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, brevet, droit d’auteur, technologie, œuvre, propriété, arts, inventrice

Intégrer l'intelligence artificielle en entreprise : pourquoi et comment le faire de manière stratégique et sécuritaire
Résumé : Une intégration de l’IA non encadrée expose l’organisation à des risques importants, notamment sur les plans juridique, éthique et opérationnel.
Par : Me Nathalie Lamontagne, Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 5 septembre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, encadrement, risques, juridique, entreprise, phénomène d’IA fantôme, employés

Réseaux sociaux: des «likes» pourraient vous coûter votre emploi
Résumé : Des employeurs reçoivent de plus en plus de captures d’écran dénonçant des propos tenus par leurs employés sur les réseaux sociaux.
Par : Béatrice Roy-Brunet
Société : Noovo Info
Date : 3 septembre 2025
Mots clés : Réseaux sociaux, mentions « j’aime », likes, employeurs, tribunal, juge, avocate, propos dégradants, réputation

Conserver moins, c'est risquer moins. Un calendrier de conservation des données : un outil stratégique, pas seulement législatif
Résumé : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé impose à chaque organisation de prévoir l’encadrement relativement à la conservation, la destruction ou l’anonymisation des renseignements personnels.
Par : Me Nathalie Lamontagne, Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 2 septembre 2025
Mots clés : Loi 25, protection, renseignements personnels, encadrement, exigences réglementaires, amendes, réputation entachée

«C'est pas moi, c'est l'IA» ou comment vous attirer des problèmes juridiques
Résumé : Le danger n’est pas en soi d’utiliser l’IA. Le danger est de communiquer des informations ou des choses que l’on ne comprend pas bien.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : Les affaires
Date : 12 août 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, tribunaux, problèmes juridiques, avocat, communication, travail, conflits, interprétation

Qui détient les droits sur les contenus générés par l'IA? Une zone grise du droit d'auteur
Résumé : L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative (IA) bouleverse les façons de créer. Mais à qui appartiennent les contenus générés? Et ces créations peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique?
Par : Me Paul Déry-Goldberg, Juliette Oger-Chambonnet
Société : KRB
Date : 7 août 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, droits d’auteur, Loi, protection juridique, exclusifs, LPRPSP, transparence, responsabilité

La réalité virtuelle, un moteur d'inégalité ?
Résumé : La technologie n’a de cesse de transformer et modifier les équilibres économiques, sociaux et juridiques. Parfois marginales, des innovations modifient profondément les marchés, les pratiques professionnelles et les cadres réglementaires.
Par : Hugo Lagache, Ali Ekbert Cinar
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 6 août 2025
Mots clés : Accès au droit, justice, réalité virtuelle, effet Matthieu, inégalités, éducation, profession juridique, avocats, numérique

Le projet de loi C-8 relance la réforme canadienne en cybersécurité — Ce que doivent savoir les secteurs d'infrastructures critiques
Résumé : Le gouvernement Carney a relancé un cadre réglementaire étendu en matière de cybersécurité avec le projet de loi C-8, qui vise à renforcer les exigences de conformité pour les secteurs d’infrastructures critiques de compétence fédérale.
Par : Me Hélène Deschamps Marquis, Me Matt Saunders, Mme Chloe Hughes-Légaré, M. Aaron Grech
Société : BLG Avocats
Date : 29 juillet 2025
Mots clés : Loi concernant la cybersécurité, télécommunications, C-8, exigences de conformité, services bancaires, transports, énergie

Un projet de loi digne d'une dictature
Résumé : Les experts disent que le projet de loi C-2 viendra assouplir les restrictions qui encadrent l’accès aux données privées des Canadiens et élargir les pouvoirs de la police et du renseignement en la matière.
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 29 juillet 2025
Mots clés : C-2, loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, données privées, Code criminel, accès légal, Cour suprême, adresse IP

Un plan de cybersécurité non testé ne protège que sur papier
Résumé : L’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est clair : toute entreprise doit prendre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
Par : Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Jolicoeur
Date : 25 juillet 2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels dans le secteur privé, rançon, conformité, cybersécurité, obligations légales

