Actualités juridiques
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Une décision réconfortante pour les administrateurs de sociétés
Résumé : Il n'est pas rare de voir des administrateurs, dirigeants ou autres mandataires de sociétés poursuivis conjointement avec ces dernières dans le cadre de procédures recherchant non seulement la responsabilité des personnes morales, mais également cell
Par : Me Jean-Charles René
Société : Ogilvy Renault
Date : 13 janvier 2011
Mots clés : Administrateurs, sociétés, faits allégués, responsabilité, motif valable, poursuite
Le risque moral d'une entreprise
Résumé : Dans une récente décision du 15 septembre 2010, la Cour supérieure nous rappelle les principes reliés à l’obligation d’une entreprise de déclarer les circonstances affectant son risque moral.
Société : Prévost Fortin D'Aoust
Date : 20 décembre 2010
Mots clés : Cour supérieure, risque moral, assureur, déclaration, résiliation de police, indemnisation, police d'assurance
L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
Résumé : Il existe une multitude de produits d’assurance sur la vie; chaque assureur ainsi que chaque produit offert procurent une protection différente qui contient des clauses de protection et d’exclusion qui lui sont propres.
Par : Me Marie-Claude Gagnon
Société : Simard Boivin Lemieux
Date : 25 novembre 2010
Mots clés : Alcool, drogue, assurance-vie, décès, indemnités, police d'assurance
Affaire De Montigny : La cour suprême se prononce en matière d'octroi de dommages compensatoires et punitifs
Résumé : Le 10 novembre 2010, la cour suprême du Canada a rendu un jugement d'importance en matière de dommages-intérêts compensatoires et exemplaires
Société : LAvery
Date : 22 novembre 2010
Mots clés : Dommages-intérêts compensatoires, souffrance des victimes avant leur décès,
Désignation de bénéficiaire aux fins des assurances et des rentes
Résumé : Les assureurs en assurance de personnes sont souvent confrontés à une difficulté : déterminer la personne à qui doit être versée la prestation de décès. Il suffit de penser à des cas où la désignation du bénéficiaire est ambiguë ou, encore, à celui o
Société : Ogilvy Renault
Date : 25 octobre 2010
Mots clés : Prestation de décès, rente de survivant, Régime collectif de rentes, désignation de bénéficiaire,
Exclusions des travaux de l'assuré : Nouvelle interprétation et obligation de défendre
Résumé : Le 23 septembre, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime dans l’arrêt Progressive Homes Ltd. et Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard par lequel elle renverse les jugements des instances inférieures de Colombie Britannique
Société : Lavery Inc
Date : 19 octobre 2010
Mots clés : Dommages matériels, Progressive homes ltd, Assurances Générales Lomard, pénétration d'eau,
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Dernière mise à jour : 17-10-2025 8 h 59 min