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Environnement

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Batteries et VE Canada : retour sur 2023 et prévisions pour 2024
Résumé : Alors que s’est terminée une année chargée pour la chaîne d'approvisionnement canadienne en batteries et véhicules électriques, nous revenons sur les faits saillants de 2023 et abordons les prévisions à venir en 2024.
Par : Me Ali Amadee, Me Anoosh Loertscher
Société : Dentons
Date : 15  février  2024
Mots clés : VE, réglementation, environnement, véhicules électriques, stratégie québécoise, consommation, règlement, minéraux critiques

Inédit et justiciable
Résumé : Deux poursuites contre le gouvernement fédéral ont été autorisées, marquant un tournant dans les litiges climatiques au Canada.
Par :  Doug Beazley
Société : ABC National
Date : 8  février  2024
Mots clés : Cour d’appel fédérale, litiges climatiques, juges, Charte canadienne des droits et libertés, contestations, gouvernement

Les droits de la nature, à l'aube d’une nouvelle ère
Résumé : Un nouveau documentaire nous montre ce que la notion de personnalité juridique peut faire pour protéger les phénomènes naturels.
Par :  Brigitte Pellerin
Société : ABC National
Date : 2  février  2024
Mots clés : Magpie, droits de la nature, personnalité juridique, protéger les phénomènes naturels, Cour suprême, tribunal, écologique

100 % d'ici 2035 : L'objectif ambitieux du Canada
Résumé : L’avenir de l’industrie automobile au Canada sera entièrement électrique et le marché ne dispose que de quelques années pour s’adapter.
Par : Me Ali Amadee, Me Anoosh Loertscher
Société : Dentons
Date : 2  janvier  2024
Mots clés : VZE, règlement, véhicule, industrie automobile, émissions de gaz à effet de serre, camions légers, conformité, crédits

Climat : la poursuite de 15 jeunes canadiens remise sur les rails
Résumé : La Cour d'appel fédérale estime qu'un procès doit avoir lieu pour déterminer si les actions d'Ottawa violent les droits des jeunes plaignants en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Par :  Valérie Boisclair
Société : Radio-Canada
Date : 15  décembre  2023
Mots clés : Cour fédérale, appel, procès, Charte, droits et libertés, climat, changements climatiques, tribunal, gaz à effet de serre

Protection de l'environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l'expropriation déguisée
Résumé : L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal.
Par : Me Marc-André Boutin, Me Agnès Pignoly
Société : Davies
Date : 12  décembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, expropriation déguisée, protection, environnement, jugement, recours, propriétés, règlement municipal

Fonderie Horne : des employés exigent du Tribunal une meilleure gestion des poussières
Résumé : Un jugement du Tribunal administratif du travail recense plusieurs manquements au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda.
Par :  Annie-Claude Luneau
Société : Radio-Canada
Date : 27  novembre  2023
Mots clés : TAT, Tribunal administrative du travail, environnement, santé et sécurité, travailleur, mine, fonderie, témoignages

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
Résumé : Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil.
Par :  David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 24  novembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, cerfs de Virginie, Longueuil, parc Michel-Chartrand, chasse contrôlée, tribunal, Code civil du Québec, appel

La Cour fédérale annule le décret interdisant les plastiques à usage unique
Résumé : Le tribunal conclut qu’il n’est pas raisonnable de dire que tous les articles fabriqués en plastique sont nocifs parce que cette catégorie est trop vaste.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 17  novembre  2023
Mots clés : Cour fédérale, plastiques, usage unique, limites constitutionnelles, interdiction, CURP, environnement

Énergir conteste un règlement de Prévost sur la décarbonation des bâtiments
Résumé : Selon le maire, Énergir veut créer un précédent juridique avec la Ville de Prévost, car de nombreuses municipalités et villes l’ont consultée depuis avril et s’apprêtent à adopter des mesures similaires.
Par :  Presse Canadienne
Société : Le Devoir
Date : 16  novembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, règlement, décarbonation, Prévost, précédent juridique, matière environnementale, loi, ville, bâtiments

Un rappel important de la Cour d'appel du Québec sur l'importance du lien de causalité dans les actions collectives en matière d'environnement
Résumé : La Cour d'appel du Québec a une décision de la Cour supérieure qui avait rejeté une action collective visant à obtenir une indemnisation en lien avec la présence de grandes quantités de poussière près du port de Québec.
Par : Me Ariel Parienti, Me Michel Gagné
Société : McCarthy Tetrault
Date : 8  novembre  2023
Mots clés : Cour d’appel, supérieure, causalité, action collective, dommages, environnement, responsabilité sans faute, poussière, santé

