Actualités juridiques

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Assurances

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Le TSS cède sous la pression - Après les multiples appels des avocats, le tribunal publiera toute sa jurisprudence
Résumé : L’instance qui gère le processus de contestation des dossiers d’assurance-emploi et de sécurité du revenu a confirmé son changement de position dans les derniers jours. Dans un message mis en ligne sur le site Internet du TSS, la présidente, Murielle Brazeau, écrit qu’une des priorités du tribunal administratif pour l’année à venir sera « d’améliorer les communications et d’augmenter la transparence envers les parties, les intervenants et le public ».
Par :  Guillaume Bourgault-Côté
Société : Le Devoir
Date : 29  juin  2015
Mots clés : Tribunal de la sécurité sociale, assurance-emploi, sécurité, revenu, communications, transparence

L'assurance titres : la tranquillité d'esprit lors du déménagement
Résumé : En cette période de l'année où de nombreuses personnes déménagent, FCT rappelle la pertinence de l'assurance titres, un produit qui procure la tranquillité d'esprit à ceux et celles qui acquièrent une propriété immobilière.
Par :  Mathieu Santerre
Société : CNW Telbec
Date : 29  juin  2015
Mots clés : Déménagement, assurance, titres, tranquillité, propriété, immobilière, document, officiel

L'obligation de collaboration de l'assuré est d'une grande intensité
Résumé : Le devoir de collaboration de l'assuré est large et qu'il n'appartient pas à ce dernier de déterminer ce qui est pertinent ou pas dans l'enquête de l'assureur. Il est erroné de subordonner le droit de l’assureur à une quelconque obligation de sa part de faire enquête auprès des tiers.
Par : Me Karim Renno
Société : À Bon Droit.com
Date : 1  juin  2015
Mots clés : Assurances, Droit des assurances, obligation de collaborer,

Étude juridique : l'assurance titres est pertinente au Québec
Résumé : L'étude répertorie un ensemble de jugements impliquant des problèmes de titres immobiliers et pour lesquels la détention d'une police d'assurance titres aurait été bénéfique pour l'acheteur. Les situations visées incluent la fraude immobilière, la non-conformité au zonage, l'empiètement sur un lot voisin et les problèmes de titres survenus après la date d'acquisition d'un immeuble.
Par : M. Jean-CLaude Roy
Société : First Candian Title
Date : 25  mai  2015
Mots clés : Assurance titres, fraude immobilière, non-conformité au zonage, problèmes de titres, immeuble

La Cour d’appel du Québec fait la lumière sur la portée de l’interdiction de recours subrogatoire par un assureur contre un m
Résumé : L’expression « maison de l’assuré » de l’article 2474 CcQ vise à protéger les parties détenant un certain lien d’intimité et de proximité à l’intérieur de la cellule familiale de l’assuré.
Par : Me Charles A. Foucreault
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 9  décembre  2014
Mots clés : « maison de l’assuré », recours subrogatoire, assurance immobilier,

Le Réseau juridique du Québec, exposant au congrès de l'assurance et l'investissement au Palais des congrès de Montréal, le 1
Résumé : Le Réseau juridique du Québec, exposant au congrès de l'assurance et l'investissement au Palais des congrès de Montréal, le 11 novembre 2014
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 11  novembre  2014
Mots clés : Congrès de l'assurance et l'investissement, Palais des congrès de Montréal, 11 novembre 2014

Les assureurs de personnes adoptent un nouveau code sectoriel concernant les tests génétiques
Résumé : L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a publié aujourd'hui un nouveau Code de l'industrie, Renseignements issus des tests génétiques et sélection des risques en assurance, qui sera adopté par toutes ses sociétés membres.
Par :  News Wire
Société : News Wire Canada
Date : 26  septembre  2014
Mots clés : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, test génétique, ACCAP, Code de l'industrie

L’avenant « valeur à neuf »: une clause claire et sans ambiguïté
Résumé : La décision Placements Sergakis c. AIG clarifie la question de ce qui constitue un "délai raisonnable" dans le contexte de la clause d'indemnisation en valeur à neuf. Elle constitue également une autorité importante confirmant l'absence d’ambiguïté dans le libellé de la clause usuelle d'indemnisation en valeur à neuf.
Par :  Hugues Duguay
Société : Robinson Sheppard Shapiro
Date : 8  août  2014
Mots clés : Délai raisonnable, clause d'indemnisation, valeur à neuf, absence, ambiguïté, clause usuelle

