Actualités juridiques

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Environnement

La Régie invalide l’entente entre Hydro-Québec et TransCanada
Résumé : Hydro-Québec s'était entendu avec la TransCanada Energy (TCE) pour utiliser la centrale au gaz naturel de Bécancour lors des périodes de pointe. Cependant, la société d'État n'a pas eu recours au processus d'appel d'offres et c'est pourquoi la Régie de l'énergie invalide l'entente conclue qui devait s'échelonner sur une période de 20 ans.
Par : M. Karl Rettino-Parazelli
Société : Le Devoir
Date : 7 juillet 2016
Mots clés : Hydro-Québec, TransCanada Energy, TCE, Bécancour, invalide, Régie, énergie

La modernisation du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement
Résumé : Résumé du projet de loi 102 intitulé: "Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert", qui propose des changements majeurs. On y présente les types d'encadrement en fonction des niveaux de risque pour l'environnement, soit : élevé, modéré, faible et risque négilgeable.
Par : Mme Mélissa Devost
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 27 juin 2016
Mots clés : Environnement, loi, 102, projet, risque, disposition, climatique, vert, législatives

Scandale Volkswagen: le point sur les rumeurs liées aux indemnisations
Résumé : Il faudra attendre jusqu'au 21 juin 2016 avant de savoir comment seront indemnisés les quelques 100 000 propriétaires d'un véhicule Volkswagen, et ce, seulement pour ceux qui possèdent un modèle avec un moteur 2 L. Les autres devront attendre encore plus longtemps. En attendant, le bal des rumeurs va bon train mais Volkswagen refuse catégoriquement de confirmer quoi que ce soit pour le moment.
Par : M. Julien Amado
Société : Protégez-vous
Date : 28 avril 2016
Mots clés : Volkswagen, scandale, indemnité, diesel, voiture, modèle, moteur, véhicule

Énergie Est : la Cour supérieure rejette la demande de suspendre le BAPE
Résumé : Selon la Cour, les audiences sont nécessaires pour que le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel, obtienne un portrait éclairé de la situation et prépare son dossier à présenter devant l'Office national de l'énergie (ONÉ).
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 7 mars 2016
Mots clés : Énergie,bape,énergie est

Matières Dangereuses - La Cour reconnaît les limites de la responsabilité du CP
Résumé : Le Canadien Pacifique se réjouit d’une récente décision de la Cour d’appel fédérale, qui confirme les limites de sa responsabilité juridique à la suite de déraillements de trains transportant des produits toxiques volatils, ce qui pourrait lui donner des armes dans les procédures liées à la tragédie de Lac-Mégantic.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 7 janvier 2016
Mots clés : Matières dangereuses, responsabilité du CP, tragédie de Lac-Mégantic, déraillement, produits toxiques volatils

Paris Climat 2015 - Un accord historique sur le climat est adopté à Paris
Résumé : Après près de deux semaines de tractations intenses, les 195 États réunis à Paris ont accepté sans objection samedi soir un accord « historique » sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES), au terme de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP21.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 14 décembre 2015
Mots clés : Réduction des émissions des gaz à effet de serre, accord historique sur le climat, COP21

BP versera une amende de 20 milliards pour la marée noire de 2010
Résumé : Le département de la Justice des États-Unis a annoncé lundi avoir passé un accord de plus de 20 milliards de dollars avec le groupe pétrolier britannique BP. Cet accord, « le plus important passé avec une entité unique dans l'histoire des États-Unis », permet de clore le dossier BP aux niveaux fédéral, local et régional, ajoute le département de la Justice.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 6 octobre 2015
Mots clés : Groupe pétrolier britannique BP, marée noire, amende de 20 milliards

Demande de recours collectif contre Volkswagen en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec
Résumé : L'avocat de Regina Tony Merchant affirme avoir déposé une demande de recours collectif contre Volkswagen en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec dans la foulée du scandale des résultats de tests antipollution faussés.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23 septembre 2015
Mots clés : Volkswagen, tests antipollution, véhicule diesel, recours collectif

