Actualités juridiques

Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Famille

Le Barreau du Québec publie le Guide pour les victimes de harcèlement ou de violence sexuelle, conjugale ou familiale
Résumé : Depuis le mouvement #MeToo (#MoiAussi), de plus en plus de personnes trouvent le courage de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ou ont subies au travai ou dans tout autre contexte.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 24 mars 2025
Mots clés : Guide, victimes, harcèlement, violence sexuelle, conjugale, familiale, Barreau du Québec, avocat, comités statutaires

Séparation : à qui va l'animal de compagnie ?
Résumé : Votre séparation se déroulait sans trop de heurts… jusqu’à ce que vienne le temps de vous entendre sur la garde de votre animal de compagnie. Voici ce que dit la loi en cas de désaccord.
Par : Marc-Antoine Bernier
Société : L’actualité
Date : 24 mars 2025
Mots clés : Code civil du Québec, séparation, animal de compagnie, garde partagé, tribunaux, frais de vétérinaire, propriétaire

Jurisprudence récente en droit de la famille - Enjeux de société
Résumé : Retour sur des jugements en matière familiale qui ont retenu l’attention dans la dernière année.
Par : David Habib
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 21 mars 2025
Mots clés : Cour d’appel, jurisprudence, droit de la famille, juge, Code civil du Québec, enfant, garde exclusive, séparation

Démystifier l'adoption par consentement spécial
Résumé : L’adoption par consentement spécial est un type d’adoption où les parents d’origine donnent leur consentement pour que leur enfant soit adopté par une personne, ou un couple, en particulier.
Par : Me Marie Laverdure
Société : Dunton Rainville
Date : 19 mars 2025
Mots clés : Code civil du Québec, adoption par consentement spécial, parent, enfant, filiation, tribunal, adoptif, autorité parentale

Tout ce qu'il faut savoir sur la séparation des conjoints de fait au Québec
Résumé : La séparation des conjoints de fait est une réalité complexe et souvent méconnue en droit québécois.
Par : Mme Mélodie Duperron
Société : Juriseo
Date : 6 mars 2025
Mots clés : Code civil du Québec, séparation, conjoints de fait, mariage, union civile, rupture, obligations juridiques, parentale, lois

Vers un guichet unique pour tous les litiges familiaux
Résumé : Adoption, divorce, garde des enfants, violence conjugale… Les Québécois pourraient bientôt pouvoir se tourner vers un seul et même endroit pour faire entendre tous leurs litiges de nature familiale.
Par : Vincent Larin
Société : La Presse
Date : 24 février 2025
Mots clés : Cour du Québec, litiges familiaux, Tribunal unifié de la famille, TUF, adoption, garde des enfants, jeunesse. familial

Comment puis-je me soustraire à un contrat prénuptial au Québec ?
Résumé : Au Québec, le terme « contrat prénuptial » est souvent mal compris. Contrairement à d’autres juridictions, le Québec n’a pas d’accords prénuptiaux traditionnels.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 20 février 2025
Mots clés : Contrat prénuptial, mariage, société d’acquêts, régime matrimonial, droit de la famille, accords prénuptiaux traditionnels

Mes paiements de pension alimentaire cesseront-ils lorsque les enfants atteindront l'âge de 18 ans ?
Résumé : Le versement de la pension alimentaire cessera-t-il lorsque les enfants atteindront l’âge de 18 ans ?
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 19 février 2025
Mots clés : Pension alimentaire, tribunaux québécois, études, parents, frais de scolarité, indépendance financière, parentification

La Cour d'appel tranche quant au seuil de la faute requis pour accueillir un recours en responsabilité civile en matière d'exercice de l'autorité parentale
Résumé : Dans une décision récente, la Cour d’appel établit un cadre strict à respecter pour obtenir compensation en responsabilité civile dans les affaires familiales, plus précisément quand il est question d’aliénation parentale.
Par : Me Daniel Fabiano, Me Nadim Paul Fares, Marie Pascale Gagné
Société : Blogue du CRL
Date : 18 février 2025
Mots clés : Cour d’appel du Québec, compensation, responsabilité civile, affaires familiales, aliénation parentale, juge, décision

Le nouveau régime d'union parentale, qu'est-ce que c'est ?
Résumé : Le Québec, face à l’évolution des modèles familiaux, continue d’adapter son droit familial aux nouvelles réalités sociales.
Par : Me Marika Veilleux
Société : MBL Avocats
Date : 17 février 2025
Mots clés : Cour suprême, union parentale, régime juridique, droit de la famille, Code civil du Québec, patrimoine, parents non mariés