Six grandes étapes qui vous aideront à gérer les risques juridiques liés à l'adoption de l'IA
Résumé : Tout système d’intelligence artificielle soulève des enjeux juridiques. Lorsqu’il traite des données personnelles, il est assujetti aux lois sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Par : Me Chantal Bernier
Société : Dentons
Date : 23 juillet 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, enjeux juridiques, données personnelles, loi, protection, propriété intellectuelle, ISO

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?
Résumé : L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien.
Par : Me Craig Lockwood, Me Charles Dobson, M. Ryan Pedersen
Société : Osler
Date : 18 juillet 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle générative, pratique juridique, optimisation, documents judiciaires, hallucination, tribunaux

Quand le virtuel devient réel : quel droit pour la réalité étendue et le métavers ?
Résumé : Les environnements immersifs à vocation pédagogique ou judiciaire doivent s’inscrire dans une logique de continuité normative.
Par : Hugo Lagache
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 15 juillet 2025
Mots clés : Code civil du Québec, métavers, architectures techniques, judiciaire, gouvernance, droit des États, responsabilités civiles

23andMe : une faille de sécurité qui rappelle l'importance d’une gouvernance proactive en matière de protection des renseignements personnels
Résumé : En 2023, une cyberattaque d’envergure a exposé les données génétiques personnelles de millions d’utilisateurs de 23andMe poussant les autorités canadiennes et britanniques à ouvrir une enquête conjointe.
Par : Me Marjorie Bouchard
Société : Stikeman Elliott
Date : 10 juillet 2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, documents électroniques, LPRPDE, faille, sécurité, C-27, normes

Pseudonymisation, anonymisation, dépersonnalisation : état des lieux
Résumé : En 2023, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision d’intérêt en termes de pseudonymisation et d’anonymisation.
Par : Me Erwan Jonchères, Me Samy Si Chaib
Société : Blogue du CRL
Date : 9 juillet 2025
Mots clés : CAI, pseudonymisation, anonymisation, dépersonnalisation, Cour supérieure, accès à l’information, règlement, décision

De l'écran à la scène immersive : enjeux d'UI dans les systèmes juridiques en réalité virtuelle
Résumé : Si l’on admet que l’objectif ne consiste plus uniquement à transmettre le droit, mais à le faire vivre au sein d’une scène d’expérimentation active, alors il convient de se pencher sur les modalités concrètes de cette immersion.
Par : Hugo Lagache, Camila Guzman
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 9 juillet 2025
Mots clés : VIRAJ, UI, environnements immersifs, acceptabilité sociale, exigence juridique, formation, interfaces

Création d'un site web ou d'une application : 5 obligations à ne pas négliger
Résumé : Lancer une plateforme numérique, c’est bien plus que coder une interface ou peaufiner une expérience utilisateur.
Par : Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Joli-Cœur Avocats
Date : 20 juin 2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, secteur privé, collecte d’information, cookies, anti-pourriel, IA, juridiques

À l'ère post-projet de loi C-27 : où en sommes-nous sur l'encadrement de l'IA?
Résumé : Ce texte n’a pas été réalisé par l’IA, mais par de réels homo sapiens.
Par : Me Soleïca Monnier, Me Katherine Bergeron
Société : Blogue du CRL
Date : 19 juin 2025
Mots clés : Intelligence artificielle, Loi, protection, vie privée, consommateur, données, C-27, encadrement, législation, électronique

IA : Nous sommes à la croisée des chemins
Résumé : En mars 2017, Lavery a mis sur pied le Laboratoire juridique sur l’intelligence artificielle (L3IA) pour étudier et, surtout, anticiper les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA »).
Par : M. Jean-Sébastien Desroches, Me Benoît Yelle
Société : Lavery
Date : 17 juin 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, technologie, cadre législatif, recherche et développement, réglementation, loi C-27

ChatGPT ne remplacera pas les juristes et voici pourquoi
Résumé : La vraie révolution va venir des grands modèles de langage alimentés uniquement par des données juridiques. Cette forme spécialisée d’intelligence artificielle frappe déjà à la porte des palais de justice.
Par : Alistair Vigier
Société : ABC National
Date : 4 juin 2025
Mots clés : Intelligence artificielle, données juridiques, technologie, robot conversationnel, GML, IA, juriste,