Vers une crise de l'assurance?
Résumé : Il ne reste plus qu'une poignée d'assureurs désireux d'offrir leurs produits aux copropriétés, en raison de dégâts d'eau à répétition qui y sont recensés. Si rien n'est fait pour juguler cette situation, la copropriété québécoise se dirigera vers une véritable crise en matière d'assurance.
Par :  Condo Legal
Société : CondoLegal
Date : 31  juillet  2014
Mots clés : Assureurs, copropriétés, dégâts d'eau, crise, assurance

Le nouveau Code de procédure civile a été adopté le 20 février 2014
Résumé : Changment le plus significatif: recours à la médiation et arbitrage. L’ensemble des dispositions devrait entrer en vigueur à l’automne 2015.
Par : M. Jean H Gagnon
Société : Jean H. Gagnon
Date : 21  février  2014
Mots clés : Code de procédure civile, médiation, arbitrage, Québec

Assurance auto: des contrats plus faciles à comprendre
Résumé : Fini les «conséquences pécuniaires» et «garanties subsidiaires» dans les contrats d'assurance auto. Les nouvelles polices en langage simplifié entreront en vigueur le 1er mars.
Par :  Protégez vous
Société : Protégez vous.ca
Date : 23  janvier  2014
Mots clés : Aussurance auto, contrats d'assurance auto, conséquences pécuniaires, garanties subsidiaires

La Cour suprême du Canada rejette l'appel de La Souveraine
Résumé : Le 21 novembre 2013, la Cour suprême, dans un jugement majoritaire, a rejeté l'appel de la Souveraine, compagnie d'assurance générale, en confirmant l'arrêt de la Cour d'appel du Québec à l'effet qu'un assureur qui distribue ses produits au Québec doit s'assurer de ne le faire que par l'intermédiaire de courtiers en assurance dûment inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Par :  Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 9  janvier  2014
Mots clés : L'Autorité des marchés financiers, polices inventaires, Loi sur la distribution des produits et services financiers

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23  décembre  2013
Mots clés :

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Dommages causés par les orages violents au Québec - Le BAC informe les assurés
Résumé : Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) désire informer les Québécois résidents des régions balayées par des orages violents depuis vendredi soir que la majorité des contrats d'assurances habitation et automobile couvrent les dommages matériels occasionnés par ce type de catastrophe naturelle.
Par :  News Wire
Société : Canada Newswire
Date : 4  juin  2013
Mots clés : Bureau d'assurance du Canada, orages violents, contrats d'assurance habitation, catastrophe naturelle

Jusqu'où l'assureur couvre-t-il des lieux où se déroulent des activités criminelles?
Résumé : La Cour d’appel du Québec, sous la plume de l’honorable juge Jacques Chamberland, se penche sur l’application des clauses d’exclusion pour activités criminelles contenues à une police d’assurance habitation.
Par :  Lavery Canada
Société : Lavery.ca
Date : 7  mai  2013
Mots clés : Clauses d'exclusion, activités criminelles, assurance habitation

Omettre de déclarer un accident est une erreur, dit la CSST
Résumé : La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) demande aux travailleurs de lui déclarer chaque accident de travail, contrairement aux indications reçues par certains employés de Walmart, à qui on a suggéré de régler ces problèmes à l'interne.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 30  avril  2013
Mots clés : Accident de travail, sécurité au travail, travailleurs, CSST,

La dénonciation écrite d'un vice caché est une condition de fond pour la validité du recours....
Résumé : La dénonciation écrite d'un vice caché est une condition de fond pour la validité du recours et elle ne peut être mise de côté par la seule prétention que des vérifications auraient été inutiles.
Par : Me Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 25  avril  2013
Mots clés : Dénonciation écrite, vice caché, recours,

L’imputation par la CSST des coûts relatifs aux visites médicales de vos employés dont la lésion est consolidée, sans atteint
Résumé : La Cour supérieure s’est prononcée sur l’imputation par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) des coûts reliés aux visites médicales. La Cour a confirmé la décision majoritaire redue par un banc de trois juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 25  avril  2013
Mots clés : CSST, frais de visites médicales, limitation fonctionnelle,

Une exclusion d'assurance pour les activités criminelles trouve application peu importe le degré d'utilisation pour lesdites
Résumé : La question que le juge doit trancher est celle de savoir si la construction a été « utilisée » pour des activités criminelles, ou non. Le degré de cette utilisation est, à mon avis, sans importance, et ce, même en l'absence des mots « en tout ou en partie ».
Par : Me Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 22  avril  2013
Mots clés : Activités criminelles, exclusions, méthode d'interprétation, police d'assurance habitation