Protection des zones inondables : le rôle grandissant des municipalités
Résumé : Il ne date pas d’hier qu’un règlement provincial adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement a préséance sur tout règlement municipal ayant le même objet.
Par :  Marie-Ève Boudreault, Me Maxime Vallée-Girard
Société : Dunton Rainville
Date : 7  novembre  2023
Mots clés : LQE, loi, qualité de l’environnement, protection, zone inondable, règlement transitoire, municipalité, inondation, exception

Une loi fédérale jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada s’est prononcée, vendredi, contre la législation fédérale sur les effets environnementaux des développements majeurs.
Par :  Bob Weber
Société : La Presse
Date : 16  octobre  2023
Mots clés : Cour suprême, environnement, législation fédérale, compétence provinciale, inconstitutionnelle, juge en chef, Wagner

Divisions en matière de compétences
Résumé : Préparez-vous à d'autres contestations en matière de responsabilité climatique.
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 4  octobre  2023
Mots clés : Loi, constitutionnelle, responsabilité climatique, règlement, émissions, carboneutre, électricité, Cour suprême, énergie

Protections contre la chaleur au travail
Résumé : Dans le contexte des changements climatiques, es employeurs devront agir et leurs juristes doivent les y préparer
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 19  septembre  2023
Mots clés : ONU, changements climatiques, chaleur, droit du travail, travailleurs, santé et sécurité, loi, réglementation, employeur

Ce que les administrateurs de sociétés devraient savoir sur les questions ESG à l'approche de la saison des procurations de 2024
Résumé : La présente actualité juridique aborde les plus récentes tendances et nos recommandations concernant les pratiques en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG).
Par :  Thierry Dorval, Me Charles-Étienne Borduas, Me Audrey Bernasconi
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 12  septembre  2023
Mots clés : TSX 60, ESG, environnement, responsabilité sociale, gouvernance, investisseurs, surveillance, administrateur, société

Contamination des sols et vices cachés : analyse de la responsabilité du vendeur et des consultants en environnements
Résumé : Les litiges relatifs aux sols contaminés sont depuis quelques années de plus en plus importants, à mesure que la sensibilisation du public et des autorités réglementaires aux questions environnementales augmente.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin Avocats
Date : 7  septembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, sols contaminés, environnement, vice caché, autorités réglementaires, immeuble, terrain, responsabilité

Les poursuites climatiques, une tendance qui s'accélère
Résumé : Face à une crise climatique dont les effets sont de plus en plus visibles, le nombre de recours juridiques contre l’inaction des gouvernements a explosé depuis cinq ans.
Par :  Éric-Pierre Champagne
Société : La Presse
Date : 28  juillet  2023
Mots clés : PNUE, environnement, bataille juridique, crise climatique, inaction des gouvernements, tribunal, loi, climat, Cour

Sablière de Sainte-Marie-Salomé - La Cour supérieure ordonne l'arrêt immédiat des activités
Résumé : La Cour supérieure du Québec a ordonné l’arrêt immédiat des activités d’une ancienne sablière de Sainte-Marie-Salomé, utilisée comme déversoir des sols excavés provenant de plusieurs gros chantiers de construction.
Par :  William Thériault
Société : La Presse
Date : 18  juillet  2023
Mots clés : Cour supérieure, sablière, Loi, protection du territoire, activités agricoles, CPTAQ, juge, palais de justice, injonction

Projet de loi S-5 : une première modernisation (en profondeur?) du droit fédéral de l'environnement
Résumé : Depuis son adoption en 1999, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement n’a pas fait l’objet de refonte ou de mise à jour conséquente.
Par : Me Marilou Dostie-Nicol
Société : Blogue du CRL
Date : 11  juillet  2023
Mots clés : LCPE, Loi, protection de l’environnement, S-5, étape législative, Chambre des communes, droit, population vulnérable

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d'évaluation des substances toxiques
Résumé : Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis longtemps, ont été adoptées par le Sénat et ont reçu la sanction royale.
Par : Me Jennifer Fairfax, Me Ankita Gupta, Me Richard J. King
Société : Osler
Date : 22  juin  2023
Mots clés : LCPE, Loi canadienne, protection de l’environnement, modifications fondamentales, substances toxiques, sanction royale

Les tribunaux, la voie des jeunes
Résumé : Présentation d’un dialogue sur un enjeu d’actualité, soit les poursuites devant la justice en regard avec l’urgence climatique.
Par :  Éric-Pierre Champagne
Société : La Presse
Date : 16  juin  2023
Mots clés : Cour suprême, procès, urgence climatique, justice, tribunal, actions collectives, décision, avocat, jurisprudence

