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Exclusions des travaux de l'assuré : Nouvelle interprétation et obligation de défendre
Résumé : Le 23 septembre, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime dans l’arrêt Progressive Homes Ltd. et Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard par lequel elle renverse les jugements des instances inférieures de Colombie Britannique
Société : Lavery Inc
Date : 19 octobre 2010
Mots clés : Dommages matériels, Progressive homes ltd, Assurances Générales Lomard, pénétration d'eau,
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Dernière mise à jour : 17-1-2025 9 h 16 min