Pouvez-vous renoncer à l'avance à la pension alimentaire pour époux?
Résumé : Avant de parler de la renonciation à la pension alimentaire pour époux, ou du choix de ne pas donner ou recevoir de pension alimentaire pour époux, on vous propose un bref rappel de ce dont il s’agit.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 17 février 2025
Mots clés : Pension alimentaire pour époux, tribunal, rupture, divorce, juge, consentement, renonciation, mariage, séparation

Corriger le présent pour protéger l'avenir : Une décision qui redéfinit la protection des droits de la jeunesse québécoise
Résumé : La Cour suprême du Canada a rendu une décision historique en 2024 dans une affaire où le jugement révèle les tensions entre la justice individualisée pour les enfants vulnérables et les réformes systémiques.
Par : Me Gabrielle Champigny, Paulina Shevelova
Société : Blogue du CRL
Date : 10 février 2025
Mots clés : Cour suprême du Canada, décision historique, jugement, justice individualisée, législateur, tribunal, protection, jeunesse

La pension alimentaire pour enfants et le frais particuliers au Québec: un survol
Résumé : Au Québec, la pension alimentaire vise à garantir que les besoins essentiels d’un enfant soient satisfaits. En plus de couvrir les besoins de base de l’enfant, la loi tient également compte des frais particuliers.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 4 février 2025
Mots clés : Québec, pension alimentaire, frais particuliers, loi, besoins essentiels, tribunaux, scolarité, enfant, parents, recours

La déchéance de l'autorité parentale : quand et pourquoi agir?
Résumé : Le présent article se concentre sur la déchéance de l’autorité parentale, en offrant un portrait pour mieux comprendre cette procédure, ses implications et les critères permettant de déterminer si elle pourrait s’appliquer à votre situation.
Par : Mme Daphné Duval
Société : Dunton Rainville
Date : 22 janvier 2025
Mots clés : Code civil, déchéance de l’autorité parentale, Loi, protection de la jeunesse, solutions juridiques, droit de la famille

Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l'Allocation famille?
Résumé : Un changement de situation familiale est souvent là une source de frustration pour les parents, qui crient à l’injustice dans la distribution des allocations familiales.
Par : Lucie Allard
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 12 décembre 2024
Mots clés : AF, allocation familiale, Tribunal administratif du Québec, Loi sur les impôts, RQ, Retraite Québec, famille, règles

Le Projet de coordination parentale : La solution de la Cour supérieure du Québec pour les familles en conflit sévère
Résumé : En décembre 2023, le gouvernement du Québec a annoncé le lancement d’un nouveau projet pilote destiné à aider les familles séparées qui connaissent des niveaux élevés de conflit.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 10 décembre 2024
Mots clés : Projet, coordination parentale, Cour supérieure, familles en conflit sévère, batailles juridiques, coparentalité, séparation

La violence familiale, motif de déchéance de l'autorité parentale
Résumé : En 2022, le législateur est venu préciser que la violence familiale, y compris la violence conjugale, pouvait constituer un motif de déchéance de l'autorité parentale.
Par : David Habib
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 5 décembre 2024
Mots clés : Code civil du Québec, violence familiale, autorité parentale, jugements, déchéance, parents, enfants, droit de la famille

Les régimes matrimoniaux applicables au Québec
Résumé : Au Québec, il existe trois (3) régimes matrimoniaux qui régissent les patrimoines des époux mariés ou unis civilement.
Par : Me Élysabeth Bougie
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 5 décembre 2024
Mots clés : Code civil du Québec, régimes matrimoniaux, société d’acquêts, séparation, biens, communauté, divorce, époux, unis civilement

Comprendre la notion de « résidence habituelle » : Ce que cela signifie pour les dossiers internationaux de garde d'enfants
Résumé : Dans les litiges internationaux portant sur la garde d’enfants, l’une des questions les plus importantes à résoudre est celle de la détermination de la résidence habituelle de l’enfant.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 5 décembre 2024
Mots clés : Convention de La Haye, litiges internationaux, garde d’enfants, résidence habituelle, tribunaux, enlèvements