Le 1er procès constitutionnel sur le climat des États-Unis s'ouvre dans le Montana
Résumé : La ville d'Helena, dans le Montana, s’apprête à devenir le théâtre du premier procès constitutionnel sur le climat de l’histoire des États-Unis.
Par :  Valérie Boisclair
Société : Radio-Canada
Date : 12  juin  2023
Mots clés : Helena, Montana, procès, climat, Constitution, droit inaliénable, environnement propre, détérioration, crise climatique

Obligation de renseignement au sujet de risques de contamination : Couillard Construction Limitée c. Procureur général du Québec (MTQ)
Résumé : Dans une décision récente, la Cour supérieure du Québec accorde à un entrepreneur général le paiement intégral de ses services après que des travaux d’excavation aient mené à la contamination d’eau potable.
Par : Me Simon Grégoire, Me James Woods
Société : BLG Avocats
Date : 6  juin  2023
Mots clés : Cour supérieure, contamination d’eau potable, MTQ, jugement, interprétation, contrat, entrepreneur général, contaminants

Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d'iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »
Résumé : Ruby River Capital LLC a déposé une auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements en réponse au refus du Québec et du Canada d’autoriser les projets de GNL Québec.
Par : Me Shawn Denstedt, Me Sander Duncanson, Me Laura Scott, Me Joey Chan
Société : Osler
Date : 11  mai  2023
Mots clés : GNL Québec, ALENA, arbitrage, Gazoduq, gaz naturel liquifié, acceptabilité sociale, évaluations environnementales, CIRDI

Le droit à un environnement sain devrait-il être enchâssé?
Résumé : Au Canada, il faudrait une modification de la Constitution. Mais il s’agit peut-être de la seule voie possible.
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 5  mai  2023
Mots clés : Loi, protection de l’environnement, droit humain universel, résolution historique, tribunaux, modification constitutionnelle

Premier contentieux climatique contre une banque commerciale : Des ONG assignent BNP Paribas en justice pour son financement des énergies fossiles
Résumé : Le 23 février 2023, trois ONG ont annoncé qu’elles avaient intenté une action en justice en invoquant la loi française relative au devoir de vigilance à l’encontre des politiques de prêts énergétiques de la banque.
Par : Me Jennifer Fairfax, Me Ankita Cupta, M. Joaquin Arias
Société : Osler
Date : 2  mai  2023
Mots clés : ONG, contentieux climatique, banque, législation, Canada, UE, loi française, responsabilité, entreprises, environnement

Les pêcheurs de saumon s'ajoutent au débat juridique sur la gestion des rivières
Résumé : Les plaidoyers se sont poursuivis, mercredi, au palais de justice de Montréal dans le litige opposant Cime Aventures et le gouvernement du Québec.
Par :  Roxanne Langlois
Société : Radio-Canada
Date : 6  avril  2023
Mots clés : Palais de justice, plaidoyer, rivière Bonaventure, pêcheurs sportifs, APSB, avocat, contrôle judiciaire, juge, règlement

Procès de Cime Aventures : la gestion des rivières à saumon mise en cause
Résumé : Les procédures judiciaires intentées par l’entreprise gaspésienne Cime Aventures débutent mardi au palais de justice de Montréal.
Par :  Roxanne Langlois
Société : Radio-Canada
Date : 4  avril  2023
Mots clés : Cour supérieure, procédures judiciaires, Cime Aventures, rivière, entente inconstitutionnelle, navigation, jurisprudence

Les conversions à la biénergie des systèmes de chauffage au gaz ne peuvent être financées par les tarifs des consommateurs d'électricité
Résumé : La régie de l’énergie déclare que les compensations versées par Hydro-Québec à Énergir pour les conversions à la biénergie des systèmes de chauffage au gaz ne peuvent être financées par les tarifs des consommateurs d’électricité.
Par : Me Sylvain Lanoix
Société : Dunton Rainville
Date : 9  mars  2023
Mots clés : Régie de l’énergie, décision, conversions, biénergie, décret, amendement à la loi, GES, environnemental, impact tarifaire

Bay du Nord : Équiterre et le Sierra Club se font entendre devant la Cour fédérale
Résumé : Équiterre, la Fondation Sierra Club Canada et Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated se feront entendre devant la Cour fédérale pour contester le projet pétrolier Bay du Nord au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 1  mars  2023
Mots clés : Équiterre, Ecojustice, MTI, Cour fédérale, projet pétrolier, Terre-Neuve, Labrador, changements climatiques, environnement

Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d'enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental
Résumé : Les mesures d’application de la législation environnementale peuvent donner lieu à des ordonnances, à des sanctions administratives mineures ou à des amendes.
Par : Me Jennifer Fairfax
Société : Osler
Date : 1  mars  2023
Mots clés : Environnement Canada, réglementation, enquête, poursuites, domaine environnemental, législation, sanctions administratives

La Cour d'appel confirme le rejet au stade de l'autorisation d'une action collective en droit de l'environnement
Résumé : La Cour d’appel rejette l’appel logé par les Pollués de Montréal-Trudeau à l’encontre d’un jugement de la Cour supérieure d’exercer une action collective pour exposition à la pollution de l’air.
Par : Me Patrick Plante, Me François Grondin, Me Antoine Gamache
Société : BLG Avocats
Date : 14  février  2023
Mots clés : Cour d’appel, supérieure, PDMT, action collective, pollution de l’air, aéroport, nanoparticules, intimés, environnement sain

Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d'enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental
Résumé : Les mesures d’application de la législation environnementale peuvent donner lieu à des ordonnances, à des sanctions administratives mineures ou à des amendes.
Par : Me Jennifer Fairfax
Société : Osler
Date : 31  janvier  2023
Mots clés : ECCC, litige, législation environnementale, ordonnances, amendes, Environnement, changement climatique, ESG, réglementation

Protection de l'environnement : des contestations judiciaires à surveiller en 2023
Résumé : Des jeunes pourront-ils exiger de leur gouvernement un avenir plus vert? Reviendra-t-il au fédéral ou au provincial de mener des évaluations d'impact de projets d'énergie? Autant de questions sur lesquelles les tribunaux se pencheront cette année.
Par :  Valérie Boisclair
Société : Radio-Canada
Date : 16  janvier  2023
Mots clés : Cour suprême, protection de l’environnement, contestations judiciaires, jugement, loi, tribunal, municipalités, vert

Expropriation déguisée : au tour de la Cour suprême de se prononcer
Résumé : Alors que les municipalités sont de plus en plus actives pour la protection de l’environnement, les propriétaires de terrains vacants ont de leur côté activement saisi les tribunaux, alléguant faire l’objet d’une expropriation déguisée.
Par :  Alexandre Thériault-Marois
Société : Litige municipal au Québec
Date : 1  novembre  2022
Mots clés : Cour suprême, appel, municipalités, expropriation déguisée, tribunaux, environnement, espaces verts, Code civil, common law

Expropriation déguisée : une décision de la Cour suprême sème l'inquiétude
Résumé : Les municipalités qui veulent protéger l'environnement sur leur territoire s'exposent à devoir indemniser les propriétaires fonciers, craignent des groupes écologiques dans la foulée d'une décision de la Cour suprême du Canada.
Par :  Radio Canada
Société : RADIO-CANADA
Date : 30  septembre  2022
Mots clés : Cour suprême, expropriation déguisée, décision, Ville de Mascouche, zonage, biodiversité, groupes environnementaux, tribunal

Hydro-Québec obtient une victoire partielle devant la Cour suprême du Maine
Résumé : Le projet de corridor énergétique d'Hydro-Québec au Maine a suscité la grogne d'une partie de la population de cet État et s’est retrouvé devant les tribunaux.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 31  août  2022
Mots clés :

Litiges liés aux enjeux ESG
Résumé : Le bilan de la performance ESG des entreprises risque de se faire entendre devant les tribunaux.
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 19  août  2022
Mots clés : ESG, enjeux d’environnement, actions en justice, litiges, consommateurs, recours collectif, dommages-intérêts, règlement

Les Innus de Pessamit mettent en demeure Ottawa et Québec
Résumé : Les Innus de Pessamit somment les gouvernements fédéral et québécois de mettre en place des mesures de protection du caribou forestier d’ici le début de septembre, sans quoi ils s’adresseront aux tribunaux.
Par :  Jean-Thomas Léveillé
Société : La Presse
Date : 12  août  2022
Mots clés : Première Nation, mise en demeure, protection, caribou forestier, huissier, décret, Innus, espèces en péril, environnement

Des fabricants contestent en cour le plan interdisant l'usage mis en place par Ottawa
Résumé : Plus d’une vingtaine de fabricants de produits en plastique demandent à la Cour fédérale de mettre fin au plan d’Ottawa visant à interdire plusieurs articles à usage unique.
Par :  Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 11  août  2022
Mots clés : Loi canadienne, protection, environnement, interdiction, fabrication, plastique, Cour fédérale, gouvernement, usage unique

