Actualités juridiques
Historique - Classés par sujets
Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par DatesFamille
Retour Historique par sujets
Les contrats de mariage au Québec
Résumé : Nous en avons entendu parler dans les films, les médias sociaux et les commérages familiaux. Mais que sont exactement les contrats de mariage et sont-ils applicables au Québec ?
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 27 juillet 2023
Mots clés : Code civil, société d’acquêts, contrat de mariage, divorce, séparation de biens, régimes matrimoniaux, patrimoine familial
Comment faire appel d'une décision rendue par la Chambre de la jeunesse
Résumé : La Cour du Québec est divisée en trois sections : civile, criminelle et pénale, et jeunesse. Regard sur la Chambre de la jeunesse et le processus pour faire appel d’une décision.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 17 juillet 2023
Mots clés : Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, juge, protection, erreur de jugement, procédure, recours, décision
Indemnisation d'un homme victime d'une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d'une histoire inusitée
Résumé : Une rente accordée pour l’entretien d’un enfant né d’une agression sexuelle peut être versée au père agressé, mais le cauchemar continue pour ce dernier.
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 5 juillet 2023
Mots clés : DIVAC, Cour supérieure, agression sexuelle, Tribunal administratif du Québec, décision, rente, victimes d’actes criminels
Pensions alimentaires : employeurs, connaissez-vous vos obligations?
Résumé : Croyez-vous que, comme employeur, vous n’êtes pas lié par les obligations alimentaires de vos employés ? Détrompez-vous !
Par : Me Martine Perrier
Société : Dunton Rainville
Date : 5 juin 2023
Mots clés : Revenu du Québec, pensions alimentaires, employeurs, Loi, jugement, retenues à la source, salaire, ministère, entreprise
Reconnaître un jugement étranger
Résumé : La reconnaissance d’un jugement étranger au Québec est soumise à certaines exigences et le processus est complexe.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 26 mai 2023
Mots clés : Code civil du Québec, jugement étranger, exigences, reconnaissance, droit de la famille, juridiction, divorce, tribunaux
Modification d'une ordonnance rendue par le tribunal des affaires familiales après un procès
Résumé : Une ordonnance rendue par le tribunal de la famille peut être modifiée dans certaines circonstances.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 24 mai 2023
Mots clés : Cour supérieure, ordonnance judiciaire, tribunal de la famille, juridiction, exigences légales, pension alimentaire, enfant
Déchéance parentale - Le combat d'Isabelle récompensé
Résumé : Le ministre Simon Jolin-Barrette va inverser le fardeau de la preuve en matière de déchéance parentale : un parent agresseur devra prouver qu’il ne devrait pas perdre son autorité.
Par : M. Patrick Lagacé
Société : La Presse
Date : 16 mai 2023
Mots clés : Code civil, déchéance parentale, fardeau de la preuve, réforme du droit de la famille, justice, Chambre criminelle, civile
Les 5 mythes et les faits les plus importants concernant la médiation familiale
Résumé : La médiation familiale est un processus dans lequel les parties peuvent négocier différentes conditions concernant leur divorce ou leur séparation en présence d’un médiateur agréé.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 5 avril 2023
Mots clés : Médiation familiale, divorce, séparation, médiateur agréé, pension alimentaire, garde enfants, mariage, procédure judiciaire
Le patrimoine familial
Résumé : Extrait du livre « Vous et la vie à deux » écrit par Me Lise Giard, le texte sur la patrimoine familial vient d’être mis à jour par Me Sandra Hanoui sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Sandra Haoui
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 31 mars 2023
Mots clés : Code civil, patrimoine familial, mariage, régime matrimonial, union civile, conjoints de fait, notaire, contrat, divorce
Le Québec, bientôt une terre fertile pour les mères porteuses ?
Résumé : Le gouvernement québécois s’apprête à légiférer sur le recours aux mères porteuses. Cette « industrie » – dixit le Conseil du statut de la femme – pourrait ainsi prendre de l’ampleur dans les prochaines années.