Immersion sans friction : les secrets d’une VR éducative bien pensée
Résumé : À mesure que l’utilisation de la réalité virtuelle suscite de l’intérêt dans le domaine de l’éducation, et que de plus en plus d’environnements immersifs sont créés à des fins d’apprentissage, Regard sur cette technologie et l’enseignement du droit.
Par : Hugo Lagache, Zoé Schwindt
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 2 juin 2025
Mots clés : VR, réalité virtuelle, enseignement du droit, technologie, éducation, environnements immersifs, apprentissage, plateformes

Et si la nouvelle directive européenne NIS2 avait des répercussions sur votre entreprise?
Résumé : Si vous êtes un fournisseur de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise européenne concernée, des répercussions sont bien possibles.
Par : Me Nathalie Lamontagne
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 28 mai 2025
Mots clés : NIS2, directive européenne, entreprise, cybersécurité, affaires commerciales, UE, Union Européenne, sécurité des réseaux

Ce que le balcon ne disait pas : un homicide conjugal reconstitué en réalité virtuelle au tribunal judiciaire de Paris
Résumé : La toute première application française de la réalité virtuelle pour reconstituer une scène de crime dans le milieu judiciaire remonte à 2020, après le meurtre d’une octogénaire dans le département de la Somme en 2018.
Par : Mohamed Aziz Fatnassi
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 22 mai 2025
Mots clés : Tribunal judiciaire, réalité virtuelle, homicide, crime, socio-judiciaire, meurtre, vraisemblance, technologie, preuves

Acceptation ou résistance ? Approche juridique de la technosociologie et de l’acceptation des technologies immersives
Résumé : On propose réflexion sur l’adéquation du droit face aux mutations engendrées par la réalité virtuelle et augmentée, notamment en matière de protection des droits fondamentaux, de souveraineté numérique et de préservation de la dignité humaine.
Par : Hugo Lagache
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 20 mai 2025
Mots clés : RV, réalité virtuelle, juridique, droits fondamentaux, souveraineté numérique, dignité humaine, technologies immersives

Le gouvernement du Québec lance son projet d'identité numérique – infrastructures et télécommunications
Résumé : Dans cette dernière publication de notre série, nous explorons les responsabilités du ministre de la Cybersécurité et du Numérique (ministre) en matière d’infrastructures et de télécommunications.
Par : Me Jérémie Wyatt, Me Véronique Barry, Me Marilou Bouthiette, Me Kimberly Marion Jeffers
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 15 mai 2025
Mots clés : PL 82, Loi, identité numérique nationale, ministre de la Cybersécurité et du Numérique, télécommunications, infonuagique

Les implications légales de son site Web à l'ère de l'intelligence artificielle
Résumé : Posséder, produire, opérer ou exploiter un site Web ou même des pages sociaux soulève d’importants enjeux juridiques, qui se sont complexifiés avec l’évolution rapide des technologies, notamment l’intelligence artificielle (IA).
Par : Me Saverio Coppola
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 14 mai 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, enjeux juridiques, site Web, technologies, blog, propriété, confidentialité, droit d’auteur

Déonto et IA générative : dissonance ou syntonie?
Résumé : L’intégration progressive de l’intelligence artificielle générative dans la prestation des services juridiques offre des possibilités inédites aux praticiens du droit.
Par : Nakissa Barin
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 13 mai 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle générative, services juridiques, Barreau, technologie, obligations éthiques professionnelles

Faites-vous du commerce électronique au Canada? Voici ce que vous devez savoir
Résumé : De nos jours, les activités de commerce électronique sont assujetties à un large éventail de lois fédérales et provinciales en pleine évolution.
Par : Felicia Yifan Jin, Me Eliane Ellbogen, Me Iara Griffith, Mme Genevieve Shemie
Société : Fasken
Date : 12 mai 2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, consommateur, commerce électronique, poursuites judiciaires, sanctions

Les exigences du Québec en matière d'anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises
Résumé : Près d’un an plus tard, demeurent en suspens des questions clés concernant la portée et l’application du Règlement sur l’anonymisation au Québec.
Par : Éloïse Gratton, Me Andy Nagy, Me Katelyn Smith, Me Catherine Hart
Société : Osler
Date : 9 mai 2025
Mots clés : Anonymisation, Règlement, Loi, protection, renseignements personnels, secteur privé, exigences, entreprises, cadre législatif