En assurance collective, le preneur et l’assureur peuvent s’entendre pour modifier les dispositions du contrat
Résumé : Les clauses de modification sont valides et tout changement, ajout ou retrait d’une garantie ou d’un privilège sera opposable à tous les assurés actifs, invalides ou retraités, sans qu’ils aient à en être avisés, si la procédure d’entente bilatérale est respectée
Par : Me Evelyne Verrier, Me Jean Saint-Onge
Société : Lavery
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Assurance collective, dispositions, contrat d'assurance, adhérents, prime, clauses de modifications

Obligation de défendre et d’indemniser de l’assureur : nouveau jugement de la Cour d’appel du Québec
Résumé : Le 1er mars 2013, la Cour d’appel a rendu jugement sur l’obligation de défendre et d’indemniser d’un assureur en matière d’assurance de responsabilité civile des entreprises.
Par :  Lavery Canada
Société : Lavery.ca
Date : 7  mars  2013
Mots clés : Assurance, responsabilité civile, jugement, entreprises, réclamation

Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution : Margill
Résumé : Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution, Margill, le choix de 70% de tous les cabinets du Québec, les Cours de justice, le Barreau, multiples ministères et villes, syndicats, etc.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 29  octobre  2012
Mots clés : Calculateurs de taux d'intérêt, Barreau du Québec, Margill Éditon Droit, intérêt légal, indemnité additionnelle, taxes

Nouveau guide sur l'assurance
Résumé : Choisir la bonne assurance est devenue un vrai casse-tête. Et pour aider à y voir plus clair, les éditions Protégez-vous et l'Autorité des marchés financiers viennent de publier un guide.
Par :  Argent Canoe
Société : Argent canoe.ca
Date : 25  octobre  2012
Mots clés : Guide pratique de l'assurance, Protégez-vous, marchés financiers, assurance automobile, assurance habitation

Assurance de responsabilité professionnelle et faute lourde : autre son de cloche de la Cour d’appel
Résumé : Suite au jugement important qu’elle a rendu le 2 août 20121, la Cour d’appel, le 27 septembre 20122, se prononce à nouveau sur les exclusions de faute lourde en matière d’assurance responsabilité professionnelle.
Par :  Bernard Laroque
Société : Lavery
Date : 24  octobre  2012
Mots clés : Assurance, responsabilité professionnelle, exclusions,

Assurance de responsabilité, activités professionnelles et faute lourde: la Cour d’appel du Québec met les pendules à l’heure
Résumé : La CA a rendu un jugement qui obligera sans doute les assurés et surtout les assureurs à revoir leurs couvertures d’assurance, notamment en ce qui a trait aux exclusions concernant la faute lourde et la définition d’activités professionnelles.
Par :  Bernard Laroque
Société : Lavery
Date : 8  août  2012
Mots clés : Cour d'appel du Québec, assurés, assureurs, couvertures, assurance, faute, lourde, activités professionnelles

Une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les parents d'enfants malades
Résumé : Les parents canadiens auront accès l'an prochain à une nouvelle prestation spéciale d'assurance-emploi s'ils doivent s'absenter du travail pour prendre soin d'un enfant malade ou blessé en phase critique.
Par :  La Presse
Société : La Presse
Date : 7  août  2012
Mots clés : Parents, canadiens, prestation, spéciale, assurance-emploi, travail, enfant, malade, blessé, phase critique

La SAAQ s'attaque à un tueur silencieux
Résumé : Le ministère des Transports du Québec a décidé de s'attaquer à la fatigue au volant, troisième cause de décès sur les routes, en lançant une campagne publicitaire conçue par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Société : La Presse
Date : 3  juillet  2012
Mots clés : Ministère des Transports du Québec, fatigue au volant, décès, routes, capagne publicitaire, SAAQ

Cour suprême: le no fault doit être appliqué largement
Résumé : Les proches d'un jeune homme tué par un arbre alors qu'il était au volant de son véhicule ne pourront pas poursuivre la Ville de Westmount. La CS a décidé que le régime d'indemnisation sans égard à la responsabilité doit être appliqué largement.
Par : M. Hugo De Grandpré
Société : La Presse
Date : 22  juin  2012
Mots clés : Jeune, homme, arbre, volant, véhicule, Ville de Westmount, indemnisation, responsabilité

Assurance de personne
Résumé : En assurance collective, le preneur et l’assureur peuvent s’entendre pour modifier unilatéralement des dispositions du contrat.
Par : Me Anne-Marie Lévesque, Jean St-Onge
Société : Lavery
Date : 22  juin  2012
Mots clés : Assurance collective, preneur, assureur, modifier, unilatéralement, dipositions, contrat