Par : Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 27 mars 2023
Mots clés : Projet de loi 12, mères porteuses, famille, droits de la personne, enfant, filiation, grossesse, procréation assistée, avocat
Les déductions fiscales admissibles pour les frais juridiques ou comptables payés pour la fixation, la modification ou la perception d'une pension alimentaire
Résumé : Si vous avez eu recours aux services d’un avocat et/ou d’un comptable dans la dernière année, il est possible que vous puissiez bénéficier de déductions fiscales pour les frais juridiques et/ou comptables que vous avez payés.
Par : Me Charlotte Oger-Chambonnet, Me Pierre-Paul Persico
Société : Spiegel Sohmer
Date : 22 mars 2023
Mots clés : Loi sur les impôts, avocat, frais juridiques, pension alimentaire, règles provinciales, fédérales, déductions admissibles
La filiation et l'agression sexuelle
Résumé : La réforme du droit de la famille commence maintenant à aborder le thème de la filiation et des agressions sexuelles.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 15 mars 2023
Mots clés : Droit de la famille, filiation, agressions sexuelles, loi 12, agresseur, tribunal, figure paternelle, justice, viol, enfants
Le processus d'expertise psycho-légale/psychosociale au Québec : Ce que vous devez savoir
Résumé : Au Québec, dans les affaires de droit de la famille où des enfants sont impliqués, l’obtention de l’avis d’un expert est un processus accessible aux parents.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 10 mars 2023
Mots clés : Experts, expertise psycho-légale, juridique, droit de la famille, tribunal, parents, compétences parentales, enfants
Québec exclut à nouveau la pluriparentalité de sa réforme du droit de la famille
Résumé : Le projet de loi 12 déposé reprend de larges pans du projet de loi 2 dans la dernière législature. Il prévoit entre autres reconnaître le recours à la grossesse pour autrui mais pas la pluriparentalité.
Par : François Carabin
Société : Le Devoir
Date : 24 février 2023
Mots clés : Projet de loi 12, réforme, droit de la famille, Code civil du Québec, parents, pluriparentalité, choix de société, protection
Le partage de la société d'acquêts
Résumé : Dans le cadre d’une procédure de divorce, les avocats ont le devoir de conseiller correctement leurs clients sur toutes les conséquences de la rupture de leur mariage, y compris le partage de leurs biens matrimoniaux.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 24 février 2023
Mots clés : Cour, société d’acquêts, divorce, avocats, mariage, rupture, Code civil, conjoint, actifs, conséquences fiscales
L'union de fait et les enfants : qu'arrive-t-il en cas de rupture?
Résumé : Le populaire texte « L’union de fait et les enfants : qu’arrive-t-il en cas de rupture? » vient d’être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Meryem Abouamal
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 15 février 2023
Mots clés : Code civil du Québec, conjoints de fait, vie commune, pension alimentaire, garde, document juridique, droits des enfants
Dix ans après l'affaire Éric contre Lola, la réforme se fait toujours attendre
Résumé : Le droit familial tarde à s'adapter, malgré les promesses de réformes faites par Québec au lendemain de la victoire en Cour suprême d'Éric contre Lola, le 25 janvier 2013.
Par : Karine Mateu
Société : Radio-Canada
Date : 26 janvier 2023
Mots clés : Cour suprême, Éric contre Lola, droit familial, réformes, union libre, séparation, avocate, conjoints de fait, juge, justice
Maltraitance des personnes âgées : vous ne pouvez pas fermer les yeux
Résumé : Le 6 avril 2022, le Québec a adopté une loi intitulée Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Par : Me Barry Landy
Société : Spiegel Sohmer
Date : 25 janvier 2023
Mots clés : Loi, maltraitance, aînés, personne majeure en situation de vulnérabilité, protection, obligation légale, successorale, âgée
Un congé de paternité par père, tranche le Tribunal
Résumé : Deux pères se sont battus pour obtenir un congé de paternité équitable après la naissance de leur bébé.
Par : Véronique Larocque
Société : La Presse
Date : 25 janvier 2023
Mots clés : RQAP, Tribunal administratif, assurance parentale, congé de paternité, avocat, traitement discriminatoire, enfant, famille
Établir la filiation à la suite à d'une procréation « amicalement assistée » : un casse-tête de preuves ?
Résumé : Comment déterminer si un enfant est véritablement issu d’un projet parental avec assistance à la procréation? L’homme peut-il être déclaré comme le père de l’enfant ou n’est-il qu’un géniteur?