Volkswagen tente de contrôler son dérapage
Résumé : Volkswagen a annoncé mardi que le logiciel accusé aux États-Unis de fausser les résultats des tests antipollution équipait 11 millions de véhicules dans le monde et a averti qu'il allait revoir ses objectifs de résultats 2015 après de nouvelles provisions de 6,5 milliards d'euros (9,65 milliards de dollars canadiens) pour couvrir le coût du scandale.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 22 septembre 2015
Mots clés : Volkswagen, tests antipollution, moteurs diesel, fausser les résultats des tests d'émissions polluantes

Volkswagen accusé de fraude anti-pollution avec un logiciel espion
Résumé : Aux Etats-Unis, le constructeur allemand risque une amende colossale de 18 milliards de dollars. Il aurait violé la loi anti-pollution en introduisant un logiciel frauduleux dans environ 500 000 véhicules vendus outre-Atlantique.
Par : M. Emilien Ercolani
Société : L'Informaticien
Date : 21 septembre 2015
Mots clés : Loi anti-pollution, logiciel frauduleux, arnaque, Agence environnementale américaine (EPA)

Québec modernisera sa loi sur l'environnement
Résumé : Le ministre du Développement durable David Heurtel reporte d'encore trois ans l'adoption d'une loi sur les milieux humides, mais annonce une « modernisation » du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26 février 2015
Mots clés : Environnement, loi sur les milieux humides, Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil - Eau contaminée: une demande de recours collectif est déposée
Résumé : La Ville de Longueuil pourrait faire face à un recours collectif de près de 30 millions de dollars à la suite de la contamination de l’eau portable qui a touché près 300 000 citoyens des arrondissements Vieux-Longueuil, Saint-Hubert, de Boucherville et de Saint-Bruno-de-Montarville la semaine dernière.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 20 janvier 2015
Mots clés : Contamination, recours collectif, eau potable

Constitutionalité de parcs éoliens contestée
Résumé : Le gouvernement de l'Ontario cherche aujourd'hui a convaincre la cour de la constitutionalité de parcs éoliens. Quatre familles ontariennes remettent en question les projets dans le cadre d'audience qui se déroule à London.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 19 novembre 2014
Mots clés : Parcs éoliens, loi ontarienne sur l'énergie verte,

Les Atikamekw déclarent leur souveraineté
Résumé : Dans un communiqué diffusé lundi, les élus de la nation atikamekw disent passer « en mode d'affirmation unilatérale de ses droits sur son territoire ancestral, le Nitaskinan. [La Première Nation] exige dorénavant son consentement pour tout développement, usage et exploitation des ressources qui s'y trouvent ».
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 9 septembre 2014
Mots clés : Droits ancestraux, territoire ancestral, exploitation des ressources

Halliburton versera 1,1 milliard aux victimes de la marée noire
Résumé : Le groupe pétrolier américain Halliburton a accepté de verser 1,1 milliard de dollars pour régler le recours collectif intenté contre lui à la suite de la marée noire qui a pollué le golfe du Mexique en 2010.
Par : Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 3 septembre 2014
Mots clés : Recours collectif, marée noir, golfe du Mexique, plateforme Deepwater Horizon

Transport Canada fait entrer en vigueur la nouvelle réglementation sur le transport ferroviaire de pétrole brut
Résumé : Les nouvelles modifications donnent force de loi : aux exigences obligeant les expéditeurs à le classifier au moyen d’un rapport d’épreuves ou d’un rapport de laboratoire en vue d’attester que les documents d’expédition décrivent de façon complète et exacte le pétrole brut et de conserver des dossiers d’expédition; et aux nouvelles normes de conception et de construction pour les wagons-citernes de classe DOT-111 destinés au transport du pétrole brut et d’autres matières dangereuses.
Par : Alan Harvie
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 4 août 2014
Mots clés : Modifications, expéditeurs, rapport, documents, pétrole brut, dossiers, construction, conception, matières dangereuses

Provincial Jurisdiction Confirmed Regarding Treaty Rights – Supreme Court of Canada’s Keewatin Decision
Résumé : In the Keewatin Decision, the Supreme Court of Canada confirmed that provinces have the power to take up treaty lands for resource development projects and other purposes consistent with provincial jurisdiction. Where a province intends to take up treaty lands, it must consult with affected Aboriginal groups regarding the potential impact the project may have on the exercise of treaty rights, such as the rights to hunt, fish and trap.
Par : Thomas Isaac, Jeremy Barretto, Heather Weberg
Société : Osler
Date : 15 juillet 2014
Mots clés : Provinces, treaty, lands, rights, resource, development, projects, provincial, jurisdiction, impact

