Actualités juridiques
Historique - Classés par sujets
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Llyod's de Londres: la Cour suprême pour l'affaire Rossy
Résumé : L'assureur de la Ville de Westmount, Lloyd's de Londres, a décidé de demander à la Cour suprême de se pencher sur la cause qui oppose la succession Rossy à la Ville.
Société : Canoë Argent
Date : 24 janvier 2011
Mots clés : Assureur, Ville de Westmount, responsabilité civile, Loi sur l'assurance automobile, test de causalité
Une décision réconfortante pour les administrateurs de sociétés
Résumé : Il n'est pas rare de voir des administrateurs, dirigeants ou autres mandataires de sociétés poursuivis conjointement avec ces dernières dans le cadre de procédures recherchant non seulement la responsabilité des personnes morales, mais également cell
Par : Me Jean-Charles René
Société : Ogilvy Renault
Date : 13 janvier 2011
Mots clés : Administrateurs, sociétés, faits allégués, responsabilité, motif valable, poursuite
La Cour d'appel confirme une importante victoire de l'industrie pharmaceutique en matière de recours collectif au Québec
Résumé : Dans la présente affaire, le défaut de démontrer l'existence d'un préjudice collectif a rendu impossible la satisfaction du critère de l'alinéa a) de l'article 1003 du C.p.c., et ce, sans que la Cour d'appel se soit interrogée si les autres éléments
Par : Me Marianne Ignacz, Me Anne-Louise Lamarre
Société : Ogilvy Renault
Date : 13 décembre 2010
Mots clés : Cour d'appel, industrie pharmaceutique, recours collectif, antidépresseur Paxil, risques, préjudice collectif
La Cour suprême précise la portée des dommages exemplaires
Résumé : Le 10 novembre 2010, la Cour suprême du Canada a confirmé que des dommages exemplaires peuvent être accordés en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (« Charte québécoise ») même en l'absence de dommages compensatoires.
Par : Me Dominic Dupoy
Société : Ogilvy Renault
Date : 29 novembre 2010
Mots clés : Cour suprême du Canada, dommages exemplaires, dommages compensatoires, Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Abus Sexuel et prescription : La cour Suprême intervient dans un litige régi par le droit québecois
Résumé : Le 29 octobre 2010, la Cour suprême a rendu un très bref jugement dans l'affaire Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec1 et a ordonné le retour du dossier en Cour supérieure pour qu'une preuve complète soit faite sur les faits qui perm
Société : Lavery
Date : 4 novembre 2010
Mots clés : Abus sexuel, litige régi par le droit québecois,
L'affaire Mont Saint-Sauveur : La Cour d'appel sort-elle des sentiers battus en matière d'évaluation des dommages?
Résumé : Le 25 août dernier, la Cour d’appel, sous la plume du juge Nicholas Kasirer1, rendait un jugement2 important quant aux obligations incombant à un moniteur de ski et quant à l’évaluation des dommages accordés à une victime souffrant de graves troubles
Société : Lavery
Date : 21 septembre 2010
Mots clés : Assurance des dommages santé, supervision sécuritaire des enfants, obligation contractuelle, risques d’accident prévisibles
Les technologies vertes et la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Résumé : Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (« MDDEP ») a récemment dévoilé sa nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles assortie d’un premier plan d’action quinquennal 2010-2015 (la « Poli
Société : McCarthy Tétrault
Date : 23 mars 2010
Mots clés : Matières résiduelles, changements climatiques, stratégie énergétique du Québec, MDDEP,
Cinq (5) nouvelles Mises en demeure sur le Réseau juridique : auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation
Résumé : Cinq (5) nouvelles Mises en demeure sont maintenant disponibles sur le Réseau juridique : auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation. 19 autres également disponibles - www.avocat.qc.ca/miseendemeure.htm
Société : Jurismedia inc.
Date : 18 mars 2010
Mots clés : Mise en demeure, auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation
Une maladie contractée dans le cadre des activités de la vie courante n’est pas un accident !
Résumé : La Cour suprême a conclu qu’une maladie infectieuse contractée lors d’un geste posé dans le cadre des activités de la vie courante ne constitue pas un accident selon la définition de la police d’assurance accident.