La Fonderie Horne a tenté d’obtenir l'adresse des enfants contaminés à l'arsenic
Résumé : Une décision de justice démontre que la Fonderie Horne a utilisé ses avocats pour essayer de forcer la santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue à lui remettre les données brutes de son étude de biosurveillance.
Par : M. Thomas Gerbet
Société : Radio-Canada
Date : 4  août  2022
Mots clés : CISSS, justice, juge administratif, décision, avocats, données, biosurveillance, fonderie, législateur, Loi, santé publique

Hôte d'une station de recharge? Ce que le nouveau Règlement (fédéral) sur les combustibles propres vous apporte
Résumé : Le nouveau Règlement sur les combustibles propres vise à remplacer l'utilisation des combustibles fossiles et promeut l'utilisation des véhicules électriques et des véhicules à piles à hydrogène.
Par : Me André Turmel, Me Pierre-Olivier Charlebois
Société : Fasken
Date : 3  août  2022
Mots clés : Règlement, combustibles propres, fossiles, véhicules électriques, piles à hydrogène, limite, essence, station de recharge

Un règlement pionnier rarement appliqué
Résumé : La Ville de Montréal avait fait figure de pionnière en interdisant, il y a près de 20 ans, l’utilisation des pesticides de synthèse à des fins esthétiques.
Par : Mme Ariane Krol
Société : La Presse
Date : 2  août  2022
Mots clés : Cour municipale, règlement, pesticides de synthèse, témoin expert, réglementation, permis, constat d’infraction, climatiques

Le climat et les règles de divulgation : un jeu d'équilibre
Résumé : Au Canada, on surveille les progrès en Europe, en attendant que la SEC conclue sa série de règles normalisées pour les investisseurs.
Par :  ABC National
Société : ABC National
Date : 1  août  2022
Mots clés : SEC, ACVM, Autorités canadiennes, valeurs mobilières, climat, règles, divulgation internationale, Europe, exigence, Canada

La Cour suprême refuse d'entendre les jeunes
Résumé : Environnement Jeunesse souhaitait intenter une action collective contre le gouvernement canadien, qu’elle accuse de ne pas en faire assez pour freiner la crise climatique.
Par :  Jean-Thomas Léveillé
Société : La Presse
Date : 29  juillet  2022
Mots clés : ENJEU, Cour suprême, refus, action collective, crise climatique, droits des jeunes, environnement, jugements, justiciabilité

Règlement interdisant les plastiques à usage unique : Quel impact pour les entreprises?
Résumé : Le 20 juin dernier, le gouvernement fédéral a enregistré un règlement qui interdit (ou restreint dans certains cas) la fabrication, l’importation et la vente de certains plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement.
Par : Me Chloé Fauchon, M. William Bolduc
Société : Lavery Avocats
Date : 26  juillet  2022
Mots clés : Règlement, plastique, usage unique, entreprises, exceptions, environnement, protection, récipients alimentaires, sacs

Le succès d'une action collective reste incertain
Résumé : La publication de nouvelles données sur les risques de cancer attribuables aux concentrations d’arsenic dans l’air de Rouyn-Noranda ouvre la porte à une action collective des citoyens, mais le succès potentiel d’un tel recours reste incertain.
Par :  Vincent Larin
Société : La Presse
Date : 7  juillet  2022
Mots clés : INSPQ, action collective, juristes, plan légal, Cour suprême, inconvénients, cancer du poumon, procédure judiciaire, santé

Encore une stupidité de la Cour suprême américaine
Résumé : La Cour suprême des États-Unis vient de rendre un nouveau jugement stupide et dangereux. Un jugement qui cette fois menace le monde entier.
Par : M. Loïc Tassé
Société : Journal de Montréal
Date : 1  juillet  2022
Mots clés : États-Unis, Cour suprême, environnement, réglementer, émissions, charbon, juge, gouvernementales, réchauffement climatique

Une vérité qui dérange au sujet de l'activisme actionnarial lié aux questions climatiques
Résumé : L'activisme actionnarial lié au climat constitue un élément clé des campagnes menées par les activistes et les actionnaires institutionnels. Par : Wendy Berman – Jennifer F. Longhurst – Robert J. Richardson – Shane C. D’Souza – William Main
Par :  Charles-Antoine M. Péladeau, Me Wendy Berman, Me Jennifer F. Longhurst, Me Robert J. Richardson, Me Shane C. D'Souza
Société : McCarthy Tetrault
Date : 17  juin  2022
Mots clés : Litiges, réglementation, activisme actionnarial, questions climatiques, climat, assemblée annuelle, sociétés, administrateurs

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Dernière mise à jour : 17-10-2025 8 h 59 min