La Cour suprême exige qu’un mandat soit obtenu pour fouiller le contenu d’un ordinateur
Résumé : La Cour suprême du Canada a jugé que des mandats de perquisition doivent expressément autoriser les policiers à fouiller les ordinateurs qui se trouvent sur les lieux afin d’éviter de contrevenir à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel protège le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.
Par : Jack Coop, Graham Reynolds
Société : Osler
Date : 1 juillet 2014
Mots clés : Mandats de perquisition, policiers, ordinateurs, Charte canadienne des droits et libertés, protection

Lac-Mégantic : la MMA et trois de ses employés seront accusés aujourd'hui
Résumé : Pour la première fois depuis le drame du 6 juillet 2013 qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic, trois employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) et des avocats de la compagnie devront se présenter devant un juge, aujourd'hui, pour faire face à des accusations de négligence ayant causé la mort.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 13 mai 2014
Mots clés : Accusations de négligence ayant causé la mort, Lac-Mégantic,

La Cour suprême de la C.-B. entend des groupes environnementaux opposés à la fracturation hydraulique
Résumé : L'entreprise Encana Corporation et la Commission du gaz et du pétrole de la province sont poursuivies en Cour suprême de la Colombie-Britannique relativement aux permis de courte durée accordés pour le prélèvement d'eau permettant la fracturation hydraulique.
Par : Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 18 mars 2014
Mots clés : Prélèvement d'eau, la loi sur l'eau, fracturation hydraulique,

Mont-Tremblant : un règlement sur le bruit raisonnable ou pas?
Résumé : Le bruit produit par les véhicules de course qui utilisent le Circuit Mont-Tremblant, à proximité du village de Mont-Tremblant, accapare le temps et les méninges des juges et des avocats depuis que la municipalité y est allée d’une injonction contre les propriétaires et exploitants du Circuit en 2005.
Par : Mme Josée Descôteaux
Société : L'association du Barreau Canadien
Date : 4 mars 2014
Mots clés : Bruit raisonnable, Circuit Mont-Tremblant, Loi sur la qualité de l'environnement

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23 décembre 2013
Mots clés :

Martine Ouellet se réjouit de l'adoption de la loi sur les mines : une victoire importante pour les Québécois
Résumé : L'adoption d'une nouvelle loi sur les mines est une avancée historique qui permettra le développement responsable de nos ressources minérales pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois. La loi adoptée reprend l'essentiel des dispositions du projet de loi no 43.
Par : Gouvernement du Québec
Société : Gouvernment du Québec
Date : 11 décembre 2013
Mots clés : Loi sur les mines, projet de loi no 43, ressources minérales, environnement

La loi sur les mines adoptée sous bâillon à Québec
Résumé : L'union entre le gouvernement Marois et la CAQ de François Legault a été consommée tard lundi, avec l'adoption sous bâillon de la nouvelle loi sur les mines.
Par : Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 10 décembre 2013
Mots clés : Loi sur les mines,

Québec déposera un quatrième projet de loi sur les mines
Résumé : La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet déposera jeudi un nouveau projet de loi sur les mines qu'elle souhaite adopter avant la fin de la semaine.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 5 décembre 2013
Mots clés : Projet de loi sur les mines, Loi sur les mines

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7 novembre 2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Moratoire régional sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec
Résumé : Dépôt de 1) projet de loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel et 2) projet de règlement sur les prélèvements d’eau et leur protection.
Par : Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 24 mai 2013
Mots clés : Exploiter le gaz naturel, protection d'eaux, schiste, projet de loi 37,

Nouvelles sanctions pénales et pénalités administratives pour les contraventions et les manquements aux règlements de la Loi
Résumé : La Loi 89 prévoit que le gouvernement ou le ministre doit par règlement adopté avant le 30 juin 2013, réviser les règlements qui ont été adoptés en application de la LQE avant cette date afin d’harmoniser les dispositions pénales prévues à ces règlements avec celles édictées par la nouvelle loi.
Par : Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 16 avril 2013
Mots clés : Sanctions pénales, pénalités administratives, Loi 89, règlements, Loi sur la qualité de l'environnement