Violence conjugale et résiliation de bail
Résumé : Le Code civil du Québec reconnaît l’urgence de protéger les personnes victimes de violence, leur permettant de quitter rapidement un environnement menaçant leur sécurité.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 2 décembre 2024
Mots clés : Code civil du Québec, résiliation de bail, violence conjugale, abus psychologiques, jugement, article 1974.1, victime

La garde de l'animal de la famille lors d'une séparation : commentaires sur Fortier c. Geoffroy-Béliveau
Résumé : La question de la garde de l’animal de la famille en contexte de séparation conjugale se révèle d’une complexité plus grande qu’il n’y paraît à première vue.
Par : Me Michaël Lessard
Société : Blogue À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 25 novembre 2024
Mots clés : Code civil du Québec, séparation conjugale, Cour, ordonnance, animal, réalité juridique, décision, possession en alternance

Une norme d'intervention « très sévère » en matière de garde d'enfants
Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour d’appel rappelle la norme d’intervention « très sévère » applicable en appel aux questions de garde d’enfants, y compris au choix d’école.
Par : Jie Zhu
Société : Blogue du CRL
Date : 22 novembre 2024
Mots clés : Cour d’appel, Droit de la famille, norme d’intervention, sévère, garde d’enfants, jugement, arrêt, enfant

Les divorces « gris » et comment les aborder
Résumé : Un divorce « gris » est le terme familier qui désigne le taux croissant de divorces chez les couples plus âgés après un mariage de longue durée
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 18 novembre 2024
Mots clés : Divorce gris, silver splitters, adultes plus âgés, dissolution du mariage, régimes de pension, époux, droit de la famille

Comprendre l'homologation d'un consentement à jugement en cas de divorce
Résumé : Lorsque la Loi sur le divorce a été modifiée en 2019, le législateur canadien a cherché à améliorer l’accessibilité et l'efficacité du système de justice familiale afin de mieux soutenir les familles en transition.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 15 novembre 2024
Mots clés : Loi sur le divorce, législateur, conflits familiaux, médiation, droit collaboratif, accord de règlement, procès

La «violence judiciaire» en matière familiale désormais codifiée au Québec
Résumé : La violence judiciaire fait partie des tactiques de contrôle coercitif et désigne les situations où une personne multiplie les procédures devant le tribunal afin de maintenir sa domination sur un ex-conjoint.
Par : Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 12 novembre 2024
Mots clés : Code de procédure civile, violence judiciaire, matière familiale, tribunaux, procédures, union parentale, ex-conjoint

Conjoints de fait en affaires: attention aux litiges
Résumé : Comment limiter le potentiel litigieux de la participation des conjoints dans une entreprise? Comment protéger son entreprise, son conjoint et son patrimoine en cas de rupture ou de mésentente?
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : Les affaires
Date : 11 novembre 2024
Mots clés : PME, droit civil, conjoints de fait, entreprise, contribution professionnelle, apport personnel, tribunaux, litige

Vous êtes entrepreneur?! Saviez-vous qu'il est possible de verser une pension alimentaire au profit d'un conjoint par dividence?
Résumé : Vous êtes entrepreneur et vous traversez un divorce? Sachez que cette étape délicate peut avoir des implications fiscales significatives à prendre en compte.
Par : Me Marjorie Bergeron, Me Amuel-Isaïa Jobin-White
Société : Spiegel Sohmer
Date : 10 octobre 2024
Mots clés : IRF, impôt, divorce, pension alimentaire, implications fiscales, loi, conjoint, actionnaire, entrepreneur, vie conjugale

Mon enfant est victime d'aliénation parentale, que dois-je faire ?
Résumé : L’aliénation parentale est un phénomène complexe qui survient souvent lors des séparations ou des divorces conflictuels.
Par : Me Marika Veilleux
Société : MBL Avocats
Date : 1 octobre 2024
Mots clés : Droit de la famille, aliénation parentale, tribunaux, juridique, dommages-intérêts, Cour d’appel, enfants, conflits parentaux

Le projet de coordination parentale à la rescousse de la famille
Résumé : Qu’il y ait divorce ou séparation à l’amiable, lorsque les parents se séparent, leur rôle ne cesse pas pour autant.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 11 septembre 2024
Mots clés : Cour supérieure, Barreau du Québec, conflit sévère, couple, coordination parentale, jugement intérimaire, parents, divorce