Les « chômeurs fréquents » devront accepter des emplois moins payants
Résumé : Certains chômeurs au pays seront bientôt contraints de se trouver un nouvel emploi, et vite. Selon la réforme de l’assurance-emploi détaillée par le fédéral, les prestataires fréquents seront à l’avenir forcés d’accepter des postes moins payants.
Par : Mme Marie Vastel
Société : Le Devoir
Date : 25  mai  2012
Mots clés : Chômeurs, nouvel, emploi, réforme, assurance-emploi, fédéral, prestataires, postes, moins, payants

Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec
Résumé : Le 2 mars 2012, la Cour d’appel confirme un jugement rendu par la Cour supérieure où cette première décide qu’un débiteur a l’intérêt suffisant pour assurer des biens assujettis à un contrat de vente à tempérament.
Par : Me Alexis Devroede-Languirand, Me Jonathan Lacoste-Jobin
Société : Lavery
Date : 18  mai  2012
Mots clés : Intérêt, assurable, assurances, contrat, validité, police, indemniser

Prêteurs hypothécaires - Obligation d'aviser l'assureur en cas d'aggravation du risque
Résumé : Si la servitude n'est pas publiée elle produit ses effets entre les parties qui l’ont constituée, mais ne saurait lier les acheteurs de l'immeuble qu’elle grève, même si l’acte de vente prévoit que l’immeuble est vendu avec ces servitudes.
Par : Me Louis-Martin Dubé
Société : Lavery
Date : 22  février  2012
Mots clés : Hypothèque immobilière, garanties hypothécaires, aggravation de risque, servitude,

Les Shafia pourraient être indemnisés, croit Marc Bellemare
Résumé : Mohammad et Tooba Shafia pourraient obtenir plus de 200 000$ d'indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour la mort de leurs trois filles et de la première femme de M. Shafia, croit l'ancien ministre de la Justice Marc Bel
Par : Mme Annabelle Nicoud
Société : Cyberpresse.ca
Date : 26  janvier  2012
Mots clés : SAAQ, loi sur l'assurance automobile, dommage corporel, accident, indemnités

Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
Résumé : Suite à un dommage corporel, le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas la seule solution. Un règlement par paiements échelonnés offre une solution fort intéressant.
Société : McKellar Structured Settlements Inc.
Date : 25  janvier  2012
Mots clés : Réglements échelonnés, indemnisation, dommages corporels, assurances, impôts, protection

Rien à déclarer ? (Copropriétés et assurances)
Résumé : En pratique, on constate que bien peu d’assurés ont connaissance de leur obligation qui ne se limitent pas à la signature du contrat d’assurance et au paiement de la prime. Certains assurés pensent ne pas avoir à déclarer certains sinistres.
Par : Me Clement Lucas
Société : Condolegal.com
Date : 4  janvier  2012
Mots clés : Assurance, obligation de déclarer, dommages, responsabilité, origine du sinistre

Que signifie le terme accident pour un tribunal canadien? L’interprétation de l’art. 17 des Conventions de Varsovie et de Mtl
Résumé : Pour les transporteurs le terme "accident" est important car si une personne est blessée à bord d’un aéronef et qu’aucun "accident" n’est survenu pour causer la blessure, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable.
Par : Me Curtis E. Marble
Société : McCarthy Tétrault
Date : 31  octobre  2011
Mots clés : Accident, Conventions de Varsovie, compagnie aérienne, événement inattendu inhabituel, convention de Montréal

L'assurance "Sans faute" au Québec en danger?
Résumé : Le 19 mai 2011, la Cour suprême du Canada a autorisé l'appel de Ville de Westmount c. Rossy et al. Cette décision tant attendue permettra de clarifier les limites du régime d'assurance sans faute au Québec et fournira les directives d'application de
Par : Me Joëlle Boisvert
Société : Gowlings
Date : 31  août  2011
Mots clés : Assurance automobile, sans-faute, no fault, accidents de voiture, limites des régimes d'assurance sans faute, SAAQ

Une importante firme canadienne du droit des assurances fusionne avec un leader mondial établi au Royaume-Uni
Résumé : Nicholl Paskell-Mede (NPM), une importante firme canadienne spécialisée en assurances est heureuse d'annoncer qu'elle unira ses forces à celles de Clyde & Co, un cabinet juridique réputé établi au Royaume-Uni.
Société : CNW
Date : 27  juin  2011
Mots clés : Nicholl Paskell-Mede, assurances, Clyde & Co, NPM, Royaume-Uni, fusion, firme juridique internationale