Par : Me Mylène Lafrenière Abel, Mme Claude-Sophie Boies
Société : Blogue du CRL
Date : 24 janvier 2023
Mots clés : Cour supérieure, projet parental, procréation, décision, Code civil du Québec, jurisprudence, juge, entente, enfant
L'échange de preuve de revenus entre conjoints
Résumé : Le refus de transmettre sa preuve de revenus peut avoir d’importantes conséquences juridiques pour des parents qui ont mis fin à leur relation.
Par : Dunton Rainville
Société : Dunton Rainville
Date : 23 janvier 2023
Mots clés : Code civil du Québec, preuve de revenus, ex-conjoints, jugement, poursuite en justice, C.c.Q., tribunal, pension alimentaire
Lésion de droits: l'étendue des pouvoirs des tribunaux
Résumé : Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La Cour d’appel a récemment répondu à cette question.
Par : David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 20 janvier 2023
Mots clés : Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, ordonnances, appel, Loi, protection, Tribunal, arrêt, juge, législateur, article 91
Le Mariage et l'union Civile
Résumé : Quelle est la différence entre le mariage et l'union civile au Québec ?
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 20 janvier 2023
Mots clés : Mariage, union civile, divorce, jugement, notaire, annulation, relation juridique, régime matrimonial, séparation, couple
Droits des animaux domestiques dans le contexte de la séparation ou du divorce
Résumé : Saviez-vous que dans le cadre d’un divorce, les animaux domestiques sont soumis aux mêmes règles que les biens mobiliers ?
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 16 janvier 2023
Mots clés : Code civil, divorce, animaux, tribunaux, Cour du Québec, animal de compagnie, séparation, garde, biens mobiliers
Le divorce et la séparation
Résumé : Quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou non, plusieurs étapes doivent être respectées pour mettre fin à un mariage.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 12 janvier 2023
Mots clés : Tribunal, divorce, séparation légale, jugement, mariage, amiable, conjoints de fait, pension alimentaire, garde d’enfants
Qu'est-ce qu'un contrat de mariage?
Résumé : Un contrat de mariage est un contrat juridique créé par deux personnes avant ou après leur mariage.
Par : Me Charlotte Oger-Chambonnet
Société : Spiegel Sohmer
Date : 5 janvier 2023
Mots clés : Contrat juridique, mariage, régime matrimoniale, clause, responsabilités, propriété des biens, actifs, dispositions légales
Deux pères et un contrat de gestation pour autrui: qu'en est-il du droit de recevoir des prestations de paternité?
Résumé : Les 2 pères d’un enfant conçu dans le cadre d’un contrat de gestation conclu dans un État américain ont droit à des prestations de paternité.
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 13 décembre 2022
Mots clés : TAQ, Tribunal administratif du Québec, décision, contrat de gestation, loi, assurance parentale, Code civil, adoption
Dans l'intérêt de l'enfant, un géniteur obtient des droits d'accès mensuels
Résumé : Dans son jugement, la Cour d’appel du Québec réitère que l’intérêt supérieur de l’enfant est « un critère décisionnel central en matière familiale, puisqu’il place le bien de l’enfant au-dessus de celui des parties ».
Par : Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 13 décembre 2022
Mots clés : Cour d’appel, géniteur, droit de visite, enfant, parents, juge, jugement, père biologique, démarches judiciaires
Appel à un cadre juridique sur la violence conjugale «fait au Québec»
Résumé : Le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance (CQPI) souhaite la création d’un cadre juridique « fait au Québec » pour mieux protéger les femmes en misant sur des aspects hors du droit criminel.
Par : Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 25 novembre 2022
Mots clés : CQPI, cadre juridique, violence conjugale, criminel, droit au logement, sécurité, victime, familial, Charte, provincial
La diversité de la violence familiale
Résumé : Comment une définition élargie au moment de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant change la donne en matière de droit du divorce.