L'union parentale
Résumé : Un tout nouveau texte concernant le nouveau projet de loi 56 instituant le régime d'union parentale vient d'être ajouté à la banque de textes du Réseau juridique du Québec
Par : Me Élysabeth Bougie
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 9 août 2024
Mots clés : Projet de loi 56, union parentale, conjoint de fait, réforme du droit de la famille, patrimoine familial, Cour, résidence

Droit de la famille - Deux nouveaux aide-mémoires
Résumé : Le ministère de la Justice du Québec a conçu deux aide-mémoires en matières familiales concernant les règles à suivre lorsque le tribunal doit être saisi dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 24 juillet 2024
Mots clés : Aide-mémoire, grossesse pour autrui, ministère de la Justice, matières familiales, projet parental, reconnaissance judiciaire

L'aliénation parentale, qu'est-ce que c’est?
Résumé : Le législateur québécois n’a pas encore défini le concept de l’aliénation parentale, d’où la confusion régnant encore à ce jour.
Par : Me Élizabeth Montreuil
Société : Dunton Rainville
Date : 22 juillet 2024
Mots clés : Aliénation parentale, législateur québécois, confusion, jurisprudence, concept juridique, parent, enfant, séparation

Projet de loi no 56 – Les conjoints en union parentale maintenant héritiers légaux
Résumé : L’impact du projet de loi 56 en matière familiale a fait couler beaucoup d’encre, alors que son impact sur le droit des successions a jusqu’à maintenant fait l’objet de moins de discussions.
Par : Me Marie-Ève Labonté, Me Jonathan (Yoni) Feingold, Marie Péladeau
Société : Fasken
Date : 19 juillet 2024
Mots clés : Loi, réforme du droit familiale, union parentale, succession, Code civil, dispositions successorales, conjoints de fait

La filiation
Résumé : La filiation est un aspect crucial du droit de la famille, car elle influence de nombreuses questions juridiques.
Par : Étudiant Juriseo
Société : Juriseo Avocats
Date : 17 juillet 2024
Mots clés : Code civil, filiation, effets juridiques, adoption, procréation assistée, droits à l’héritage, autorité parentale, protection

Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Résumé : La Cour supérieure a condamné un père au paiement de dommages-intérêts dans un dossier où il était question d’aliénation parentale. La Cour d’appel est venue préciser la nature et les limites dans de telles circonstances.
Par : David Habib
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 9 juillet 2024
Mots clés : Cour supérieure, appel, aliénation parentale, jugement, responsabilité civile, décision, droit québécois, juge, instance

La séparation involontaire : un soutien financier pour les couples âgés de plus de 65 ans contraints de vivre séparément
Résumé : De nombreux couples âgés sont confrontés à la difficile réalité de la séparation involontaire.
Par : Me Marilie Martel
Société : Dunton – Rainville
Date : 8 juillet 2024
Mots clés : SRG, CIS, avantages fiscaux, couples âgés, séparation involontaire, conjoint, marié, déclaration de revenus, 65 ans

Reconnaissance constitutionnelle : La Loi sur les enfants Autochtones validée par la Cour Suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada juge constitutionnelle la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans son entièreté.
Par : Me Amélie Lemay, Mme Amelia Souffrant
Société : Blogue du CRL
Date : 25 juin 2024
Mots clés : Cour suprême du Canada, appel, Loi, enfants, Premières Nations, droit inhérent, autonomie gouvernementale, peuple autochtone

Augmentation de l'impôt fédéral sur les plus-values : quelle incidence sur mon divorce?
Résumé : Lorsqu’il s’agit du partage des biens dans le cadre d’un divorce, il est important d’être informé de l’impôt sur les plus-values applicable.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 21 juin 2024
Mots clés : Divorce, impôt fédéral, plus-values, imposable, capital, fiducie, biens immobiliers, époux, Cour supérieure, fiscaliste

Comprendre les droits des grands-parents en droit de la famille
Résumé : Un divorce ou une séparation peut affecter la relation entre les grands-parents et les petits-enfants. Il est essentiel de comprendre les droits d’accès des grands-parents à leurs petits-enfants et les limites qui existent.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 19 juin 2024
Mots clés : Droit de la famille, grands-parents, petit-enfant, divorce, séparation, Code civil du Québec, médiation, tribunaux, jugement

