Actualités juridiques
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Un jugement de la Cour supérieure jette un doute... sur l'effet des jugements en recours collectifs
Résumé : De façon étonnante, le juge Dallaire a tranché en faveur des requérants et a autorisé l’exercice d’un second recours collectif à l’encontre de l’intimée.
Par : Me Michel Gagné, Me Jérémie-Nicolas Moisan
Société : McCarthy Tetrault
Date : 24 février 2012
Mots clés : Second recours collectif, jugements, régime de responsabilité,
Convocation - Point de presse - Contestation judiciaire de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto
Résumé : M. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, et une équipe d'étudiants et d'étudiantes de l'Université de Montréal convient les représentants des médias à un point de presse.
Société : Newswire.ca
Date : 13 janvier 2012
Mots clés : Protocole de Kyoto, pollution atmosphérique, AQLPA, point de presse, Equipe Kyoto
La Cour d’appel du Québec affirme la pertinence du recours collectif en droit de l’environnement
Résumé : Dans un arrêt1 du 4 juillet 2011 infirmant le jugement rendu le 17 mai 2010 par l’honorable juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure, le plus haut tribunal du Québec autorise l’exercice d’un recours collectif contre le Procureur général du Québec,
Par : Me Jean Piette
Société : Norton Rose
Date : 28 juillet 2011
Mots clés : Recours collectif, bruit, nuisance, droit de l'environement
Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises
Résumé : Ce règlement vise principalement à réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en obligeant les «producteurs » de certains biens à les récupérer et en obligeant les entreprises à assumer les coûts liés à la récupération et à la valorisat
Par : Me Anne-Frédérique Bourret
Société : Norton Rose
Date : 21 juillet 2011
Mots clés : Matières résiduelles, récupération, piles, lampes au mercure, produits éléctroniques,
Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Résumé : Le 13 juin 2011, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a annoncé l’adoption du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (le RAA).
Par : Me Anne-Frédérique Bourret
Société : Norton Rose
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Environnement, RQA, RAA, MDDEP, contaminants atmosphériques, protection de la qualité de l'air
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Dernière mise à jour : 2-6-2026 16 h 12 min