Inondations printanières 2011 en Montérégie. Le Barreau du Québec renseigne les citoyens sur les aspects juridiques
Résumé : Le Barreau du Québec met en ligne un document sur les aspects juridiques concernant les inondations printanières subies par de nombreux citoyens en Montérégie.
Société : Barreau du Québec
Date : 22  juin  2011
Mots clés : Barreau Québec, inondations, Montérégie, constructions, assurance, perte, dommages, compensation, ressources

Conduite – Les jeunes n'ont qu'à bien se tenir
Résumé : La nouvelle réglementation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) prévoit la réduction du nombre de points pour les détenteurs de permis de conduire âgés de moins de 25 ans et ce, peu importe leur expérience de conduite.
Par : M. Jean-Francois Codère
Société : Rue Frontenac
Date : 20  juin  2011
Mots clés : Conduite, réglementation, SAAQ, permis conduire, permis probatoire, jeunes conducteurs, points d'inaptitude

Diane Bérard: la Cour européenne exige qu'hommes et femmes paient les mêmes primes d'assurances, ridicule!
Résumé : Grosse nouvelle! Les assureurs européens ne peuvent plus établir le montant des primes de leurs assurés comme ils le jugent le plus rentable…
Par :  Diane Bérard
Société : Les Affaires.com
Date : 7  mars  2011
Mots clés : Cour européenne, primes d'assurances, équité, parité des contrats d'assurance

L'assurance collective en milieu de travail
Résumé : Le présent article vise à expliquer le fonctionnement d'un contrat d'assurance collective en milieu de travail, de même que les droits dont dispose la personne assurée en vertu d'un tel contrat.
Par : Me Michel Gilbert
Société : Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino
Date : 28  février  2011
Mots clés : Assurance collective, milieu de travail, droits de l'assuré, contrat d'assurance, assureur, adhérent

Une décision réconfortante pour les administrateurs de sociétés
Résumé : Il n'est pas rare de voir des administrateurs, dirigeants ou autres mandataires de sociétés poursuivis conjointement avec ces dernières dans le cadre de procédures recherchant non seulement la responsabilité des personnes morales, mais également cell
Par : Me Jean-Charles René
Société : Ogilvy Renault
Date : 13  janvier  2011
Mots clés : Administrateurs, sociétés, faits allégués, responsabilité, motif valable, poursuite

Le risque moral d'une entreprise
Résumé : Dans une récente décision du 15 septembre 2010, la Cour supérieure nous rappelle les principes reliés à l’obligation d’une entreprise de déclarer les circonstances affectant son risque moral.
Société : Prévost Fortin D'Aoust
Date : 20  décembre  2010
Mots clés : Cour supérieure, risque moral, assureur, déclaration, résiliation de police, indemnisation, police d'assurance

L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
Résumé : Il existe une multitude de produits d’assurance sur la vie; chaque assureur ainsi que chaque produit offert procurent une protection différente qui contient des clauses de protection et d’exclusion qui lui sont propres.
Par : Me Marie-Claude Gagnon
Société : Simard Boivin Lemieux
Date : 25  novembre  2010
Mots clés : Alcool, drogue, assurance-vie, décès, indemnités, police d'assurance

Affaire De Montigny : La cour suprême se prononce en matière d'octroi de dommages compensatoires et punitifs
Résumé : Le 10 novembre 2010, la cour suprême du Canada a rendu un jugement d'importance en matière de dommages-intérêts compensatoires et exemplaires
Société : LAvery
Date : 22  novembre  2010
Mots clés : Dommages-intérêts compensatoires, souffrance des victimes avant leur décès,

Désignation de bénéficiaire aux fins des assurances et des rentes
Résumé : Les assureurs en assurance de personnes sont souvent confrontés à une difficulté : déterminer la personne à qui doit être versée la prestation de décès. Il suffit de penser à des cas où la désignation du bénéficiaire est ambiguë ou, encore, à celui o
Société : Ogilvy Renault
Date : 25  octobre  2010
Mots clés : Prestation de décès, rente de survivant, Régime collectif de rentes, désignation de bénéficiaire,

Exclusions des travaux de l'assuré : Nouvelle interprétation et obligation de défendre
Résumé : Le 23 septembre, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime dans l’arrêt Progressive Homes Ltd. et Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard par lequel elle renverse les jugements des instances inférieures de Colombie Britannique
Société : Lavery Inc
Date : 19  octobre  2010
Mots clés : Dommages matériels, Progressive homes ltd, Assurances Générales Lomard, pénétration d'eau,

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min