Marée noire : le procès de BP commence
Résumé : Le procès qui s'est ouvert lundi à La Nouvelle-Orléans est prévu pour se dérouler en trois parties et s'échelonnera sur des mois. Il pourrait aboutir sur un accord au civil qui atteindrait au moins 16 milliards de dollars, selon des observateurs.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26 février 2013
Mots clés : Procès civil BP, marée noire, forage pétrolier, opérations de nettoyage

L’ère de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est commencée
Résumé : Les modifications visent surtout à restreindre la portée de l’intervention fédérale, à réduire le nombre de décideurs et à éviter les chevauchements réglementaires.
Par : Alan Harvie
Société : Norton Rose
Date : 2 octobre 2012
Mots clés : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), chevauchements réglementaires,

Le gouvernement canadien propose d’importants changements au cadre d’évaluation et de réglementation de l’environnement
Résumé : Dans le cadre du projet de loi d’exécution du budget C-38, soit la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, le gouvernement fédéral a proposé des changements législatifs au cadre d’évaluation et de réglementation de l’environnement.
Par : Me Jean Piette, Alan Harvie, J.M. Madeleine Donahue, J.M. Madeleine J. King
Société : Norton Rose
Date : 19 juin 2012
Mots clés : Projet de loi, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, gouvernement, fédéral, changements, environnement

Ottawa - Une loi mammouth pour changer les règles sans débat. Le projet de 431 pages modifie plus de 60 lois déjà existantes
Résumé : Le scénario du pire que craignaient les environnementalistes s’est produit. Le gouvernement conservateur a déposé hier un projet de loi mammouth de mise en oeuvre du budget qui englobe tous les changements en profondeur aux lois environnementales.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir.com
Date : 27 avril 2012
Mots clés : Projet de loi budgétaire, 60 lois existantes, finances, environnement, règles sans débat

La Cour supérieure autorise un recours collectif de 900 M $
Résumé : La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice de ce qui est présenté comme «le plus important recours collectif en matière environnementale de l'histoire du Canada».
Société : La Presse.ca
Date : 20 mars 2012
Mots clés : Nuage toxique, pompe défectueuse, recours collectif, dommages réclamés, gaz toxique, problèmes respiratoires

Un jugement de la Cour supérieure jette un doute... sur l'effet des jugements en recours collectifs
Résumé : De façon étonnante, le juge Dallaire a tranché en faveur des requérants et a autorisé l’exercice d’un second recours collectif à l’encontre de l’intimée.
Par : Me Michel Gagné, Me Jérémie-Nicolas Moisan
Société : McCarthy Tetrault
Date : 24 février 2012
Mots clés : Second recours collectif, jugements, régime de responsabilité,

Convocation - Point de presse - Contestation judiciaire de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto
Résumé : M. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, et une équipe d'étudiants et d'étudiantes de l'Université de Montréal convient les représentants des médias à un point de presse.
Société : Newswire.ca
Date : 13 janvier 2012
Mots clés : Protocole de Kyoto, pollution atmosphérique, AQLPA, point de presse, Equipe Kyoto

La Cour d’appel du Québec affirme la pertinence du recours collectif en droit de l’environnement
Résumé : Dans un arrêt1 du 4 juillet 2011 infirmant le jugement rendu le 17 mai 2010 par l’honorable juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure, le plus haut tribunal du Québec autorise l’exercice d’un recours collectif contre le Procureur général du Québec,
Par : Me Jean Piette
Société : Norton Rose
Date : 28 juillet 2011
Mots clés : Recours collectif, bruit, nuisance, droit de l'environement

Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises
Résumé : Ce règlement vise principalement à réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en obligeant les «producteurs » de certains biens à les récupérer et en obligeant les entreprises à assumer les coûts liés à la récupération et à la valorisat
Par : Me Anne-Frédérique Bourret
Société : Norton Rose
Date : 21 juillet 2011
Mots clés : Matières résiduelles, récupération, piles, lampes au mercure, produits éléctroniques,

Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Résumé : Le 13 juin 2011, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a annoncé l’adoption du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (le RAA).
Par : Me Anne-Frédérique Bourret
Société : Norton Rose
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Environnement, RQA, RAA, MDDEP, contaminants atmosphériques, protection de la qualité de l'air

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Dernière mise à jour : 20-10-2025 8 h 39 min