Nouvelles normes en matière de conduite automobile: un aperçu de la gouvernance des véhicules automatisés et connectés
Résumé : Le présent bulletin décrit le cadre juridique régissant les véhicules automatisés et connectés au Canada et ailleurs dans le monde.
Par : Rémi Slama, Emma Peress
Société : Fasken
Date : 6 mai 2025
Mots clés : SAE, automatisation, conduite de véhicules automatisés et connectés, réglementation, juridique, décisions, loi C-27, LIAD, IA

Plonger dans le droit : la réalité virtuelle comme outil pédagogique en éducation légale
Résumé : À l’heure où les outils de réalité virtuelle (VR) se développent et disposent de fonctionnalités toujours plus variées, l’idée de leur emploi dans les processus d’enseignement attire de plus en plus d’établissements.
Par : Zoé Schwindt
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 5 mai 2025
Mots clés : VR, réalité virtuelle, outil pédagogique, éducation légale, enseignement du droit, justice, étudiants, juristes, Cour, procès

Instruments médicaux basés sur l'IA — Transformation et réglementation
Résumé : L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre de la prestation de soins de santé crée des opportunités transformationnelles pour l’amélioration des systèmes et des soins, tout en mettant à l’épreuve les procédures réglementaires.
Par : Me Dana Siddle, Me Marissa Caldwell, M. Nicholas Geringer
Société : McCarthy Tetrault
Date : 1 mai 2025
Mots clés : IMAM, FDA, Santé Canada, IA, intelligence artificielle, instruments médicaux, procédures réglementaires, réglementation

Le Canada, futur chef de file mondial de la réglementation de l'IA?
Résumé : À l’heure où les États-Unis tendent vers la déréglementation, l’adoption d’une politique d’IA englobant la protection de la vie privée, l’innovation et la cybersécurité donnerait aux entreprises la certitude dont elles ont grandement besoin.
Par : Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 30 avril 2025
Mots clés : LIAD, intelligence artificielle, IA, protection, consommateur, vie privée, innovation, déréglementation, cybersécurité

Le côté sombre et insatiable des données
Résumé : Les centres de données consomment d’énormes quantités d’eau douce, mais, alors que le Canada adopte l’IA comme moteur économique, il peut exister une réticence à adopter une loi obligeant à déclarer et à freiner la consommation.
Par : Agnese Smith
Société : ABC National
Date : 23 avril 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, loi, consommation, énergie, eau, données, moteur économique, technologie, électricité

Droit des marques dans les mondes virtuels : le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur la classification des produits et services
Résumé : La classification des produits et services associés à une marque est remise en question lorsqu’il s’agit de catégoriser des produits et services virtuels.
Par : Zoé Schwindt
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 16 avril 2025
Mots clés : Tribunal de l’Union européenne, décision, classification, services virtuels, domaines juridiques, entreprise, technologie

L'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : Un premier rapport du Conseil de l'Europe
Résumé : Résumé du premier rapport annuel sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires européens.
Par : Maryam Akhlaghi
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 1 avril 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, systèmes judiciaires européens, juges, greffiers, tribunaux, aide à la décision, avocat

Le gouvernement du Québec lance son projet d'identité numérique – répercussions sur les organismes publics
Résumé : Le projet de loi 82 intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions, apporte des changements significatifs et aura des répercussions sur les organismes publics.
Par : Me Jérémie Wyatt, Me Véronique Barry, Me Christine Jackson, Me Marilou Bouthiette, Me Kimberly Marion Jeffers
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 28 mars 2025
Mots clés : PL 82, Loi, identité numérique nationale, organismes publics, prestation de services, renseignements personnels, vie privée

La Commission d'accès à l'information du Québec interdit à un détaillant d'utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes
Résumé : Le 18 février 2025, la Commission d’accès à l’information du Québec a rendu une décision interdisant à une grande chaîne d’épiceries et de pharmacies de lancer son projet pilote de reconnaissance faciale.
Par : Me François Joli-Coeur, Me Andy Nagy, Me Joanna Fine, Me Gregory Corosky
Société : Osler
Date : 26 mars 2025
Mots clés : CAI, reconnaissance faciale, loi, technologie, cadre juridique, renseignements personnels, TI, décision, projet pilote

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Dernière mise à jour : 17-10-2025 8 h 59 min