Par : Carolynne Burkholder-James
Société : ABC National
Date : 24 novembre 2022
Mots clés : Loi sur le divorce, violence familiale, enfant, tribunaux, juristes, obligation, avocat, famille, séparation, conjoints
Le cannabis toujours un obstacle potentiel pour avoir la garde des enfants
Résumé : La jurisprudence rendue ces dernières années au Québec met en garde contre la «banalisation» du cannabis, rapporte une experte en droit familial.
Par : Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 24 octobre 2022
Mots clés : Cour supérieure, cannabis, garde, enfants, droit familial, jurisprudence, avocat, tribunaux, légal, juge, consommation
La recherche de la vérité : l'ordonnance de prélèvement d’un échantillon d'ADN en contexte d'agression sexuelle
Résumé : Le caractère consensuel ou non consensuel de la relation sexuelle qui mène à la naissance d’un enfant a-t-elle une portée sur l’établissement de la filiation biologique ?
Par : Me Sophie Estienne, Mme Daphné Duval
Société : Blogue du CRL
Date : 13 octobre 2022
Mots clés : Code civil du Québec, ADN, filiation biologique, tribunaux, reconnaissance, paternité, décision, jurisprudence, consensuel
Triparentalité: l'établissement d’un lien de filiation
Résumé : Dans un jugement récent, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une demande d’ordonnance de sauvegarde en matière de filiation dans des circonstances plutôt singulières.
Par : David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 7 octobre 2022
Mots clés : Code civil du Québec, Cour supérieure, demande d’ordonnance, acte de naissance, triparentalité, préjudice, décision
La Loi sur la protection de la jeunesse : quels changements depuis la tragédie de la fillette de Granby?
Résumé : Le décès de la fillette de Granby, survenu en avril 2019, est l’élément déclencheur de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Par : Me Josée Verreault
Société : Blogue du CRL
Date : 27 septembre 2022
Mots clés : Loi d’exception, protection de la jeunesse, dispositions législatives, intérêt de l’enfant, fratrie, familial, législateur
La pension alimentaire entre époux
Résumé : Un tout nouveau texte vient d’être publié sur le site du Réseau juridique du Québec sur la pension alimentaire entre époux.
Par : Me Élysabeth Bougie
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 23 septembre 2022
Mots clés : Tribunal, pension alimentaire, époux, divorce, conjoints mariés, unis civilement, bénéficiaire, mariage, autonomie financière
La réforme de la Loi sur le divorce
Résumé : Un tout nouveau texte vient d’être publié sur le site du Réseau juridique du Québec intitulé « La réforme de la Loi sur le divorce ».
Par : Me Lucia Salvatore
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 14 septembre 2022
Mots clés : Loi sur le divorce, conjoints mariés, unis civilement, enfants, terminologie, obligation, relocalisation, temps parental
Modes alternatifs de règlement de différends en matière familiale – La médiation
Résumé : Série de trois sur les modes alternatifs de règlement de différends en matière familiale : la médiation, la conférence de règlement à l’amiable et la négociation.
Par : Me Martine Perrier
Société : Dunton Rainville
Date : 25 août 2022
Mots clés : Règlement de différends, matière familiale, médiation, amiable, négociation, séparation, frais juridiques, procès, alternatif
Les «allocations familiales» reçues de Retraite Québec peuvent provoquer des insatisfactions en ce qui concerne leur rétroactivité et leur recouvrement
Résumé : Les parents qui se rendent devant le Tribunal administratif du Québec pour contester des décisions rendues par Retraite Québec en matière d’Allocation famille soulèvent régulièrement certains problèmes.
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 23 août 2022
Mots clés : Tribunal administrative, Retraite Québec, Loi sur les impôts, Allocation famille, rétroactivité, prestation, recouvrement
Quand la responsabilité civile s'invite en droit de la famille : la Cour accorde 30 000$ à titre de dommages-intérêts suite aux comportements aliénants d'un parent
Résumé : La Cour accorde un montant à titre de dommages-intérêts suite aux comportements aliénants d’un parent.
Par : Me Érika Chagnon-Monarque
Société : Blogue du CRL
Date : 8 août 2022
Mots clés : Cour, Code civil du Québec, tribunal, dommages-intérêts, comportements aliénants, décision, litige, droit de la famille
Conjoints de fait, certes, héritiers… pas trop
Résumé : Seuls 22 % des Québécois de 25 à 50 ans qui vivent en union libre font de leur conjoint de fait leur héritier.
