Actualités juridiques
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Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par DatesTestaments et Successions
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Désignation de bénéficiaire aux fins des assurances et des rentes
Résumé : Les assureurs en assurance de personnes sont souvent confrontés à une difficulté : déterminer la personne à qui doit être versée la prestation de décès. Il suffit de penser à des cas où la désignation du bénéficiaire est ambiguë ou, encore, à celui o
Société : Ogilvy Renault
Date : 25 octobre 2010
Mots clés : Prestation de décès, rente de survivant, Régime collectif de rentes, désignation de bénéficiaire,
Faites sauver de l'impôt à vos proches grâce au testament fiduciaire
Résumé : Découvrez les avantages fiscaux des testaments fiduciaires. Des explications simples, claires avec de vrais exemples chiffrés pour vous aider à comprendre les testaments fiduciaires et surtout en tirer parti
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 15 octobre 2010
Mots clés : Testament fiduciaire, avantages fiscaux, fiducie testamentaire, héritiers, fiduciaires, fractionnement de revenus,
Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament nota
Résumé : Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament notarié assisté par Internet.
Société : Jurismedia inc.
Date : 13 octobre 2010
Mots clés : Me Paul Germain, notaire, Prévost, Laurentides, testatments, successions
Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
Résumé :
Société : Jurismedia inc.
Date : 4 octobre 2010
Mots clés : Liquidateur, étapes succession,
L'Aide-mémoire testamentaire maintenant disponible sur le Réseau juridique du Québec
Résumé : L'Aide-mémoire testamentaire maintenant disponible sur le Réseau juridique du Québec. L'Aide-mémoire permet de créer un portrait de vos actifs et passif, vos obligations, vos documents essentiels pour ainsi guide le liquidateur ou le mandataire.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 10 septembre 2010
Mots clés : AIde-mémoire, testament, actif, passif, mandat, liquidateur, succession, inaptitude, biens, dettes, assurance
L'homologation des mandats d'inaptitude: pourquoi et comment
Résumé : Votre mère ou votre père devient inapte. Les intervenants sociaux vous demandent d’homologuer le mandat d’inaptitude. Pourtant vous possédez des procurations qui vous autorisent à agir pour eux, vous ne comprenez donc pas la nécessité de faire cette
Par : Me Paul Germain
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 18 août 2010
Mots clés : Homologation, mandat d'inaptitude, procuration, vérification en cour, mandat de protection, évaluation psychosociale, notaire
La fiducie testamentaire en 400 mots
Résumé : Faire un testament fiduciaire n’est pas compliqué. Il s’agit pour le testateur de léguer ses biens, en faveur d’une fiducie aux profits des personnes qu’il désigne : les bénéficiaires. Les biens seront alors sous le contrôle des fiduciaires.
Par : Me Paul Germain
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 31 juillet 2010
Mots clés : Testament fiduciaire, testament, fiducie testamentaire, fiducie, succession, planification testamentaire, fiduciaire,
Qui va hériter du chalet ?
Résumé : Un chalet, c’est souvent synonyme de bonheur familial. Mais cela peut vite se transformer en cauchemar, au moment de l’héritage, si celui-ci n’est pas soigneusement préparé à l’avance.
Société : Les Affaires
Date : 5 mai 2010
Mots clés : Héritage, impôt sur les gains en capital, chalet en héritage,
Une fiducie testamentaire pour vos héritiers
Résumé : En cas de décès, quelle est la meilleure solution pour transférer votre patrimoine (argent et biens) à vos héritiers? La fiducie testamentaire représente une solution d’affaires des plus avantageuses pour l’entrepreneur et pour ses héritiers.
Par : Me Yves Émard
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10 mars 2009
Mots clés : Fiducie, Testament, Fiducie testamentaire
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Dernière mise à jour : 17-1-2025 9 h 16 min