Retrouver sa famille d'origine… ou un enfant adopté
Résumé : Depuis le 8 juin, les personnes adoptées peuvent connaître l’identité de leurs parents biologiques, des grands-parents ou des frères et des sœurs devenus majeurs.
Par : Justine Montminy
Société : Protégez-vous
Date : 12 juin 2024
Mots clés : Code civil, loi, réforme du droit de la famille, filiation, état civil, personnes adoptées, parents, enfants biologiques

Gestation pour autrui « internationale » réalisée hors Québec (mère porteuse) à partir du 6 juin 2024
Résumé : À partir du 6 juin 2024, les lois applicables à la gestation pour autrui au Québec changeront considérablement.
Par : Me Carolyn Booth
Société : Spiegel Sohmer
Date : 10 juin 2024
Mots clés : Mère porteuse, hors Québec, parents d’intention, États étrangers, droit de la famille, provinces, projet parental

Le processus de changement de nom au Québec
Résumé : S’engager dans une démarche de changement de nom ou de nom d’enfant peut être à la fois exaltant et décourageant.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 5 juin 2024
Mots clés : Directeur de l’état civil, changement de nom, procédure judiciaire, tribunal, loi, avocat, administrative

Modification de la Loi sur le divorce : dispositions relatives à la violence familiale – mise à jour après 3 ans
Résumé : Il y a environ trois ans que les premières modifications de la loi sur le divorce sont entrées en vigueur au Québec, les premières depuis vingt ans.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 31 mai 2024
Mots clés : Cour suprême, loi sur le divorce, dispositions, violence familiale, enfants, intérêt supérieur, dommages, tribunal, parental

La garde des enfants et la santé mentale : Assurer le bien-être des enfants
Résumé : Il peut être difficile et déroutant pour les enfants de comprendre les effets du divorce, de la séparation ou de l’accord parental de leurs parents.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 28 mai 2024
Mots clés : Droit des enfants, tribunaux québécois, divorce, séparation, garde, juridique, parents, responsabilité

La réforme du droit de la famille au Québec et le projet de loi 56 : qu’est-ce que cela signifie pour les conjoints non mariés?
Résumé : Le 27 mars 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, connue sous le nom de projet de loi n°56.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 14 mai 2024
Mots clés : Loi, réforme, droit de la famille, union parentale, projet de loi 56, conjoints de fait, Éric c. Lola, couples non mariés

Quand la justice devient « complice » involontaire de violence conjugale
Résumé : Québec veut profiter de sa réforme sur le droit de la famille pour mieux outiller les tribunaux contre la violence judiciaire.
Par : Camille Gaior
Société : Radio-Canada
Date : 7 mai 2024
Mots clés : Violence judiciaire, jurisprudence, avocat, juge, aide juridique, système de justice, projet,loi 56, procédures, acharnement

L'abc pour comprendre l'union parentale
Résumé : Que faut-il savoir pour s’y retrouver entre union de fait, union civile, mariage ou union parentale ?
Par : Mathieu Ste-Marie
Société : Protégez-vous
Date : 6 mai 2024
Mots clés : Code civil, mariage, union de fait, parentale, séparation, valeur légale, couple, enfants, conjugal, notaire, héritage

Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu'en dit la jurisprudence à ce jour
Résumé : D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse dans la foulée de la Commission spéciale sur les droits des enfants et de la protection de la jeunesse (commission Laurent).
Par : Maude Normandin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 2 mai 2024
Mots clés : Loi, protection de la jeunesse, décisions, Cour du Québec, juge, modifications, commission Laurent, droits de l’enfant

Jusqu'où la responsabilité parentale peut-elle être engagée face aux actions de son enfant?
Résumé : En février dernier, une mère américaine a été reconnue coupable d’homicide involontaire résultant d’un manquement à son devoir légal de contrôler les actes de son enfant.
Par : Julie Perreault
Société : Barreau du Québec
Date : 1 mai 2024
Mots clés : CcQ, responsabilité parentale, juridique, verdict, devoir légal, jurisprudence, accusations criminelles, pénale, civile

Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?
Résumé : Aux fins de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, la sécurité ou le développement d’un enfant est notamment considéré comme compromis lorsque celui-ci se retrouve dans une situation d’abus sexuel.
Par : David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 5 avril 2024
Mots clés : DPJ, Loi, protection de la jeunesse, abus sexuel, centre de réadaptation, juge, famille d’accueil, Charte, Code civil

Retour Historique par sujets

Dernière mise à jour : 24-3-2025 8 h 58 min