Par : Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 28 juillet 2022
Mots clés : Testament, conjoint de fait, héritier, union libre, patrimoine, legs, décès, mariage, notaire, conséquences légales, civil
Union libre: quels sont les impacts financiers?
Résumé : À défaut de se marier, les couples en union libre peuvent parapher un contrat de vie commune. Au minimum, les conjoints de fait doivent préparer leur testament.
Par : Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 27 juillet 2022
Mots clés : Code civil, union de fait, mariage, contrat de vie commune, testament, couples, séparation, conjoint, droit de la famille
Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse
Résumé : La Loi sur la protection de la jeunesse vient tout juste d’être modifiée. Aperçu de quelques changements dont l’application et l’interprétation pourraient être à surveiller au cours des prochains mois.
Par : Me Joannie Langlois
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 8 juin 2022
Mots clés : DPJ, Loi, protection de la jeunesse, changements, droits de l’enfant, convention internationale, stabilité, milieu familial
Aliénation parentale
Résumé : Une récente décision d’accorder une réparation dans un dossier d’aliénation parentale se veut une première au Québec.
Par : David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 2 juin 2022
Mots clés : Décision, juge, aliénation parentale, garde partagée, conflit, parents, dommages-intérêts, préjudice, responsabilité civile
L'union de fait: votre couple et la loi
Résumé : Le populaire texte sur l’union de fait vient tout juste d’être mis à jour par Me Meryem Abouamal.
Par : Me Meryem Abouamal
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 17 mai 2022
Mots clés : Code civil du Québec, jurisprudence, union de fait, couple, loi, mariage, contrat de vie commune, Cour supérieure, testament
Mariage arrangé: un consentement libre et éclairé des époux?
Résumé : Un mariage arrangé est annulé alors que l’épouse n’a pas eu son mot à dire quant au choix du mari.
Par : David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 4 mai 2022
Mots clés : Cour supérieure, mariage arrangé, annulation, divorce, dommages-intérêts, juge, consentement, vie commune, décision
Loi 15 adoptée sur la protection de la jeunesse: l'intérêt de l'enfant devra primer
Résumé : L'intérêt de l'enfant devra toujours primer sur toute autre considération, incluant celui de ses parents, en vertu de la loi 15 adoptée à l'unanimité jeudi à l'Assemblée nationale.
Par : Jocelyne Richer
Société : Le Soleil
Date : 15 avril 2022
Mots clés : DPJ, loi 15, protection de la jeunesse, famille biologique, intervenants, travailleurs sociaux, juges, tribunal, stabilité
Les tribunaux ont besoin d'aide pour juger la science
Résumé : Alors que la vaccination des enfants divise des parents, des jugements récents s’appuient sur de la désinformation.
Par : Timothy Caulfield, Paul Benedetti
Société : Options politiques
Date : 12 avril 2022
Mots clés : Cour suprême, supérieure, science, vaccination, jugement, désinformation, avocat, juge, tribunaux, santé publique, recherche
La responsabilité civile s'immisce dans le droit familial
Résumé : En Ontario, une victime de violence conjugale a été indemnisée dans son jugement de divorce. Au Québec, on note que les juges commencent aussi à accorder des dommages pour du harcèlement ou de la violence psychologique.
Par : Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 28 mars 2022
Mots clés : Cour supérieure, jurisprudence, loi sur le divorce, jurisprudence, juge, responsabilité civile, sans égard à la faute
Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Résumé : Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué leurs collaborateurs au cours de la dernière décennie.
Par : Me Joannie Langlois
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 28 mars 2022
Mots clés : SOQUIJ, blogue, jugement, loi, Cour suprême, CNESST, propriété intellectuelle, famille, droits et libertés, décision, Code
La pension alimentaire
Résumé : Le populaire texte « La pension alimentaire » sur le site du Réseau juridique du Québec vient d’être mis à jour par Me Marie-Christine Robitaille.
Par : Me Marie-Christine Robitaille
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 18 mars 2022
Mots clés : Pension alimentaire, séparation, divorce, calcul, enfant, droit de la famille, parents, mariés, conjoints de fait, loi
Retour Historique par sujets
Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min