Par : Me Odette Jobin-Labverge, Me Evelyne Verrier
Société : Lavery
Date : 15 février 2010
Mots clés : Assurance, police, maladie, accident
La Cour suprême du Canada change les principes fondamentaux en matière de diffamation
Résumé : La Cour suprême du Canada a changé de façon fondamentale l'application de la loi sur la diffamation plaçant le fardeau sur les demandeurs de prouver que les journalistes ont agi de façon irresponsable.
Par : M. Tim Shufelt
Société : Law Times
Date : 29 décembre 2009
Mots clés : Diffamation. journalistes, Cour suprême du Canada, libertés d'expression, réputation
Lettres - Loi anti-SLAPP
Résumé : Une loi anti-SLAPP a été adoptée, faisant du Québec le seul endroit au Canada où la liberté d'expression des citoyens et des groupes sera protégée contre les poursuites abusives des puissants.
Par : M. Daniel Breton
Société : Le Devoir
Date : 30 juin 2009
Mots clés : Loi anti-slapp, poursuites abusives des puissants, liberté d'expression,
Violence et sport: Coupable du meurtre de Castillo
Résumé : Un joueur de rugby est reconnu coupable du meurtre d'un adversaire lors d'un match en 2007. Le juge a conclu que l'accusé a utilisé volontairement une force disproportionnée
Société : Radio Canada
Date : 29 mai 2009
Mots clés : Violence, sport, Manny Castillo, coupable, meurtre
La Cour suprême du Canada reconnaît un régime de responsabilité sans égard à la faute en matière environnementale
Résumé : La responsabilité personnelle d’un propriétaire pourra être retenue lorsque son comportement, sans nécessairement être fautif, impose à ses voisins de supporter des inconvénients jugés anormaux ou excessifs.
Par : Me Dominique Amyot-Bilodeau
Société : McCarthy Tétrault
Date : 1 avril 2009
Mots clés : Troubles de voisinage, Ciment St-Laurent, faute, responsabilité, environnement, responsabilité sans fraute
La fraude n’est plus ce qu’elle était
Résumé : Un assureur peut demander l’annulation d’une police qui a été en vigueur pendant plus de deux ans s’il y a eu fraude. Dans ce jugement, le juge constate que l’assurée était parfaitement au courant de sa condition cardiaque.
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 4 septembre 2008
Mots clés : Assurance-vie, fausse déclaration, fraude, intention, preuve
Dommages corporels- pertes non pécuniaires - nouvelles méthodes
Résumé : Le calcul des pertes non-pécuniaires: on calcule maintenant une rente journalière au lieu de la méthode du point ou du % du plafond de la trilogie - mesures de consolation
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 18 mars 2008
Mots clés : Non pécuniaires;dommages corporels;mesures de consolation;allocation journalière
Nouveau colloque : Diffamation et liberté d’expression
Résumé : Organisé par Me Pierre Chagnon pour les Éditions Yvon Blais, ce colloque tentera de circonscrire les différentes facettes de la liberté d’expression avec ses limites, ses zones grises et ses conséquences. Le 30 janvier 2008, à Montréal.
Société : Éditions Yvon Blais
Date : 14 janvier 2008
Mots clés : Diffamation, liberté d'expression, diffamateur, avocat, responsabilité, libelle
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28 octobre 2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,
Les législations en matière de gouvernance des sociétés entraînent une responsabilité accrue des administrateurs
Résumé : Être ou ne pas être administrateur? Une occupation passionnante et prestigieuse, mais risquée et qui emporte des conséquences. La fonction d’administrateur d’une entreprise entraîne certaines obligations souvent méconnues.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 27 octobre 2007
Mots clés : Droit corporatif, avocat, avocats, Montreal, quebec, canada, administrateur, responsabilité, droit des affaires
Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne
Résumé : À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de t
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 18 octobre 2007
Mots clés : Droit, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Canada, avocat, téléchargement, œuvres, droit d’auteur, Internet
Subrogation d'un tiers en dommages corporels
Résumé : Doit-on tenir compte des bénéfices collatéraux que reçoit la victime qui réclame des pertes de revenus? ex: prestations d'invalidité, assurance-emploi, CSST...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 octobre 2007
Mots clés : Subrogation, dommages corporels, assurance invadilité, CSST, pertes de revenus, pertes pécuniaires;actuaire, erreur médicale
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Dernière mise à jour : 11-3-2025 9 h 18 min